Compte-Rendu - CR 28 octobre 2025

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Compte-Rendu - CR 28 octobre 2025 Document publié le Mardi 28 octobre 2025 par la commune de Saint-Maurice-sur-Eygues. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 octobre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque, 1

Conseil Municipal du 28 octobre 2025, 19h15, salle du conseil, Mairie

Présent(e)s : Mmes BELOTTI, DORIER, FAURE, LASNE, MONNIER, PAGÈS, VALENTIN et MM ALLAIS, CESAR, CHAMBON, GARCIA, IBOT, MAINTENIE.

Excusé(e)s: ODE, NIEL.

Il remercie les conseillers, les agents et les enseignants pour leurs témoignages de compassion durant son deuil.

Suite à des condoléances de la part du Conseil municipal, il a reçu des messages de remerciements de la part des familles.

Il excuse les conseillers absents.

Il demande l’approbation du compte rendu de la séance du 09 septembre 2025, ils approuvent à l’unanimité des présents.

I. Compte rendu des activités du Maire, des Adjoints et des Présidents de commissions : Il énumère ses activités depuis le dernier conseil.

II. Compte rendu du conseil d’école :

Madame Monnier prend la parole.

Elle indique que le conseil d’école s’est bien déroulé, un nouveau papa est entré dans le conseil. Les enseignantes remercient la Mairie et l’association le Sou de l’école.

Le dossier de subvention pour le projet danse a été reconduit auprès du Parc pour une partie du montant (comme l’année dernière), le Sou de l’école fera le complément.

Mme Pagès demande si le Parc a bien notifié son accord pour le projet danse. Mme Monnier confirme mais elle vérifiera avec la Directrice à son retour de vacances. Pour le rassemblement de l’USEP, la directrice communiquera la date à faire suivre aux services techniques afin qu’il puisse tondre le stade.

Concernant la commande des tablettes tactiles, la mairie a passé beaucoup de temps pour résoudre les problématiques de mode de paiement (pour les collectivités via mandat administratif). Pour ce type de produit, les fournisseurs n’acceptent que la carte bancaire. Le Maire va voir pour payer avec sa propre carte et se faire rembourser par le Comité des fêtes, à voir avec Mme Valentin pour établir un chèque de remboursement.

Mme Monnier indique qu’il n’y a pas de connexion WIFI à la maternelle et cela pourrait poser problème avec l’utilisation des tablettes tactiles, pourrait-on installer un répéteur Wifi ? Le Maire se renseignera auprès d’un informaticien.

III. Point sur les dossiers en cours :

* Antenne relais : la correspondante en charge de ce dossier a indiqué au Maire qu’avec les mouvements politiques actuels, il n’y a personne pour signer le décret d’attribution des antennes. Il montre aux conseillers un article avec la photo d’une antenne camouflée comme un arbre. * Fibre : rencontre avec M. Say (Axione) en Mairie.

Le syndicat devait assurer un minimum de 97% de raccordement avec une marge maximum de 3 % pour « manque de moyen ». Les derniers financements ont été trouvés et la Mairie a reçu les demandes d’arrêtés de voirie pour les travaux manquants.

La cave sera raccordée. Concernant l’entrée Est, le départ du raccordement partira de la ZAC en « enterré » puis remonté en aérien vers le Domaine Chaume Arnaud.

Pour la partie Nord, le raccordement reprendra du réservoir château d’eau vers le quartier de la biblanche afin de raccorder les maisons les plus éloignées. Ces travaux devraient être effectués dans les 6 mois qui arrivent.

* arrêté de voirie : plantation arbres, élagages en cours, etc.

* Brin d’olivier : recherche en cours d’un modèle de convention de déversement pour que le Brin d’olivier puisse déposer à nouveau le permis.

* fin cuivre : 2030 (fin des poteaux et des lignes fixes).

* Voir pour placer le panneau de « ville sobre en eau ».2

* Cession aire de lavage : le rendez-vous de signature est fixé au 24/11 avec l’association Saint Maurice ECO PROPRE.

* Départs retraite : Deux agents de la collectivité préparent leur dossier de départ pour carrière longue. Le maire explique qu’il reçoit déjà des candidatures, il recueille l’avis des conseillers sur ces candidatures. Leurs départs n’est pas imminent, ces dossiers seront à suivre par le prochain Conseil municipal.

IV. Point sur les travaux en cours :

*FDAC 2025 (fin) : les travaux sont constatés et appréciés (chemin de Visan). *FDAC 2026 : M. Chambon propose de fixer la date de la prochaine commission après la séance du conseil. * Pont Chemin de Visan : les travaux sont terminés par l’entreprise de TP.

* Tardy : Le maire indique avoir reçu un courrier en recommandé de la part d’un voisin de la maison ex- Tardy, celui-ci s’inquiète de la démolition de la maison.

* Réseau eau : l’entreprise procède en priorité à la dépollution de la maison ex-Tardy puis commencera les sorties de compteurs d’eau au chemin de Visan et de Valréas.

* Cimetière : Les travaux sont quasiment terminés. Des arbres types : Cyprès de Provence, Escallonia et Veronica arbustive ont été plantés et ne devrait pas prendre trop d’ampleur dans l’allée. Il mandatera le géomètre pour mettre à jour les plans. Il faudra prévoir de faire un additif au règlement du cimetière pour empêcher l’élévation des caveaux devant l’allée et renforcer le règlement concernant les travaux effectué par les pompes funèbres, il prend l’exemple de funérailles récentes et des problématiques rencontrées.

*Micro crèche : les travaux ont commencé. D’après la propriétaire, la mise en service pourrait-être en septembre 2026. À suivre.

Mme Pagès évoque l’adressage de cette construction, car elle se trouve à proximité de la route d’Orange et du chemin des écoliers. Il répond que l’adressage ne pourra pas être au chemin des écoliers vu la numérotation, ni la route d’Orange car la construction est trop détachée de la route. Il faudrait baptiser la place. Les conseillers débattent puis proposent « Place des petits pas ».

APPROUVE A L’UNANIMITE DES PRESENTS

V. Délibérations :

*Décision modificative – BP COM : 5000 € (cession Fenni).

APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS

*Consultation CDG 26 – risque statutaire (négociation du nouveau contrat groupe par le CDG 26) APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS

*Mutuelle – CDG 26 – Contrat groupe APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS *Avancements de grades : avancements à l’ancienneté

APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS

*Demande de subvention au titre des amendes de police : dossier en temps et en heure en fonction des devis et recalibrage des emplacements du parking du restaurant pour la micro crèche APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS

*Cession/acquisition de voirie : signature de la vente du terrain de la micro crèche. SIMPLE INFORMATION

* Avenant loyers : le Maire parle de la révision triennale des loyers. Après en avoir délibéré, les conseillers décident de ne pas augmenter les loyers appartement et boulangerie

APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS

*Durées d’amortissement : APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS * Voirie lotissement Plein Soleil : une situation de compromis pourrait être acceptable. La voirie serait reprise uniquement si les lotisseurs restent responsables pendant encore 10 ans à la date de la signature. L’huissier devra constater la levée de toutes les anomalies préalablement à la reprise de la voirie par la commune. Il propose aux conseillers de valider cette condition et lit le mail de la notaire des lotisseurs, énumérant les conditions de la reprise ainsi que la réponse du Maire.

M. Maintenié a été interpellé par M. Serret pour demander en conseil, pourquoi une mise en responsabilité des lotisseurs pendant encore 10 ans à compter de la signature pour la cession de voirie ? Le Maire répond que M. Serret avait connaissance de cette condition et en était d’accord. Il précise le contexte de cette condition et explique que 5 ans en arrière les lotisseurs se contredisaient sur la conformité du lotissement, il y a eu de nombreux griefs entre les lotisseurs et certains colotis. Raisons pour lesquelles le maire souhaite une levée de tous les dires et tous les griefs énoncés dans ce lotissement à la fois sur la voirie mais également sur les lots. Ce nouveau constat d’huissier infirmera le premier constat et aura valeur de bonne fin d’achèvement et conformité des travaux.3

APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS

* Location de l’Espace Philippe Maintenié :

Le maire propose de limiter la location de l’espace Philippe Maintenié aux résidents du territoire de l’intercommunalité. Les conseillers en reparleront lors d’une prochaine séance. SIMPLE INFORMATION

* Revue municipale : Mme Pagès indique que la revue municipale est en cours d’élaboration. Mme Lasne demande aux conseillers des idées d’articles pour la revue.

Mme Pagès parle d’un courrier qu’elle a reçu de la part de l’entreprise AF Communication qui met en forme la revue et l’édite.

L’entreprise indique que la convention de partenariat de 2018 arrive à son terme. Elle a des difficultés pour trouver un équilibre financier avec le seul financement des encarts publicitaires et propose de faire une réévaluation des accords. Mme Pagès lit le courrier et propose aux conseillers de répondre qu’ils verront avec la prochaine équipe municipale.

SIMPLE INFORMATION

VI. Intercommunalité :

Réunion – visite de la Préfète le 05/12 à la CCBDP.

VII. Informations diverses :

*Barnum de 3x3m, candidature de la commune à suivre.

*CD94 : travaux en cours vers St May

*Terre de Vaucluse : samedi 08 novembre passage des véhicules à St Maurice. Le point de contrôle des commissaires sera sur la place de la mairie (arrêté municipal de fermeture de la place). *Parc : notification reçue pour les aménités rurales.

*Cimetière : le maire a reçu un courrier avec des photos pour se plaindre de l’état du cimetière. Il a répondu à cette personne en indiquant que le cimetière communal est actuellement en travaux, et lui a apporté des précisions sur les aménagements à venir.

* Chemin des cigales : le maire a reçu un mail concernant l’état de la voirie du chemin des cigales, il a répondu au mail.

* Handisport : une nouvelle association a été créée par M. Peloux (triporteur) et son équipe. Il ajoute que M. Peloux est arrivé 2ème à la course des triporteurs de Paris.

VIII. Réunions et questions diverses :

*Vœux du Maire : M. Maintenié demande de la part des pompiers la date prévisionnelle des vœux du Maire ? Il répond qu’il ne sait pas encore la date, à voir soit une date précoce, soit tardive. * Assemblées générales : M. Niel a représenté la Mairie pour l’assemblée générale de la gymnastique. Assemblée générale de la Fontaine de St Maurice : quelques problématiques de tuyaux bouchés sis route d’Orange. Ils demandent si la Mairie conserve le créneau du jeudi matin, le maire propose de conserver le statut quo, les conseillers approuvent.

* Copil eau : la date est fixée au 10/12, salle du conseil en Mairie.

* 11 novembre 2025 : le maire propose d’aller au restaurant « le Petit Bistrot » à Vinsobres. Le Comité des fêtes mairie prend en charge la part des agents et des conseillers, les accompagnants conviés paieront leurs parts.

PROCHAIN CONSEIL : mardi 02 décembre 2025, à 19h15, salle du conseil