Arrêté - Intersections RD940 Chemin des Granges et rue du Golf

Documents similaires

Arrêté - Chemin des Granges éoliennes

Arrêté - Rues Papin et Pepin

Arrêté - Carrefour RD940 RD126 et rue Albert Edward Dixon

Arrêté - Rue dr Pépin Poids lourds de plus de 5 t 5

Arrêté - Chemin dexploitation n° 57 RD78

Arrêté - Piste cyclable rue de la Digue

Arrêté - a l intersection de la rue du golf de allee des ac

Arrêté - arrete 2025 293 arrete constatant lamenagement coh

Arrêté - arrete 2024 035 reglementation des emplacements ar

Arrêté - Lotissement les Acacias

Arrêté - Intersections RD940 Chemin des Granges et rue du Golf Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tréport. Lien du pdf (Arrêté - Intersections RD940 Chemin des Granges et rue du Golf)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, À,

L ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT n° 2020/145

portant

MODIFICATION DU RÉGIME DE PRIORITÉ SUR LA RD 940 Le Tréport AUX INTERSECTIONS AVEC LE CHEMIN DES GRANGES ET LA RUE DU GOLF

Le Maire de la Ville du TRÉPORT,

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6 ; - Le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411-1, R411-7, R411-8, R415-7, R415-8, R417-10 ; - La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales : - La loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État :

- L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l’instruction ministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 ;

-_ L'arrêté relatif à la réglementation de la circulation et du stationnement sur la voie publique en date du 04 avril 1997 : - La permission de voirie d'exécution de travaux sur le domaine public n°2019-331 délivrée le 22 août 2018 par le Département de Seine-Maritime, Direction des Routes Agence d’Envermeu ;

-_ L'avis favorable de la Direction des Routes Agence d’Envermeu en date 02 avril 2020 ;

Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la route de Dieppe (Route Départementale n°940), du chemin des granges et de la rue du golf, situés en agglomération du Tréport ;

ARRÊTE

Article 1°: Le présent arrêté règlemente la circulation des véhicules et le régime de priorité à respecter sur la route de Dieppe (RD n° 940) aux intersections avec le chemin des Granges et la rue du Golf.

Article 2 : À l'intersection de la route de Dieppe (RD n°040), et du chemin des granges, la circulation est réglementée comme suit :

- Les usagers circulant chemin des Granges devront marquer un temps d’arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant route de Dieppe (RD n°940), considérée comme voie prioritaire.

Article 3 : À l'intersection de la route de Dieppe (Route Départementale n°940), et de la rue du golf, la circulation est réglementée comme suit :

- Les usagers circulantrue du Golf devront marquer un temps d’arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant route de Dieppe (RD n°940), considérée comme voie prioritaire.

Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de instruction interministérielle — 3° partie — intersections et régime de priorité et 7° partie - marques sur chaussées - sera mise en place par la société EBTP représentée par M. Boury Pierryck, ZI du Manoir, 76340 Blangy-sur-Bresle pour la commune du Tréport.

Article 5 : Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.

Article 6: Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l'intersection mentionnée ci-dessus, sont rapportées.

Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 9 : La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Responsable de la Police Municipale, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, et tous agents placés sous leurs ordres, sont chargés, l’entreprise EBTP, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans la commune.

Fait au Tréport, le

Le Maire

Laurent J