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Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 3. Finances Affectation resultat 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
MORNEX Commune du Pays de Gex
D 2025 04 17 034
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
17 Avril 2025 \
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal : Le 11 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept avril, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
Présents : O. GUICHARD, C. BIOLAY, S. MANFRINI, W. DELAVENNE, M-C. ROCH, M. GALLET, Y. DUMAS,
J-0. RABOT, P. GUINOT, G. MASRARI, H. GRANGE, J. DAZIN, R. OTZENBERGER, L. JACQUEMET, M. GRENIER,
M. FOURNIER, J-M. PALINIEWICZ, A. NEUSSER, J. DIZERENS,
Absents excusés: M. CHALENDAR, V. KRYK, A. BOUSSER, Michèle GALLET, M. GIRIAT,
Absents : M. LAPTEVA, D. GANNE, C. TOWNSEND,
Procurations: Michèle GALLET à M. GALLET, A. BOUSSER à C. BIOLAY, V. KRYK à O. GUICHARD,
M. CHALENDAR à H. GRANGE
Assistaient : . GOUDET, directrice générale des services, A.SANCHEZ, directeur général adjoint, Élodie RABOT,
assistante administrative
3. Finances — Affectation du résultat 2024
Le résultat de clôture de la section de fonctionnement, tel qu’il apparaît au compte administratif
de l’exercice 2024 est de 4 500 134,47 euros.
ÿ à is é i s . Résultat de clôture section Résultat antérieur reporté Résultat de l'exercice 2024 tonetonnentrnt 5634
3 412 704,89 € 1 087 429,58 € 4 500 134,47 €
En application de l'instruction comptable M57, l'excédent de fonctionnement sert en priorité à
couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (affectation à l’article 1068).
Le reliquat peut être affecté librement : soit il est reporté en recettes de fonctionnement (au 002)
soit il est affecté en investissement pour financer de nouvelles dépenses (à l’article 1068). Il est
également possible de combiner ces deux solutions.
En l'espèce, vu les ressources d’investissement pour l’année 2024, il est proposé d’affecter la
somme de 1 500 000,00 euros en investissement (au chapitre R0OO1) et de conserver la somme de
3 000 134,47 euros en fonctionnement (au chapitre ROO2).
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres
votants :
- ADOPTE l'affectation proposée du résultat
- DIT que le budget sera voté en tenant compte de cette affectation du résultat
Fait à Ornex, le 24 avril 2025
La sècrétaire de séance,
C.\BIOLAY
Accusé de réception en préfecture
001-210102810-20250502-D20250417034M-DE
Date de télétransmission : 02/05/2025
Date de réception préfecture : 02/05/2025 eür le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.