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Document publié le Mardi 10 novembre 2020 par la commune de Champs-Géraux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 423 view)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Jeunesse,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
du CONSEIL MUNICIPAL du
10 NOVEMBRE 2020
Ordre du jour : vente d'anciens locaux professionnels dans le bourg : délégation de DPU à l'EPF, personnel : mise à jour du tableau des effectifs, adhésion au syndicat mixte de préfiguration du Parc Naturel Régional de la Vallée de la Rance – Côte d'Emeraude, assurance cyber-sécurité, renouvellement du contrat fourrière animale, questions diverses
Urbanisme : vente d'anciens locaux professionnels dans le bourg : délégation DPU à L'EPF Le Maire rappelle l'historique des évènements (réception de la DIA le 12/09/2020, visite des locaux le 20/10/2020 en présence de plusieurs instances dont l'Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPF) et les services de Dinan Agglomération.
Le prix de vente est de 42 000 € plus 6 300 € de frais pour 1606 m². L'estimation des frais de dépollution
et de désamiantage n'est pas terminée. Le conseil en architecture n'a pas donné son avis, ni les bailleurs sociaux. Une fois connus, ces éléments permettront à la commune de prendre sa décision lors de la prochaine réunion quant à sa volonté de préem pter ou non. D'autre part, nous devons
également avoir une réflexion sur l'opportunité d'acquérir des parcelles avoisinantes en vue de constituer une réserve foncière et de permettre une production de logements. L'EPF pourra se charger des négociations. Le droit de préemption est exercé par Dinan Agglomération. De ce fait, le conseil
Demande au Président de DINAN AGGLOMERATION de déléguer l'exercice du droit de préemption urbain à l'Etablissement Public Foncier de Bretagne sur le bien objet de la déclara tion d'intention d'aliéner, cadastré section C n° 1202, 1423, 1439 à LES CHAMPS-GERAUX, afin que l'EPF Bretagne soit en situation de pouvoir préempter si le conseil municipal en décide ainsi lors de sa prochaine séance aujourd'hui fixée au 8 décembre 2020
Autorise Mr le Maire à préparer avec l'Etablissement Public Foncier de Bretagne une convention opérationnelle d'action foncière (à approuver lors d'un prochain conseil municipa)l et dans
laquelle la commune s'engagera notamment à respecter les engagement s sur les biens que l'Etablissement Public Foncier de Bretagne aurait en portage .
Personnel : mise à jour du tableau des effectifs
Vu la délibération n° 2020-06-06 du 8 septembre 2020, créant 2 emplois au grade d'Adjoint Technique
Principal 2ème classe à temps complet
VU l'arrêté municipal n° 2020-82 du 22 octobre 2020 portant établissement du tableau d'avancement de 2 agents au grade d'Adjoint Technique Principal 2ème classe au titre de l'année 2020 Considérant que de ce fait 2 postes d'Adjoint Technique d oivent être supprimés. Le tableau des effectifs est mis à jour de la façon suivante :
Grade Cat. Poste DHS
1 Adjoint Technique Principal 2e classe C Polyvalent voirie – espaces
verts -bâtiments
T C
1 Adjoint Technique C Polyvalent voirie / école 30 H
1 Adjoint Technique Principal 2e classe C Cantinière T C
1 Adjoint Technique C Fonction ATSEM 33 H 40
1 Adjoint Technique C Surveillance garderie 29 H 25
1 Adjoint Technique C Nettoyage des salles T C
1 Attachée territoriale A Secrétaire de mairie T C Adhésion au syndicat mixte de préfiguration du PNR de la vallée de la Rance – Côte d'Emeraude
Un Syndicat mixte de préfiguration du Parc Naturel Régional sur la vallée de la Rance – Côte d'Emeraude sera prochainement constitué pour prendre le relais de l'Association Cœur Emeraude qui a lancé, il y a plusieurs années, l'étude d'opportunité sur la création du PNR. Ses seules missions seront afférentes à la création du PNR, afin d'affiner et finaliser avec l'ensemble des acteurs concernés le projet (la charte), piloter et suivre toute la procédure de création du projet de Parc jusqu'à sa labellisation.
Le conseil :
Décide d'approuver le projet de statuts du syndicat mixte de préfiguration du PNR vallée de la Rance- Côte d'Emeraude et d'y adhérer. Il désigne Pascal L'HERMITTE (titulaire) et Caroline HAYCOX (suppléante) pour siéger au comité syndical.
Assurance "cyber-sécurité"
Le conseil décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence et prend acte que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre ou non la décision d'adhérer au contrat-groupe souscrit par le Centre de Gestion à compter du 01/01/2021.
Renouvellement du contrat de fourrière animale
Le conseil décide de renouveler le contrat avec la société SACPA concernant les prestations globales de fourrière animale. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an, du 01/01/2021 au 31/12/2021. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Questions diverses
Eclairage de l'abribus des Rabines : suite à la décision de changer l'abribus situé aux Rabines, la question de son éclairage se pose. Un devis avait été demandé au SDE pour un éclairage solaire, complété par un devis pour une extension de l'EP de la Ville Gromil vers les Rabines. Le SDE finance une partie des travaux. Les montants sont :
Mat solaire : 8 035.20 € dont 5 562 € à la charge de la commune
Extension de l'EP : 47 304 € dont 28 470 € à la charge de la commune (7 mats et une lanterne en façade).
La commission se rendra sur les lieux pour mieux se rendre compte des besoins.
DIA : 336 La Ville Gromil – pas d'avis de préemption
Ecole :
Travaux : ils ont été effectués comme prévu dans 2 classes pendant les vacances de la Toussaint. Ils donnent satisfaction aux enfants et aux enseignants. Le Maire donne lecture de la lettre de remerciement qu'ont adressé les élèves de CE2 / CM1 et leur enseignante . compte rendu du conseil d'école du 2 novembre
Achat d'équipements : scolaire : 1 637.90 € chez L'ATHANOR, périscolaire : 1 411.50 € chez L'ATHANO, mobilier et accessoires dans le cadre du "plan bibliothèque école" : 600 € chez IKEA .
Facebook : la page Facebook de la commune va être lancée comme annoncé lors de la dernière réunion (le 12 novembre)
Recrutement d'une personne en CDD le temps du remplacement d'un agent technique voirie indisponible.
L'association STEREDEN interviendra le 17 novembre pour une nouvelle opération de nettoyage. Demande de chasubles pour les bénévoles des espaces verts. Conséquences du confinement : cérémonie du 11 novembre en format restreint et report de la distribution des colis du CCAS.
Demandes des citoyens
Distributeur de pain dans le bourg
Déplacement du radar pédagogique afin d'évaluer la vitesse dans un 3ème endroit