unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - PV Conseil 31.03.2025

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unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - PV Conseil 31.03.2025 Document publié le Lundi 31 mars 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - PV Conseil 31.03.2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit, 1

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

CONSEIL DE COMMUNAUTE

Du lundi 31 mars 2025

A 20H00

PROCES-VERBAL

Département de l’Aveyron

République Française

18 bis avenue Marcel Lautard 12 500 ESPALION

Début de séance 20H00.

Monsieur le Président ouvre la séance, constate que le quorum est atteint et donne lecture des pouvoirs, (repris ci-dessous).

L’an deux mille vingt-cinq

Et le lundi 31 mars 2025 à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 18 mars 2025 et le mardi 25 mars 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère 18 Bis avenue Marcel Lautard 12 500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.

Membres en exercice : 41

Membres présents : 25

Suffrages exprimés : 39

Votes :

Pour : 39

Contre : 0

Abstention : 0

Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE, Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.

Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et Bernard VALERY.

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD, Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Michel LALLE à Nicolas BESSIERE, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE. Conseillers (ères) supplées (éees) : Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par Damien MEJANE.

Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY et Guillaume SEPTFONDS. Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.

 Administration Générale – Juridique :

 Désignation du Secrétaire de Séance,

 Approbation du Procès-Verbal du 17 février 2025

 Compte Rendu des décisions du Président

 Finances :

 Augmentation de l’autorisation de programme et révision des crédits de paiement investissement voirie

 Fiscalité - Vote des taux de contributions directes / année 2025,

 Vote du taux de la taxe GEMAPI / année 2025,

 Vote des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères – TEOM/ année 2025,

 Pour le budget principal et ses 19 budgets annexes (Assainissement Collectif / Atelier Relais / Enfance / GEMAPI / Maison de la Vigne / Maison de Santé /2

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

Personnes Agées / Pépinières Pôle Economique / SPANC / Zone de Cabassar / Zone des Calsades 2 et 3 / Zone de Calsades 4 / Zone les Garrigues / Zone les Glèbes / Zone les Landes / Zone de Lioujas 2 / Zone de Lioujas 3 / Zone de Lioujas 4 / ZAC CC Entraygues) :

o Approbation des comptes de gestion 2024,

o Votes des comptes administratifs 2024,

 Délégation de la mise en œuvre de la fongibilité des crédits

 Pour le budget principal et 19 budgets annexes (Assainissement Collectif / Atelier Relais / Enfance / GEMAPI / Maison de la Vigne / Maison de Santé / Personnes Agées / Pépinières Pôle Economique / SPANC / Zone de Cabassar / Zone des Calsades 2 et 3 / Zone de Calsades 4 / Zone les Garrigues / Zone les Glèbes / Zone les Landes / Zone de Lioujas 2 / Zone de Lioujas 3 / Zone de Lioujas 4 / ZAC CC Entraygues) :

o Affectations des résultats 2024,

o Vote des Budgets Primitifs 2025

 Demande de fonds de concours pour la Commune d’Espeyrac pour la requalification et désimperméabilisation de la place de la Mairie

 Demande de fonds de concours à la commune d’Entraygues-Sur-Truyère pour les travaux de mise en sécurité de la toiture de la Mairie

 Demande de fonds de concours à la commune d’Entraygues-Sur-Truyère pour la rénovation énergétique de la gendarmerie d’Entraygues.

 Social - Emploi - Services à la Personne :

 Subventions de fonctionnement 2025 aux structures pour les actions d’intérêt communautaire – compétence sociale

 Subventions de fonctionnement 2025 aux structures pour les actions d’intérêt communautaire – compétence emploi

 Marchés publics :

 Convention de maîtrise d’ouvrage unique avec la Commune d’Espalion pour la rénovation du Conservatoire de musique et salle de spectacle

 Sport :

 Subventions aux associations sports 2025

 Tourisme

 Convention pluriannuelle 2025-2026 avec l’EPIC Office de Tourisme des Terres d’Aveyron et versement de la subvention – compétence tourisme

 Questions diverses :

******

Administration Générale - Juridique

Monsieur le Président explique que les membres du Conseil Communautaire ont reçu deux convocations, la première douze jours avant le Conseil concernant le vote des budgets et la seconde, une semaine après concernant les autres points du Conseil Communautaire. Il rappelle également que l’ensemble des conseillers communautaires a également reçu, via la plateforme OK-COURRIER, l’état récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus.3

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

Délibération n° 2025-03-31-D043-Désignation du Secrétaire de séance.

Rapporteur Monsieur le Président.

Vu l’article L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « au début de chacune de ses séances, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ».

Conformément aux dispositions de cet article, le conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est invité à nommer un membre du Conseil pour remplir les fonctions de secrétaire pour la durée de la présente séance.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité : - DESIGNE Monsieur Jean-Louis MONTARNAL pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance pour la durée de la présente séance ;

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

******

Délibération n° 2025-03-31-D044 -Approbation du Procès-Verbal du lundi 17 février 2025 Rapporteur Monsieur le Président.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur Le Président donne lecture du Procès-Verbal de la séance du Conseil Communautaire du lundi 17 février 2025.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du Conseil de Communauté du lundi 17 février 2025 - AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

******

Délibération n° 2025-03-31-D045-Compte rendu des Décisions du Président prises par délégation du Conseil.

Rapporteur Monsieur le Président.

Vu l’article L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Président rend compte des décisions prises depuis le précédent Conseil, telles que mentionnées ci-après :

2025-AF-001 Arrêté n°2025-AF-001 Portant Virement de crédits n° 1 Budget annexe assainissement collectif année 2024

2025-DP-08 Modification du statut juridique de la société « RHOMBUS » sur la convention d’adhésion aux services du pôle économique - Activité : Création de contenus graphiques, sonores et vidéos

2025-DP-09 Signature d’une convention d’utilisation de la salle de réunion au Pôle Économique avec La société l’Atelier Mobile et PC - Activité : Dépannage informatique, réparation de téléphones

2025-DP-10

Signature d’une convention de coworking au Pôle économique avec l’entreprise PEPITE CONSULTING - Activité : Conseil en organisation, management de transition, relation client et conduite de projets ; Formation professionnelle et coaching à destination des entreprises

2025-DP-11 Signature d’une convention d’adhésion aux services du Pôle Économique avec VOLT ETUDES - Activité : Bureau d’études sur l’énergie et l’électricité4

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

2025-DP-12 Résiliation de la convention actuelle et signature d’une nouvelle convention d’adhésion aux services du Pôle économique de M. Yohann VARILLON - Activité : Designer graphiste

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité : - PREND ACTE de l’ensemble des décisions et de l’arrêté tels que présentées ci-dessus, prises par Monsieur le Président dans le cadre de la délégation d’attributions qu’il a reçue par délibération n°2020-07-16-D21 en date du 16 juillet 2020 et n° 2022-03-15-D302 du 15 mars 2022, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

******

Finances

Délibération n° 2025-03-31-D046- Augmentation de l’autorisation de programme et révision des crédits de paiement investissement voirie

Rapporteur Monsieur Bernard BOURSINHAC

Monsieur le Président : On rentre dans la partie finance avant de passer au vote du budget, c'est Monsieur Bernard BOURSINHAC qui va qui va nous la présenter.

Monsieur Bernard BOURSINHAC : Oui rien de particulier. On augmente certaines enveloppes pour tenir compte des propositions que fait la Communauté de Communes par rapport à certaines dépenses. Certaines dépenses ont été étalées sur plusieurs années, sur trois ans ou quatre ans. Notamment la voirie où il avait émis tout au départ 800 000€. Après, cela a été porté à 1 000 000 € et avec les dépenses de fonctionnement (le PATA) il y a 1 200 000 € et même un petit peu plus maintenant avec les crédits qui sont mis sur la restauration des ponts.

Monsieur le Président : Monsieur Bernard BOURSINHAC l'a expliqué, l'objectif étant effectivement de renforcer ce poste. On l'avait validé en Bureau des Maires et c'est un choix politique et qui permet d'intégrer une deuxième programmation concernant la mise en conformité des murs et des ponts dans nos communes puisqu’on est soumis à cette investigation qui a été faite par CEREMA et qui nous permet d'y voir plus clair. On met d'ores et déjà une ligne sur ces affaires là et je pense que c'est comme cela qu'on ne prendra pas de retard. Je vous propose de valider ce qui a été présenté. Est-ce qu’il y a des abstentions ? Des oppositions ? Merci à tous.

Le montant de l’autorisation de programme s’élève en totalité à 6 000 000 euros TTC. Monsieur le Président propose d’augmenter l’autorisation de programme de 500 000 € TTC. Il convient de réviser les crédits de paiements de la façon suivante :

 En 2020, les crédits de paiement s’élèvent à 800 000 euros,

 En 2021, les crédits de paiement s’élèvent à 899 828,57 euros

 En 2022, les crédits de paiement s’élèvent à 1 197 516,81 euros

 En 2023, les crédits de paiement s’élèvent à 1 100 034,37 euros

 En 2024, les crédits de paiement s’élèvent à 1 283 719,06 euros

 En 2025, les crédits de paiement s’élèvent à 1 218 901,19 euros

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE l’augmentation de l’autorisation de programme et les révisions des crédits de paiement

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

******5

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

Délibération n° 2025-03-31-D047- Fiscalité - Vote des taux de contributions directes / année 2025 Rapporteur Monsieur Bernard BOURSINHAC

Monsieur Bernard BOURSINHAC : Pour les taux de contributions directes, il y a des taux cibles. Quand la Communauté de Communes a été créée, le taux cible a été pour la CFE a été fixé à 29% au foncier bâti à 3,01 %. Le non bâti à 15,09 % et la taxe à l'habitation additionnelle à 11 82 %. En 2027, les taux communautaires de toutes les communes seront à ces taux là. Petit à petit, ceux qui sont en dessous montent et ceux qui étaient en dessus diminuent.

Monsieur le Président : Merci Bernard BOURSINHAC. Effectivement on est conforme à ce qui avait été décidé à la création de la Communauté de Communes comme tu viens de l'expliquer. Est-ce qu’il y a des abstentions ? Des oppositions ? Merci à tous.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général des Impôts,

Monsieur le Président rappelle les taux votés en 2017 concernant les taux de contributions directes adoptés avec une durée de lissage de 12 ans.

Pour l’année 2025, Monsieur le Président propose que les taux votés soient identiques à 2024 et que la durée de lissage reste la même que celle adoptée en 2017 ce qui donne le tableau suivant :

Taux d’imposition 2025

CFE 29,00 %

Taxe foncière bâti 3,01 %

Taxe foncière non bâti 15,09 %

Taxe d’habitation

additionnelle

11,82 %

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE les taux de fiscalité directe suivants pour l’année 2025 :

 Cotisation Foncière des Entreprises – CFE : 29.00%

 Taxe foncière sur les propriétés bâties – TFB : 3.01 %

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties – TFNB : 15.09 %

 Taxe d’habitation additionnelle – TH : 11,82 %

- MANDATE Monsieur le Président à compléter et à transmettre à Madame le Préfet du

Département, l’état de notification des bases d’imposition 2025 - dit Etat 1259, conformément

à cette décision ;

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

******

Délibération n° 2025-03-31-D048- Vote du taux de la taxe GEMAPI / année 2025 Rapporteur Monsieur Bernard BOURSINHAC

Monsieur Bernard BOURSINHAC demande à Monsieur Jean-Louis MONTARNAL de commencer à présenter cette délibération qu’il maîtrise bien.

Monsieur Jean-Louis MONTARNAL : Oui, on n’a pas trop d'investissement à part les versements sur les Syndicats Mixtes de bassins versants pour l'instant. On ne bouge pas trop cette taxe GEMAPI. Elle était à 3 € par habitant. Cela fait 60 000 €. Alors effectivement, elle pourra augmenter dans les prochaines années, mais cela ne sera pas moi qui l'expliquerai, suivant les travaux qu'on va être obligé de faire. Jusqu'à présent on s'est bien débrouillé parce que sur Espalion ; je le dit chaque année, on avait un projet important et Monsieur Picard est bien placé pour vous en parler. On a réussi à diminuer l'ardoise, ce qui fait qu'avec 3€ par habitant mais là c'est le calcul théorique et après c'est réparti suivant la taxe sur le foncier bâti,6

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

c'est pas 3€ pour tous. Certains peuvent dire : Ah non mais moi j'ai payé 5 €, d'autres ont payé 200 €. Voilà c'est le calcul fait par les impôts pour faire la somme de 60 000 €. On divise par le nombre d'habitants et cela fait 3 €. Voilà pour cette taxe GEMAPI. Mais, à terme, il va falloir se méfier parce qu'on peut avoir des investissements importants.

Monsieur Bernard BOURSINHAC : Mis à part l'investissement, il y a le fonctionnement puisqu'il y a un Syndicat qui s'est créé sur la Truyère, il n’est pas encore en place. Quand il va être en place, il y aura des cotisations.

Monsieur Jean-Louis MONTARNAL : Oui, c’est sûr, comme tu dis.

Monsieur le Président : Monsieur Eric PICARD, tu as des compléments ?

Monsieur Eric PICARD : Oui, je voudrai rajouter que sur le Syndicat Mixte Lot-Dourdou, toutes les Communautés de Communes n'ont pas encore institué la taxe GEMAPI. Mais qu'on les incite fortement à le faire parce que le syndicat va voter, la prochaine fois, l'intention de passer au statut d’EPAGE qui est voulu par les Agences de l'Eau. Le statut d’EPAGE implique, comme sur le fonctionnement, une solidarité en termes d'investissements. Ce qui veut dire qu'en fait il n’y aura plus un solde payé sur l'investissement par la Communauté de Communes sur lequel se font les travaux. Mais les investissements seront globalisés à l'échelle du Syndicat et partagés entre tous les membres. Ce statut d’EPAGE, il va devenir quasiment obligatoire pour obtenir les subventions de l'Agence de l'eau. On sera obligé d'y passer et la première étape, c'est d'abord de faire en sorte que toutes les Communautés de Communes instaurent cette taxe GEMAPI. Et que derrière de toute façon, même si l'Agence de l'Eau pour l'instant a des crédits suffisants, pour ne pas dire en hausse d'ailleurs, dans le temps on sera nécessairement contraints de l'augmenter. D'ailleurs, le Syndicat de la Truyère, de la même manière, dans son acte de constitution, est candidat au statut d’EPAGE de la même manière et pour les mêmes raisons.

Monsieur le Président : Bien sûr, cela fera d’une pierre deux coups. Bien, je vous propose, suite à ces explications, de valider ce montant de taxe GEMAPI à 3€. Est-ce qu’il y a des abstentions ? Des oppositions ? Merci.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 12 février 2018 instaurant la taxe GEMAPI,

Monsieur le Président rappelle au le conseil communautaire que le Projet de Loi de Finances 2019, adopté le 20 décembre 2018, a modifié la date limite de vote de la taxe GEMAPI pour l’aligner sur la date applicable aux impôts directs locaux.

Monsieur le président rappelle que cette taxe permet à la Communauté de Communes de financer toutes les missions en lien avec la compétence GEMAPI :

• sur le bassin versant de l’Aveyron (notamment contribution au syndicat mixte bassin versant Aveyron Amont)

• sur le bassin versant du Viaur (notamment contribution au syndicat mixte du bassin versant du Viaur),

• sur les bassins versants du Lot et du Dourdou (notamment contribution au Syndicat Mixte Lot Dourdou).

Pour l’année 2025, Monsieur le Président propose de maintenir le même montant qu’en 2024, c’est à dire 3 € par habitant. Le produit de la taxe attendue est estimé à 60 000 € pour 2025.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité : - FIXE le montant de la taxe GEMAPI à 3 € par habitant pour l’année 2025 ; - AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.7

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

******

Délibération n° 2025-03-31-D049- Vote des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères – TEOM/ année 2025

Rapporteur Monsieur Bernard BOURSINHAC

M. Alexandre BENEZET a quitté la salle à 20 h 18

Membres en exercice : 41

Membres présents : 24

Suffrages exprimés : 37

Votes :

Pour : 37

Contre : 0

Abstention : 0

Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE, Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.

Messieurs : Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et Bernard VALERY. Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD, Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Michel LALLE à Nicolas BESSIERE, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE.

Conseillers (ères) supplées (éees) : Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par Damien MEJANE.

Conseillers (ères) absents (es) : Elodie GARDES, Alexandre BENEZET, Jean-François ALBESPY et Guillaume SEPTFONDS.

Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.

Monsieur Bernard BOURSINHAC : Ensuite pour les ordures ménagères, ceux qui étaient à la création de la Communauté de Communes se rappellent, il y avait deux systèmes de prélèvement et de financement des ordures ménagères. Il y avait le secteur d'Entraygues-Sur-Truyère. La redevance était calculée par par individu, par ménage et aussi par zone urbaine. Enfin semi urbaine et rurale et il y avait la TEOM qui était calculé sur les autres secteurs de la Communauté de Communes en fonction de la valeur locative des maisons et notamment aussi des garages où certains ont eu des surprises parce que ceux qui avaient des grands garages ne payaient pas du tout pour ces garages-là. Et avec la TEOM ils ont payé et ils ont une surprise la première année. Bon cela a pas été trop loin, c'était surtout sur Entraygues-Sur-Truyère. Pour la taxe d'enlèvement des ordures, un peu comme les impôts, il a été prévu un lissage, c'est à dire que ceux qui avaient des taux très élevés baissent vers un taux moyen autour de 13,50 %. Et ceux qui étaient plus bas notamment le secteur d’Entraygues-Sur-Truyère montent vers ces taux-là progressivement pendant 10 ans jusqu'en 2023. On a commencé à le faire en 2023. Et la taxation est divisée en secteur. Le lissage se fait pendant 10 ans.

Monsieur le Président : Bien merci Bernard BOURSINHAC. Là aussi conforme aux décisions qu'on avait prises en début de de mandature. Est-ce qu’il y a des abstentions ? Des oppositions ? Merci à tous.

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2224-13, Vu l’article 1636 B Undecies du code général des impôts,

Vu l’article 1636 B sexies du code général des impôts,

Vu l’article 1639 A bis du code général des impôts,

Vu l’article 1379-0 bis du code général des impôts,

Vu l’article 1609 quater du code général des impôts,

Par délibération n° 20210920 D218, le conseil communautaire a décidé d’instituer la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur tout le territoire de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, à compter du 1er janvier 2022, afin d’assurer le financement du service de collecte et de traitement des ordures ménagères. Dans le but d’harmoniser progressivement les différents taux de TEOM appliqués sur chaque zone, le conseil communautaire avait également décidé d’appliquer un mécanisme de lissage de taux sur une période de 10 ans (cf. délibération N° 2021-09-20 –D219 du 20 septembre 2021). Pour rappel les zones se répartissent comme suit :8

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

 zone n° 1 composée des communes suivantes : Bozouls, Gabriac, Montrozier, La Loubière et Rodelle

 zone n° 2 composée de la commune d’Espalion

 zone n°3 composée de la commune de Saint Côme d’Olt

 zone n°4 composée de la commune de Bessuéjouls

 zone n°5 composée de la commune de Lassouts

 zone n°6 composée de la commune du Cayrol

 zone n°7 composée des communes suivantes : Campuac, Coubisou, Estaing, Le Nayrac, Sébrazac et Villecomtal

 zone n°8 composée des communes suivantes : Entraygues sur Truyère, Espeyrac, Golinhac, Le Fel et St Hippolyte

Monsieur le Président propose pour l’année 2025 de voter les taux suivants :  zone n° 1 (Bozouls, Gabriac, Montrozier, La Loubière et Rodelle) = 13,10 %

 zone n° 2 (Espalion) = 10,56 %

 zone n°3 (Saint Côme d’Olt) = 11,00 %

 zone n°4 (Bessuéjouls) = 19,19 %

 zone n°5 (Lassouts) = 18,13 %

 zone n°6 (le Cayrol) = 19,66 %

 zone n°7 (Campuac, Coubisou, Estaing, Le Nayrac, Sébrazac et Villecomtal) =11,77 %

 zone n°8 (Entraygues sur Truyère, Espeyrac, Golinhac, Le Fel et St Hippolyte) = 11,14 %

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE la proposition et le vote des taux ci-dessous exposés pour l’année 2025 : o zone n° 1 (Bozouls, Gabriac, Montrozier, La Loubière et Rodelle) = 13,10 % o zone n° 2 (Espalion) = 10,56 % o zone n°3 (Saint Côme d’Olt) = 11,00 % o zone n°4 (Bessuéjouls) = 19,19 % o zone n°5 (Lassouts) = 18,13 % o zone n°6 (le Cayrol) = 19,66 % o zone n°7 (Campuac, Coubisou, Estaing, Le Nayrac, Sébrazac et Villecomtal) = 11,77 % o zone n°8 (Entraygues sur Truyère, Espeyrac, Golinhac, Le Fel et St Hippolyte) = 11,14 %

- MANDATE Monsieur le Président pour compléter et transmettre à Madame le Préfet l’état de notification des bases d’imposition 2025 - dit Etat 1259 - conformément à cette décision ; - MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Monsieur Alexandre BENEZET est revenu à 20 h 20.9

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

Membres en exercice : 41

Membres présents : 25

Suffrages exprimés : 39

Votes :

Pour : 39

Contre : 0

Abstention : 0

Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE, Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.

Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et Bernard VALERY.

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD, Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Michel LALLE à Nicolas BESSIERE, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE. Conseillers (ères) supplées (éees) : Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par Damien MEJANE.

Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY et Guillaume SEPTFONDS. Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.

Délibération n° 2025-03-31- Pour le budget principal et ses 19 budgets annexes (Assainissement Collectif / Atelier Relais / Enfance / GEMAPI / Maison de la Vigne / Maison de Santé / Personnes Agées / Pépinières Pôle Economique / SPANC / Zone de Cabassar / Zone des Calsades 2 et 3 / Zone de Calsades 4 / Zone les Garrigues / Zone les Glèbes / Zone les Landes / Zone de Lioujas 2 / Zone de Lioujas 3 / Zone de Lioujas 4 / ZAC CC Entraygues) :

Rapporteur Monsieur Bernard BOURSINHAC

Membres en exercice : 41

Membres présents : 25

Suffrages exprimés : 39

Votes :

Pour : 39

Contre : 0

Abstention : 0

Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE, Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.

Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et Bernard VALERY.

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD, Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Michel LALLE à Nicolas BESSIERE, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE. Conseillers (ères) supplées (éees) : Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par Damien MEJANE.

Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY et Guillaume SEPTFONDS. Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.

Monsieur le Président : Je remercie bien sûr comme d'habitude les experts qui travaillent régulièrement à ces questions-là. Avec bien entendu Bernard BOURSINHAC et le Directeur Financier qui animent ces réunions régulièrement et qui nous ont préparé un budget au plus juste comme d'habitude.

Monsieur Bernard BOURSINHAC : Je voulais remercier également les services de la Communauté de Communes d’avoir mis en place des visioconférences lorsque cela a été nécessaire.

Monsieur le Président : Tous les vendredis matin, les chiffres sont décortiqués par les experts et c’est précieux car cela permet d’avoir des gens qui m’informent et qui m’alertent et qui nous donnent de bons conseils sur ces questions. Merci à tous. Et merci au Directeur Financier qui va co-présenter avec Monsieur Bernard BOURSINHAC ces éléments qui ont été présentés en Commission des Finances.

Monsieur le Directeur financier présente le budget principal avec les affectations de résultats puis la section de fonctionnement du budget principal. Il précise que le montant de la taxe d’habitation des résidences secondaires a diminué.

Monsieur Bernard BOURSINHAC : Je pense qu'il y a des gens qui avaient des résidences secondaires qui les ont mises en résidence principale. Il y a des gens qui viennent 6 à 8 mois, ils ont dû basculer en résidence principale. Parce que le taux, enfin chez nous, le taux n’était pas le même.10

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

Monsieur le Directeur financier : Oui, ou ils mettent en vacant.

Il poursuit ensuite sa présentation par les dotations, subventions et compensations.

Monsieur Bernard BOURSINHAC précise, au sujet du budget de la Maison de santé d’Entraygues : On a un dentiste qui devrait normalement arriver. Et il y aura certainement quelques travaux à faire. Il n’y en aura pas pour 45 000 € c’est sûr. Je souhaite ardemment qu’il arrive, je le reçois vendredi après-midi. Il a des ambitions modestes, alors j’espère que cela marchera.

Monsieur le Directeur financier : C’est une bonne nouvelle.

Monsieur Bernard BOURSINHAC : On a été tellement échaudés avec ces professionnels.

Monsieur le Directeur financier reprend le déroulé du budget avec la présentation du budget annexe Personnes âgées.

Monsieur le Président : Merci Monsieur le Directeur financier. On voit la précision du timing et des chiffres. Est-ce qu’il y a des questions ?

Monsieur le Président : Vous êtes habitués mais il veut vous faire peur avant d’arriver. Merci Monsieur le Directeur financier. Est-ce qu’il y a des questions ? Vous avez bien le pouvoir ? Chacun sait pour qui il a pouvoir ? Monsieur le Directeur financier va y veiller. Je vous propose d’approuver les comptes de gestion et des 19 budgets. Est-ce qu’il y a des absentions pour les comptes de gestion ? Des abstentions pour le compte de gestion ? Des oppositions ? Merci. Je vais laisser la parole à Monsieur Eric PICARD.

o Approbation des comptes de gestion 2024,

Délibération n° 2025-03-31-D050-Approbation du compte de gestion 2024 du budget principal

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion du Budget Principal de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Madame HENOC, Receveur Municipal pour l’année 2024.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- STATUE :

1. Sur l’ensemble des opérations effectuées ;

2. Sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 dans les différentes sections budgétaires ; 3. Sur la comptabilité des valeurs inactives.11

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

- APPROUVE le Compte de gestion du Budget principal de la Communauté de Communes Comtal lot et Truyère pour l’exercice 2024.

- DECLARE que le compte de gestion du Budget principal de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2024 par le Receveur Municipal, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D051-Approbation du compte de gestion 2024 du budget annexe Assainissement Collectif

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion du Budget Annexe Assainissement Collectif de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Madame HENOC, Receveur Municipal pour l’année 2024.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - STATUE :

1. Sur l’ensemble des opérations effectuées ;

2. Sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 dans les différentes sections budgétaires ; 3. Sur la comptabilité des valeurs inactives.

- APPROUVE le Compte de gestion du Budget Annexe Assainissement Collectif de la Communauté de Communes Comtal lot et Truyère pour l’exercice 2024.

- DECLARE que le compte de gestion du Budget Annexe Assainissement Collectif de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2024 par le Receveur Municipal, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D052-Approbation du compte de gestion du budget annexe Atelier Relais

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.12

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion du Budget Annexe Atelier Relais de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Madame HENOC Receveur Municipal pour l’année 2024.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - STATUE :

o Sur l’ensemble des opérations effectuées ;

o Sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 dans les différentes sections budgétaires ; o Sur la comptabilité des valeurs inactives.

- APPROUVE le Compte de gestion du Budget Annexe Atelier Relais de la Communauté de Communes Comtal lot et Truyère pour l’exercice 2024.

- DECLARE que le compte de gestion du Budget Annexe Atelier Relais de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2024 par le Receveur Municipal, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D053-Approbation du compte de gestion du budget annexe Enfance

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion du Budget Annexe Enfance de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Madame HENOC Receveur Municipal pour l’année 2024.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- STATUE :

o Sur l’ensemble des opérations effectuées ;

o Sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 dans les différentes sections budgétaires ; o Sur la comptabilité des valeurs inactives.

- APPROUVE que le compte de gestion du Budget Annexe Enfance de la Communauté de Communes Comtal lot et Truyère pour l’exercice 2024.

- DECLARE que le compte de gestion du Budget Annexe Enfance de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2024 par le Receveur Municipal, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.13

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D054- Approbation du compte de gestion du budget annexe GEMAPI

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion du Budget Annexe GEMAPI de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Madame HENOC, Receveur Municipal pour l’année 2024.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- STATUE :

o Sur l’ensemble des opérations effectuées ;

o Sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 dans les différentes sections budgétaires ; o Sur la comptabilité des valeurs inactives.

- APPROUVE le compte de gestion du Budget Annexe GEMAPI de la Communauté de Communes Comtal lot et Truyère pour l’exercice 2024.

- DECLARE que le compte de gestion du Budget Annexe GEMAPI de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2024 par le Receveur Municipal, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D055-Approbation du compte de gestion du budget annexe Maison de la Vigne

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion budget annexe Maison de la Vigne de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Madame HENOC Receveur Municipal pour l’année 2024.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :14

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

- STATUE :

o Sur l’ensemble des opérations effectuées ;

o Sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 dans les différentes sections budgétaires ; o Sur la comptabilité des valeurs inactives.

- APPROUVE le Compte de gestion du budget annexe Maison de la Vigne de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2024.

- DECLARE que le compte de gestion du budget annexe Maison de la Vigne de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2024 par le Receveur Municipal, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D056-Approbation du compte de gestion du budget annexe Maison de santé

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion budget annexe Maison de Santé Entraygues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Madame HENOC, Receveur Municipal pour l’année 2024.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- STATUE :

o Sur l’ensemble des opérations effectuées ;

o Sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 dans les différentes sections budgétaires ; o Sur la comptabilité des valeurs inactives.

- APPROUVE le compte de gestion du budget annexe Maison de Santé Entraygues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2024.

- DECLARE que le compte de gestion du budget annexe Maison de Santé Entraygues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2024 par le Receveur Municipal, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.15

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

Délibération n° 2025-03-31-D057- Approbation du compte de gestion du budget annexe Personnes âgées

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion Budget annexe Personnes Agées dressé par Madame HENOC, Receveur Municipal pour l’année 2024.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- STATUE :

o Sur l’ensemble des opérations effectuées ;

o Sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 dans les différentes sections budgétaires ; o Sur la comptabilité des valeurs inactives.

- APPROUVE le compte de gestion du Budget Annexe Personnes Agées pour l’exercice 2024. - DECLARE que le compte de gestion du Budget Annexe Personnes Agées pour l’exercice 2024 par le Receveur Municipal, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D058- Approbation du compte de gestion du budget annexe Pépinières Pôle économique

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion du Budget Annexe Pépinière Pôle économique de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Madame HENOC, Receveur Municipal pour l’année 2024.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- STATUE :

o Sur l’ensemble des opérations effectuées ;16

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

o Sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 dans les différentes sections budgétaires ; o Sur la comptabilité des valeurs inactives.

- APPROUVE le Compte de gestion du Budget Annexe Pépinière Pôle économique de la Communauté de Communes Comtal lot et Truyère pour l’exercice 2024.

- DECLARE que le compte de gestion du Budget Annexe Pépinière Pôle économique de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2024 par le Receveur Municipal, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. - AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D059 Approbation du compte de gestion du budget annexe SPANC

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion du Budget Annexe SPANC de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Madame HENOC Receveur Municipal pour l’année 2024.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- STATUE :

o Sur l’ensemble des opérations effectuées ;

o Sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 dans les différentes sections budgétaires ; o Sur la comptabilité des valeurs inactives.

- APPROUVE le Compte de gestion du Budget Annexe SPANC de la Communauté de Communes Comtal lot et Truyère pour l’exercice 2024.

- DECLARE que le compte de gestion du Budget Annexe SPANC de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2024 par le Receveur Municipal, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D060-Approbation du compte de gestion du budget annexe Zone de Cabassar

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.17

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion budget annexe Zone de Cabassar de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Madame HENOC, Receveur Municipal pour l’année 2024.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- STATUE :

o Sur l’ensemble des opérations effectuées ;

o Sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 dans les différentes sections budgétaires ; o Sur la comptabilité des valeurs inactives.

- APPROUVE le Compte de gestion du budget annexe Zone de Cabassar de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2024

- DECLARE que le compte de gestion du budget annexe Zone de Cabassar de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2024 par le Receveur Municipal, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D061-Approbation du compte de gestion du budget annexe Zone des Calsades 2 et 3

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion budget annexe Zone de Calsades II et III de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Madame HENOC Receveur Municipal pour l’année 2024.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - STATUE :

1. Sur l’ensemble des opérations effectuées ;

2. Sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 dans les différentes sections budgétaires ; 3. Sur la comptabilité des valeurs inactives.

- APPROUVE le compte de gestion du budget annexe Zone de Calsades II et III de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2024.

- DECLARE que le compte de gestion du budget annexe Zone de Calsades II et III de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2024 par le Receveur Municipal, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.18

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D062- Approbation du compte de gestion du budget annexe Zone des Calsades 4

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion du Budget Annexe ZA Calsades IV de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Madame HENOC Receveur Municipal pour l’année 2024.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - STATUE :

o Sur l’ensemble des opérations effectuées ;

o Sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 dans les différentes sections budgétaires ; o Sur la comptabilité des valeurs inactives.

- APPROUVE le compte de gestion du Budget Annexe ZA Calsades IV de la Communauté de Communes Comtal lot et Truyère pour l’exercice 2024.

- DECLARE que le compte de gestion du Budget Annexe ZA Calsades IV de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2024 par le Receveur Municipal, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D063-Approbation du compte de gestion du budget annexe Zone des Garrigues

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion budget annexe Zone des Garrigues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, dressé par Madame HENOC, Receveur Municipal pour l’année 2024.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :19

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

- STATUE :

o Sur l’ensemble des opérations effectuées ;

o Sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 dans les différentes sections budgétaires ; o Sur la comptabilité des valeurs inactives.

- APPROUVE le compte de gestion du budget annexe Zone des Garrigues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2024.

- DECLARE que le compte de gestion du budget annexe Zone des Garrigues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2024 par le Receveur Municipal, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D064-Approbation du compte de gestion du budget annexe Zone des Glèbes

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion budget annexe Zone des Glèbes de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, dressé par Madame HENOC Receveur Municipal pour l’année 2024.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - STATUE :

o Sur l’ensemble des opérations effectuées ;

o Sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 dans les différentes sections budgétaires ; o Sur la comptabilité des valeurs inactives.

- APPROUVE le Compte de gestion du budget annexe Zone des Glèbes de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2024.

- DECLARE que le compte de gestion du budget annexe Zone des Glèbes de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2024 par le Receveur Municipal, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D065-Approbation du compte de gestion du budget annexe Zone des Landes

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis de tous les mandats de paiement20

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion budget annexe Zone des Landes de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Madame HENOC, Receveur Municipal pour l’année 2024.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - STATUE :

o Sur l’ensemble des opérations effectuées ;

o Sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 dans les différentes sections budgétaires ; o Sur la comptabilité des valeurs inactives.

- APPROUVE le compte de gestion du budget annexe Zone des Landes de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2024.

- DECLARE que le compte de gestion du budget annexe Zone des Landes de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2024 par le Receveur Municipal, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D066-Approbation du compte de gestion du budget annexe Zone de Lioujas 2

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion budget annexe Zone de Lioujas II de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, dressé par Madame HENOC, Receveur Municipal pour l’année 2024.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - STATUE :

o Sur l’ensemble des opérations effectuées ;

o Sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 dans les différentes sections budgétaires ; o Sur la comptabilité des valeurs inactives.

- APPROUVE le compte de gestion du budget annexe Zone de Lioujas II de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2024.

- DECLARE que le compte de gestion du budget annexe Zone de Lioujas II de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2024 par le Receveur Municipal, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D067-Approbation du compte de gestion du budget annexe Zone de Lioujas 3

Vu le code général des collectivités territoriales,21

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion budget annexe Zone de Lioujas III de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, dressé par Monsieur HENNOC, Receveur Municipal pour l’année 2024.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité/à la majorité : : - STATUE :

o Sur l’ensemble des opérations effectuées ;

o Sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 dans les différentes sections budgétaires ; o Sur la comptabilité des valeurs inactives.

- APPROUVE le Compte de gestion du budget annexe Zone de Lioujas III de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2024.

- DECLARE que le compte de gestion du budget annexe Zone de Lioujas III de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2024 par le Receveur Municipal, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D068-Approbation du compte de gestion du budget annexe Zone de Lioujas 4

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion du Budget Annexe ZA Lioujas IV de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Madame HENOC Receveur Municipal pour l’année 2024.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - STATUE :

o Sur l’ensemble des opérations effectuées ;

o Sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 dans les différentes sections budgétaires ; o Sur la comptabilité des valeurs inactives.

- APPROUVE le compte de gestion du Budget Annexe ZA Lioujas IV de la Communauté de Communes Comtal lot et Truyère pour l’exercice 2024.22

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

- DECLARE que le compte de gestion du Budget Annexe ZA Lioujas IV de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2024 par le Receveur Municipal, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D069-Approbation du compte de gestion du budget annexe ZAC CC Entraygues

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion budget annexe ZAC CC Entraygues sur Truyère de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, dressé par Madame HENOC, Receveur Municipal pour l’année 2024.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - STATUE :

o Sur l’ensemble des opérations effectuées ;

o Sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 dans les différentes sections budgétaires ; o Sur la comptabilité des valeurs inactives.

- APPROUVE le Compte de gestion du budget annexe ZAC CC Entraygues sur Truyère de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2024.

- DECLARE que le compte de gestion du budget annexe ZAC CC Entraygues sur Truyère de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2024 par le Receveur Municipal, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. - AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

o Votes des comptes administratifs 2024

Membres en exercice : 41

Membres présents : 24

Suffrages exprimés : 37

Votes :

Pour : 37

Contre : 0

Abstention : 0

Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE, Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.

Messieurs : Alexandre BENEZET, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et Bernard VALERY. Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD, Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE.

Conseillers (ères) supplées (éees) : Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par Damien MEJANE.

Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Jean-Michel LALLE et Guillaume SEPTFONDS.

Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.23

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

Monsieur Éric PICARD : Est-ce qu’il y a des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie. On peut aller chercher Monsieur le Président.

Délibération n° 2025-03-31-D070-Vote du compte administratif du Budget principal

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.

Monsieur Nicolas BESSIERE, Président se retire de l’assemblée et ne prend pas part au vote, conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur Eric PICARD élu président de séance, présente le Compte Administratif 2024 du Budget Principal de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur le Président.

A l’issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :

- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Principal 2024 de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE le Compte Administratif 2024 du Budget Principal,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D071-Vote du compte administratif du Budget annexe assainissement collectif

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.

Monsieur Nicolas BESSIERE, Président se retire de l’assemblée et ne prend pas part au vote, conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur Eric PICARD élu président de séance, présente le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe Assainissement Collectif de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur le Président.

A l’issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :

- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Annexe Assainissement Collectif 2024 de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe Assainissement Collectif, - AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D072-Vote du compte administratif du Budget annexe atelier relais

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.24

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

Monsieur Nicolas BESSIERE, Président se retire de l’assemblée et ne prend pas part au vote, conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur Eric PICARD élu président de séance, présente le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe Atelier Relais de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur le Président.

A l’issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :

- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Annexe Atelier Relais 2024 de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe Atelier Relais - AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D073- Vote du compte administratif du Budget annexe Enfance

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.

Monsieur Nicolas BESSIERE, Président se retire de l’assemblée et ne prend pas part au vote, conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur Eric PICARD élu président de séance, présente le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe Atelier Relais de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur le Président.

A l’issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :

- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Annexe Atelier Relais 2024 de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe Atelier Relais - AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D074-Vote du compte administratif du Budget annexe GEMAPI

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.

Monsieur Nicolas BESSIERE, Président se retire de l’assemblée et ne prend pas part au vote, conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur Eric PICARD élu président de séance, présente le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe GEMAPI de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur le Président.

A l’issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :25

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Annexe GEMAPI 2024 de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe GEMAPI - AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D075-Vote du compte administratif du Budget annexe Maison de la Vigne

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.

Monsieur Nicolas BESSIERE, Président se retire de l’assemblée et ne prend pas part au vote, conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur Eric PICARD élu président de séance, présente le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe Maison de la Vigne de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur le Président.

A l’issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :

- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Annexe Maison de la Vigne 2024 de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe Maison de la Vigne - AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D076-Vote du compte administratif du Budget annexe Maison de santé

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.

Monsieur Nicolas BESSIERE, Président se retire de l’assemblée et ne prend pas part au vote, conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur Eric PICARD élu président de séance, présente le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe Maison de santé Entraygues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur le Président.

A l’issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :

- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif 2024 du Budget Annexe Maison de santé Entraygues la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.26

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe Maison de santé Entraygues - AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D077- Vote du compte administratif du Budget annexe Personnes âgées

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.

Monsieur Nicolas BESSIERE, Président se retire de l’assemblée et ne prend pas part au vote, conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur Eric PICARD élu président de séance, présente le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe Personnes âgées de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur le Président.

A l’issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :

- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Annexe Personnes âgées 2024 de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe Personnes âgées - AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D078-Vote du compte administratif du Budget annexe Pépinières Pôle économique

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.

Monsieur Nicolas BESSIERE, Président se retire de l’assemblée et ne prend pas part au vote, conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur Eric PICARD élu président de séance, présente le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe Pépinière pôle économique de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur le Président.

A l’issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :

- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Annexe Pépinière pôle économique 2024 de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe Pépinière pôle économique - AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.27

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

Délibération n° 2025-03-31-D079-Vote du compte administratif du Budget annexe SPANC

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.

Monsieur Nicolas BESSIERE, Président se retire de l’assemblée et ne prend pas part au vote, conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur Eric PICARD élu président de séance, présente le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe SPANC de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur le Président.

A l’issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :

- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Annexe SPANC 2024 de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe SPANC

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D080-Vote du compte administratif du Budget annexe ZA Cabassar

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.

Monsieur Nicolas BESSIERE, Président se retire de l’assemblée et ne prend pas part au vote, conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur Eric PICARD élu président de séance, présente le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe Zone de Cabassar de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur le Président.

A l’issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :

- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Annexe Zone de Cabassar 2024 de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe Zone de Cabassar - AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D081-Vote du compte administratif du Budget annexe Zone des Calsades II et III

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.28

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

Monsieur Nicolas BESSIERE, Président se retire de l’assemblée et ne prend pas part au vote, conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur Eric PICARD élu président de séance, présente le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe Zone de Calsades II et III de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur le Président.

A l’issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :

- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Annexe Zone de Calsades II et III 2024 de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-annexé. Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe Zone de Calsades II et III - AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D082-Vote du compte administratif du Budget annexe Zone des Calsades IV

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.

Monsieur Nicolas BESSIERE, Président se retire de l’assemblée et ne prend pas part au vote, conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur Eric PICARD élu président de séance, présente le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe Zone de Calsades IV de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur le Président.

A l’issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :

- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Annexe Zone de Calsades IV 2024 de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe Zone de Calsades IV - AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D083- Vote du compte administratif du Budget annexe Zone des Garrigues

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.

Monsieur Nicolas BESSIERE, Président se retire de l’assemblée et ne prend pas part au vote, conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,29

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

Monsieur Eric PICARD élu président de séance, présente le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe Zone des Garrigues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur le Président.

A l’issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :

- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Annexe Zone des Garrigues 2024 de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe Zone des Garrigues - AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D084- Vote du compte administratif du Budget annexe Zone des Glèbes

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.

Monsieur Nicolas BESSIERE, Président se retire de l’assemblée et ne prend pas part au vote, conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur Eric PICARD élu président de séance, présente le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe Zone des Glèbes de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur le Président.

A l’issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :

- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Annexe Zone des Glèbes 2024 de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe Zone des Glèbes - AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D085-Vote du compte administratif du Budget annexe Zone des Landes

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur Nicolas BESSIERE, Président se retire de l’assemblée et ne prend pas part au vote, conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur Eric PICARD élu président de séance, présente le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe Zone des Landes de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur le Président.

A l’issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :30

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Annexe Zone des Landes 2024 de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe Zone des Landes - AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D086-Vote du compte administratif du Budget annexe Zone de Lioujas II

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.

Monsieur Nicolas BESSIERE, Président se retire de l’assemblée et ne prend pas part au vote, conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur Eric PICARD élu président de séance, présente le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe Zone de Lioujas II de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur le Président.

A l’issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :

- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Annexe Zone de Lioujas II 2024 de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe Zone de Lioujas II - AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D087-Vote du compte administratif du Budget annexe Zone de Lioujas III

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur Nicolas BESSIERE, Président se retire de l’assemblée et ne prend pas part au vote, conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur Eric PICARD élu président de séance, présente le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe Zone de Lioujas III de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur le Président.

A l’issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :

- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Annexe Zone de Lioujas III 2024 de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :31

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

- APPROUVE le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe Zone de Lioujas III - AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D088- Vote du compte administratif du Budget annexe Zone de Lioujas IV

Monsieur Nicolas BESSIERE, Président se retire de l’assemblée et ne prend pas part au vote, conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur Eric PICARD élu président de séance, présente le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe Zone de Lioujas IV de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur le Président.

A l’issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :

- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Annexe Zone de Lioujas IV 2024 de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe Zone de Lioujas IV - AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D089-Vote du compte administratif du Budget annexe ZAC CC Entraygues

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.

Monsieur Nicolas BESSIERE, Président se retire de l’assemblée et ne prend pas part au vote, conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur Eric PICARD élu président de séance, présente le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe ZAC CC Entraygues sur Truyère de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur le Président.

A l’issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :

- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Annexe ZAC CC Entraygues sur Truyère 2024 de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe ZAC CC Entraygues sur Truyère - AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

******32

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

Membres en exercice : 41

Membres présents : 25

Suffrages exprimés : 39

Votes :

Pour : 39

Contre : 0

Abstention : 0

Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE, Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.

Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et Bernard VALERY.

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD, Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Michel LALLE à Nicolas BESSIERE, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE. Conseillers (ères) supplées (éees) : Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par Damien MEJANE.

Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY et Guillaume SEPTFONDS. Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.

Délibération n° 2025-03-31-D090- Délégation de la mise en œuvre de la fongibilité des crédits Rapporteur Monsieur Bernard BOURSINHAC

Monsieur le Président : Vous faites pareil dans les communes, si vous l’acceptez, c’est pour éviter de faire des décisions modificatives. On a 7,5 % du budget qui est modifiable à la main du Président ou du Maire de la commune.

Monsieur Bernard BOURSINHAC : Sauf les dépenses de personnel.

Monsieur le Président : Normalement on le vote chaque année cela.

Monsieur Bernard BOURSINHAC : Oui.

Monsieur le Président : La trésorerie m’avait dit que c’était tous les ans. C’est pour éviter la décision modificative.

Monsieur le Directeur financier : C’est marqué dans le règlement budgétaire et financier mais on est obligé de le voter chaque année pour tous les budgets normalement. Regardez dans vos communes mais c’est effectivement l’information que j’avais aussi.

Monsieur le Directeur financier : C’est depuis qu’on est passé à la M57.

Monsieur Bernard BOURSINHAC : Et c’est pour tous les budgets, pour toutes les dépenses, sauf les dépenses de personnel. Et les opérations d’ordre.

Monsieur le Président : Ah, c’est parce qu’on n’est pas au CFU, c’est qu’on est en compte administratif, c’est pour cela. Bien, est-ce qu’y-a-t-il des abstentions ? Des oppositions ? Merci.

Vu la délibération N°2023-10-23-D249 du 23 octobre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024

Vu la délibération N° N2024-01-29-D009 adoptant le Règlement Budgétaire et Financier 2024 -2026 Monsieur le Président rappelle que, dans le cadre de l’application de la nomenclature comptable M57, il existe la possibilité de mettre en place la fongibilité des crédits.

Il demande à l’assemblée, la délégation pour procéder à des mouvements de crédit entre chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections, pour l’ensemble des budgets 2025 soumis à la nomenclature M57.33

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Président à procéder, à compter du vote des budgets 2025 concernés par la nomenclature M57, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

******

Délibération n° 2025-03-31-Pour le budget principal et 19 budgets annexes (Assainissement Collectif / Atelier Relais / Enfance / GEMAPI / Maison de la Vigne / Maison de Santé / Personnes Agées / Pépinières Pôle Economique / SPANC / Zone de Cabassar / Zone des Calsades 2 et 3 / Zone de Calsades 4 / Zone les Garrigues / Zone les Glèbes / Zone les Landes / Zone de Lioujas 2 / Zone de Lioujas 3 / Zone de Lioujas 4 / ZAC CC Entraygues) :

Rapporteur Monsieur Bernard BOURSINHAC

o Affectations des résultats 2024,

Monsieur le Président : C’est le vote des affectations de résultats qui nous ont été présenté, c’est la suite de ce qu’on a vu. Est-ce qu’il y a des abstentions ? des oppositions ? Merci à tous

Délibération n° 2025-03-31-D091. Affectation de résultat du budget principal

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget principal de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :34

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 1 990 751,70 €

B - Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou -

(déficit) 428 407,25 €

C - résultat à affecter

= A.+B. (hors restes à réaliser) 2 419 158,95 €

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D- résultat global de la section d'investissement - 986 560,92 €

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E - Solde des restes à réaliser d'investissement 446 237,03 €

Besoin de financement

Excédent de financement

Besoin de financement F. = D. + E. 540 323,89 €

AFFECTATION = C. = G. + H. 2 419 158,95 €

1) Affectation en réserves R1068 en Investissement

G. - au minimum couverture du besoin de financement 2 000 000,00 €

2) H. Report en fonctionnement R 002 419 158,95 €

DEFICIT REPORTE D 002

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE l’affectation de résultat du budget principal de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D092. Affectation de résultat du budget annexe assainissement collectif

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget annexe Assainissement Collectif de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :35

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 412 449,37 €

Dont b. Plus-values nettes de cession d’éléments d’actif

B - Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou -

(déficit) 369 764,77 €

C - résultat à affecter

=A+B (Hors restes à réaliser) 782 214,14 €

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 1 049 026,77 €

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E - Solde des restes à réaliser d'investissement - 2 021 047,32 €

Besoin de financement

Excédent de financement

Besoin de financement F. = D. + E 972 020,55 €

AFFECTATION = C. = G. + H. 782 214,14 €

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de cession d’actifs (correspond obligatoirement au

montant du b.)

- €

2) Affectation en réserves R1068 en Investissement 782 214,14 €

G. - au minimum couverture du besoin de financement

3) H. Report en fonctionnement R 002

DEFICIT REPORTE D 002

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE l’affectation de résultat du budget annexe Assainissement Collectif de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D093. Affectation de résultat du budget annexe atelier relais

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget annexe Atelier Relais de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :36

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - 17 950,03 €

B - Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - 59 690,37 €

C - résultat à affecter

= A.+B. (hors restes à réaliser) - 77 640,40 €

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 112 322,91 €

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E - Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement

Excédent de financement

Besoin de financement F. = D.+ E.

AFFECTATION = C. = G. + H. - 77 640,40 €

1) Affectation en réserves R1068 en Investissement

G. - au minimum couverture du besoin de financement

2) H. Report en fonctionnement R 002

DEFICIT REPORTE D 002 77 640,40 €

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE l’affectation de résultat du budget annexe Atelier Relais de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D094. Affectation de résultat du budget annexe Enfance

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget annexe Enfance de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :37

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - €

B - Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou -

(déficit)

C - résultat à affecter

= A.+B. (hors restes à réaliser) - €

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section

d'investissement

D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) - 537 869,01 €

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E - Solde des restes à réaliser d'investissement 540 834,93 €

Besoin de financement

Excédent de financement

Besoin de financement F. = D. + E.

AFFECTATION = C. = G. + H. - €

1) Affectation en réserves R1068 en Investissement

G. - au minimum couverture du besoin de financement

2) H. Report en fonctionnement R 002

DEFICIT REPORTE D 002 - €

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE l’affectation de résultat du budget annexe Enfance de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D095. Affectation de résultat du budget annexe GEMAPI

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget annexe GEMAPI de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :38

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 23 200,73 €

B - Résultats antérieurs reportés - € Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou -

(déficit)

C - résultat à affecter

= A.+B. (hors restes à réaliser) 23 200,73 €

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 74 127,39 €

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E - Solde des restes à réaliser d'investissement - 40 137,47 €

Besoin de financement

Excédent de financement

Besoin de financement F. = D. + E.

AFFECTATION = C. = G. + H. 23 200,73 €

1) Affectation en réserves R1068 en Investissement 23 200,73 €

G. - au minimum couverture du besoin de financement

2) H. Report en fonctionnement R 002 - €

DEFICIT REPORTE D 002

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE l’affectation de résultat du budget annexe GEMAPI de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D096. Affectation de résultat du budget annexe Maison de la Vigne

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget annexe Maison de la Vigne de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :39

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 23 488,42 €

B - Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou -

(déficit) - 23 488,42 €

C - résultat à affecter

= A.+B. (hors restes à réaliser) - €

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 37 521,18 €

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E - Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement

Excédent de financement

Besoin de financement F. = D. + E.

AFFECTATION = C. = G. + H. - €

1) Affectation en réserves R1068 en Investissement

G. - au minimum couverture du besoin de financement

2) H. Report en fonctionnement R 002

DEFICIT REPORTE D 002 - €

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE l’affectation de résultat du budget annexe Maison de la Vigne de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D097. Affectation de résultat du budget annexe Maison de Santé

le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget annexe Maison de Santé de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :40

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 5 019,70 €

B - Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 15 269,50 €

C - résultat à affecter

= A.+B. (hors restes à réaliser) 20 289,20 €

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 40 586,04 €

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E - Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement

Excédent de financement

Besoin de financement F. = D. + E.

AFFECTATION = C. = G. + H. 20 289,20 €

1) Affectation en réserves R1068 en Investissement

G. - au minimum couverture du besoin de financement

2) H. Report en fonctionnement R 002 20 289,20 €

DEFICIT REPORTE D 002

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE l’affectation de résultat du budget annexe Maison de Santé de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D098. Affectation de résultat du budget annexe Personnes Agées

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget annexe Personnes Agées de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :41

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - €

B - Résultats antérieurs reportés - €

Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C - résultat à affecter

= A.+B. (hors restes à réaliser) - €

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) - 17 381,60 €

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E - Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement

Excédent de financement

Besoin de financement F. = D. + E. 17 381,60 €

AFFECTATION = C. = G. + H. - €

1) Affectation en réserves R1068 en Investissement

G. - au minimum couverture du besoin de financement

2) H. Report en fonctionnement R 002 - €

DEFICIT REPORTE D 002

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE l’affectation de résultat du budget annexe Personnes Agées de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D099. Affectation de résultat du budget annexe Pépinières Pôle Economique

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget annexe Pépinière Pôle économique de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :42

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - €

B - Résultats antérieurs reportés - € Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou -

(déficit)

C - résultat à affecter

= A.+B. (hors restes à réaliser) - €

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) - 8 101,44 €

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E - Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement

Excédent de financement

Besoin de financement F. = D. + E. 8 101,44 €

AFFECTATION = C. = G. + H. - €

1) Affectation en réserves R1068 en Investissement

G. - au minimum couverture du besoin de financement

2) H. Report en fonctionnement R 002

DEFICIT REPORTE D 002 - €

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE l’affectation de résultat du budget annexe Pépinière Pôle économique de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D100. Affectation de résultat du budget annexe SPANC

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget annexe SPANC de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :43

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - 1 011,35 € Dont b. Plus-values nettes de cession d’éléments

d’actif

B - Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou -

(déficit) 47 163,88 €

C - résultat à affecter

=A+B (Hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous) 46 152,53 €

Solde d'exécution de la section d'investissement

D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 10 956,00 €

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E - Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement

Excédent de financement

Besoin de financement F. = D. + E

AFFECTATION = C. = G. + H. 46 152,53 €

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant

des plus-values nettes de cession d’actifs (correspond obligatoirement

au montant du b.)

2) Affectation en réserves R1068 en Investissement

G. - au minimum couverture du besoin de financement - €

3) H. Report en fonctionnement R 002 46 152,53 €

DEFICIT REPORTE D 002

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE l’affectation de résultat du budget annexe SPANC de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D101. Affectation de résultat du budget annexe Zone de Cabassar

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget annexe Zone de Cabassar de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :44

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B - Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou -

(déficit)

C - résultat à affecter

= A.+B. (hors restes à réaliser) - €

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) - 37 377,45 €

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E - Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement

Excédent de financement

Besoin de financement F. = D. + E. 37 377,45 €

AFFECTATION = C. = G. + H. - €

1) Affectation en réserves R1068 en Investissement

G. - au minimum couverture du besoin de financement

2) H. Report en fonctionnement R 002 - €

DEFICIT REPORTE D 002

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE l’affectation de résultat du budget annexe Zone de Cabassar de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D102. Affectation de résultat du budget annexe Zone des Calsades 2 et 3

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget annexe Zones des Calsades II et III de la Co45

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

mmunauté de Communes Comtal Lot et Truyère :

AFFECTATION DE RESULTAT DE

FONCTIONNEMENT 2024 Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - €

B - Résultats antérieurs reportés - € Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou -

(déficit)

C - résultat à affecter

= A.+B. (hors restes à réaliser) - €

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) - 223 227,49 €

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E - Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement

Excédent de financement

Besoin de financement F. = D. + E. 223 227,49 €

AFFECTATION = C. = G. + H.

1) Affectation en réserves R1068 en Investissement

G. - au minimum couverture du besoin de financement

2) H. Report en fonctionnement R 002 - €

DEFICIT REPORTE D 002 - €

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE l’affectation de résultat du budget annexe Zones des Calsades II et III de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D103. Affectation de résultat du budget annexe Zone de Calsades 4

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget annexe Zone des Calsades IV de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :46

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 386 326,07 €

B - Résultats antérieurs reportés - € Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou -

(déficit)

C - résultat à affecter

= A.+B. (hors restes à réaliser) 386 326,07 €

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) - 74 104,83 €

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E - Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement

Excédent de financement

Besoin de financement F. = D. + E. 74 104,83 €

AFFECTATION = C. = G. + H. 386 326,07 €

1) Affectation en réserves R1068 en Investissement

G. - au minimum couverture du besoin de financement

2) H. Report en fonctionnement R 002 386 326,07 €

DEFICIT REPORTE D 002

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE l’affectation de résultat du budget annexe Zone des Calsades IV de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D104. Affectation de résultat du budget annexe Zone les Garrigues

le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget annexe Zone des Garrigues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :47

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B - Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C - résultat à affecter

= A.+B. (hors restes à réaliser) - €

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) - 30 391,48 €

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E - Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement

Excédent de financement

Besoin de financement F. = D. + E. 30 391,48 €

AFFECTATION = C. = G. + H. - €

1) Affectation en réserves R1068 en Investissement

G. - au minimum couverture du besoin de financement

2) H. Report en fonctionnement R 002 - €

DEFICIT REPORTE D 002

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE l’affectation de résultat du budget annexe Zone des Garrigues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D105. Affectation de résultat du budget annexe Zone les Glèbes

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget annexe Zone Les Glèbes de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :48

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - €

B - Résultats antérieurs reportés - € Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou -

(déficit)

C - résultat à affecter

= A.+B. (hors restes à réaliser) - €

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) - 253 450,63 €

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E - Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement

Excédent de financement

Besoin de financement F. = D. + E. 253 450,63 €

AFFECTATION = C. = G. + H. - €

1) Affectation en réserves R1068 en Investissement

G. - au minimum couverture du besoin de financement

2) H. Report en fonctionnement R 002 - €

DEFICIT REPORTE D 002

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE l’affectation de résultat du budget annexe Zone Les Glèbes de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D106. Affectation de résultat du budget annexe Zone les Landes

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget annexe Zone Les Landes de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :49

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B - Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou -

(déficit)

C - résultat à affecter

= A.+B. (hors restes à réaliser) - €

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) - 11 664,69 €

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E - Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement

Excédent de financement

Besoin de financement F. = D. + E. 11 664,69 €

AFFECTATION = C. = G. + H. - €

1) Affectation en réserves R1068 en Investissement

G. - au minimum couverture du besoin de financement

2) H. Report en fonctionnement R 002 - €

DEFICIT REPORTE D 002

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE l’affectation de résultat du budget annexe Zone Les Landes de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D107. Affectation de résultat du budget annexe Zone de Lioujas 2

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget annexe Zone de Lioujas II de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :50

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 16 340,22 €

B - Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou -

(déficit) 0,61 €

C - résultat à affecter

= A.+B. (hors restes à réaliser) 16 340,83 €

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 8 217,14 €

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E - Solde des restes à réaliser d'investissement (3)

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. +

E.

AFFECTATION = C. = G. + H. 16 340,83 €

1) Affectation en réserves R1068 en Investissement

G. - au minimum couverture du besoin de financement

2) H. Report en fonctionnement R 002 16 340,83 €

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE l’affectation de résultat du budget annexe Zone Lioujas II de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D108. Affectation de résultat du budget annexe Zone de Lioujas 3

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget annexe Zone de Lioujas III de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :51

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - €

B - Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou -

(déficit) 472 579,68 €

C - résultat à affecter

= A.+B. (hors restes à réaliser) 472 579,68 €

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) - 37 815,68 €

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E - Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement

Excédent de financement

Besoin de financement F. = D. + E. 37 815,68 €

AFFECTATION = C. = G. + H. 472 579,68 €

1) Affectation en réserves R1068 en Investissement

G. - au minimum couverture du besoin de financement

2) H. Report en fonctionnement R 002 472 579,68 €

DEFICIT REPORTE D 002

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE l’affectation de résultat du budget annexe Zone Lioujas III de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D109. Affectation de résultat du budget annexe Zone de Lioujas 4

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget annexe Zone de Lioujas IV de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :52

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - 0,03 €

B - Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou -

(déficit) 0,03 €

C - résultat à affecter

= A.+B. (hors restes à réaliser) - €

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) - 241 327,22 €

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E - Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement

Excédent de financement

Besoin de financement F. = D. + E. 241 327,22 €

AFFECTATION = C. = G. + H. - €

1) Affectation en réserves R1068 en Investissement

G. - au minimum couverture du besoin de financement

2) H. Report en fonctionnement R 002 - €

DEFICIT REPORTE D 002

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE l’affectation de résultat du budget annexe Zone Lioujas IV de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D110. Affectation de résultat du budget annexe ZAC CC Entraygues

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget annexe ZAC CC Entraygues sur Truyère de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :53

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 1 596,43 €

B - Résultats antérieurs

reportés - € Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou -

(déficit)

C - résultat à affecter

= A.+B. (hors restes à

réaliser) 1 596,43 € (si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section

d'investissement

D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) - 5 680,81 €

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E - Solde des restes à réaliser

d'investissement

Besoin de financement

Excédent de financement

Besoin de financement F. = D. + E. 5 680,81 €

AFFECTATION = C. = G. + H.

1) Affectation en réserves R1068 en Investissement

G. - au minimum couverture du besoin de financement

2) H. Report en fonctionnement R 002 1 596,43 €

DEFICIT REPORTE D 002

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE l’affectation de résultat du budget annexe ZAC CC Entraygues sur Truyère de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

o Vote des Budgets Primitifs 2025

Monsieur le Président remercie le Directeur financier. Merci de vérifier qu’on ne se trompe pas parce que ce n’est pas toujours facile avec les pouvoirs. Merci à toutes et à tous. On va continuer et merci une fois de plus à ceux qui ont préparé le budget, élus et services.

Délibération n° 2025-03-31-D111. Vote du Budget Primitif 2025 du budget principal

Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2313-1 et les articles L.5211-1 et suivants, ainsi que les dispositions applicables aux finances locales,

Vu la délibération N°2023-10-23-D249 du 23 octobre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024

Vu le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) présenté en séance du 17 février 2025 et le débat qui a précédé son vote,54

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.

Monsieur le Président présente le budget primitif 2025 du budget principal et le soumet au vote du Conseil Communautaire.

Section Dépenses (en €) Recettes (en €)

Fonctionnement 21 144 986,95 21 144 986,95

Investissement 8 152 029,58 8 152 029,58

Total 29 297 016,53 29 297 016,53

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE le budget primitif de l’exercice 2025 du budget principal tel que présenté en séance, équilibré en dépenses et en recettes,

- AUTORISE le Président à procéder à l’exécution du budget dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D112. Vote du Budget Primitif 2025 budget annexe assainissement collectif

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2313-1 et les articles L.5211-1 et suivants, ainsi que les dispositions applicables aux finances locales,

Vu le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) présenté en séance du 17 février 2025 et le débat qui a précédé son vote,

Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.

Monsieur le Président présente le budget primitif 2025 du budget annexe Assainissement Collectif et le soumet au vote du Conseil Communautaire.

Section Dépenses (en €) Recettes (en €)

Fonctionnement 2 570 434,71 2 570 434,71

Investissement 5 660 348,31 5 660 348,31

Total 8 230 783,02 8 230 783,02

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE le budget primitif de l’exercice 2025 du budget annexe Assainissement Collectif tel que présenté en séance, équilibré en dépenses et en recettes,

- AUTORISE Monsieur le Président à procéder à l’exécution du budget dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D113-Vote du Budget Primitif 2025 du budget annexe atelier relais

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2313-1 et les articles L.5211-1 et suivants, ainsi que les dispositions applicables aux finances locales,

Vu la délibération N°2023-10-23-D249 du 23 octobre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024

Vu le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) présenté en séance du 17 février 2025 et le débat qui a précédé son vote,55

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.

Monsieur le Président présente le budget primitif 2025 du budget annexe Atelier Relais et le soumet au vote du Conseil Communautaire.

Section Dépenses (en €) Recettes (en €)

Fonctionnement 106 341,40 106 341,40

Investissement 129 322,91 129 322,91

Total 235 664,31 235 664,31

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE le budget primitif de l’exercice 2025 du budget annexe Atelier Relais tel que présenté en séance, équilibré en dépenses et en recettes

- AUTORISE Monsieur le Président à procéder à l’exécution du budget dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D114-Vote du Budget Primitif 2025 du budget annexe Enfance

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2313-1 et les articles L.5211-1 et suivants, ainsi que les dispositions applicables aux finances locales,

Vu la délibération N°2023-10-23-D249 du 23 octobre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024

Vu le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) présenté en séance du 17 février 2025 et le débat qui a précédé son vote,

Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique. Monsieur le Président présente le budget primitif 2025 du budget annexe Enfance et le soumet au vote du Conseil Communautaire.

Section Dépenses (en €) Recettes (en €)

Fonctionnement 2 757 820,00 2 757 820,00

Investissement 1 001 278,81 1 001 278,81

Total 3 759 098,81 3 759 098,81

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE le budget primitif de l’exercice 2025 du budget annexe Enfance tel que présenté en séance, équilibré en dépenses et en recettes,

- AUTORISE Monsieur le Président à procéder à l’exécution du budget dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D115-Vote du Budget Primitif 2025 du budget annexe GEMAPI

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2313-1 et les articles L.5211-1 et suivants, ainsi que les dispositions applicables aux finances locales,

Vu la délibération N°2023-10-23-D249 du 23 octobre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 202456

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

Vu le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) présenté en séance du 17 février 2025 et le débat qui a précédé son vote,

Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.

Monsieur le Président présente le budget primitif 2025 du budget annexe GEMAPI et le soumet au vote du Conseil Communautaire.

Section Dépenses (en €) Recettes (en €)

Fonctionnement 60 000,00 60 000,00

Investissement 117 578,12 117 578,12

Total 177 578,12 177 578,12

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE le budget primitif de l’exercice 2025 du budget annexe GEMAPI tel que présenté en séance, équilibré en dépenses et en recettes

- AUTORISE Monsieur le Président à procéder à l’exécution du budget dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur,

AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D116-Vote du Budget Primitif 2025 du budget annexe Maison de la Vigne

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2313-1 et les articles L.5211-1 et suivants, ainsi que les dispositions applicables aux finances locales,

Vu la délibération N°2023-10-23-D249 du 23 octobre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024

Vu le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) présenté en séance du 17 février 2025 et le débat qui a précédé son vote,

Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.

Monsieur le Président présente le budget primitif 2025 du budget annexe Maison de la Vigne et le soumet au vote du Conseil Communautaire.

Section Dépenses (en €) Recettes (en €)

Fonctionnement 43 130,00 43 130,00

Investissement 75 521,18 75 521,18

Total 118 651,18 118 651,18

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE le budget primitif de l’exercice 2025 du budget annexe Maison de la Vigne tel que présenté en séance, équilibré en dépenses et en recettes

- AUTORISE Monsieur le Président à procéder à l’exécution du budget dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D117-Vote du Budget Primitif 2025 du budget annexe Maison de Santé

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2313-1 et les articles L.5211-1 et suivants, ainsi que les dispositions applicables aux finances locales,57

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

Vu la délibération N°2023-10-23-D249 du 23 octobre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024

Vu le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) présenté en séance du 17 février 2025 et le débat qui a précédé son vote,

Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.

Monsieur le Président présente le budget primitif 2025 du budget annexe Maison de Santé et le soumet au vote du Conseil Communautaire.

Section Dépenses (en €) Recettes (en €)

Fonctionnement 56 289,20 56 289,20

Investissement 60 586,04 60 586,04

Total 116 875,24 116 875,24

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE le budget primitif de l’exercice 2025 du budget annexe Maison de Santé tel que présenté en séance, équilibré en dépenses et en recettes

- AUTORISE Monsieur le Président à procéder à l’exécution du budget dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D118-Vote du Budget Primitif 2025 du budget annexe Personnes Agées

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2313-1 et les articles L.5211-1 et suivants, ainsi que les dispositions applicables aux finances locales,

Vu la délibération N°2023-10-23-D249 du 23 octobre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024

Vu le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) présenté en séance du 17 février 2025 et le débat qui a précédé son vote,

Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.

Monsieur le Président présente le budget primitif 2025 du budget annexe Personnes Agées et le soumet au vote du Conseil Communautaire.

Section Dépenses (en €) Recettes (en €)

Fonctionnement 165 810 165 810

Investissement 26 600 26 600

Total 192 410 192 410

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE le budget primitif de l’exercice 2025 du budget annexe Personnes Agées, tel que présenté en séance, équilibré en dépenses et en recettes

- AUTORISE Monsieur le Président à procéder à l’exécution du budget dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.58

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

Délibération n° 2025-03-31-D119-Vote du Budget Primitif 2025 du budget annexe Pépinières Pôle Economique

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2313-1 et les articles L.5211-1 et suivants, ainsi que les dispositions applicables aux finances locales,

Vu la délibération N°2023-10-23-D249 du 23 octobre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024

Vu le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) présenté en séance du 17 février 2025 et le débat qui a précédé son vote,

Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.

Monsieur le Président présente le budget primitif 2025 du budget annexe Pépinière Pôle Economique et le soumet au vote du Conseil Communautaire.

Section Dépenses (en €) Recettes (en €)

Fonctionnement 142 580 142 580

Investissement 34 100 34 100

Total 176 680 176 680

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE le budget primitif de l’exercice 2025 du budget annexe Pépinière Pôle Economique tel que présenté en séance, équilibré en dépenses et en recettes

- AUTORISE Monsieur le Président à procéder à l’exécution du budget dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D120-Vote du Budget Primitif 2025 du budget annexe SPANC

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2313-1 et les articles L.5211-1 et suivants, ainsi que les dispositions applicables aux finances locales,

Vu le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) présenté en séance du 17 février 2025 et le débat qui a précédé son vote,

Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.

Monsieur le Président présente le budget primitif 2025 du budget annexe SPANC et le soumet au vote du Conseil Communautaire.

Section Dépenses (en €) Recettes (en €)

Fonctionnement 172 152,53 172 152,53

Investissement 21 956,00 21 956,00

Total 194 108,53 194 108,53

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :59

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

- APPROUVE le budget primitif de l’exercice 2025 du budget annexe SPANC tel que présenté en séance, équilibré en dépenses et en recettes

- AUTORISE Monsieur le Président à procéder à l’exécution du budget dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D121-Vote du Budget Primitif 2025 du budget annexe Zone de Cabassar

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2313-1 et les articles L.5211-1 et suivants, ainsi que les dispositions applicables aux finances locales,

Vu la délibération N°2023-10-23-D249 du 23 octobre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024

Vu le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) présenté en séance du 17 février 2025 et le débat qui a précédé son vote,

Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.

Monsieur le Président présente le budget primitif 2025 du budget annexe ZA Cabassar et le soumet au vote du Conseil Communautaire.

Section Dépenses (en €) Recettes (en €)

Fonctionnement 47 379,45 47 379,45

Investissement 42 378,45 42 378,45

Total 89 757,90 89 757,90

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE Monsieur le budget primitif de l’exercice 2025 du budget annexe ZA Cabassar tel que présenté en séance, équilibré en dépenses et en recettes,

- AUTORISE Monsieur le Président à procéder à l’exécution du budget dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D122-Vote du Budget Primitif 2025 du budget annexe Zone des Calsades 2 et 3

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2313-1 et les articles L.5211-1 et suivants, ainsi que les dispositions applicables aux finances locales,

Vu la délibération N°2023-10-23-D249 du 23 octobre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024

Vu le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) présenté en séance du 17 février 2025 et le débat qui a précédé son vote,

Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.

Monsieur le Président présente le budget primitif 2025 du budget annexe ZA Calsades 2 et 3 et le soumet au vote du Conseil Communautaire.

Section Dépenses (en €) Recettes (en €)

Fonctionnement 495 739,53 495 739,53

Investissement 395 738,53 395 738,53

Total 891 478,06 891 478,0660

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE le budget primitif de l’exercice 2025 du budget annexe ZA Calsades 2 et 3, tel que présenté en séance, équilibré en dépenses et en recettes,

- AUTORISE Monsieur le Président à procéder à l’exécution du budget dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D123- Vote du Budget Primitif 2025 du budget annexe Zone de Calsades 4

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2313-1 et les articles L.5211-1 et suivants, ainsi que les dispositions applicables aux finances locales,

Vu la délibération N°2023-10-23-D249 du 23 octobre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024

Vu le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) présenté en séance du 17 février 2025 et le débat qui a précédé son vote,

Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.

Monsieur le Président présente le budget primitif 2025 du budget annexe ZA Calsades 4 et le soumet au vote du Conseil Communautaire.

Section Dépenses (en €) Recettes (en €)

Fonctionnement 766 327,07 766 327,07

Investissement 274 105,83 274 105,83

Total 1 040 432,90 1 040 432,90

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE le budget primitif de l’exercice 2025 du budget annexe ZA Calsades 4 tel que présenté en séance, équilibré en dépenses et en recettes

- AUTORISE Monsieur le Président à procéder à l’exécution du budget dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D124- Vote du Budget Primitif 2025 du budget annexe Zone les Garrigues

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2313-1 et les articles L.5211-1 et suivants, ainsi que les dispositions applicables aux finances locales,

Vu la délibération N°2023-10-23-D249 du 23 octobre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024

Vu le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) présenté en séance du 17 février 2025 et le débat qui a précédé son vote,

Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.

Monsieur le Président présente le budget primitif 2025 du budget annexe ZA Les Garrigues et le soumet au vote du Conseil Communautaire.61

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

Section Dépenses (en €) Recettes (en €)

Fonctionnement 290 926,00 290 926,00

Investissement 80 392,48 80 392,48

Total 371 318,48 371 318,48

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE le budget primitif de l’exercice 2025 du budget annexe ZA Les Garrigues tel que présenté en séance, équilibré en dépenses et en recettes

- AUTORISE Monsieur le Président à procéder à l’exécution du budget dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D125-Vote du Budget Primitif 2025 du budget annexe Zone les Glèbes

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2313-1 et les articles L.5211-1 et suivants, ainsi que les dispositions applicables aux finances locales,

Vu la délibération N°2023-10-23-D249 du 23 octobre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024

Vu le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) présenté en séance du 17 février 2025 et le débat qui a précédé son vote,

Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.

Monsieur le Président présente le budget primitif 2025 du budget annexe ZA Les Glèbes et le soumet au vote du Conseil Communautaire.

Section Dépenses (en €) Recettes (en €)

Fonctionnement 553 452,63 553 452,63

Investissement 403 451,63 403 451,63

Total 956 904,26 956 904,26

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE le budget primitif de l’exercice 2025 du budget annexe ZA Les Glèbes, tel que présenté en séance, équilibré en dépenses et en recettes

- AUTORISE Monsieur le Président à procéder à l’exécution du budget dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D126-Vote du Budget Primitif 2025 du budget annexe Zone les Landes

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2313-1 et les articles L.5211-1 et suivants, ainsi que les dispositions applicables aux finances locales,

Vu la délibération N°2023-10-23-D249 du 23 octobre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024

Vu le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) présenté en séance du 17 février 2025 et le débat qui a précédé son vote,

Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.

Monsieur le Président présente le budget primitif 2025 du budget annexe ZA Les Landes et le soumet au vote du Conseil Communautaire.62

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

Section Dépenses (en €) Recettes (en €)

Fonctionnement 15 666,69 15 666,69

Investissement 13 665,69 13 665,69

Total 29 332,38 29 332,38

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE le budget primitif de l’exercice 2025 du budget annexe ZA Les Landes, tel que présenté en séance, équilibré en dépenses et en recettes

- AUTORISE Monsieur le Président à procéder à l’exécution du budget dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D127-Vote du Budget Primitif 2025 du budget annexe Zone de Lioujas 2

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2313-1 et les articles L.5211-1 et suivants, ainsi que les dispositions applicables aux finances locales,

Vu la délibération N°2023-10-23-D249 du 23 octobre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024

Vu le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) présenté en séance du 17 février 2025 et le débat qui a précédé son vote,

Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.

Monsieur le Président présente le budget primitif 2025 du budget annexe ZA Lioujas II et le soumet au vote du Conseil Communautaire.

Section Dépenses (en €) Recettes (en €)

Fonctionnement 26 341,83 26 341,83

Investissement 18 218,14 18 218,14

Total 44 559,97 44 559,97

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE le budget primitif de l’exercice 2025 du budget annexe ZA Lioujas II tel que présenté en séance, équilibré en dépenses et en recettes,

- AUTORISE Monsieur le Président à procéder à l’exécution du budget dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D128-Vote du Budget Primitif 2025 du budget annexe Zone de Lioujas 3

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2313-1 et les articles L.5211-1 et suivants, ainsi que les dispositions applicables aux finances locales,

Vu la délibération N°2023-10-23-D249 du 23 octobre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024

Vu le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) présenté en séance du 17 février 2025 et le débat qui a précédé son vote,

Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.

Monsieur le Président présente le budget primitif 2025 du budget annexe ZA Lioujas III et le soumet au vote du Conseil Communautaire.63

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

Section Dépenses (en €) Recettes (en €)

Fonctionnement 823 301,68 823 301,68

Investissement 337 816,68 337 816,68

Total 1 161 118,36 1 1161 118,36

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE le budget primitif 2025 du budget annexe ZA Lioujas III, tel que présenté en séance, équilibré en dépenses et en recettes

- AUTORISE Monsieur le Président à procéder à l’exécution du budget dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D129-Vote du Budget Primitif 2025 du budget annexe Zone de Lioujas 4

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2313-1 et les articles L.5211-1 et suivants, ainsi que les dispositions applicables aux finances locales,

Vu la délibération N°2023-10-23-D249 du 23 octobre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024

Vu le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) présenté en séance du 17 février 2025 et le débat qui a précédé son vote,

Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.

Monsieur le Président présente le budget primitif 2025 du budget annexe ZA Lioujas IV et le soumet au vote du Conseil Communautaire.

Section Dépenses (en €) Recettes (en €)

Fonctionnement 441 329,22 441 329,22

Investissement 341 328,22 341 328,22

Total 782 657,44 782 657,44

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE le budget primitif 2025 du budget annexe ZA Lioujas IV, tel que présenté en séance, équilibré en dépenses et en recettes

- AUTORISE Monsieur le Président à procéder à l’exécution du budget dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Délibération n° 2025-03-31-D130-Vote du Budget Primitif 2025 du budget annexe ZAC CC Entraygues

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2313-1 et les articles L.5211-1 et suivants, ainsi que les dispositions applicables aux finances locales,

Vu la délibération N°2023-10-23-D249 du 23 octobre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024

Vu le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) présenté en séance du 17 février 2025 et le débat qui a précédé son vote,

Vu les annexes jointes et notamment la note de présentation brève et synthétique.64

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

Monsieur le Président présente le budget primitif 2025 du budget annexe ZAC CC Entraygues et le soumet au vote du Conseil Communautaire.

Section Dépenses (en €) Recettes (en €)

Fonctionnement 19 777,81 19 777,81

Investissement 13 029,09 13 029,09

Total 32 806,90 32 806,90

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE le budget primitif 2025 du budget annexe ZAC CC Entraygues tel que présenté en séance, équilibré en dépenses et en recettes

- AUTORISE Monsieur le Président à procéder à l’exécution du budget dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

******

Délibération n° 2025-03-31-D131- Demande de fonds de concours pour la Commune d’Espeyrac pour la requalification et désimperméabilisation de la place de la Mairie

Rapporteur Monsieur Bernard BOURSINHAC

Monsieur Bernard BOURSINHAC : La commune d' Espeyrac va refaire la place qui se trouve devant la mairie. Comme il y a des opérations de renaturation et désimperméabilisation qui sont prévues, elle demande un fond de concours de la Communauté pour que la Région puisse intervenir de 10 000€.

Monsieur le Président : Est-ce qu’il y a des abstentions ? Des oppositions ? Merci

Vu L’article L 5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°2018-07-23-D20 du 23 juillet 2018, de la Communauté de communes portant sur les règles d’attribution des Fonds de Concours ;

Vu la délibération de la Commune d’Espeyrac n° 250225-07 portant demande de subventions au Département, à la Préfecture et à la Région pour la Requalification et désimperméabilisation de la place de la Mairie.

Monsieur le Président indique que la commune d’Espeyrac a un projet de requalification et désimperméabilisation de la place de la Mairie.

L’objectif de ce projet est :  Ce projet comprend la requalification et désimperméabilisation de la place de la Mairie.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :65

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

La Communauté de Communes a été sollicité par la commune pour le versement d’un fonds de concours de 10 000 € au titre du Fond de concours pour la réalisation de cette opération. L’article L 5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet le versement de fonds de concours de la Communauté de Communes à ses communes membres pour des équipements dans la mesure où la participation de la Communauté de Communes n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par la commune bénéficiaire du fonds de concours.

Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de développement du territoire de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, la Communauté de Communes souhaite accompagner les communes dans la réalisation de projets structurants pour elles-mêmes et pour son territoire. Après instruction, il est proposé que la Communauté de Communes apporte une aide, sous la forme d’un fonds de concours, à la Commune d’Espeyrac à hauteur de 10 000 €, pour l’opération de requalification et désimperméabilisation de la place de la Mairie.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2025.

Le versement de ce fonds de concours se fera selon les modalités suivantes : - un courrier de saisine devra être adressé à M. le Président de la Communauté de Communes, devant délibérer dans des termes concordants avec la commune maître d’ouvrage du projet, comme le prévoit l’article L 5214-16 V du CGCT (courriers reçus en date du 24 janvier 2025 et 7 mars 2025)

- une délibération de la commune maître d’ouvrage actant le projet, le planning prévisionnel de

réalisation et le plan de financement prévisionnel, lequel devra mentionner l’intégralité des cofinancements attendus et solliciter la Communauté de communes (en date du 25 février 2025)

- un dossier comprenant une notice explicative du projet, les divers plans et tout élément

permettant d’instruire la demande de versement du fonds de concours sollicité ;

- le versement du fonds de concours se fera selon les modalités suivantes :

o Un acompte égal à 30% du fonds de concours pourra être versé au lancement de

l’opération sur présentation par la commune d’une attestation de commencement des travaux.

o En cours de réalisation de l’opération la Communauté de Communes, pourra verser

jusqu’à 80% du montant total du fonds de concours, au prorata des dépenses réalisées, sur présentation par la Commune des factures acquittées.

o La Communauté de Communes versera le solde du fonds de concours sur présentation de

l’état récapitulatif, certifié conforme par le Maire, indiquant les dépenses et les recettes définitives. Cet état devra être accompagné de la copie de l’intégralité des factures, de l’extrait du grand livre et des arrêtés de subventions.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE le versement d’un fonds de concours de 10 000 € (dix mille euros), à la Commune d’Espeyrac pour l’opération de Requalification et désimperméabilisation de la place de la Mairie.

Etat 20 384,78 €

Département 15 288,59 €

Conseil Régional 14 254,06 €

LEADER 20 384,78 €

Communauté de

communes

10 000,00€

Autofinancement

commune

21 611,67 €

TOTAL H.T. 101 923,88 €66

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.

******

Délibération n° 2025-03-31-D132- Demande de fonds de concours à la commune d’Entraygues-Sur- Truyère pour les travaux de mise en sécurité de la toiture de la Mairie

Rapporteur Monsieur Bernard BOURSINHAC

Monsieur Bernard BOURSINHAC : On a un toit qui risque de s'effondrer. Et on a sollicité la Région et les Fonds Leader, et pour qu'on puisse les solliciter, il faut que la Communauté de Communes nous accompagne à hauteur de 10 000€ comme cela se fait sur chaque opération.

Monsieur le Président : Vous connaissez effectivement, Monsieur BOURSINHAC l’a dit, la difficulté sur le bâtiment de la mairie. Effectivement, c’est une opération qui est nécessaire et bien sûr, comme chaque fois, on apportera notre soutien à hauteur de 10 000 €. Est-ce qu’il y a des abstentions ? Des oppositions ? Merci à toutes et à tous.

Vu L’article L 5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°2018-07-23-D20 du 23 juillet 2018, de la Communauté de communes portant sur les règles d’attribution des Fonds de Concours ;

Vu la délibération de la Commune d’Entraygues-Sur-Truyère n° 2025-03-12-002 portant demande de subventions au Département, à la Préfecture et à la Région pour les travaux de mise en sécurité de la toiture de la Mairie d’Entraygues-Sur-Truyère.

Monsieur le Président indique que la commune d’Entraygues-Sur-Truyère a un projet de travaux de mise en sécurité de la toiture de la Mairie d’Entraygues-Sur-Truyère.

L’objectif de ce projet est : Ce projet permettra une réhabilitation complète de la toiture.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

La Communauté de Communes a été sollicité par la commune pour le versement d’un fonds de concours de 10 000 € au titre du Fond de concours pour la réalisation de cette opération.

L’article L 5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet le versement de fonds de concours de la Communauté de Communes à ses communes membres pour des équipements dans la mesure où la participation de la Communauté de Communes n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par la commune bénéficiaire du fonds de concours.

Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de développement du territoire de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, la Communauté de Communes souhaite accompagner les communes dans la réalisation de projets structurants pour elles-mêmes et pour son territoire. Après instruction, il est proposé que la Communauté de Communes apporte une aide, sous la forme d’un fonds de concours, à la Commune d’Entraygues-Sur-Truyère à hauteur de 10 000 €, pour l’opération de mise en sécurité de la toiture de la Mairie d’Entraygues-Sur-Truyère.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2025.

Etat DETR 53 940,00 €

Département 120 000,00 €

Conseil Régional 53 940,00 €

Communauté de

communes

10 000,00 €

Autofinancement

commune

128 665,75 €

TOTAL H.T. 366 545,75 €67

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

Le versement de ce fonds de concours se fera selon les modalités suivantes : - un courrier de saisine devra être adressé à M. le Président de la Communauté de Communes, devant délibérer dans des termes concordants avec la commune maître d’ouvrage du projet, comme le prévoit l’article L 5214-16 V du CGCT (courrier reçu en date du 11 février 2025). - une délibération de la commune maître d’ouvrage actant le projet, le planning prévisionnel de réalisation et le plan de financement prévisionnel, lequel devra mentionner l’intégralité des cofinancements attendus et solliciter la Communauté de communes (en date du 12 mars 2025) - un dossier comprenant une notice explicative du projet, les divers plans et tout élément permettant d’instruire la demande de versement du fonds de concours sollicité ;

Le versement du fonds de concours se fera selon les modalités suivantes :

o Un acompte égal à 30% du fonds de concours pourra être versé au lancement de l’opération sur présentation par la commune d’une attestation de commencement des travaux. o En cours de réalisation de l’opération la Communauté de Communes, pourra verser jusqu’à 80% du montant total du fonds de concours, au prorata des dépenses réalisées, sur présentation par la Commune des factures acquittées.

o La Communauté de Communes versera le solde du fonds de concours sur présentation de l’état récapitulatif, certifié conforme par le Maire, indiquant les dépenses et les recettes définitives. Cet état devra être accompagné de la copie de l’intégralité des factures, de l’extrait du grand livre et des arrêtés de subventions.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE le versement d’un fonds de concours de 10 000 € (dix mille euros), à la Commune d’Entraygues-Sur-Truyère pour l’opération de mise en sécurité de la toiture de la Mairie d’Entraygues-Sur-Truyère.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.

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Délibération n° 2025-03-31-D133- Demande de fonds de concours à la commune d’Entraygues-Sur- Truyère pour la rénovation énergétique de la gendarmerie d’Entraygues. Rapporteur Monsieur Bernard BOURSINHAC

Monsieur Bernard BOURSINHAC : Pour la rénovation de la gendarmerie on pensait pas qu'on puisse solliciter la Région et avoir des fonds leaders. On a quelques fonds leaders et on demande à ce que la Communauté de Communes nous soutienne aussi pour 10 000 € pour pouvoir prétendre à ces fonds LEADER.

Monsieur le Président : On propose de soutenir effectivement cette opération comme un effet levier. Est- ce qu’il y a des abstentions ? Des oppositions ? Merci à tous.

Vu L’article L 5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°2018-07-23-D20 du 23 juillet 2018, de la Communauté de communes portant sur les règles d’attribution des Fonds de Concours ;

Vu la délibération de la Commune d’Entraygues-Sur-Truyère n° 2025-03-12-001 portant demande de subventions au Département, à la Préfecture et à la Région pour la rénovation énergétique de la gendarmerie à Entraygues-Sur-Truyère.

Monsieur le Président indique que la commune d’Entraygues-Sur-Truyère a un projet de rénovation énergétique de la gendarmerie à Entraygues-Sur-Truyère.68

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

L’objectif de ce projet est : • Ce projet comprend la rénovation énergétique• Ce projet permettra de faire des économies d’énergie (changement des ouvrants et travaux d’isolation par l’extérieur) Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

La Communauté de Communes a été sollicité par la commune pour le versement d’un fonds de concours de 10 000 € au titre du Fond de concours pour la réalisation de cette opération. L’article L 5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet le versement de fonds de concours de la Communauté de Communes à ses communes membres pour des équipements dans la mesure où la participation de la Communauté de Communes n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par la commune bénéficiaire du fonds de concours.

Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de développement du territoire de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, la Communauté de Communes souhaite accompagner les communes dans la réalisation de projets structurants pour elles-mêmes et pour son territoire. Après instruction, il est proposé que la Communauté de Communes apporte une aide, sous la forme d’un fonds de concours, à la Commune d’Entraygues-Sur-Truyère à hauteur de 10 000 €, pour l’opération de rénovation énergétique de la gendarmerie à Entraygues-Sur-Truyère.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2025.

Le versement de ce fonds de concours se fera selon les modalités suivantes : - un courrier de saisine devra être adressé à M. le Président de la Communauté de Communes, devant délibérer dans des termes concordants avec la commune maître d’ouvrage du projet, comme le prévoit l’article L 5214-16 V du CGCT (courrier reçu en date du 11 février 2025). - une délibération de la commune maître d’ouvrage actant le projet, le planning prévisionnel de réalisation et le plan de financement prévisionnel, lequel devra mentionner l’intégralité des cofinancements attendus et solliciter la Communauté de communes (en date du 12 mars 2025) - un dossier comprenant une notice explicative du projet, les divers plans et tout élément permettant d’instruire la demande de versement du fonds de concours sollicité ;

le versement du fonds de concours se fera selon les modalités suivantes :

o Un acompte égal à 30% du fonds de concours pourra être versé au lancement de

l’opération sur présentation par la commune d’une attestation de commencement des travaux.

o En cours de réalisation de l’opération la Communauté de Communes, pourra verser

jusqu’à 80% du montant total du fonds de concours, au prorata des dépenses réalisées, sur présentation par la Commune des factures acquittées.

o La Communauté de Communes versera le solde du fonds de concours sur présentation de

l’état récapitulatif, certifié conforme par le Maire, indiquant les dépenses et les recettes définitives. Cet état devra être accompagné de la copie de l’intégralité des factures, de l’extrait du grand livre et des arrêtés de subventions.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :

Etat DSIL 109 718,00 €

Etat DETR 38 000,00 €

Département 46 335,00 €

Conseil Régional 57 988,25 €

Communauté de

communes

10 000,00 €

Autofinancement

commune

90 218,75 €

TOTAL H.T. 352 260,00 €69

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

- APPROUVE le versement d’un fonds de concours de 10 000 € (dix mille euros), à la Commune d’Entraygues-Sur-Truyère pour l’opération de rénovation énergétique de la gendarmerie à Entraygues-Sur-Truyère.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.

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Social - Emploi - Services à la Personne :

Rapporteuse Madame Elodie GARDES

Délibération n° 2025-03-31-D134- Subventions de fonctionnement 2025 aux structures pour les actions d’intérêt communautaire – compétence sociale

Rapporteur Monsieur le Président

Monsieur le Président : On a les subventions. Pour les centres sociaux tout d'abord on est sur un montant de 69 000 € total pour Centre social de Bozouls, 70 000 € pour Entraygues, 120 000 € pour Espalion. Et on a déjà versé un certain nombre d'acomptes. Je vous rappelle, on avait décidé en début d'année pour qu'ils aient la trésorerie nécessaire et il nous reste à délibérer pour verser les soldes de 39 000 € pour Bozouls, 40 000 € pour Entraygues-Sur-Truyère, 40 000 € pour Espalion. Voilà si vous en êtes d'accord, mais là c'est conforme à ce qu'on fait chaque année. Est-ce qu’il y a des abstentions ? Des oppositions ? Merci à tous

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération en date du 29 mars 2023 fixant le montant des acomptes de subventions aux centres sociaux de Bozouls, Entraygues et Espalion et approuvant les conventions 2023- 2026,

Vu la délibération en date du 24 juillet 2023 fixant les montants des subventions pour l’année 2023 et approuvant les avenants aux conventions,

Vu les délibérations en date du 25 mars 2024 et du 29 juillet 2024 fixant les montants des subventions pour l’année 2024 et approuvant les avenants aux conventions, respectivement pour Entraygues / Bozouls et Espalion,

Vu les propositions de la Commission sociale du 6 mars 2025,

Considérant qu’il convient de définir, via un avenant, les montants des subventions 2025,

Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire qu’un premier acompte d’un montant correspondant au 1er acompte de l’année N-1 est versé aux structures avant le vote du budget conformément à la convention.

Il indique les acomptes versés et propose le deuxième acompte et/ou les montants totaux définitifs pour le Centre social de Bozouls, d’Entraygues et d’Espalion.

Tiers

2025

1er acompte

versé 2

ème acompte Solde Montant total

2025

CENTRE SOCIAL BOZOULS 30 000 € 0€ 39 000 € 69 000 €

CENTRE SOCIAL

ENTRAYGUES 40 000 € 0€ 30 000 € 70 000 €

CENTRE SOCIAL ESPALION 30 000 € 50 000 € 40 000 € 120 000 €

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :70

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

- APPROUVE pour l’année 2025, les montants totaux de subventions aux structures ci-dessous énoncées

Tiers 2025

CENTRE SOCIAL BOZOULS 69 000 €

CENTRE SOCIAL ENTRAYGUES 70 000 €

CENTRE SOCIAL ESPALION 120 000 €

- AUTORISE Monsieur le Président à verser le deuxième acompte et les soldes de subvention :

Tiers 2ème acompte Solde 2025

CENTRE SOCIAL BOZOULS 0 € 39 000 € CENTRE SOCIAL ENTRAYGUES 0 € 40 000 € CENTRE SOCIAL ESPALION 50 000 € 40 000 €

- APPROUVE les avenants aux conventions entre les structures pour les actions d’intérêt communautaire (compétence sociale) et la communauté de communes Comtal Lot et Truyère ; - DIT que les crédits sont prévus au budget général 2025 ;

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en application de cette décision.

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Délibération n° 2025-03-31-D135- Subventions de fonctionnement 2025 aux structures pour les actions d’intérêt communautaire – compétence emploi

Rapporteur Monsieur le Président

Monsieur le Président : On poursuit je pense avec la même opération pour les structures, pour la compétence emploi, là aussi, comme on le fait en droite ligne des votes des budgets, je vous propose d'attribuer les montants de subvention suivants, pour l'Espace Emploi Formation de Bozouls 36 450€ Entraygues Sur Truyère à 14 500 € et Espace Emploi Formation d’Espalion 33 000€. On a des soldes puisque effectivement il y a des avances qui ont été faites également. On voterait si vous en êtes d'accord, les soldes 2025 c'est à dire 18 600 € pour Bozouls 7 004 € pour Entraygues-Sur-Truyère et 16 825 € pour l'Espace Emploi Formation d'Espalion.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération en date du 29 mars 2023 fixant le montant des acomptes de subventions aux espaces emplois formations de Bozouls, Entraygues et Espalion,

Vu la délibération en date du 24 juillet 2023 fixant le montant définitif des subventions 2023 et approuvant les conventions 2023 – 2026 avec les espaces emplois formations,

Vu la délibération en date du 25 mars 2024 fixant le montant des subventions 2024 et approuvant les avenants aux conventions,

Vu les propositions de la Commission sociale du 6 mars 2025,

Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire qu’un premier acompte d’un montant correspondant au 1er acompte de l’année N-1 est versé aux structures avant le vote du budget conformément à la convention.

Il indique les acomptes versés et propose les montants totaux définitifs pour l’année 2025 identique à ceux des années 2024 et 2023, selon le tableau suivant :71

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE pour l’année 2025, les montants totaux de subventions suivants aux structures ci- dessous énoncées :

Tiers 2025

ESPACE EMPLOI FORMATION BOZOULS 36 450 € ESPACE EMPLOI FORMATION ENTRAYGUES 14 500 € ESPACE EMPLOI FORMATION ESPALION 33 000 €

- AUTORISE Monsieur le Président, à verser les soldes restants aux structures concernées :

Tiers Solde 2025

ESPACE EMPLOI FORMATION BOZOULS 18 600 € ESPACE EMPLOI FORMATION ENTRAYGUES 7 400 € ESPACE EMPLOI FORMATION ESPALION 16 825 €

- APPROUVE les avenants aux conventions entre les structures pour les actions d’intérêt communautaire (compétence emploi) et la communauté de communes Comtal Lot et Truyère ; - DIT que les crédits sont prévus au budget général 2025 ;

- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

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Marchés publics :

Délibération n°2025-03-31-D136- Convention de maîtrise d’ouvrage unique avec la Commune d’Espalion pour la rénovation du Conservatoire de musique et salle de spectacle Rapporteur Monsieur le Président

Monsieur le Président : Avec la convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la commune d'Espalion pour la rénovation du conservatoire de musique et la salle de spectacle, comme on vous l'avait déjà expliqué, Monsieur Éric PICARD, tu compléteras si tu le souhaites. On a décidé de porter la rénovation de cet ensemble bâtimentaire avec les deux collectivités, la partie de gauche conservatoire nous incombant. D'ailleurs, on a décidé d'en être propriétaire pour qu'on puisse être au clair, la Commune d’Espalion va rénover de son côté la partie la salle de spectacle. On va passer une convention si vous en êtes d'accord pour optimiser la maîtrise d'ouvrage et pouvoir derrière optimiser bien entendu les plans de financement d'une part, mais également la partie travaux avec une maîtrise d'œuvre commune. On vous propose de passer cette convention pour qu'on puisse travailler ensemble avec chacun son dossier par ailleurs. Est-ce qu’il y a eu des absentions ? des oppositions ? Merci à tous.

Tiers

2025

1er acompte

versé Solde

Montant total

2025

EPACE EMPLOI

FORMATION BOZOULS 17 850 € 18 600 € 36 450 € ESPACE EMPLOI

FORMATION

ENTRAYGUES

7 100 € 7 400 € 14 500 €

ESPACE EMPLOI

FORMATION ESPALION 16 175 € 16 825 € 33 000 €

TOTAL 41 125 € 42 825 € 83 950 €72

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique et plus particulièrement l’article L 2422-12,

Vu les statuts de la Communauté de Communes en date du 22 aout 2024,

Vu l’intérêt communautaire « équipements culturels et sportifs » de la communauté de communes,

Considérant que la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère et la mairie d’Espalion souhaitent réaliser des travaux de rénovation du bâtiment de l’ancienne Gare d’Espalion,

Monsieur le Président informe que la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère et la commune d’Espalion prévoient de réaliser respectivement des travaux de rénovation sur le bâtiment du conservatoire de musique et de la salle de spectacle, les deux infrastructures étant accolées. Le montant prévisionnel des travaux, suite à une étude de faisabilité a été estimé à 910 000 € HT, répartit comme suit :

- 550 000 € HT pour la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, pour le Conservatoire de Musique,

- 360 0000 € HT pour la commune d’Espalion, pour la salle de spectacle.

La Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère donne son accord au transfert temporaire de sa maîtrise d’ouvrage, au profit de la Commune d’Espalion dans le cadre de la convention ci-jointe. A ce titre, la Commune d’Espalion assume à compter du transfert, toutes les responsabilités attachées à cette fonction et met en œuvre les règles qui lui sont applicables en particulier pour la passation des marchés publics à venir.

La Commune d’Espalion assurera sans contrepartie financière, le pilotage de l’opération. Les modalités financières entre les deux collectivités sont précisées dans la convention. La commission d’appel d’offres est celle du maître d’ouvrage unique à savoir la C.A.O de la Commune d’Espalion. Elle a un rôle consultatif dans le choix des offres.

Deux élus ainsi que deux agents de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère seront conviés aux réunions de la CAO à titre consultatifs :

- Nicolas BESSIERE (Président de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère) - Jean-Louis RAMES (vice-président en charge des infrastructures et bâtiments à la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère)

Le maître d’ouvrage unique, la Commune d’Espalion, signe le ou les marchés concernant l’opération. Il informe la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère des attributaires du ou des marchés publics et de la date prévue pour le démarrage des travaux.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE les dispositions de la convention de la maitrise d’ouvrage unique, - AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de maitrise d’ouvrage unique, - AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents et procéder aux formalités afférentes à ce dossier.

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Sport :

Délibération n°2025-03-31-D137-Subventions aux associations sports 2025 Rapporteur Monsieur Nicolas BESSIERE73

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

Membres en exercice : 41

Membres présents : 25

Suffrages exprimés : 39

Votes :

Pour : 39

Contre : 0

Abstention : 0

Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Valérie MANDOCE, Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.

Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ et Bernard VALERY.

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Bernadette BELIERES-AZEMAR à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Nathalie COUSERAN, Francine DRUON à Michel SABLE, Laure FARRENQ à Sylvie TAQUET LACAN, Marielle FERAL à Elisabeth OLLITRAULT, Elodie GARDES à Alexandre BENEZET, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD, Georges ESCALIÉ à Bernard BOURSINHAC, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Michel LALLE à Nicolas BESSIERE, Pierre PLAGNARD à Eric PICARD et Bernard SCHEUER à Valérie MANDOCE. Conseillers (ères) supplées (éees) : Francine LAFON supplée par André IZAC, Sébastien COSTES supplée par Damien MEJANE.

Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY et Guillaume SEPTFONDS. Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.

Monsieur le Président : Je vais parler des subventions aux associations sportives. La Commission sport, s'est tenue il y a une quinzaine de jours. L'international de Pétanque c'est sur proposition de la commission sport qui s'est tenue avec Monsieur Pierre PLAGNARD.

Monsieur le Président donne lecture des subventions 2025 ci-dessous. On est sur un montant de proposition de 39 700 €.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Suite à la réunion de la commission sport en date du 5 mars 2025, il est proposé d’attribuer des subventions pour l’année 2025 à certaines associations. Pour rappel, les subventions sont inscrites au budget principal pour l’année 2025 sur le compte 65748.74

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

Nom de l’organisme Objet Nature juridique Montant de la subvention

International Pétanque

Espalion Tournoi international Association 10 000 €

Association Sportive

Automobile Rouergue Course automobile Association 9 000 €

Association des cavaliers

du Causse

Course équestre Association 1 500 €

Moto club Villecomtal Course de moto Association 4 000 €

Vélo Club Espalionnais Randonnée Association 1 000 €

Ski-club loisirs Bozouls

Comtal Lot et Truyère

Formation Association 1 800 €

BozSport Nature Course de trail Association 300 €

Brappp Aveyron Course de moto Campuac Association 300 €

Moto Club Lot et

Truyère

Course de moto Association 4 000 €

Espalion Apéro trail Course de trail Association 1 000 €

Ecurie vallée d’Olt Course automobile Association 2 000 €

Rando quad Entraygues Randonnée Association 300 €

Aveyronnaise Classic Course de moto Association 3 500 €

Tennis Club Espalion Tournoi Association 1 000 €

TOTAL 39 700 €

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE les montants d’attribution de subventions aux Associations tels que présentés ci- dessus ;

- AUTORISE le versement des subventions aux associations ci-dessus, sous réserve du respect du règlement d’attribution de subventions aux associations ;

- DIT que les crédits sont inscrits au budget 2025 ;

- AUTORISE à signer une convention avec chaque association ;

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

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Tourisme

Délibération n°2025-03-31-D138- Convention plurianuelle 2025-2026 avec l’EPIC Office de Tourisme des Terres d’Aveyron et versement de la subvention – compétence tourisme

Rapporteur Monsieur le Président75

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

Monsieur le Président : Pour la Convention pluriannuelle 2025-2026 avec l’EPIC Office de Tourisme Terres d'Aveyron et versement de la subvention. Monsieur Eric PICARD, tu compléteras si j'oublie quelque chose. C'est tout simplement la subvention annuelle de fonctionnement qu'on donne à l'EPIC qui exerce la compétence tourisme pour le compte de la collectivité. Et cette année, l'idée, c'était de conventionner pour deux ans. De manière à éviter les problèmes de trésorerie de début d'année en attendant le vote des nouveaux budgets. Cela c'est quand même plus simple pour eux de fonctionner en ce sens-là. Ce montant est identique aux autres années, pas de changement sauf qu'on passe à la convention pour deux années. Voilà ce qu'on vous propose. Est-ce qu’il y a des abstentions ? des oppositions ? Je vous remercie.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2025-02-17-d027 du 17/02/2025 portant versement d’un acompte de subvention pour le fonctionnement 2025 de l’office de tourisme des Terres d’Aveyron,

Monsieur le Président précise qu’il convient de renouveler la convention d’objectifs avec l’Office de tourisme des terres de l’Aveyron (en annexe) Cette convention serait approuvée pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026.

Elle reprend les missions confiées par la Communauté de Communes à l’Office de Tourisme et la participation financière de la collectivité.

Pour 2025, il est proposé d’attribuer un montant de 500 000 € qui sera versé en 3 périodes selon les termes et les conditions de l’article 4 de la convention :

- 1er acompte sera versé, l’année N, d’un montant correspondant au 1er acompte de l’année N-1 (versement entre le 1er mars et le 15 mars) = 100 000€

- 2e acompte (versement entre le 20 avril et 31 mai) = 150 000 €

- 3e acompte (versement entre 1er juillet et le 15 juillet) = 150 000 €

- Solde = versement entre le 1er novembre et le 15 décembre = 100 000 €

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE la convention pluriannuelle d’objectifs entre l’Office de tourisme des Terres d’Aveyron (EPIC) et la Communauté de communes Comtal Lot et Truyère, jointe en annexe, pour les années 2025 et 2026,

- APPROUVE pour l’année 2025, le montant de 500 000 € de subvention accordée à l’Office de Tourisme des Terres de l’Aveyron,

- APPROUVE les modalités de versement des acomptes et le solde restant, pour l’année 2025, à l’Office de tourisme des Hautes Terres de l’Aveyron,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision et notamment la convention d’objectifs.

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Questions diverses : Rapporteur Monsieur le Président

Emprunts

Monsieur Wielfried DOOLAEGHE : On est à combien d’emprunts aujourd’hui ?

Monsieur le Président : Sur quel budget ?

Monsieur Wielfried DOOLAEGHE : En tout.

Monsieur le Président : Alors, Monsieur le Directeur financier, faudrait qu’on fasse le cumul des emprunts, là comme cela… A la limite, on vous le fournira sans doute, le Directeur financier a tout. On l’avait présenté76

Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 31 mars 2025 à 20h00

lors du vote du ROB, cela effectivement, mais on va le reprendre. On va le retrouver d’autant plus facilement.

Monsieur le Directeur financier : Alors, la dette globale, je dirai 14 000 000€ mais je vais quand même confirmer le chiffre. Donc, la dette globale, ce qui avait été présenté au ROB, au capital restant dû au 31 décembre 2024 donc au 1er janvier 2025, on est à 12 926 227,86 €. Et avec les emprunts prévus en 2025, on devrait être, fin 2025, à 13 716 388€.

Monsieur le Président : Merci Monsieur le Directeur financier, cela c’est très précis.

Prochains conseils communautaires

Monsieur le Président : Les prochaines dates, sauf changement, mais je pense que cela va se maintenir. On aura un prochain Conseil de Communauté le lundi 28 avril 2025 à 20h00 ici même. Le lundi 30 juin 2025 à 20h00. On essayera, parce que je sais que l'été c'est pas ce qui nous convient le plus aux uns les autres, de basculer sur celui du mois de septembre mais ce n’est pas impossible qu'il y ait selon l'actualité un conseil au mois de juillet en essayant toujours d'enjamber le mois d'août comme d'habitude. Voilà notez déjà ces trois dates et si l'actualité le demande, on en rajoutera un en juillet. Pour l'instant, il n'est pas prévu.

Monsieur le Président indique que les prochains conseils sont fixés au lundi 28 avril 2025 à 20 h 00, le lundi 30 juin 2025 à 20 h 00 et le lundi 29 septembre 2025 à 20 h 00.