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unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - PV 20 NOVEMBRE 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - PV 20 NOVEMBRE 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
æ Co mm ta | CONSEIL DE COMMUNAUTE Communauté Du lundi 26 novembre O au œ LO de Communes A 20H00 œ Tr u ÿ è re PROCES-VERBAL
Département de l'Aveyron
République Française
18 bis avenue Marcel Lautard 12 500 ESPALION
Début de séance 20H00.
Monsieur le Président ouvre ensuite la séance, constate que le quorum est atteint et donne lecture des
pouvoirs, (repris ci-dessous).
L’an deux mille vingt-trois,
Et le lundi 20 novembre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 14
novembre 2023 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle de la Gare — plateau de la gare —-12 500
Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
De 20 h 00 à 20h05
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENQ,
Membres présents : 25 Elodie GARDES, Sabine KLEIN-FOURRETTE, Sylvie TAQUET-LACAN et Valérie MANDOCE.
Suffrages exprimés : 35 Messieurs : Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Wielfried
Votes : DOOLAEGHE, Thierry GOUMON, jean-Louis MONTARNAL, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit
Pour : 35 RASCALOU, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS et Bernard VALERY.
Contre : 0 Conseillers (ères) supplées (éees): Bernadette BELIERES-AZEMAR suppléée par Patricia NOEL, Sébastien
Abstention : 0 COSTES suppléé par Damien MEJANE, Georges ESCALIE supplée par Céline GIMALAC.
Conseillers {ères) ayant donné pouvoir: Magali BESSAOU à Elodie GARDES, Myriam BORGET à jean-Louis
RAMES, Jean-Luc CALMELLY à Nicolas BESSIERE, Marielle FERAL à Nathalie COUSERAN, Simon GRIMAL à
Valérie MANDOCE, Jean-Michel LALLE à Bernard SCHEUER, Elisabeth OLLITRAULT à Sylvie LACAN, Patrice
PHILOREAU à Wilfried DOOLAEGHE, Éric PICARD à Pierre PLAGNARD, Michel SABLÉ à Claudine BUSSETTI.
Conseillers (ères) absents (es) ou excusés (ées) : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Laurent GAFFARD
Marina LACAZE, Francine LAFON, et Jean-Louis RAYNALDY.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Administration Générale - Juridique
Délibération n° 2023-11-20-D269-Désignation du Secrétaire de séance.
Rapporteur Monsieur le Président.
Vu l’article L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « au début de chacune
de ses séances, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ».
Conformément aux dispositions de cet article, le conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère est invité à nommer un membre du Conseil pour remplir les fonctions de secrétaire pour la durée de la présente séance.
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 20 novembre 2023 à 20H00. Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- DESIGNE Monsieur Jean-Louis MONTARNAL pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance pour la durée de la présente séance ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
De 20 h 05 à 20h 15:
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENOQ,
Membres présents : 25 Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Sylvie TAQUET-LACAN et Valérie MANDOCE.
Suffrages exprimés : 35 Messieurs : Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Wielfried
Votes : DOOLAEGHE, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit
Pour : 35 RASCALOU, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS et Bernard VALERY.
Contre : 0 Conseillers (ères) supplées (éees): Bernadette BELIERES-AZEMAR suppléée par Patricia NOEL, Sébastien
Abstention : 0 COSTES suppléé par Damien MEJANE, Georges ESCALIE supplée par Céline GIMALAC.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Magali BESSAOU à Elodie GARDES, Myriam BORGET à Jean-Louis
RAMES, Jean-Luc CALMELLY à Nicolas BESSIERE, Marielle FERAL à Nathalie COUSERAN, Simon GRIMAL à
Valérie MANDOCE, Jean-Michel LALLE à Bernard SCHEUER, Elisabeth OLLITRAULT à Sylvie LACAN, Patrice
PHILOREAU à Wilfried DOOLAEGHE, Éric PICARD à Pierre PLAGNARD, Michel SABLÉ à Claudine BUSSETTI.
Conseillers (ères) absents (es) ou excusés (ées) : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Laurent GAFFARD
Marina LACAZE, Francine LAFON, et Jean-Louis RAYNALDY.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
EEE
Délibération n° 2023-11-20-D270-Approbation du Procès-Verbal du lundi 23 octobre 2023
Rapporteur Monsieur le Président.
Monsieur Guillaume SEPTFONDS : Bonsoir je suis noté absent excusé sur le procès-verbal mais j'étais arrivé
en retard, je pense que c'est pour cela. C'était juste pour modifier.
Monsieur le Président: On va le modifier sans problème. On accueille Madame Céline GIMALAC qui supplée Monsieur Georges ESCALIE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur Le Président donne lecture du Procès-Verbal de la séance du Conseil Communautaire du lundi
23 octobre 2023.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du Conseil de Communauté du lundi 23 octobre 2023.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
EEE
Délibération n° 2023-11-20-D271-Compte rendu des Décisions du Président prises par délégation du
Conseil.
Rapporteur Monsieur le Président.
Avant de rentrer dans l'ordre du jour plus précisément, M. le Président présente et souhaite la bienvenue
à la nouvelle agente d‘accueil / secrétariat de la Communauté de Communes. M. Le Président précise
également que les élus auront l'occasion de la voir en réunion et bien entendu à l'accueil de la
Communauté de Communes.
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 20 novembre 2023 à 20H00. Délibération n° 2023-11-20-D272- Désignation du représentant de la Communauté de communes
Comtal Lot Truyère à la commission locale de l’eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du Lot-amont
Rapporteur Monsieur le Président.
Monsieur le Président : Nous en avons parlé en Bureau des Maires et tout le monde était de mon avis parce
que c'est Monsieur Bernard SCHEUER qui s'occupe de toute la partie environnement et ça serait logique qu'il puisse représenter la collectivité à cette commission.
Monsieur le Président : Je vous propose d'adopter cette proposition. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Des
oppositions ? Merci à tous.
EXkHHHE
Ressources humaines :
Délibération n° 2023-11-20-D273—Création d'emplois permanents
Rapporteur Monsieur le Président
Monsieur le Président: Nous poursuivons avec la partie ressources humaines et la création d'emplois
permanents. C'est la création de deux emplois. Le premier au niveau technique pour embaucher un
personnel qui aura le poids lourd pour la partie technique, environnement, assainissement, hydrocureur.
Le deuxième personnel, c'est pour un agent administratif mi-temps comptabilité et mi-temps au pôle marchés publics.
Monsieur le Président : Je vous propose d'adopter cette proposition. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Des
oppositions ? Merci à tous.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L313-1 du code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des effectifs ;
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet.
Vu la nécessité de créer un poste d’adjoint technique afin de renforcer le service assainissement,
Vu la nécessité de renforcer les services marchés publics et finances dans leur dimension investissement et mise en paiement des marches publics,
Filière technique :
Cadre d'emploi : adjoint technique
Grade : adjoint technique - Ancien effectif : 8
- Nouvel effectif: 9
Filière administrative
Cadre d’emploi : adjoint administratif
Grade : agent social - Ancien effectif: 5
- Nouvel effectif : 6
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 20 novembre 2023 à 20H00. Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE la création d’un emploi permanent d’adjoint technique de catégorie C, à temps
complet;
- APPROUVE la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif de catégorie C, à temps
complet;
- ADOPTE les modifications du tableau des emplois ainsi proposées ;
- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les
emplois seront inscrits au budget primitif de 2024 ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
EEE
Finances :
Délibération n° 2023-11-20-D274- Règles et durées d’amortissements en nomenclature M 57
Rapporteur Monsieur Bernard BOURSINHAC
Monsieur Bernard BOURSINHAC : Dans les modifications par rapport au passage à la nomenclature M 57,
il faut approuver des durées d'amortissements. Nous proposons de ne pas les modifier par rapport à celles
qui étaient pratiquées avec la comptabilité M 14. Les biens historiques, culturels, immobiliers : durée 15
ans, les biens historiques, culturels, mobiliers, les œuvres d'art : 5 ans. En sachant que les œuvres d'art,
c'est obligatoire de les amortir. Qu'est-ce qu'ils entendent par œuvre d'art ? On propose de ne pas modifier
les durées d’amortissements.
Monsieur le Président : C'est une mesure que vous avez approuvée dans vos communes puisque la M 57
c'est un peu l'actualité des collectivités cette année. Je vous propose d'adopter cette proposition. Est-ce
qu'il y a des abstentions ? Des oppositions ? Merci à tous.
Monsieur le Président rappelle que le conseil communautaire a approuvé l'adoption du référentiel
budgétaire et comptable M57 à compter du 1° janvier 2024 pour les budgets gérés actuellement en M14.
Le passage à la nomenclature MS7 est sans conséquence sur le périmètre d'amortissement à l'exception
des biens culturels et historiques (comptes 216).
La M57 a modifié les subdivisions comptables des natures 216 de la M14 relatives aux collections et
œuvres d'art. Les comptes 216 de la M57 sont désormais relatifs aux biens historiques et culturels dont
les subdivisions concernant les dépenses ultérieures immobilisées (soit les travaux réalisés sur un bien
historique ou culturel de type restauration) deviennent amortissables et pour lesquelles il est donc
nécessaire de définir une durée d'amortissement.
I est donc proposé de conserver les durées d'amortissement appliquées en M14 pour le budget principal
et ses budgets différentes budgets annexes concernés, qui correspondent aux durées probables
d'utilisation des biens concernés, et de créer deux nouvelles durées d'amortissement pour les dépenses
ultérieures des biens historiques et culturels :
Catégorie de biens amortis Compte Durée
Biens historiques et culturels | 2161... 15 ans
immobiliers
Biens historiques et culturels | 2162... 5 ans
mobiliers
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 20 novembre 2023 à 20H00. L'instruction M57 prévoit cependant que l'amortissement est réalisé au prorata temporis du temps
prévisible d'utilisation. Il commence à la date de début de consommation des avantages économiques ou
du potentiel de service qui lui sont attachés, cette date correspondant à la date de mise en service de l’immobilisation.
Par mesure de simplification, il est proposé de retenir la date du dernier mandat d'acquisition de l’immobilisation comme date de mise en service.
Cela implique un changement de méthode comptable puisque, sous la nomenclature M14, la
communauté de communes calcule ses amortissements en année pleine (soit début des amortissements au 1° janvier N+1 de l’année suivant la mise en service du bien).
Ce changement de méthode comptable relatif au prorata temporis s'applique de manière prospective,
sur les acquisitions réalisées à compter du 1° janvier 2024, sans retraitement des exercices précédents.
Aussi, les plans d'amortissement commencés en nomenclature M14 se poursuivront jusqu’à amortissement complet selon les modalités définies à l’origine.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- DECIDE de conserver en nomenclature M57, les différentes règles de gestion et de durées
d'amortissement définies dans les délibérations précédentes, pour chaque budget concerné, à
compter du 1° janvier 2024
- VALIDE l’application de la nouvelle règle de l’amortissement linéaire au prorata temporis pour
le budget principal et les budgets annexes concernés, telle définie ci-dessus, à compter du 1° janvier 2024
- APPROUVE les nouvelles durées d’amortissements pour les biens historiques et culturels définies ci-dessus, à compter du 1‘ janvier 2024
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces relatives à cette décision.
Délibération n° 2023-11-20-D275- Clôture du budget annexe Ordures Ménagères CC Entraygues
30003
Rapporteur Monsieur Bernard BOURSINHAC
Monsieur Bernard BOURSINHAC : I! y avait un budget annexe redevance des ordures ménagères sur
l'ancienne Communauté de Communes d’Entraygues-Sur-Truyère. Ce budget n'a plus lieu d'être puisque
cette compétence est exercée par le SMICTOM Nord Aveyron. Il est proposé de clôturer ce budget et de
rapatrier les résultats sur le budget principal comme c'est la règle, l'actif et le passif. I! faut prendre une
délibération.
Et puis pourquoi y avait-il un budget à part ? Parce que le budget était assujetti à TVA sur la Communauté
de Communes d’Entraygues-Sur-Truyère. Les impôts obligeaient ces budgets, qui étaient assujettis à la
TVA, donc un budget propre. Voilà pourquoi il y avait un budget à part. Donc aujourd'hui, ce qui est
demandé c'est la clôture de ce budget.
Monsieur le Président : Pour préciser, effectivement s'il y avait assujettissement à la TVA c'est parce que
le budget des Ordures Ménagères d’Entraygues sur Truyère relevait de la Redevance d’Enlèvement des
Ordures Ménagères (REOM). Alors que les deux autres anciennes Communauté de Communes relevaient
de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). C'est pour cela que nous étions tenus à un
budget annexe à part. Je propose, puisque maintenant nous avons acté, il y a bientôt deux ans, le passage
à la TEOM sur tout le territoire, de clôturer ce budget annexe.
Je vous propose d'adopter cette proposition. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Des oppositions ? Merci à tous.
Madame Elodie GARDES ne prend pas part au vote.
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 20 novembre 2023 à 20H00. Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président propose au conseil communautaire :
- De clôturer le budget annexe OM CC Entraygues au 31 décembre 2023
- De reverser, si nécessaire, les résultats au budget principal de la communauté de communes,
- De demander au SGC d’Espalion d'entreprendre l’ensemble des démarches permettant la clôture de ce budget
- De demander au SGC d’Espalion de transférer l'actif et le passif du budget annexe au budget principal
de la communauté de communes, ces opérations étant des opérations d'ordre non budgétaires.
- De l’autoriser à signer la déclaration de cessation d’assujettissement à la TVA
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVER la clôture du budget annexe OM CC Entraygues au 31 décembre 2023
- DECIDER de reverser, si nécessaire, les résultats au budget principal de la communauté de communes
- AUTORISER Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 20 novembre 2023 à 20H00. A partir de 20 h 15 :
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENO,
Membres présents : 26 Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Sylvie TAQUET-LACAN et Valérie MANDOCE.
Suffrages exprimés : 37 Messieurs : Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Wielfried
Votes : DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis
Pour : 37 RAMES, Benoit RASCALOU, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS et Bernard VALERY.
Contre : 0 Conseillers (ères) supplées (éees) : Bernadette BELIERES-AZEMAR suppléée par Patricia NOEL, Sébastien
Abstention : 0 COSTES suppléé par Damien MEJANE, Georges ESCALIE supplée par Céline GIMALAC.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Magali BESSAOU à Elodie GARDES, Myriam BORGET à Jean-Louis
RAMES, Jean-Luc CALMELLY à Nicolas BESSIERE, Marielle FERAL à Nathalie COUSERAN, Simon GRIMAL à
Valérie MANDOCE, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE à Bernard SCHEUER, Elisabeth
OLLITRAULT à Sylvie LACAN, Patrice PHILOREAU à Wilfried DOOLAEGHE, Éric PICARD à Pierre PLAGNARD,
Michel SABLÉ à Claudine BUSSETTI.
Conseillers (ères) absents (es) ou excusés (ées) : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Francine LAFON
et Jean-Louis RAYNAEDY.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Délibération n° 2023-11-20-D276- Clôture du budget annexe ZA Peyrolebade (30021)
Rapporteur Monsieur Bernard BOURSINHAC
Monsieur Bernard BOURSINHAC: Un peu le même principe sur la zone artisanale de Peyrolebade sur la
commune d’Espalion. Cette zone étant complète, il y a lieu de clôturer ce budget ce qui permettra d'avoir
deux budgets annexes de moins. Sur 22 budgets on passera à 20 budgets. II est proposé de clôturer ce
budget annexe Zone de Peyrolebade. Les services des impôts voulaient qu'il y ait un budget par zone.
Monsieur le Président : Je vous propose d'adopter cette proposition. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Des oppositions ? Merci à tous.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président propose au conseil communautaire :
- De clôturer le budget annexe Zone de Peyrolebade au 31 décembre 2023,
- De reverser, si nécessaire, les résultats au budget principal de la communauté de communes,
- De demander au SGC d’Espalion d'entreprendre l’ensemble des démarches permettant la clôture de ce budget
- De demander au SGC d’Espalion de transférer l’actif et le passif du budget annexe au budget principal
de la communauté de communes, ces opérations étant des opérations d’ordre non budgétaires.
- De l’autoriser à signer la déclaration de cessation d’assujettissement à la TVA
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- _ APPROUVER la clôture du budget annexe Zone de Peyrolebade au 31 décembre 2023
- _ DECIDER de reverser, si nécessaire, les résultats au budget principal de la communauté de communes
- AUTORISER Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Délibération n° 2023-11-20-D277- Décision modificative n° 5 du Budget Principal
Rapporteur Monsieur Bernard BOURSINHAC
Monsieur Bernard BOURSINHAC : Une décision modificative pour prendre en compte la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) voirie donc il avait été prévu 100 000 € au budget principal. Il
a été encaissé 10 000 € de plus. On propose d'acter ces 10 000 € en recettes et on inscrit sur la ligne fonds
de concours 10 000 € en dépense. Une dépense pour 10 000 € et une recette de 10 000 €.
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 20 novembre 2023 à 20H00. Monsieur le Président : Je vous propose d'adopter cette proposition. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Des oppositions ? Merci à tous.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président propose la décision modificative n° 5 suivante pour le budget principal.
DECISION MODIFICATIVE
LL Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT |
R-1341-33.822 : INVESTISSEMENT VOIRIE 0.00 € 0.00 € 0.00 € 10 000.00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 10 000.00 € D-2041412-31-820 : FONDS DE CONCOURS 0.09 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 0.00 € 10 000.00 € 0.09 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 10 000.00 € 0.00 € 10 000.00 €
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE la décision modificative n°5 du budget principal
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Délibération n° 2023-11-20-D278- Décision modificative n° 1 du Budget Annexe Personnes âgées
Rapporteur Monsieur Bernard BOURSINHAC
Monsieur Bernard BOURSINHAC : Il y a un budget annexe personnes âgées qui correspond au service Point Info Séniors.
Il a été encaissé 8 000 € de plus en recette par rapport à ce qui avait été prévu du fait que le Conseil
Départemental verse le solde avec un an de retard. Les 8 000 € c'est le solde de l'année 2022 qui sont
rentrés en 2023. Au total, il y a eu 52 000 € dont 8 000 € en 2023. Ce montant permet d’abonder la ligne
location de voiture. Suite à l'arrêt du leasing pour le véhicule, il a été pris une autre forme d'exploitation.
A cela s'ajoute aux 5 000 € pour le personnel dû à une révision de salaire qui ont eu lieu pour tous les salariés. On rajoute 3 000 €.
Monsieur le Président : Une petite note sur le véhicule, effectivement les agents du Point Infos Séniors qui
s'occupent des personnes, qui en ont besoin sur le territoire, roulent beaucoup puisqu'elles sillonnent
maintenant l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes. C’est très bien parce qu'il y a des
besoins et qu'elles remplissent ce rôle. Je vous invite toujours bien entendu quand vous avez des problèmes
à les contacter et à faire le lien. Madame Elodie GARDES connaît bien le principe, elle s'en occupe. Mais
c'est vraiment salutaire pour nos populations. Je vous propose d'adopter cette proposition. Est-ce qu'il y a
des abstentions ? Des oppositions ? Merci à tous.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président propose la décision modificative n° 1 suivante pour le budget annexe Personnes âgées.
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 20 novembre 2023 à 20H00. DECISION MODIFICATIVE
LL Dépenses «@ Recettes «) Désignation a É a . Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6135-60 : Locations mobilières 000€ 5 000.00<| 0.00 € 0.09 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6215-60 : Personnel affecté par la collectivité de 0.00 € 3 000.00 €| 0.00 € 000 € rattachement
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frals assimilés 0.00 € 3 009.00 € 000€ 0.00 €
R-7473-60 : Départements 0.00 € 000 € 0.00 € 8 000 00 €
TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations 0.00 € 0.00 € 8 000.00 €
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 000€ 8 000.00 €
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVER la décision modificative n°1 du budget annexe Personnes âgées.
- AUTORISER Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Délibération n° 2023-11-20-D279- Décision Modificative n° 2 du Budget Annexe GEMAPI
Rapporteur Monsieur Bernard BOURSINHAC
Monsieur Bernard BOURSINHAC : Sur la GEMAPI, c'est un budget où il n'avait été pratiqué aucun
amortissement depuis le début, c'est à dire depuis trois ans au moins. Cette année la trésorerie a demandé
à faire les amortissements. Soit des régularisations pour 2 100 €. On prend ce montant sur la ligne virement de la section d'investissement.
Monsieur le Président : Je vous propose d'adopter cette proposition. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Des oppositions ? Merci à tous.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président propose la décision modificative n°2 suivante pour le budget annexe GEMAPI.
DECISION MODIFICATIVE
Dépenses {) Recettes a}
Désignation
Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-023-830 : Virement à la section d'investissement 2 100.00 € 000€ 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à fa section d'investissement 2 100.00 € 0.00€ 0.09 € 0.00 €
0-6811-830 : Dotations aux amort. des immos incorporelles 0.09 € 2 109.00 € 0.00 € 0.09 € et corporelles
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 2100.00€ 0.0 € 0.00 € sections
Total FONCTIONNEMENT 2 100.00 € 2100.00€ 0.00 € 0.00€
INVESTISSEMENT
R-021-830 : Virement de la section de fonctionnement 0.09 € 0.00 € 2 100.09 € 0.00 €
TOTAL R 021 : Virement de ia section de 0.09 € 2.09 € 2100.00 € 0.00€
R-28041581-830 : Autres groupements - Biens mobiliers, 009€ 000€ 0.00 € 800.00 € [matériel et études
R-28041582-830 : Autres groupements - Bâtiments et 0.09 € 0.00 € 0.00 € 1 300.00 € installaÿons
TOTAL R 049 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 0.00 € 0.09 € 2 100.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 0.09 € 2 100.00 € 2 100.00 €
| Total Général ( 0.00 € 0.00€
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 20 novembre 2023 à 20H00. Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVER la décision modificative n°2 du budget annexe GEMAPI
- AUTORISER Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
HIER
Aménagement de l'Espace Urbanisme
Délibération n° 2023-11-20- D280- Bilan de la concertation et arrêt du projet de la révision allégée n°1
du Plan Local d'Urbanisme (PLU) la commune de La Loubière
Rapporteur Monsieur le Président
Monsieur le Président: C’est le bilan de la concertation et l'arrêt du projet de la révision allégée N° 1 du
PLU de la Commune de la Loubière. Je vous rappelle que cela date d’un petit moment puisque les
procédures sont lourdes, fastidieuses et assez longues pour les communes qui ont eu ces derniers temps des révisions allégées, vous savez comment cela se passe !
C’est pour la partie économie et la possibilité d'extension de la zone de la Loubière. Donc on arrête le PLU et ensuite ça partira à enquête publique.
Monsieur le Président: Est-ce qu’il y a enquête publique ? On va voir, je vous avoue que M. Jean-Michel
LALLE et la chargée de mission planification territoriale et responsable du service urbanisme suivent plus
que nous. Parce que selon les procédures, la Préfecture de l'Aveyron nous impose ou non des enquêtes
publiques. En tout cas la procédure est huilée et bien suivie par la chargée de mission planification
territoriale et responsable du service urbanisme et Monsieur Jean-Michel LALLE. Je vous propose d'arrêter
et de soumettre à enquête publique. Et puis derrière il y aura tous les avis comme d'habitude.
Je vous propose d'adopter cette proposition. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Des oppositions ? Merci à tous.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121.29 et L.5211.1 ; Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L153-34, L. 103-2 et R.153-12,
Vu la délibération du conseil communautaire Comtal, Lot et Truyère en date du 15 avril 2019 ayant
approuvé les nouveaux statuts de la Communauté de Communes et de fait la prise de compétence
« Aménagement de l’espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire; schéma de cohérence
territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte
communale;
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2019-09-17-002 du 17 septembre 2019, portant approbation des statuts de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère,
Vu la délibération n°2020-06-18-D08 en date du 18 juin 2020 actant l’achat de parcelles pour le projet
d'aménagement du parc d'activité de Lioujas.
Vu le plan local d'urbanisme de la commune de La Loubière approuvé le 22/06/2005
Vu la délibération n°2021-07-29-D206 du 29 juillet 2021, portant prescription de la révision allégée n°1 du PLU de La Loubière,
Monsieur le Président rappelle :
- Les raisons qui ont conduit la Communauté de Communes à engager la procédure d’évolution du
PLU en séance du conseil communautaire du 29 juillet 2021 : extension de la zone d’activités de Lioujas ;
- Les modalités de concertation retenues par la délibération prescrivant l'élaboration du PLU ont été les suivantes :
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 20 novembre 2023 à 20H00. e Information du public via le site internet de la Communauté de Communes (https://comtal- lot-truyere.fr/),
e Mise à disposition d’un registre destiné à recueillir toutes les observations du public qui sera
mis à disposition du public à la Communauté de Communes et à la mairie de La Loubière aux jours et heures d'ouverture,
e Possibilité d'adresser les observations à Monsieur le Président par :
o courrier à l'adresse suivante :
Révision allégée n°1 PLU La Loubière
Communauté de Communes Comtal Lot Truyère
18 bis Avenue Marcel Lautard
12500 ESPALION
o courriel à l'adresse suivante : urbanisme@3clt.fr
Il explique qu'en application de l'article L.103-6 du Code de l'Urbanisme, le bilan de la concertation de la
révision allégée n°1 de PLU, doit être tiré et sera ensuite versé au dossier d'enquête publique. Le bilan
qu’il convient de tirer de cette concertation est le suivant :
e Les modalités de concertation définies lors de la délibération de prescription ont bien été mises en œuvre
° Aucune observation n’a été émise par courrier, courriel ou sur les registres de concertation mis à
disposition. L'absence de participation du public peut s’expliquer par l’objet très spécifique de la révision allégée.
Monsieur le Président explique que le projet de révision allégée n°1 a fait l’objet des études nécessaires
à une évaluation environnementale, au titre du R104-11 du Code de l'Urbanisme.
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 20 novembre 2023 à 20H00. Monsieur le Président indique que le projet de révision allégée n°1 a été transmis avec la convocation au Conseil Communautaire moyen du lien
https://comtal-lot-truyere.fr/wp-content/uploads/2023/11/Dossier Arret RA1 PLU LALOUBIERE-pdf et qu’il
était également consultable sous format papier au siège de la Communauté de Communes durant les horaires d'ouverture.
Monsieur le Président ajoute que le projet de révision allégée n°1 étant finalisé, il convient, maintenant de l’arrêter.
Le projet arrêté de révision allégée du PLU de La Loubière, accompagné de la présente délibération, sera envoyé pour avis à Monsieur le Préfet de l'Aveyron ainsi que :
e à la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers);
à la Chambre d'agriculture ;
à l'Institut NAtional de l'Origine et de la Qualité ;
au Centre Régional de la Propriété Forestière ;
l'autorité environnementale au titre de l’évaluation environnementale.
Monsieur le Président explique qu’en l'absence de SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) exécutoire
sur le territoire, le présent projet fera l’objet d’une demande de dérogation à l’urbanisation limitée, au
titre de l’article L142.5 du Code de l’Urbanisme, auprès de Monsieur le Préfet, lequel s’appuiera sur l'avis de la CDPENAF.
Avant sa mise à l'enquête publique, le projet arrêté fera l'objet d'un examen conjoint de l'État, de la
Communauté de communes et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme.
Considérant que ce projet est prêt à être arrêté ;
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- CONSIDERE comme favorable le bilan de la concertation présenté,
- ARRETE le projet de révision allégée n°1 du PLU de commune de La Loubière tel qu’il est annexé à la présente délibération ;
- SOUMET pour avis le projet arrêté de la révision allégée n°1 du PLU de La Loubière à la
Préfecture, à la CDPENAF, à la Chambre d’agriculture, à l'Institut NAtional de l'Origine et de la
Qualité, au Centre Régional de la Propriété Forestière.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision
Conformément à l'article R153-3 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un
affichage au siège de la Communauté de communes et en mairie de La Loubière, durant un mois.
EEE
Infrastructures — Bâtiments - Voirie :
Délibération n° 2023-11-20- D281- SIEDA. Opération collective d'étude de faisabilité de site :
autoconsommation collective/individuelle par panneaux photovoltaïques sur le patrimoine bâti des
collectivités — Programme 2023
Rapporteur M. Jean Louis RAMES ;
Monsieur Jean-Louis RAMES: Il s'agit d'une opération collective qui est menée par le Syndicat
Intercommunal Energie de l'Aveyron (SIEDA) pour les bâtiments. I! s’agit de faire une étude sur des
bâtiments et des parkings pour mettre du photovoltaïque en autoconsommation. L'étude de faisabilité
doit permettre au départ de sélectionner les bâtiments les plus adaptés, ensuite démontrer la faisabilité,
d'installer des panneaux solaires en autoconsommation sur ces bâtiments pour que ce soit rentable.
L'inscription de ce dispositif est conditionnée pour la Communauté de Communes ou les communes, à la
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 20 novembre 2023 à 20H00. désignation un agent administratif ou technique ou élu référent qui sera l'interlocuteur privilégié du SIEDA,
de mettre en place les moyens nécessaires, moyens humains et ensuite les moyens financiers. Dans le cadre
de ce groupement de commande initié par le SIEDA, le montant de la prestation est de 1 250 € H.T. par
site, l'aide apportée par le SIEDA est de 76%.
Monsieur le Président: Vous avez sûrement candidaté à ce genre d'étude dans vos communes puisque le
SIEDA déploie cette politique d'accompagnement et de faisabilité dans toutes les communes. C'est dans
ce cadre-là bien entendu que l’on va étudier ces choses-là.
Monsieur Guillaume SEPTFONDS : Si je comprends bien, c'est la commune qui se porte candidate pour les bâtiments. Et c'est le SIEDA qui étudie sur le territoire.
Monsieur le Président: Le SIEDA propose aux communes, c'est un dispositif comme ils le font pour
l'éclairage public. Ils proposent aux communes de faire cette étude de faisabilité mais ce n’est qu’une étude.
Monsieur Jean-Louis RAMES : Au départ, c’est la commune qui propose des bâtiments, le SIEDA vient et réalise l'étude de faisabilité.
Monsieur Guillaume SEPTFONDS : C'est la commune qui propose des bâtiments.
Monsieur le Président : Nous rentrons dans le dispositif et après on propose les bâtiments au SIEDA. Il y a
une liste d'attente assez importante. Pour Gabriac, ils n’ont pas pu nous prendre parce qu'ils ont trop de
demandes. IIS m'ont demandé de recandidater l’année prochaine.
Monsieur Jean-Louis RAMES indique que ce n’est pas parce qu’on propose un bâtiment qu'il est apte à
recevoir des panneaux photovoltaïques.
Monsieur Guillaume SEPTFONDS : Merci c'est très clair.
Monsieur le Président : Après c'est technique, je ne rentrerai pas plus dans le détail. Mais effectivement,
c'est la commune qui sollicite à rentrer dans ce dispositif d'étude. Je pense que c'est dans l'air du temps de
le regarder. Je vous propose d'adopter cette proposition. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Des oppositions ? Merci à tous.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Dans le cadre de sa politique de développement des énergies renouvelables, le SIEDA propose d'étudier
la faisabilité d'installer des systèmes d’autoconsommation collective et/ou individuelle par panneaux
photovoltaïques sur le patrimoine bâti de ses adhérents.
L'étude doit permettre de :
- Sélectionner les bâtiments les plus adaptés à intégrer le dispositif d’autoconsommation
collective ainsi que définir le site d'implantation de l’unité de production photovoltaïque
{toiture bâtiment, parking en ombrière ...)
- Démontrer la faisabilité d’installer des panneaux solaires en autoconsommation sur les
bâtiments sélectionnés
L'inscription au dispositif est conditionnée par l'engagement du candidat à :
- __ Désigner un agent administratif et/ou technique et/ou Elu Référent qui sera l'interlocuteur
privilégié du SIEDA pour le suivi d'exécution de la mission. Pour la Communauté de Communes
Comtal Lot et Truyère, le référent technique sera le Directeur des Services Techniques. - Mettre en place les moyens nécessaires
- Moyens humains (collecte des données (factures, plans, etc.), analyse des usages au
regard du planning d'occupation, visite des bâtiments ..) — Pour l'accès aux données de
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 20 novembre 2023 à 20H00. consommation d'énergie, possibilité de donner un accès à un éventuel outil de suivi de
consommation d'énergie (ex : DEEPKI, autre ..)
- Moyens financiers (pour la mise en place du plan d’actions)
S'impliquer fortement aux étapes-clés (lancement du projet, définition des priorités,
élaboration d’une politique environnementale...)
Dans le cadre du groupement de commande porté par le SIEDA, le montant de la prestation est de 1 250
€ HT par site. Un adhérent (commune, communauté de commune, …) peut étudier plusieurs sites
(ensemble bâtiments consommateur/unités de production). L'aide apportée par le SIEDA est de 76%.
Considérant que pour confirmer la participation de la collectivité à l'opération collective d'étude
faisabilité site autoconsommation collective/individuelle par panneaux photovoltaïques sur le patrimoine bâti, il y a lieu, de délibérer.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la participation de la Communauté de Communes à l’opération collective d'étude
de faisabilité de site : autoconsommation collective/individuelle par panneaux photovoltaïques sur le patrimoine bâti,
- ACCEPTE sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d’application
telles qu’adoptées par le Comité syndical du SIEDA en date du 15/12/2022 - S'ENGAGE à payer le montant TTC du ou des études
- ACCEPTE de percevoir la subvention du SIEDA
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
EAKERAE
Attractivité-Communication
Délibération n° 2023-11-20- D282- Approbation de l'avenant du contrat Bourg Centre de la commune
d'Estaing
Rapporteuse Mme Nathalie COUSERAN
Madame Nathalie COUSERAN : il s'agit d'approuver l'avenant du contrat bourg centre d'Estaing qui avait
été initié en 2017 pour la période 2018-2021. On a fait plusieurs réunions pour renouveler ce contrat bourg
centre par un avenant et qui se décline sur trois axes prioritaires : l'attractivité de la commune, la qualification et la diversification de l'habitat et la valorisation du cadre de vie.
Monsieur le Président : Je vous propose d'adopter cette proposition. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Des oppositions ? Merci à tous.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président rappelle que la Région Occitanie a initié, dès 2017, la mise en place des contrats «
Bourgs-Centres ». Ces contrats participent à la revitalisation des petites communes, bourgs ruraux ou péri-
urbains, qui sont les pôles de services de leur bassin de vie. L'objectif est de contribuer à les rendre plus
attractifs, en développant des services et des équipements de qualité pour répondre aux besoins des populations actuelles et futures.
La Commune d’Estaing est déjà engagée dans un contrat Bourg-Centre Occitanie et a préparé l'avenant à
la convention pour poursuivre cette dynamique. À cet effet, elle a élaboré, sur la base de l'étude pré-
opérationnelle de revitalisation un plan pluriannuel et transversal d’actions à horizon 2028.
La politique « Bourg-Centre » sera renouvelée sur la période 2022-2028 en déclinaison du Pacte Vert
Occitanie. Les Contrats déjà conclus peuvent ainsi être prolongés, par voie d’avenant.
Pour Estaing, le programme d'actions exposé reprend les trois axes suivants :
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 20 novembre 2023 à 20H00. Axe 1 : Renforcer l'attractivité du Bourg-Centre par l'amélioration des services et de leurs accessibilités
Axe 2 : Qualification et diversification de l'habitat
Axe 3 : Valoriser le cadre de vie et les spécificités vernaculaires et patrimoniales du bourg
Considérant que la signature de cet avenant au Contrat Bourg Centre Occitanie de la Commune d'Estaing
permettra de fluidifier la mobilisation des dispositifs financiers de la Région Occitanie pour la mise en œuvre de son programme de revitalisation.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'avenant au contrat Bourg-Centre Occitanie de la commune d’Estaing;
- AUTORISE Monsieur le Président à mettre en œuvre la présente décision et signer tout document à intervenir.
EFKAEX
Culture-Patrimoine
Délibération n° 2023-11-20- D283- Convention cadre de partenariat avec l’association Derrière le
Hublot pour le projet « Fenêtres sur le paysage » (œuvre d’art refuge de Bessuéjouls)
Rapporteuse Mme Sylvie TAQUET-LACAN
Madame Sylvie TAQUET LACAN : Lors du dernier conseil communautaire, nous avions vu le plan de
financement pour l'œuvre d'art refuge. !! s'agit d'approuver la signature d'une convention-cadre de
partenariat avec l'association Derrière Le Hublot pour le projet fenêtre sur le paysage. Pour rappel, fenêtre
sur le paysage a pour objectif de développer un parcours artistique sur le chemin de Compostelle et plus
particulièrement sur le GR65.Cette association, Fenêtre sur le Paysage, réunit les territoires, les acteurs, les partenaires implantés en Région Occitanie.
Derrière le Hublot, c'est une convention d'intérêt national art en territoire et initiateur et chef de file du
projet fenêtre sur le paysage, en partenariat avec l'Agence Française des Chemins de Saint-Jacques de
Compostelle et les différents acteurs publics et privés des territoires. Derrière le Hublot assure l'ensemble
des missions transversales et fonctions supports du réseau des partenaires de fenêtre sur paysage, pilotage
du projet développement, administration générale de ce projet valorisation, communication, transfert,
mise en tourisme et médiation.
La présente convention a pour but de préciser les actions telles qu'elles sont définies par le projet fenêtre
sur le paysage et de prévoir la réalisation sur le chemin de Compostelle. Elles constituent le cadre de la
mise en œuvre du projet tel que présenté en préambule sur le territoire de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
La contribution financière de la Communauté de Communes est d'un montant de 78 180 € comme nous
l'avions vu. Pour rappel, le plan de financement : 20 000 € sur le FNADT (Fonds National d'Aménagement
et de développement du Territoire), 33 844 € pour la DETR, ce qui nous faisait un autofinancement de
24 336 €. Ces versements seront faits en quatre fois, donc un premier en 2023 pour l'assistance de la
maîtrise à ouvrage au plus tard à la fin de l'année et en 2024 et 2025 trois factures suivront. Je vous
rappelle que nous recevons l'artiste architecte pressentie pour le projet le mardi 28 novembre 2023 avec
les habitants de Bessuejouls, en présence du Maire Monsieur Georges Escalié sur Bessuéjouls et on va
l'amener sur toute la communauté de communes pour qu'elle s'imprègne des spécificités géologiques et autres curiosités de paysages.
Monsieur le Président: c'est la conséquence du plan de financement que nous avons acté à la dernière
séance. Cette aventure qui continue au niveau des œuvres d'art refuges maintenant sur Bessuéjouls.
Monsieur Alexandre BENEZET est absent mais sur la commune de Golinhac les retours sont largement
positifs pour l'animation et la vie du chemin de Saint-Jacques, mais aussi pour les locaux puisque c'est bien
d'avoir ce genre d'œuvre qui permette aux gens d'avoir des interfaces permettant de s'approprier aussi le
chemin de manière différente. Ÿ compris pour les locaux. C’est une bonne chose pour le territoire.
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 20 novembre 2023 à 20H00. Je vous propose d'adopter cette proposition. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Des oppositions ? Merci à tous.
Monsieur le Président : Puisque nous sommes sur le thème du Saint-Jacques, certains d'entre vous étaient
présents. On a inauguré le jeudi 16 novembre 2023 le tracé dévié d’Espalion et Bessuéjouls et de Coste
Vieille à Saint-Côme d’Olt. On a réussi à passer entre les gouttes et ça a été un bon moment apprécié par
tous et l'agence des chemins de Saint-Jacques en particulier. On a fait une jolie amélioration pour le
territoire et un bel aménagement pour la ville également.
Vu la délibération n°20231023-D267 validant le plan de financement de l’œuvre d’art refuge sur le GR65
sur la commune de Bessuèjouls ;
Vu la réalisation, en partenariat avec Derrière le Hublot, du spectacle Dak Daughters en septembre 2023
ouvrant la saison culturelle de la communauté de communes ;
Considérant la convention n'est pas soumise aux obligations de mise en concurrence et de publicité ; en
effet, c'est un projet artistique qui est visé et le contrat peut être conclu sans publicité ni mise en
concurrence conformément à l’art. R2122-3 du Code de la commande publique.
Fenêtres sur le paysage a pour objectif de développer un parcours artistique sur les chemins de
Compostelle et plus particulièrement sur le GR 65, chemin qui relie Genève au Pays Basque. Fenêtres sur
le paysage réunit les territoires et acteurs partenaires implantés en Régions Occitanie et Auvergne-Rhône- Alpes.
Derrière Le Hublot, scène conventionnée d'intérêt national — art en territoire, est initiateur et chef de file
du projet Fenêtres sur le paysage en partenariat avec l’Agence française des chemins de Compostelle et
les différents acteurs publics et privés des territoires.
Derrière Le Hublot assure l’ensemble des missions transversales et fonctions supports du réseau des
partenaires de Fenêtres sur le paysage : pilotage général, développement et administration générale du
projet, valorisation, communication, transfert, mise en tourisme et médiation.
Trois actions phares sont développées dans le cadre de Fenêtres sur le paysage :
- La création d'œuvres d’art refuges « surgissant de terre et des savoir-faire » donnant naissance à une
collection artistique à ciel ouvert sur le parcours du GR°65
- Des rendez-vous en diffusion et ponctuations artistiques sur le chemin
- Des résidences d'artistes et de créations contextuelles nées des rencontres avec les paysages, histoires
et habitants des territoires traversés par le chemin.
La présente convention a pour but de préciser les actions telles qu’elles sont définies par le projet Fenêtres
sur le paysage et de prévoir leur réalisation sur le chemin de Compostelle - GR°65. Elle constitue le cadre
de la mise en œuvre du projet tel que présenté en préambule sur le territoire de la Communauté de
communes Comtal Lot et Truyère.
Ces actions se traduiront par un programme de rendez-vous, de créations et de diffusions artistiques sur
les années 2023 à 2025. Chacune des actions fera l’objet d’une convention spécifique.
La contribution financière de la CC Comtal Lot et Truyère, d’un montant de 78 180€ HT, sera créditée au
compte de Derrière le Hublot par virement (mandat administratif) selon les règles en vigueur de la
comptabilité publique française.
Elle sera versée sur présentation d’une facture, de la manière suivante :
1. En 2023
- 14 350€ HT, (TVA en vigueur) dont 8 830€ HT pour l'assistance à la maîtrise d'ouvrage, au plus tard le
31/12/2023
2. En2024-2025
- 16 330€ HT ; (TVA en vigueur) pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage
- 15 000€ HT ; (TVA en vigueur) pour les actions de résidences
- 32 500€ HT ; (TVA en vigueur) pour la réalisation de l'œuvre d'art refuge
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 20 novembre 2023 à 20H00. Pour chacun des projets, œuvre d'art refuge et résidences d'artistes, une convention spécifique détaillant
les obligations et contributions de chacune des parties sera rédigée.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- _ APPROUVE la convention avec l’association Derrière le Hublot,
- __ VALIDE son contenu financier,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision ainsi
que les avenants à intervenir pour les actions spécifiques.
FERXXE
Marchés Publics
Délibération n° 2023-11-20-D284 — Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
« Communauté de communes Comtal Lot Truyère » - avenant n°02 : ajout d’un prix nouveau au
bordereau de prix unitaires
Rapporteur Monsieur le Président
Monsieur le Président: Sur les marchés publics, dans le cadre d'élaboration d'urbanisme, on aurait un
avenant à vous proposer concernant donc un bordereau de prix concernant les réunions en
visioconférence. On n'avait pas prévu dans le bordereau de prix initial à la consultation le prix des
visioconférences, donc il nous faut ce soir pouvoir le corriger puisque là aussi je fais le parallèle avec ce qui
se passe ces jours-ci. Il y a pas mal d'ateliers de rencontres entre Maires. Ce sont souvent les Maires qui
sont concernés sur l'animation et la réflexion sur le Plan Local d'Urbanisme (PLU). On est rentré en pleine
phase de réunion et effectivement il vaut mieux avoir l'outil visioconférence à disposition puisque les
bureaux d'études ne viennent pas toujours. Et puis de toute façon c'est moins cher qu’une visite terrain.
Quand on peut l'éviter, on fait une visioconférence donc je vous propose bien entendu d'acter ce bordereau
de prix si vous en êtes d'accord. Je vous propose d'adopter cette proposition. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Des oppositions ? Merci à tous.
Monsieur Bernard BOURSINHAC : quels sont les tarifs ?
Monsieur le Président : 250 €. Un déplacement c'est aux alentours de 500 €. Ce sont les prix pratiqués et
c'était le bureau d'étude le mieux disant, on va dire en rapport qualité.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la Délibération du Conseil communautaire n°2022-05-23-D451 du 23 mai 2022 relative à la signature
du marché en vue de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) « Communauté de
communes Comtal Lot et Truyère »,
Vu la notification du marché n°2021-012 en date du 02 juin 2022 concernant les prestations de service en
vue de l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUÏi) « Communauté de communes
Comtal Lot et Truyère » conclu avec le groupement conjoint SCOP Atelier Sol et Cité (mandataire) / SCOP
Ectare / SCOP Territori / SARL ASUP / SCP Courrech et Associés, dont le siège social du mandataire est
situé 23 route de Blagnac — 31200 Toulouse, pour une durée de quatre ans, et pour un montant de :
-pour la partie forfaitaire (mission principale) : 281 065.00 € H.T.,
-pour la partie à bons de commande (missions complémentaires) : sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000,00 € H.T.,
Vu l’avenant n°01 au marché n°2021-012, notifié le 31 juillet 2023, relatif à la correction d'erreurs
matérielles de la clause de variation de prix mentionnée au Cahier des clauses administratives
particulières (C.C.A.P.), sans modification financière,
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 20 novembre 2023 à 20H00. Considérant qu’il convient de prendre en compte l’ajout d’un prix nouveau au bordereau des prix unitaires
(B.P.U.) de la partie à bons de commande afin de permettre l’organisation de réunion de travail en ligne,
Le nouveau prix unitaire ajouté au B.P.U. est le suivant :
Prestation Unité Prix unitaire HT.
Réunion de travail en visioconférence 1 250.00 €
Ce prix s'entend pour une durée de réunion comprise entre 1 h 30 et 3 h 30.
La période et les modalités d'exécution de cette prestation du présent avenant n°02 seront définis par bon de commande.
Cet avenant est sans incidence financière, le montant de la partie forfaitaire du marché, ainsi que le
montant maximum de sa partie à bons de commande restant inchangés.
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus au Budget principal.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'avenant n°02 au marché n°2021-012 concernant l’élaboration du Plan Local
d'Urbanisme intercommunal (PLUi) « Communauté de communes Comtal Lot et Truyère », en
vue de formaliser l’ajout d’un prix nouveau au Bordereau de prix unitaires (B.P.U.) : prix relatif
à la réalisation de réunion de travail en visioconférence.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant n°02 ainsi que l’ensemble des pièces relative à cette décision.
LEE EE)
Délibération n° 2023-11-20-D285 — Exécution de services de transport à la demande : autorisation de
signature des marchés
Rapporteur Monsieur le Président
Monsieur le Président : L’exécution de service de transport à la demande pour l'autorisation de signature
des marchés. Le marché des transports à la demande a été consulté et relancé et si vous en êtes d'accord,
il faudrait que vous m'autorisiez à pouvoir le signer.
Monsieur Jean-Louis MONTARNAL : c'est très intéressant le transport à la demande. Au début, on n'avait
pas le bilan. Mais quand vous regardez le bilan, on s'aperçoit que cela présente un avantage pour quelques
personnes. C'est une personne par commune. Alors, soit on veut le développer, on en parle dans notre
bulletin communautaire et on met la procédure. Soit, on ne veut pas le développer et j'estime que ça ne répond pas du tout à notre ambition.
Monsieur le Président : On peut partager le bilan avec toi sans problème. Simplement deux choses, on a
adapté ce marché. Madame Elodie GARDES peut compléter. Tu l'as suivi plus que moi. On a déjà adapté
ce marché avec les Maires. Nous avons parlé de cette problématique en Bureau des Maires, on a adapté,
voire diminué les lignes là où ça ne fonctionne pas du tout. C'est le cas chez moi. J'étais candidat à diminuer, il y avait deux lignes, j'en ai laissé qu'une.
Après, effectivement sur les territoires un peu plus éloignés, ça fonctionne plutôt mieux. Bien évidemment,
on a maintenu selon le choix des Maires. Et pour terminer, il y a quand même un caractère compétence
limite obligatoire en complément, puisque la Région a la compétence mobilité. De plus, nous devons avoir
un plan à proposer également sur ce cadre-là, en transport à la demande, on ne peut pas rendre la copie
blanche malgré tout, de par nos prérogatives. Il y a des communes où cela fonctionne, on n'a pas touché
du tout une fois de plus, ça s'est fait en consensus avec tous les Maires, mais l'analyse générale, je la partage avec toi.
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 20 novembre 2023 à 20H00. Madame Elodie GARDES : Tout à fait, la question qu'il faut se poser aujourd'hui enfin il faut pas se la poser
puisque le marché a été lancé et que maintenant le transport à la demande, ça reste un service que la
Communauté de Communes propose aux habitants. Il va y avoir un effort énorme à faire sur la
communication et on est très sensible à cela et c'est vrai qu'on va mettre le paquet effectivement sur le
bulletin de la Communauté de Communes mais par le biais du Point Info Séniors (PIS), des ADMR, par le
biais des centres sociaux voilà, on va essayer de pouvoir relayer au maximum cette information parce que
ce service est méconnu, peut-être il n’est pas adapté. Une fois qu'il sera un peu plus connu, peut-être qu'on verra qu'il n'est pas adapté.
Madame Nathalie COUSERAN : C'est vrai que c’est très important justement pour l'isolement de personnes
âgées. C'est vrai que pour ma commune je n'ai pas beaucoup de personnes, mais bon, ça leur permet
d'aller au marché le matin, ou aller à des rendez-vous chez les médecins. C’est un service. Oui je sais que
tu ne remets pas en cause le principe, mais sur certaines communes, c’est un service apprécié mais cela manque de communication.
Madame Elodie GARDES : Oui cela manque de communication.
Monsieur le Président : Alors la communication pour en avoir fait en d'autres temps sur ma commune, et
en effet du porte à porte en lien avec le Point Info Séniors et le personnel du PIS martèle sur ce genre de
service. Et d'ailleurs les gens qui le prennent souvent ce sont le personnel du PIS qui les ont incités à le faire.
Mais cela, ça ne prend que très peu, voire pas du tout, mais ça veut dire qu'on communique mal.
Madame Nathalie COUSERAN : C'est ça comme ça. Les associations peuvent être de bon relais.
Monsieur Jean-Louis MONTARNAL: Oui alors comme tu as parlé de la Région vous connaïssez les bus
rouges qui se trimballent dans tout le département de l'Aveyron. Là aussi c'est le même problème, la
communication. Savez-vous quel est le numéro de la ligne qui fait Rodez Espalion, Laguiole, personne va
répondre, je vais vous dire la solution c'est la ligne 201 donc c'est à dire ça commence par cela, si on ne le
dit pas, si on ne l'affiche pas, ça ne marche pas. Alors je veux bien, je participe aux réunions du PETR Haut
Rouergue. On a fait des petits jeux et des stickers. Le TAD, au départ, il faut dire que ce système existe et
le faire savoir. En plus, on fait gérer ça par la Région, c'est peut-être un peu lointain. Il y a peut-être des
trucs à faire. Les seuls bus rouges qui sont remplis, c'est ceux que l’on a couplé avec le ramassage scolaire
du matin et du soir, à la mi-journée, vous regardez, il y a le chauffeur. Nous n'avons pas encore des bus
automatiques mais sinon il n’y aurait personne. Voilà c'était juste une petite remarque.
Monsieur le Président: Ça va en plein dans l'actualité puisque cet après-midi, il y avait un atelier PLUI.
Qui parlait entre autre d'énergie, mais aussi de mobilité puisque derrière c'est l'énergie, on est en plein sur ces réflexions et on sait qu'il faudrait changer nos habitudes et cela passe par de la communication. Mais je ne sais pas si on est parfaitement prêt encore mais il faut marteler.
Monsieur Bernard BOURSINHAC : Il y a un problème aussi car cela ne correspond pas à la zone de
chalandise parce que par exemple, pour aller à l'hôpital ou au médecin, les gens, sur Entraygues, vont
plutôt sur Aurillac. Entre Entraygues-Sur-Truyère et Montsalvy, il n’y a rien. Ils prennent leur voiture donc
ils vont jusqu'à Aurillac qui est plus près que Rodez. Et je sais que la Communauté de Communes Aubrac
Carladez Viadène ils ont fait une convention avec la Région et ils assurent la liaison.
Monsieur le Président: Mais on a travaillé justement, on parlait de la porosité d’Entraygues Sur Truyère
avec Montsalvy et Aurillac, ce qui est normal, notamment au niveau médical. Mais on a travaillé avec
Madame Elodie GARDES, Madame la Directrice du Pôle Social, avec la Communauté de Communes voisine
pour mettre en commun des lignes pour les optimiser déjà. Et la Région n'était pas forcément partante au
départ, il a fallu qu'on se batte pour que des lignes soient mutualisées entre deux communautés de
communes parce qu'ils raisonnent territoire par territoire. On l’a obtenu parce qu’il y a une logique. Et je
pense qu'il y a un service sur Aurillac qui existe.
19
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 20 novembre 2023 à 20H00. Madame Elodie GARDES : On l’a demandé mais cela n’a pas été accepté et on est en train de regarder la
mise en place d'un transport solidaire de façon enfin s'il y a « une réserve de bénévoles » qui serait
accompagnateurs pour les personnes qui souhaiteraient, parce que c'est très compliqué en fait, pour sortir
du département, de changer de Région. L'idée c'est de pouvoir accompagner dans les premiers temps les
personnes qui utiliseront régulièrement ce service par le biais de bénévoles.
Monsieur Bernard BOURSINHAC : Entre Mur de Barrez et Aurillac
Madame Elodie GARDES : Oui mais c'est fini.
Monsieur Bernard BOURSINHAC : Oui ils ont arrêté.
Monsieur le Président : Oui ils ont arrêté. C'est pour demander la dérogation avec eux et c'est terminé.
Madame Elodie GARDES : Cela a été refusé par la région parce qu'effectivement on n'est pas sur la même
région. Et ensuite c'est vrai qu'au niveau de la région, il y a eu beaucoup d'échanges parce qu'il a fallu faire
comprendre les réalités de territoire qu'ils n'avaient absolument pas. Donc il y a eu les services de notre
Communauté de Communes, notamment la Directrice du Pôle Social et les services de la Communauté de
Communes Aubrac Carladez Viadène qui, à un moment donné, ont travaillé ensemble sur l'optimisation et
la mutualisation de ligne. Il me semble qu'il y avait quelque chose aussi sur Saint Chély d’Aubrac une liaison
St Chély d’Aubrac- Saint Côme d’Olt-Espalion. I! y a eu une optimisation et puis c'est surtout du bon sens
par rapport à cela. Mais effectivement ce n’était pas gagné au départ et en fait les services des
communautés de communes ont fait découvrir la réalité du terrain.
Monsieur Bernard BOURSINHAC : Oui, c'est vrai que c'est compliqué à le faire admettre par les Régions,
alors que nous, par exemple, on a Banhars qui est à trois km et qui fait partie de la Communauté de
Communes Aubrac Carladez Viadène. Les gens ne comprennent pas. Et ceux d’Entraygues Sur Truyère ne comprennent pas qu'ils n’aient pas droit.
Monsieur le Président : Aujourd’hui c’est fini. On a voulu rentrer dans ce dispositif commun et on a appuyé
avec Monsieur Jean Valadier et les services. Et ce n’est pas passé. Ce qui est complètement ridicule parce
que nos habitants se moquent des frontières administratives. Ils regardent là où ils ont besoin d'aller. Par
contre ce que disait Madame Elodie GARDES, il y a une piste à creuser alors ce n’est pas anecdotique le
transport solidaire. Moi j'en ai parlé et je crois toi aussi, Madame Elodie GARDES, avec des élus de Naucelle
et de la Communauté de Communes de Naucelle où ils ont mis en place cela. Et j'étais surpris parce que
cela fonctionne super bien, alors il faut effectivement avoir une réserve de bénévoles. Ii y a un dispositif
très cadré, c'est pas du covoiturage mais il existe donc un dispositif assez cadré qui permet de répondre à
des demandes ponctuelles sur des territoires et je sais que sur Naucelle ils l'ont mis en place et cela marche bien. À voir. Et on vous en dira plus.
Madame Elodie GARDES : Oui on a une rencontre prévue.
Monsieur le Président : On a une rencontre prévue avec eux. Je les ai rencontrés en dehors et comme ça,
c'est venu. Ils sont très contents. On va bien sûr essayer de trouver des solutions mais elles ne sont pas évidentes.
Monsieur Bernard BOURSINHAC : Tu parles de covoiturage. C'est vrai que le covoiturage lui-même a du
mal à démarrer de nos jours. C'est presque, je n’allais pas dire décevant, mais un petit peu décevant quand même.
Madame Elodie GARDES : Je pense que déjà à la base, on n'a pas cette habitude-là, le transport collectif,
ce n’est pas dans nos habitudes donc que c'est un changement radical et il faut du temps. Et c'est vrai que
le transport à la demande alors il y a des contraintes parce que c'est à des jours réguliers. On arrive à un
point déterminé et après il faut qu'on se débrouille, on est repris mais en même temps on ne peut pas faire
non plus du taxi parce que là on rentre en concurrence avec des professionnels.
20
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 20 novembre 2023 à 20H00. Donc il y a un équilibre de services à trouver et c’est vrai que ce n’est pas simple.
Monsieur le Président : On va faire à suivre, mais je sais que vous êtes dessus.
Monsieur Guillaume SEPTFONDS : Oui il y a le réseau pouces qui existe, en réseau solidaire, qui a été mis
en place par la Communauté de Communes de Marcillac. Après je sais pas du tout si ça fonctionne ou pas.
Madame Elodie GARDES : Justement, cela fonctionne pas du tout. Les élus sont très déçus parce qu'il y a
eu un investissement au niveau de la signalétique et concernant le dispositif et en fait les gens ne se lancent
pas, enfin cela fonctionne pas. Pour les montants du marché, c'est pour les six ans ou c'est par an ?
Monsieur le Président : C'est par an de mémoire je pense. C'est le montant de maximum. C’est une
enveloppe de prix et après on paye à la tâche. Comme les marchés travaux, c'est un bon de commande. Et après, on a des subventions qui rentrent.
Monsieur Guillaume SEPTFONDS : !! y a des subventions ?
Monsieur le Président : Oui la Région, puisqu'en fait, on est exécutant de la Région sur le transport à la
demande puisque la compétence mobilité est dévolue aux régions. La région nous a laissé gérer. C'est
heureux parce que c'est déjà compliqué avec eux de faire ce genre de transaction. Si en plus ils devaient le
gérer de Toulouse, de Montpellier je pense, ça ne serait pas mieux. Comment cela fonctionne, c'est une
enveloppe chapeau. Et dedans, c'est le prix maximum. Et d'ailleurs, puisqu'on parle du marché derrière,
vous avez regardé la note, il y a douze lots. On a alloti comme on fait partout, sur tous les marchés
communautaires pour ne pas faire bénéficier qu'à une seule entreprise et pour essayer de permettre à tous
les locaux de répondre. On a fait douze lots par bassin de vie, on va dire, pour pouvoir avoir le plus de prestataires possibles.
Madame Elodie GARDES : Sachant qu'en plus peut être aussi pour préciser, il y avait bien évidemment dans
le marché un critère pour les véhicules pour personnes à mobilité réduite. C'était aussi une exigence du
cahier des charges, cela veut dire aussi que tous les taxis ne peuvent pas forcément répondre à ces marchés
et je pense notamment à un lot où en fait le prestataire n'a pas de véhicule PMR mais par contre en cas de
besoin dans le marché, il répond en faisant appel à un prestataire pour lui prêter le véhicule pour pouvoir faire assurer le service.
Monsieur le Président: Oui, cela ne facilite pas les candidats. Mais bon. Après c'est sûr que tout le monde
a le droit de se déplacer, mais ça ne facilite pas effectivement le montage des marchés et les candidats.
Monsieur Guillaume SEPTFONDS : Les communes ne pouvaient pas candidater pour faire du transport à la
demande parce que sur la Commune d’Espalion on a un véhicule qui tourne presque à vide et qu'il serait peut-être intéressant d'amortir comme ça. Je parle de la navette.
Monsieur le Président : Alors je ne pense pas que les communes pouvaient parce qu'après on est soumis à
l'appel à concurrence et ce sont des marchés et je ne pense pas qu'une collectivité peut aller sur un marché privé.
Monsieur Guillaume SEPTFONDS : C'est dommage.
Monsieur le Président : D'autres questions ?
Monsieur le Président : Je vous propose d'adopter cette proposition. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Des oppositions ? Merci à tous.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 20 novembre 2023 à 20H00. Vu la définition de ce besoin, sur la base d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, alloti,
avec un montant maximum ; pour les six années du marché ; établi de la sorte :
N° lot Intitulé du lot Montant maximum € HT.
01 Gages - Montrozier 24 000.00
02 Bozouls - Gabriac 30 000.00
03 Rodelle 30 000.00
04 Lassouts 30 000.00
05 Campuac 24 000.00
06 Estaing - Coubisou 30 000.00
07 Espalion 42 000.00
08 Bessuéjouls - Sébrazac 42 000.00
09 Le Cayrol 30 000.00
10 Saint Hippolyte — Le Fel — Entraygues sur Truyère 60 000.00
11 Espeyrac — Golinhac - Campuac 30 000.00
12 Espeyrac - Villecomtal 42 000.00
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an, à compter du 01 janvier 2024. L’accord-cadre
pourra être expressément reconduit cinq fois pour la même durée, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029,
Vu l’avis d'appel public à la concurrence adressé à la publication du JOUE et du BOAMP le 13 septembre
2023, en vue du lancement de la consultation par voie d’appel d'offres ouvert,
Vu les plis reçus au titre des douze (12) lots, à la date limite fixée pour la réception des offres, soit le 17 octobre 2023 à 17h00,
Considérant l’analyse réalisée par les services de la communauté de communes,
Les marchés ont été attribués par la Commission d'appel d'offres qui s’est déroulée le 07 novembre 2023, ainsi :
N° lot Intitulé du lot Candidat
01 Gages - Montrozier SAS Ruban Bleu Autocars - 12000 Rodez
02 Bozouls - Gabriac SASU Landes Bus — 12500 Espalion
03 Rodelle SASU Landes Bus — 12500 Espalion
04 Lassouts SASU Landes Bus — 12500 Espalion
05 Campuac SASU Landes Bus — 12500 Espalion
06 Estaing - Coubisou SASU Landes Bus — 12500 Espalion
07 Espalion SASU Landes Bus — 12500 Espalion
08 Bessuéjouls - Sébrazac SASU Landes Bus — 12500 Espalion
09 Le Cayrol SASU Landes Bus — 12500 Espalion
10 Saint-Hippolyte — Le Fel — Entraygues sur | Taxis Alary Myriam - 12140 Entraygues sur
Truyère Truyère
12 Espeyrac - Villecomtal SASU Landes Bus — 12500 Espalion
Le lot n°11 concernant les communes « Espeyrac — Golinhac — Campuac » a été déclaré sans suite pour cause d’infructuosité.
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus au budget principal.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 20 novembre 2023 à 20H00. - AUTORISE Monsieur le Président à signer le marché n°2023-031 concernant les prestations
d'exécution de services de transport à la demande (lot n°01) avec la société SAS Ruban Bleu
Autocars, dont le siège social est situé 68 avenue de Toulouse — 12000 Rodez, pour un montant
maximum de 24 000.00 € H.T., sur la durée du marché.
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer le marché n°2023-032 concernant les prestations
d'exécution de services de transport à la demande (lot n°02) avec la société SASU Landes Bus,
dont le siège social est situé Z.A. de la Bouysse — 12500 Espalion, pour un montant maximum de 30 000.00 € H.T., sur la durée du marché.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer le marché n°2023-033 concernant les prestations
d'exécution de services de transport à la demande (lot n°03) avec la société SASU Landes Bus,
dont le siège social est situé Z.A. de la Bouysse — 12500 Espalion, pour un montant maximum
de 30 000.00 € H.T., sur la durée du marché.
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer le marché n°2023-034 concernant les prestations
d'exécution de services de transport à la demande (lot n°04) avec la société SASU Landes Bus,
dont le siège social est situé Z.A. de la Bouysse — 12500 Espalion, pour un montant maximum
de 30 000.00 € H.T., sur la durée du marché.
-__ AUTORISE Monsieur le Président à signer le marché n°2023-035 concernant les prestations
d'exécution de services de transport à la demande (lot n°05) avec la société SASU Landes Bus,
dont le siège social est situé Z.A. de la Bouysse — 12500 Espalion, pour un montant maximum de 24 000.00 € H.T., sur la durée du marché.
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer le marché n°2023-036 concernant les prestations
d'exécution de services de transport à la demande (lot n°06) avec la société SASU Landes Bus,
dont le siège social est situé Z.A. de la Bouysse — 12500 Espalion, pour un montant maximum
de 30 000.00 € H.T., sur la durée du marché.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer le marché n°2023-037 concernant les prestations
d’exécution de services de transport à la demande (lot n°07) avec la société SASU Landes Bus,
dont le siège social est situé Z.A. de la Bouysse — 12500 Espalion, pour un montant maximum de 42 000.00 € H.T., sur la durée du marché.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer le marché n°2023-038 concernant les prestations
d'exécution de services de transport à la demande (lot n°08) avec la société SASU Landes Bus,
dont le siège social est situé Z.A. de la Bouysse — 12500 Espalion, pour un montant maximum de 42 000.00 € H.T., sur la durée du marché.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer le marché n°2023-039 concernant les prestations
d'exécution de services de transport à la demande (lot n°09) avec la société SASU Landes Bus,
dont le siège social est situé Z.A. de la Bouysse — 12500 Espalion, pour un montant maximum de 30 000.00 € H.T., sur la durée du marché.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer le marché n°2023-040 concernant les prestations
d'exécution de services de transport à la demande (lot n°10) avec la société taxis ALARY
Myriam, dont le siège social est situé 9 chemin de Lavernhes — 12140 Entraygues sur Truyère,
pour un montant maximum de 60 000.00 € H.T., sur la durée du marché.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer le marché n°2023-042 concernant les prestations
d'exécution de services de transport à la demande (lot n°12) avec la société SASU Landes Bus,
dont le siège social est situé Z.A. de la Bouysse — 12500 Espalion, pour un montant maximum
de 42 000.00 € H.T., sur la durée du marché.
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 20 novembre 2023 à 20H00. Monsieur le Président : C'était un conseil communautaire qui était effectivement rapide, mais c'est bien
aussi de les faire à mesure. Sinon cela fait des conseils à rallonge et on essaie de tenir le rythme d'un par
mois parce que au moins, ça permet de se tenir au courant.
Questions diverses
Tablettes
Monsieur le Président: Concernant les tablettes et uniquement ceux qui ne s’en servent pas. On ne veut
pas priver ceux qui s'en servent. Mais cela serait bien de les restituer parce que je pense que nous avons
une prestation avec le SMICA.
Il est précisé que certains conseillers communautaires disposent de leur tablette personnelle. Ceux qui
utilisent leur tablette personnelle, signeront une décharge précisant qu'ils se servent de la leur. Cela évitera
à la communauté de communes de refournir du matériel. On est un peu arrivés au bout de la logique de ce matériel-là.
Monsieur le Président : J'en vois qui s’en servent. En plus, ils se sont mis à côté-là. Ceux qui s'en servent,
c'est très bien. Mais après effectivement je sais qu'il y a des problèmes
Monsieur Jean-Louis MONTARNAL : Oui il n’y a qu’à voir ce soir. Je compte, à chaque réunion, le nombre
de tablettes. Nous tournons à peu près entre trois et six tablettes. Je pense que si on avait un modèle un peu plus haut de gamme, ça aurait un peu plus de succès.
Monsieur le Président: Pour être franc avec vous, c’est vrai qu’on avait équipé, à la création de la
communauté de communes, le conseil communautaire de tablettes puisque c'était une volonté et tout le
monde était d'accord, à l'unanimité. Mais effectivement, l'usage et l'expérience font que, je pense, que ce
n'est pas non plus là aussi dans nos habitudes immédiates. Ceux qui s’en servent, bien évidemment, il n’y
a pas de problème, conservez-là et c'est très bien. Après effectivement on est arrivé un peu au bout parce
que derrière ce sont des contrats de maintenance compliqués, certaines ne marchent plus, il faudrait
rechanger le parc, enfin c'est très lourd. Je ne l'ai pas. Je ne peux pas critiquer ceux qui ne l’ont pas. Elles
ont l’âge de la communauté, elles ont entre cinq et six ans. I! faut être patient. Vous les amenez la
prochaine fois, au prochain conseil ou si vous passez à la communauté de communes. On vous fera signer
une décharge. Mais après, effectivement, ceux qui n’ont pas d'outil numérique et qui n’ont que ça, c’est
fait pour. Il n’y a pas de souci. Mais effectivement, on s'aperçoit que beaucoup d'entre nous disposent du
téléphone, de l'ordinateur personnel, de la tablette personnelle et de la tablette numérique de la
communauté de communes. Et c'est vrai que dans ce cas-là il n’y a pas forcément d'utilité et les gens n'ouvrent pas un outil numérique de plus.
Prochain conseil communautaire
Monsieur le Président : le prochain Conseil de Communauté sera le lundi 11 décembre 2023 à 20h 00 à la salle du plateau de la Gare à Espalion.
Relais Petite Enfance (RPE)
Monsieur Guillaume SEPTFONDS : Une remarque. Apparemment... Alors c’est le Relais Petite Enfance (RPE)
maintenant que ça s'appelle, l’ancien Relais Assistantes Maternelles. La dernière séance, elle a été faite
dans le hall du gymnase d’Espalion. Et en fait ils ont eu froid les enfants. Mais alors à vérifier auprès des
services. Mais le Relais Assistantes Maternelles (RAM) a été fait dans le hall d'accueil. Dans ce gymnase
on a une salle de convivialité qui peut-être, peut recevoir le RAM, Je ne sais pas mais enfin certainement
plus sécurisé et plus chauffé qu'un hall d'accueil.
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 20 novembre 2023 à 20H00. Monsieur le Président : A vérifier, on va le regarder avec Madame Elodie GARDES et Madame la Directrice
Générale des Services. Je ne sais pas. Pour remettre dans le contexte. On avait effectivement, suite aux
problématiques que vous connaissez de l'enfance et du bâtiment, on avait donc avec Madame Elodie
GARDES, décidé de mettre le relais petite enfance qui s'appelle RPE maintenant dans la petite salle du bas
du gymnase, en attendant la livraison de la future crèche dans laquelle on a prévu de mettre le Relais
Assistantes Maternelles intercommunal (le Relais Petite Enfance intercommunal). On va vérifier
effectivement.
Monsieur Guillaume SEPTFONDS : Alors peut-être qu'ils étaient nombreux donc du coup ils l’ont fait dans
le hall d'accueil. Enfin mon enfant a attrapé froid, il faut bien qu'il s’immunise, mais bon...
Monsieur le Président : Madame la Directrice Générale des Services me dit que peut-être ils avaient mis un parcours motricité dans le hall.
Madame Elodie GARDES : Normalement, c'est comme tu dis, c'est la petite salle qui est dédiée, chauffée
et qui est affecté pour le RPE. C'était quand ?
Monsieur Guillaume SEPTFONDS : Jeudi dernier je pense.
Madame Elodie GARDES : C'est récent.
Monsieur Guillaume SEPTFONDS : Oui. Mais la fois d'avant aussi, c'était un peu pareil. Donc alors est ce
que c'est le parcours motricité, je ne sais pas. Je n'ai pas creusé plus.
Monsieur le Président: Ce qui est sûr c’est que la salle n’est pas grande et que s'ils ont besoin d'espace
pour de la motricité, je peux comprendre qu'ils n’en aient pas assez dedans. Mais c'est une solution de
dépannage. On le sait depuis le début on va creuser.
Monsieur Guillaume SEPTFONDS : Oui, parce qu'après la salle de convivialité, là-haut, elle peut faire office.
Madame Elodie GARDES : Alors, il fallait vraiment un local dédié par rapport au jeu.
Monsieur le Président : Sous clé.
Madame Elodie GARDES : C'est le terme exact et accessible. Du coup, c’est pour cela qu'il y a eu cet espace-
là qui a été aménagé pour le RPE et la pièce du haut ne pouvait pas leur être mise à disposition parce
qu'elles souhaitaient pouvoir laisser le matériel et ce n’était pas possible parce que c'est occupé de façon
régulière. Mais cet espace en bas est vraiment réservé au RPE. Alors je ne sais pas mais on va se renseigner.
Monsieur le Président : On va le vérifier. Quoi qu'il en soit, j'espère bien qu’au mois de juin 2024, au plus
tard, cela ne sera qu’un mauvais souvenir.
Travaux nouvelle crèche
Monsieur le Président : Les travaux avancent bien sur la crèche et c'est l'occasion que tu me donnes d'en
parler. Les travaux avancent bien et on espère une livraison conformément à ce qu'on avait prévu on va
dire mai, juin 2024. Allez, à un mois près, on sera bon.
Compte rendu du Bureau des Maires
Monsieur Guillaume SEPTFONDS : J'ai vu que dans le compte rendu du Bureau des Maires, vous avez fait
un long sujet sur tout ce qui est toilettage des compétences avec des bâtiments ou de la gestion de
bâtiments qui vont repartir dans les communes, des prises de compétences. Enfin, voilà des
aménagements. Je voulais savoir s’il y a eu un document sur les incidences financières sur le futur ou si il
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 20 novembre 2023 à 20H00. n’y a pas d'incidence concernant les bâtiments qui vont partir enfin de ce que j'ai compris après c'est qu'un compte rendu.
Monsieur le Président: Non, maïs il n’y a pas de souci. Ce document toilettage et compétence, ça porte
bien son nom parce qu'en fait, l'objectif premier de cette réflexion, c'était comme je le dis depuis longtemps
et qui doit se faire à un moment donné aussi sur les collectivités qui sont récentes, enfin, qui ont commencé
à vivre un petit peu avec de l'expérience. C'est de mettre en adéquation les compétences avec la réalité
des bâtiments, la réalité des terrains, la réalité de la vie de tous les jours. Effectivement, il y a toute une
série, un tableau synthétique qui était assez bien fait par les services et la Responsable Juridique
notamment. Mais qui reprend, mot pour mot ou avec une couleur, de ce qui est repris et de ce qui est
enlevé. En gros il y a, on en avait souvent parlé ici et je regarde, il n’y a pas de représentant du Nayrac,
mais il en parlerait aussi bien que moi puisqu'on a longtemps travaillé avec le Nayrac entre autres, c'est la
salle multiculturelle du Nayrac. On a également sur certains points, je pense à la compétence économie
des choses notamment là on n'avait pas la compétence aménagement de zones commerciales. Enfin, il y
avait des compléments à faire. En fait on remet en ligne les choses par rapport à la réalité. Alors, après
effectivement, si tu veux dire si il y a des incidences financières d'une cession avec vente d'une salle ou pas.
Non on a négocié et on a regardé que cela corresponde à des choses qui n'entraînent pas de conséquences
pour les communes directement derrière quoi donc on ne vend pas, par exemple la salle du Nayrac. Elie
est amortie et aujourd'hui c'est un usage purement communal. Donc on l'étudiera lors d’une prochaine
séance. Mais, après, effectivement, il s’agit de se mettre en adéquation avec la réalité de ce qu’on fait.
Monsieur Guillaume SEPTFONDS: Oui, parce que en fait, la salle du Nayrac a hérité de l'ancienne
communauté de communes donc elle est amortie. Mais, par exemple, je pense à la salle d’Entraygues qui
a été refaite, qui a eu un gros investissement là-dessus, et donc, là, par exemple, elle sortirait du...
Monsieur le Président: Le prisme... oui, le prisme sur lequel on se base, c'est l'équité sur l'ensemble des
communes. Donc, aujourd'hui, mais on ne va pas refaire. On en a souvent parlé ici, on a une plusieurs
réunions là-dessus. Aujourd'hui, c'est ce prisme-là qui semble je pense intéresser tout le monde. C'est
aujourd'hui puisqu'on parle des salles, il y a des salles aujourd'hui qui sont faites par des communes et qui
donc sont financées par les communes et qui sont sur le fonctionnement des communes. Et on a des salles, c’est le cas de celle du Nayrac et de celle d’Entraygues Sur Truyère qui sont des salles qu’il fallait faire
puisqu'elles répondaient à des besoins. Cela répondait aussi à une politique et à d’autres communautés
de communes qui avaient cette politique-là. Mais on a aujourd'hui des communes qui ont des salles qui
sont financées en investissement et en fonctionnement par la communauté de communes et d'autres qui
ne le sont pas. Donc on disait que tout simplement, ce serait bien de mettre à niveau tout le monde pareil.
Parce qu'aujourd'hui, pourquoi on prendrait le fonctionnement d'une salle à un endroit et pas à un autre ?
Qu alors à ce moment-là on bascule les 21 salles des fêtes dans le giron de la communauté de communes.
Ce n’est pas ce qui avait été... Je regarde les experts financiers... Ce n’est pas ce qui avait été, à priori,
choisi. C'était ce prisme-là, voilà. On regarde les compétences qu'on a et on essaie de mettre en face le
bâti. Et c'est vrai pour plein d'autres choses. Là, on focalise sur ces deux salles là, mais après on a des
choses sur lesquelles on a fait un travail également sur les bâtiments. On avait un certain nombre de
bâtiments qui ne correspondent à aucune compétence. On a décidé, puisque vous l'avez vu, de s’en
séparer. Tout simplement parce que cela ne correspondait pas à une compétence régalienne de la communauté de communes.
Monsieur Guillaume SEPTFONDS : Et alors, un truc qui m'intéresse un peu plus, c'est le. le couvert
d'Espalion, le couvert des quilles et du tennis, c'est toujours le sujet ça. Parce qu'en fait, alors là je parle en
tant que président des quilles, quand il y a une fuite on ne sait jamais qui est concerné et ça dure des
plombes parce qu’un coup c'est la communauté de communes, c'est la commune, on sait pas jusqu'à ce
que Monsieur Plagnard se saisisse du sujet et puis après ça avance un peu. Mais, par contre, le devenir de
ce couvert ça va être quoi en fait ?
Monsieur le Président : Alors, ce couvert, de mémoire, parce que franchement, j'ai fait un gros travail, je
ne prétends pas tout connaître mais je me suis vraiment penché sur l'aspect bâtimentaire et compétence
avec les services, le couvert et je regarde tous les élus d'Espalion.. Et vous me reprenez si j'ai dit une bêtise.
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 20 novembre 2023 à 20H00. Le couvert d’Espalion a été financé par un Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM), à
l’époque, il y a plus de 20 ans. Et donc, il n'est pas, je dirais, à proprement parler communautaire puisque
le SIVOM ce n’est pas la communauté de communes. Mais il a été financé par un groupement de
communes qui était ce SIVOM là à l'époque. Donc effectivement, la clarification devra être faite. Mais
aujourd'hui il faudra regarder le cadastre. Maïs je pense qu'il appartient encore à ce SIVOM, donc entité
qui n'existe plus. Donc qui est l'héritier du SIVOM ? La communauté de communes ? La commune ? Ce n'est
pas le même périmètre. Bref, il faut qu'on le clarifie, il n’y a pas de souci. En l'occurrence, on n'a pas la
compétence en termes de sport, on a la compétence sur un gymnase par ancien chef-lieu ou bourg centre.
Et tous les autres équipements ce n’est pas de notre ressort en compétence pour être propriétaire et gérer
le fonctionnement, donc à mon sens, il est de ressort de la ville de l'Espalion.
Monsieur Guillaume SEPTFONDS : Merci
Monsieur le Président : À mon sens, voilà. Mais effectivement, là c'est un héritage, mais même pas des
anciennes intercommunalités c'est vieux. Voilà. D'autres questions ? Merci et au 11 décembre 2023.
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 20 novembre 2023 à 20H00. L'ordre du jour étant épuisé, et aucune autre question n'étant posée, la séance est levée à 21 h 00
À Espalion, le lundi 20 novembre 2023
Le Président,
Nicolas BESSIERE.
Le Secrétaire de Séance,
Jean-Louis MONTARNAL
vu Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible depuis
le lien : http://www.telerecours.fr ».
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 20 novembre 2023 à 20H00.