Compte-Rendu - CR 02 mai 2023

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Compte-Rendu - CR 02 mai 2023 Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Saint-Maurice-sur-Eygues. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 mai 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Animaux, Justice et droit, Conseil Municipal du 02 mai 2023, 19h15, salle du conseil en Mairie

Présent(e)s : Mmes BELOTTI, DORIER, LASNE, MONNIER, PAGÈS, VALENTIN et MM ALLAIS, CHAMBON, GARCIA, IBOT et NIEL

Excusé(e)s : Claude CESAR, Bertrand ODE, Martine FAURE, Rémi MAINTENIE

Le Maire fait passer autour de la table une photographie de l’inauguration des jeux d’enfants et indique qu’aujourd’hui il n’y aura pas de page de signatures ni d’approbation du compte rendu précédent puisqu’il a été validé lors du dernier conseil municipal consacré au vote du budget.

Il apporte quelques informations supplémentaires concernant le sinistre du camion sur la route d’orange, survenu le 13 avril 2023. Un candélabre a été abîmé, ainsi qu’un mur appartenant à un particulier. Il remercie les agents communaux présents ce jour-là de 18h jusqu’à 23h. Il fait passer autour de la table des photographies de cet accident.

I. Compte rendu des activités du Maire, des adjoints et des Présidents des commissions :

-Secrétariat : il décrit le curriculum vitae reçu pour le poste vacant au secrétariat. Cette démarche n’a, malheureusement pas abouti, la candidate a été embauchée ailleurs. À suivre. -Commission communication et revue municipale : Mme Pagès indique qu’une réunion vient de se tenir sur la préparation de la revue, un dossier central sera consacré à l’eau (récapitulatif des actions concernant l’eau sur la commune, l’importance de la préserver, le fonctionnement du captage…etc.). Toutes ces informations seront utiles avant l’été.

Le Maire reprend la parole pour préciser que la lettre du Maire concernant le nouveau budget 2023 a été distribuée dans toutes les boîtes à lettres de la commune.

Il donne à présent la parole aux Présidents des associations :

M. Allais a rencontré les Présidents des associations, un point sur le calendrier de cette année a été fait. Il expose les questions diverses :

*le ménage de la Maison des associations est-il annuel ? Le Maire répond qu’une entreprise a été mandaté vendredi dernier pour faire un grand ménage, le matériel disponible pour les associations a été commandé et reçu.

* L’association de Poker Club demande un lieu permanent, M. Niel propose de séparer la grande salle en deux, mais de mettre à disposition une salle pour une seule association se serait très compliqué, le Maire acquiesce et donne quelques exemples de situations similaires. Mme Monnier suggère de mettre une cloison amovible et des tables empilables pour séparer la grande salle. Un débat s’installe. Les conseillers demandent si le local a été vidé comme convenu par l’association, Mme Valentin ajoute qu’il serait intéressant de faire un courrier officiel avec une date butoir pour libérer cette salle. * Associations et fête votive : l’association Poker Club propose de faire un tournoi le 18 août pendant la fête votive, le Maire propose qu’à cette occasion, l’association pourra éventuellement bénéficier d’une aide compte tenu qu’elle ajoute de la valeur à la fête, il ajoute que les associations qui effectueront des concours ou rassemblement pendant la fête votive et hors centre du village ne seront pas éligibles à ce complément, les conseillers approuvent.

* Chasse : les membres de l’association sollicitent un lieu pour l’implantation d’une cabane de chasse sans permis de construire. M. Ibot demande pour le terrain situé en bas du village, le Maire répond que ça ne pourra pas se faire sur ce terrain puisqu’il se situe dans une zone inondable. Il n’existe plus d’autorisations pour l’installation de mobiles-homes et d’Algeco, il prend l’exemple de la règlementation des Tiny House qui sont uniquement autorisés dans les espaces de loisirs (camping par exemple). Après quelques échanges, le Maire suggère l’emplacement entre la Maison pour tous et la haie de cyprès avec possibilité de buser le petit canal. M. Ibot prend en compte la proposition et l’exposera aux autres membres. M. Chambon propose à M. Ibot une rencontre sur le terrain, le Maire rappelle que cette installation ne pourra se faire que dans un cadre règlementaire avec autorisation d’urbanisme.

II. Compte rendu du conseil d’école :

Mme Monnier demande si le Maire a été destinataire du compte rendu du conseil d’école car elle ne l’a pas reçu, le Maire lui fait passer son exemplaire. Elle ajoute que les effectifs sont à la baisse et que la commande de dictionnaires a été validée. Elle demande ce qu’il en est de la vitre qui est cassée du côté de la maternelle, le Maire a sollicité une entreprise pour l’établissement d’un devis de réparation.Il précise qu’il a adressé à la Directrice un courrier suite au vote du budget, indiquant le montant alloué aux dépenses de l’école en fonctionnement et en investissement pour l’année 2023. Concernant la cérémonie du 8 mai, l’enseignant M. Menez prévoit une intervention avec les élèves. Le Maire indique que la climatisation récupérée à la Maison Bouillon ne pourra pas être installée. En conséquence un devis a été établi puis validé, l’installation a été faite pendant les vacances scolaires. A ce jour, le Maire n’a pas eu de retour de l’équipe enseignante à ce sujet.

III. Recherche de fuites + ZRR :

Le Maire a contacté une entreprise spécialisée dans la recherche de fuites suite aux écarts constaté dans les index, une intervention est programmée du 15 au 17 mai 2023.

Le devis s’élève à 4 500 €.

IV. Point sur les travaux :

* Démolitions : Un constat d’huissier a été fait en vue de la démolition de l’ancienne Maison Bouillon située rue sous Viale, le Maire ajoute qu’il faudra déplacer la borne incendie pour plus d’accessibilité. Concernant les travaux de la maison démolie rue du clos, la ceinture béton a été faite par une entreprise. * Citerne au stade : projet de pose d’une citerne pour récupérer l’eau des fuyants de la fontaine. * FDAC : M. Chambon prend la parole et expose les travaux de cette année : réfection du parking des jeux d’enfants, portion du chemin de la fabrique. Le Maire ajoute que l’enveloppe initial ne prenait pas en compte l’augmentation du goudron de près de 30% ni le gravier de près de 17%. Il faudra faire une convention pour le dépassement de l’enveloppe.

* Amendes de police 2023 : le dossier d’amende de police a été déposé auprès du département et l’accusé de réception reçu.

* Assurances : Le maire a eu un rendez-vous d’expertise au chemin des syrahs notamment pour un lampadaire couché. Le rendez-vous a rassemblé habitants, co-lotisseurs, avocats, experts…etc. * Aire de lavage : Le 9 juin, à 9h00 COPIL puis inauguration de l’aire de lavage en présence de la Préfète suivi d’un apéritif à la cave coopérative, les conseillers sont conviés.

Il ajoute avoir eu l’information qu’un viticulteur sulfatait du glyphosate contre le captage, un courrier a été adressé à cette personne par l’ARS et le Maire a réaffirmé aux agriculteurs à la cave l’importance de faire attention notamment vis-à-vis des efforts produits pour la construction de l’aire de lavage.

V. Dossiers en cours :

* Fibre optique : le dossier continue d’avancer, un nouveau rendez-vous a été fixé avec le Maire pour des conventions de passage et pose de poteaux dans les ramières et les paluds de Vinsobres. L’installation commencerait en aérien puis en souterrain pour une distribution dans l’ensemble de la commune. *Goûter des aînés : Mme Pagès parle du goûter organisé par le CCAS (Mme Belotti (Présidente), Mme Dorier, Mme Monnier). La date est fixée au samedi 13 mai à 14h30.

* Camping : pour la saison 2023, le camping sera ouvert du 15 mai jusqu’au 25 août 2023. Les services techniques se sont organisés. Cette année le paiement par carte bancaire sera mis en place. * Contrôle Bureau Veritas : Le maire explique aux conseillers l’obligation de contrôle des bâtiments publics, il a constaté à réception des rapports plusieurs incohérences dans la rédaction (copier/coller, erreur d’intitulé du bâtiment contrôlé, erreur de destinataire…etc.), et un manque de rigueur. Il a rencontré un représentant du Bureau Veritas le 20 avril et a sollicité la mise à jour de ces rapports, il ajoute que la facture est en attente de paiement.

* Incivilités : dépôts d’encombrants aux poubelles, signalement d’animaux en danger à la SPA de Piegon et à une association de protection des animaux, occupation sans autorisation des bords de l’eygues, dépôt d’ordures au chemin du concasseur. Le maire montre des photographies pour illustrer ces incivilités. * Cérémonie du 8 mai : les conseillers sont invités à assister à la cérémonie du 8 mai, le Maire s’adresse à Mme Lasne et lui demande si son fils souhaite faire le porte-drapeau.

VI. Délibérations :

-CTG (Contrat Territoriale Globale) : Il s’agit d’un contrat intercommunal avec la CAF pour les subventions allouées au service périscolaire. Le Maire explique le contrat des communes avec la CAF « bonus territoire », il intervient dans la continuité des précédents contrats qui sont arrivés à échéance au 31.12.22 APPROUVE A L’UNANIMITÉ-Cession de voirie ex maison Pascal : Le Maire explique la situation de la cour intérieure de cette maison démolie, rue du clos. Il propose aux conseillers de mandater un géomètre pour séparer cette cour. Trois habitants à proximité ont confirmé leur accord pour le partage de cette cour selon les modalités et aspect pratiques de chacun.

Le notaire commun pour cette cession sera Me CARILLO à Tulette

APPROUVE A L’UNANIMITÉ

- Étude du transfert de l’eau : Le maire a piloté une réunion de 40 personnes à la CCBDP concernant la préparation du transfert de la compétence eau. Cette étude permet à la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale de savoir où elle va avec les compétences eau des communes. Il ajoute que la commune de Saint Maurice a une bonne connaissance de son réseau (mise à jour du schéma directeur d’eau potable en cours, pose de compteurs, factures annuelles…) mais que ça n’est pas le cas partout. La citerne du stade sera payée par le budget de la commune pour en conserver la compétence. Il explique que la délibération du jour est un engagement des communes à communiquer au cabinet d’étude toutes les informations nécessaires. APPROUVE A L’UNANIMITÉ

VII. Information intercommunale :

-SAUV ‘EAU Grignan : il informe les conseillers que le 3 juin à 10h30 à Grignan, il y aura une manifestation des élus avec leur écharpe pour s’opposer au transfert de la compétence, il invite toutes et tous ceux qui le souhaite à venir.

-HPR nappes phréatiques : le niveau de ce mois d’avril est le même que celui de juin/juillet 2022. Un projet est en réflexion pour apporter l’eau du Rhône sous pression pour l’irrigation, l’eau potable pour les communes en manque de ressources, la DECI mais le coût est très élevé et le dossier très lourd. Mme Monnier demande quelques sont les précautions de préservation de l’eau sur St Maurice ? Le maire indique qu’il a une surveillance des index pour repérer les éventuelles fuites, les compteurs défaillants, les abus, les réseaux fuyards à renouveler.

Il ajoute que la citerne au stade permettra de récupérer le trop plein des fuyants de la fontaine, et si possible de faire la même chose au parking du petit canal. Ainsi, dans le cas de prélèvement d’eau par les pompiers il y aura une économie de la ressource en eau potable.

VIII. Questions diverses :

-Traversée de la Drôme à vélo : l’USEP informe qu’ils iront à Vinsobres au lieu de Saint Maurice cette année.

- Fête votive : Elle se déroulera sur 3 jours (vendredi, samedi, dimanche), le DJ est réservé, il y aura concours de boules sur les trois jours, repas, feux d’artifice, retraite aux flambeaux, pêche aux truites (à vérifier) et les forains sont en pourparlers pour l’instant. Le Maire indique que le restaurateur a été démarché par des forains, il les a envoyés vers le Comité des fêtes.

-Climatisation : attente de devis pour l’entretien des climatisations.

- Célébration : le maire demande s’il l’un des conseillers présents peut le remplacer pour une célébration de mariage le 06 juin, Mme Pagès remplacera le Maire.

- Travaux RD 94 : Mme Monnier demande la durée des travaux au niveau de la RD94, le Maire ne sait pas. - Vide grenier : le Maire parle du vide grenier, tout s’est bien déroulé, il a eu quelques retours sur les prix un peu élevées.

Prochain conseil municipal : mardi 13 juin 2023 (Mme Dorier excusée)