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Arrêté - Rue dr Pépin Poids lourds de plus de 5 t 5
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tréport.
Lien du pdf (Arrêté - Rue dr Pépin Poids lourds de plus de 5 t 5)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE de LE TRÉPORT
ARRÊTÉ
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
DES POIDS LOURDS DE PLUS DE 5 TONNES 5 Le Tréport
Se
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU TREPORT,
VU
- Ja loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi n°82.213 du 2 mars 1982,
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs
aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement,
- le Code de la Route articles R.411-8 et R.411-25,
- Vu l'instruction interministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routière, livre 1,
- Vu l’arrêté du 30 juin 1995.
Considérant l’étroitesse de la voie et des problèmes de sécurité représentés par la circulation des véhicules poids-lourds et véhicules de plus de 2 mètres de large dans la rue du Docteur Pépin au Tréport,
ARRÊTE
ARTICLE 1°* : La rue du Docteur Pépin, section comprise entre le quai Sadi Carnot et la rue Alexandre
pain, est interdite à toute circulation de véhicules de plus de 5 tonnes 5 de poids total en charge et de véhicules dont le gabarit dépasse 2 mètres de large. | | |
Cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules des services publics dont les véhicules de secours, les véhicules des services techniques et des véhicules de collecte des déchets et ordures ménagères.
ARTICLE 2: Une signalisation réglementaire est mise en place pour informer les usagers de ces dispositions.
ARTICLE 3: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune du Tréport.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra
faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 6 : M. Le Maire de la commune du Tréport, M. Le Chef de la Police Municipale et M. Le
Capitaine de gendarmerie du Tréport, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.