Arrêté - Rues Papin et Pepin

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Arrêté - Rues Papin et Pepin Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tréport. Lien du pdf (Arrêté - Rues Papin et Pepin)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, : mi

LES ES LU ie LM

Ÿ Le Tréport ARRETE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

INSTAURATION D'UN SENS UNIQUE DE CIRCULATION

Le Maire,

Vu

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2219-6 ;

__ Le code de la route et notamment les articles R110.1, R110-2, R4u1-1, R4t1-7, R411-8, R435-7, R415-8 ;

- La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

- La loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;

- L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 ; - L'arrêté relatif à la réglementation de la circulation et du stationnement sur la voie publique en date du 04 avril 1997 ;

- L'arrêté municipal relatif à la délimitation du périmètre de la zone 30 du quartier du vieux Tréport du G9 juin 2019.

- L'arrêté municipal constatant l'aménagement cohérent et la mise en place de la signalisation de la zone 30 du quartier du vieux Tréport en date du 29 maï 2019.

Considérant qu’il convient de prendre des mesures de restriction de la circulation et du

stationnement dans le cadre de la réorganisation de la circulation dans la petite rue

Alexandre Papin, la rue Alexandre Papin et la rue du Docteur Pépin suite à la création

de la zone trente du vieux Tréport.

ARRETE

ARTICLE 1F8 : Le sens de circulation est modifié dans les rues suivantes selon le plan ci-joint :

- Petite rue Alexandre Papin : section en sens unique de la rue

Alexandre Papin vers la rue du Docteur Pépin.

- Rue Alexandre Papin: section en sens unique tronçon

compris de la rue du Docteur Pépin vers la petite rue Alexandre

Papin.

- Rue du Docteur Pépin: section en sens unique tronçon

compris de la RD 940 rue Dr Pépin vers la rue Alexandre Papin.

ARTICLE 2 : Cette réglementation est applicable le 06 juin 2019 à partir de

68h00.

L% Fi a u ia = î BTS #2 + ÿ ñ : ë é Æ En CS 70001 -RusF Miterane 7 1470 LE FREPORI - Tél 02 35 50 85 90 … fax 02 35 60

htp vw. vilie-le-beporktr - Eamai maire @vilis-fe-treporti 54 [ 84 P()RT] usé A Be A nr St En De Je

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sera mise en place à la charge de la commune du Tréport, à savoir: panneaux C12 «sens unique » ; panneaux B1 «sens interdit»; panneaux B21 e «directions obligatoires à la prochaine intersection: à droite ou à gauche » ;

panneaux AB4 « stop ».

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune du Tréport.

ARTICLE 6 : M. Le Maire, M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et

tous agents de la force publique placés sous ses ordres, la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Tréport, le 03 juin 2019,

Ses

Laurent JACQUES

CS 70001: - Rue F. Millerrand — 56470 LE TRÉPORT — Tél, G2 45 50 55 20 — Faux 02 25 50 55 38 htip://ww.villeetreport fr Courriel: mairieGville-ke-treport.frARRETE portant

î ‘ | MODIFICATION DU STATIONNEMENT

| £ Maire,

Vu

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6 ; - Le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411-1, R4t1-7, R411-8, R415-7, R415-8,

R417-10 ;

- La Joi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; - La loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;

- L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et Pinstruction ministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 ;

- L'arrêté relatif à la réglementation de la circulation et du stationnement sur la voie publique en date du 04 avril 1997 ;

- L'arrêté municipal relatif à la délimitation du périmètre de la zone 30 du quartier du vieux Tréport en date du 09 mai 2019 ;

- L'arrêté municipal constatant l'aménagement cohérent et la mise en place de la signalisation de la zone 30 du quartier du vieux Tréport en date du 29 mai 2019 ;

Considérant qu’il convient de prendre des mesures de modification du stationnement dans le cadre de ia sécurisation de la rue du docteur Pépin ;

ARRETE

ARTICLE 458 : Le stationnement permanent est instauré rue du docteur Pépin tronçon compris entre le quai François 1 et la rue Victor Hugo comme suit :

- face au N°02 jusqu'au N°16 stationnement côté impair

- du N°18 au N° 36 stationnement côté pair

- face au N° 36 bis au N°54 stationnement côté impair

ARTICLE 2 ! Cette réglementation est applicable à compter du 17 juillet 17 hoo.

ARTICLE 2 : Conformément à Particle R417-10 alinéa 10 est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale.

ARTICLE 4 : La signalisation horizontale réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sera mise en place par l’entreprise SIGNATURE, représentée par M. Vincent Decaens, 35 quai Gustave Flaubert 76380 Dieppedaïle-Croisset.

ARTICLE & : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune du Tréport.

ARTICLE 6 : M. Le Maire, M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et tous agents de la force publique placés sous ses ordrés, la Police Municipale, et la société SIGNATURE sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,

Fait au Tréport, le 15 juillet 2019,

Le Maire

Laurent SACQUES

CS 70001 - Rue F. Mitterand - 76470 LE TRÉPORT - Tél. 02 95 50 55 20 — fax 02 35508 hit: //humw. vile.le trenortfr - E-maiñ: maire @Alle-ierecortir