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Déliberation - 4. Finances Affectation du resultat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 4. Finances Affectation du resultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
WHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
D 2022
28
03
022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
Ç
28
Mars
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
22
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-huit
mars,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
Présents
: J-F.
OBEZ,
S. MANFRINI,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
M.
GIRIAT,
J. DIZERENS,
A.
BOUSSER,
O.
GUICHARD,
R.
OTZENBERGER,
H.
GRANGE,
J.
DAZIN,
P.
GUINOT,
V.
KRYK,
G.
MASRARI,
M.
FOURNIER,
M.
GALLET,
D.
GANNE,
Ÿ.
DUMAS,
C.
BIOLAY,
M.
CHALENDAR
Absents
: C.
TOWNSEND,
M.
GRENIER,
Absents
excusés:
Michèle
GALLET,
M.
LAPTEVA,
J-M.
PALINIEWICZ,
F.
KHIAR,
A.
HERRING
Procurations
: Michèle
GALLET
à M.
GALLET,
M.
LAPTEVA
à W.
DELAVENNE,
J-M.
PALINIEWICZ
à M-C.
ROCH,
F.
KHIAR
à G.
MASRARI,
Assistaient
: IL GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E.
RABOT
adjointe
administrative.
4. Finances
— Affectation
du
résultat
Le
résultat
de
clôture
de
la section
de
fonctionnement,
tel
qu’il
apparaît
au
compte
administratif
de
l'exercice
2021
est
de
719
944.45
euros.
ÿ
gi
:
2
;
:
Résultat
de
clôture
section
Résultat
antérieur
reporté
Résultat
de
l'exercice
2021
da
fonctionnement
2021
0.00
719
944.45
719
944.45
En
application
de
l'instruction
comptable
M 14,
l'excédent
de
fonctionnement
sert
en
priorité
à
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(affectation
à l’article
1068).
Le
reliquat
peut
être
affecté
librement
: soit
il est
reporté
en
recettes
de
fonctionnement
(au
002)
soit
il
est
affecté
en
investissement
pour
financer
de
nouvelles
dépenses
(à
l’article
1068).
Il
est
également
possible
de
combiner
ces
deux
solutions.
En
l'espèce,
vu
le montant
de
l'investissement
prévu
pour
l’année
2022,
il est
proposé
d’affecter
la
totalité
de
la
somme,
soit
719
944.45
euros
en
investissement
(au
compte
1068).
Après
en
avoir
débattu
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- ADOPTE
l'affectation
proposée
du
résultat
- DIT
que
le
budget
sera
voté
tenant
compte
de
cette
affectation
du
résultat
Nos imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Hobrégue
duo HW # a Wu mm CR HN Bu Eu mu Om H CR CR um m m M um 4 H
M
nu = H
M
EH M m Eu mn
5
nu = u
m
= CR im m M Em nu nm # m CR m Om CR HW m m H CR HN HR W um CR] m Om m CR # m
Accusé
de réceplion
en préfecture
001-210102810-20220331-D20222803022-DE Date
de télétransmission
: 31/03/2022
Date
de réception
préfecture
: 31/03/2022
Fait
à Ornex,
le 1°
avril
2022
Jean-François
OBEZ
Dar
Certifié
exécutoire
le
: Aawab
JO
Affiché
le: À
aqua
AOL ie OBEZ
DDAF
rois
À
MARE
Monsieur
le Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
notification.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIAT
VERT"
Mod
540330
- 09/10
Habrégue
dun