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unknown - Agglomération - Vienne - Condrieu - A25 18 PICS Vienne condrieu Agglo
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Vienne - Condrieu - A25 18 PICS Vienne condrieu Agglo)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Vienne |
Condrieu RÉPUBLIQUE FRANCAISE Agglomération
ARRETE N° A25-18
Obiet : arrêt du Plan Intercommunal de sauvegarde {PICS) de Vienne Condrieu Agglomération,
Le Président de Vienne Condrieu Agglomération,
Et
Les Maires des communes membres dotées d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) approuvé,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 5211-1 et suivants,
VU la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021, dite loi Matras, visant à consolider notre modèle de
sécurité civile et le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels,
VU le décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde
et modifiant le Code de la sécurité intérieure,
VU le décret n° 2022-1532 du 8 décembre 2022 relatif aux modalités d'organisation des exercices des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde et modifiant le Code de la sécurité intérieure,
: VU le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L731-4 et suivants et R731-5 et suivants,
-VÜ que les communes de AMPUIS, CHASSE-SUR-RHONE, CHONAS-L'AMBALLAN, CHUZELLES, CONDRIEU, ECHALAS, ESTRABLIN, EYZIN-PINET, JARDIN, LES COTES-D'AREY, LES-HAIES, LOIRE-SUR- RHÔNE, LONGES, LUZINAY, MOIDIEU-DETOURBE, PONT-EVEQUE, REVENTIN-VAUGRIS, SAINT-CYR-LE- RHONE; SAINTE-COLOMBE, ST-ROMAIN-EN-GAL, SAINT-ROMAIN-EN-GIER, SEPTEME, SERPAIZE, SEYSSUEL, ST-SORLIN-DE-VIENNE, TREVES, TUPIN-ET-SEMONS, VIENNE et VILLETTE-DE-VIENNE sont dotées d’un PCS approuvé,
VU la délibération n° 25-146 de Vienne Condrieu Agglomération du 30 septembre 2025,
Considérant la nécessité d'assurer la solidarité intercommunale en situation de crise,
Considérant l'obligation d'élaborer un PICS conformément à la réglementation,
:, . ARRETENT
Article 1 : Le PICS {Plan Intercommunal de Sauvegarde) de Vienne Condrieu Agglomération est
arrêté tel que joint en annexe.
Article 2 : Le PICS organise la mobilisation des moyens intercommunaux et la mutualisation des
ET capacités communales au profit des communes membres en cas de situation de crise. + ll prévoit également la continuité et le rétablissement des compétences.ou intérêts . communautaires. CT
Accusé de réception en préfecture
038-200077014-20251203-A25-18-AR
Date de télétransmission : 05/12/2025
Date de réception préfecture : 05/12/2025 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Ce plan s'applique à l’ensemble du territoire et s'articule avec les Plans Communaux
de Sauvegarde (PCS) des communes membres et les plans ORSEC départementaux de
l'Isère et du Rhône.
Le PICS sera révisé dans les mêmes formes en cas de modification du périmètre des
communes dotées de PCS, au minimum tous les cinq ans, ou en cas d'évolution de la
règlementation.
Le présent arrêté sera transmis au Préfet du Département de l'Isère et au Préfet du
Département de Rhône, aux services de secours et de sécurité et sera communiqué à
l’ensemble des communes membres.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de Vienne Condrieu Agglomération,
porté à connaissance du public et tenu à sa disposition au siège de l’EPCI.. Les
communes signataires informeront également leurs habitants de l’existence du PICS
par les moyens qu’elles jugent appropriées (affichage, site web...). Les documents
soumis à consultation ne contiendront pas de données à caractère personnel ni
d'informations de nature à nuire à la sécurité.
Le Président de l'EPCI et les maires des communes membres dotées d’un PCS sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par les représentants de l'Etat.
Fait à Vienne, le à 3 DEC. 2075
Le Président
Thi
Cosignature des Maires des communes de Vienne Condrieu Agglomération dotées d’un Plan
Communal de Sauvegarde (PCS) :
Pour la commune Pour la commune de Pour la commune de
CHONAS-L'AMBALLAN
Pour la commune de Pour la commune de
ESTRABLIN EYZIN-PINET Pour la commune de Pour la commune de
LOIRE-SUR-RHÔONE
Pour lafommqune de Pour la commune de
JARDIN
Pour la commune de
PONT-EVEQUE
Pour la commune de
LONGES
Pour la commune de Pour la commune de
SEYSSUEL
Pour la commune de
SAINT-ROMAIN-EN-
es gmune de Pour la commune de Pour la commune de
SENS PEN VE TUPIN-ET-SEMONS VIENNE
Pour la commune de
VILLETTE-DE-VIENNE D