Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2022 15 STATUTS DU SIGIS AR
Conseil Municipal - 2022 03 APPROBATION RAPPORT CLECT ar
Conseil Municipal - 2022 01MUTUALISATION POLICE ar
Conseil Municipal - 2022 23 TAUX DIMPOSITION 2022 AR
Conseil Municipal - 2022 25 PARTICIPATION AU CCAS AR
Conseil Municipal - 2022 04 REFORME TAXE HABITATION ar
Conseil Municipal - 2022 02 PARTICIPATION CONDRIEU AU SIGIS ar
Conseil Municipal - 2022 20 COMPTE ADMINISTRATIF 2021 AR
Conseil Municipal - 2022 19 COMPTE DE GESTION 2021 AR
Conseil Municipal - 2024 11 ACTUALISATION ET MODIFICATION DES STATUTS
Déliberation - 2022 33 Statuts du Sigis Modification de la Deliberation 2022 15 ar
Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 33 Statuts du Sigis Modification de la Deliberation 2022 15 ar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 24/05/2022
Reçu en préfecture le 24/05/2022
Affiché le
ID : 069-216900647-20220524-CM2022_33-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 23 MAI 2022
Le lundi 23 mai deux mille vingt-deux le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, en séance ordinaire
sous la présidence de Monsieur Philippe MARION, Maire.
Membres présents à la séance: Philippe MARION; Yves RACHEDI; Marie-Thérèse DARIER; Serge
DREVON ; Carmen SENTA-LOYS ; Christian MEA; Béatrice TRANCHAND ; Martine MOUTON ; Valérie
MIGNOT; Kati BOUDIER ; Jérôme MORGANT; Laura MOUNIER; Mégane ROMAND ; Sylvie DIANI; Éric
MOUNIER ; Cécile MICHEL ; Stéphane BOULAHBAS; Magalie VEYRIER ; Sandrine SALANEUVE ; Isabelle
DESCHAMPS
Membres absents: Youri LAROCHE ; Sophie CETIN ; José GARCIA ; Alexandre MARZUCCHI ; Gaëlle
FRERY RIGALDIES ; Jocelyn GABRY; Annick SOUCHON-MARTINET
Pouvoirs: Youri LAROCHE à Yves RACHEDI; Sophie CETIN à Carmen SENTA-LOYS; José GARCIA à
Martine MOUTON ; Alexandre MARZUCCHI à Christian MEA ; Jocelyn GABRY à Béatrice TRANCHAND.
Annick SOUCHON-MARTINET à Philippe MARION ; Gaëlle FRERY RIGALDIES à Magalie VEYRIER
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 20 Nombre de voix : 27 Non-
participation au vote : O
Date de Convocation : 16 mai 2022
Secrétaire : Martine MOUTON
2022-33 - STATUTS DU SIGIS - MODIFICATION DE LA DELIBERATION 2022-15
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2021/20 du 3 décembre 2021 du Conseil syndical du SIGIS ;
Vu la délibération n°2022-15 du 28 février 2022 du Conseil municipal de Condrieu ;
Vu la délibération n°2022/18 du 4 mai 2022 du Conseil syndical du SIGIS (présentant la dernière version
des nouveaux statuts) ;
Considérant qu’il revient aux trois Communes de confirmer leur approbation des statuts ;
Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité,
Article 1° : D’accepter les statuts du SIGIS tels qu’annexés à la présente délibération
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision pour l'application de la présente.
Envoyé en préfecture le 24/05/2022
Reçu en préfecture le 24/05/2022
Affiché le
ID : 069-216900647-20220524-CM2022_33-DE Envoyé en préfecture le 24/05/2022
Reçu en préfecture le 24/05/2022
Affiché le
ID : 069-216900647-20220524-CM2022_33-DE
Pour extrait conforme,
Condrieu, le 24 mai 2022
Le Maire,
Philippe MARION
Acte exécutoire :
- Transmis en Préfecture le :
- Enregistré en Préfecture le :
- Affiché le :
Envoyé en préfecture le 24/05/2022
Reçu en préfecture le 24/05/2022
Affiché le
ID : 069-216900647-20220524-CM2022_33-DE