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Compte-Rendu - CR 28 mai 2024
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Saint-Maurice-sur-Eygues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 mai 2024)
Thèmes du document : Famille, Logement, Justice et droit,
Conseil Municipal du 28 mai 2024, 19h15, salle du conseil, Mairie
Présent(e)s : Mmes BELOTTI, DORIER, FAURE, LASNE, MONNIER, PAGÈS, VALENTIN et MM ALLAIS, CESAR, CHAMBON, GARCIA, IBOT, NIEL, ODE.
Excusé(e)s : M. MAINTENIÉ
Il soumet à l’approbation des conseillers le compte rendu de la séance du 23 avril 2024, ils approuvent à l’unanimité et fait passer la page de signatures des délibérations. Il transmet les remerciements d’un conseiller suite aux cadeaux reçus pour son mariage. Les familles de deux défunts sur la commune (Mme Jauquet et M. Moulam) remercient pour les condoléances, le maire fait passer la carte.
I. Compte rendu des activités du Maire, des Adjoints et des Présidents de commissions : Il énumère ses activités depuis le dernier conseil : signature de la division « ex maison Pascal » reportée ultérieurement pour un acquéreur, réunion avec la CCBDP, remplacement de l’agent à l’Agence Postale Communale, marché aux fleurs, visite pour le FDAC, exposition de photographies à l’école, conseil communautaire à Mérindol-les-oliviers, rendez-vous avec le géomètre pour un bornage, rendez-vous avec le cabinet COGITE pour le transfert de la compétence eau, réunion ADN pour la fibre, réunion pour le miocène (nappe), absent à la réunion « territoire éducatif » à la CCBDP, rendez-vous avec un couple pour un projet de permis de construire, fête de la vigne à la cave coopérative, quelques problématiques avec le feu tricolore résolues, rencontre avec une entreprise de travaux publics, un PACS annulé au dernier moment, célébration de mariages.
II. Point sur les travaux en cours :
*City stade : l’entreprise de TP doit transmettre les devis pour la mise en forme des gabions et pour les fournitures de l’arrosage. À réception, une demande de subvention sera transmise au Département. M. Ode, demande pour l’arrosage si l’eau proviendra de la cuve enterrée ? Le Maire répond oui et ajoute que la reprise des chemins sera effectuée comme prévu. L’entreprise est débordée actuellement, à suivre.
Concernant la subvention pour la création du City stade, il précise avoir reçu la notification des 5% restant, le total des subventions pour ce projet est bien de 80 %.
*FDAC/Voirie : la décision a été prise de refaire une partie du chemin des chauvets (il reçoit beaucoup de plaintes de résidents concernant des nids de poules) + le chemin de Villedieu. Il est dans l’attente de la réception du devis de l’entreprise de TP pour faire une partie de la traverse du moulin. Le dépassement de l’enveloppe du FDAC est de 17 000 € + environ 10 000 € avec le devis de l’entreprise.
*maison Bouillon : attente de l’entreprise pour les travaux.
*rond-point de la CD20 (direction Tulette/Buisson) : refait et propre.
*chemin des chauvets/tourre/rue du maquis : suite à une convocation de géomètre pour un projet d’alignement, le maire a demandé à la propriétaire de la parcelle de céder une partie afin de redresser le chemin et améliorer la visibilité. Les oliviers situés sur la parcelle cédée, seront achetés par l’entreprise de TP puis facturés à la commune pour être repositionnés ailleurs. La facture du géomètre sera à la charge de la commune car la cession de la parcelle sera gratuite. *Fleurissement : il évoque un concours pour le fleurissement et précise que la Mairie a déjà une charge de travail trop importante, il s’adresse aux conseillers et leur propose de s’en charger s’ils le souhaitent.
III. Point sur les dossiers en cours :
*ZAC : l’arrêté autorisant le permis de construire est arrivé en Mairie. *ZRR : en attente de devis pour sortir les compteurs d’eau et changer les canalisations. À réception, les devis seront transmis pour le dernier dossier de la demande de subvention ZRR (Zone de Revitalisation Rurale).
*Succession vacante (Tardy) : la situation est toujours la même avec les héritiers, les enfants Tardy ont refusé l’héritage donc la part tombe dans le service des domaines de l’Etat. La responsabilité de la commune sera engagée en cas de problèmes. Il s’est renseigné, pour que le service des domaines intervienne, il faut saisir le tribunal judiciaire du lieu de décès du mari et du lieu de décès de l’épouse pour désigner un curateur de succession vacante. Il a fait une lettre de saisine qu’il a envoyé en recommandé et attend le retour de ces instances.
*Aire de lavage : le montant restant à percevoir de 159 782 € est arrivé sur le compte du Trésor public le 23 mai.
*Cimetière : en attente du devis de l’entreprise.
*Revue municipale : Mme Pagès prend la parole, les articles sont presque terminés. *Camping : il est ouvert depuis le 15 mai, une visite de sécurité avec la Préfecture est prévue le 27/06.
IV. Préparation des élections européennes :
Il rappelle les permanences aux conseillers pour le 9 juin.
V. Point école, expositions photos, 8 mai :
Le conseil d’école est fixé au 11 juin, Mme Monnier y assistera.
Le Maire fait passer un catalogue de la CCBDP concernant la petite enfance. Mme Monnier a demandé à l’enseignante, Mme Pehot, de conserver une partie des photographies de l’exposition pour les afficher à l’école ou ailleurs, Mme Pagès ajoute qu’il y aura un article à ce sujet dans la revue, Mme Monnier en reparlera au Conseil d’école.
Mme Monnier demande ce qu’il en est de l’intervention de l’électricien pour les problèmes d’interphones, le Maire demandera au secrétariat si les travaux ont été effectués, et si oui le règlement de la facture. M. Ode demande si l’ouverture fonctionne côté restaurant ? Le Maire répond oui.
*Cérémonie du 8 mai : beaucoup de personnes présentes avec les enfants.
VI. Délibérations :
*Police de la publicité : il rappelle que la commune a déjà voté pour refuser le transfert. La CCBDP propose un service d’accompagnement et d’analyse à la gestion de la publicité, gratuit. Pour l’instant le Maire propose de laisser « en attente ». SIMPLE INFORMATION *Projet de délibération sur les zones d’énergies renouvelables : toutes les communes doivent prendre une délibération avant fin mai pour indiquer un plan d’installation d’énergies renouvelables. Il suggère d’afficher le projet au panneau public, de prendre la délibération puis de l’envoyé au Préfet pour approbation. Le projet consiste à autoriser la pose de panneaux photovoltaïques dans la section AK du village. Il lit la délibération aux conseillers. DÉLIBÉRATION DE PRINCIPE
*Renforcement réseau ENEDIS chemin des chauvets : Suite à la création du lotissement VINTUR, le SDED souhaite procéder à un renforcement du réseau électrique sur la partie haute de Saint Maurice pour redescendre au chemin du maquis. Coût 240 625,99 €, participation communale NEANT. APPROUVE A L’UNANIMITÉ *Subvention façade : le maire présente la facture acquittée des travaux et précise que la subvention sera liquidée telle que prévue par la délibération.
SIMPLE INFORMATION
*Location de la salle sous la halle : Mme Monnier évoque une demande de location à compter de septembre, les mercredis hors vacances scolaires environ deux heures pour un cours de sophrologie avec minimum 8 personnes à 20 € de l’heure, sous couvert d’une association. Pas de contrat, simple location de la salle, 1 séance tous les 15 jours. Les réservations s’effectueront de semaine en semaine avec remise de la clé à la demande. Ils débattent de l’organisation. APPROUVE A L’UNANIMITÉ
VII. Intercommunalité : actualités
Départ de certains effectifs dans le service de l’eau (Mme Guillot remplacée par M. Millet) et des ressources humaines (Mme Martin). Il ajoute que dans le cadre du transfert de la compétence de l’eau le résultat des données laisse beaucoup d’incertitudes. Il explique l’intérêt de la connaissance du réseau et donne des exemples sur le réseau de la commune et sur les variations des taux de rendement.
VIII. Information diverses :
*Fontaine city stade : pour signaler l’eau potable une entreprise doit poser un panneau de couleur « verte », à suivre.
*Antenne téléphonie : le nouvel emplacement pour ce projet serait au niveau de la prise du canal de Tulette vers les tables de l’eygues.
*Manifestations estivales : le Maire rappelle la cérémonie du 23 août au monument de Pierre Gendre.
*Divers : loi promulguée concernant la priorité de l’antériorité de l’activité, il reçoit un habitant ce jeudi matin pour un problème de ce type.
*Information préfecture : via des webinaires, la préfecture appelle à la vigilance concernant une canicule au mois d’août.
*Axione/fibre : le Maire a sollicité l’enlèvement des poteaux stockés sur un terrain communal. Une réunion publique sera programmée pour évoquer le déploiement de la fibre après l’ouverture commercial courant juin.
*Effectifs cantine de Mars : 33 enfants.
*Rallye Terre de Vaucluse courant novembre 2024.
*Tour de France : le Département a transmis l’arrêté de voirie.
*20 juin : pour la fin des jeux olympiques, le chaudron sera allumé à Valence, le Maire s’y rendra. *Enedis : le Maire souhaite rencontrer la correspondante privilégiée concernant des raccords et facturations, il attend un retour.
*Comité des fêtes : réunion pour la fête votive ce samedi. Mme Valentin prend la parole, ils recherchent quelqu’un pour effectuer le tirage du concours de boules l’après-midi, elle s’adresse à M. Chambon, il viendra. Elle énumère le programme pour les 3 jours : concours, majorettes, lampions, feu d’artifice, pêche de truites, aïoli, orchestre et dj, sardines. Elle demande l’aide des conseillers pour le concours de belote le dimanche.
IX. Questions diverses :
*Mme Monnier s’est rendue à l’assemblée générale de l’ADMR, elle propose de faire venir le président de l’ADMR en fin de conseil pour expliquer le fonctionnement de l’association. Ils acceptent mais proposent de le recevoir en début de séance.
PROCHAIN CONSEIL : Mardi 25 juin 2024, à 19h15