Convocation - pv9mars2023

Documents similaires

Ordre du Jour - cm9mars

Convocation - Convocationcm

Ordre du Jour - CM25mars2021

Procès Verbal - pv 25fev

Déliberation - crdu10mars2022

Déliberation - crfevrier

Conseil Municipal - convoccm20mars

Convocation - ConvocationCMdu07032024

Déliberation - CRconseilmars2021

Conseil Municipal - cmapublier

Convocation - pv9mars2023 Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Charbonnières-les-Bains. Lien du pdf (Convocation - pv9mars2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances, PSS: =

République Française — NAN a

Métropole de Lyon E Le

| I(EE

COMMUNE DECHARBONNIERES-LES-BAINS Charbonnières les Bains

Mono enter

Séance du 9 mars 2023

Date de la convocation du Conseil Municipal : 2 mars 2023

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29

Président : Monsieur Gérald EYMARD, Maire

Secrétaire de Séance : Messieurs Patrick BOY et Jean BERGER, Conseillers Municipaux

L'an deux mille vingt-trois, le neuf mars, à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de Charbonnières-les-Bains, dûment convoqué

par Monsieur le Maire, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gérald EYMARD, Maire.

Présence du Conseil Municipal

= S

NOM ET PRENOMS PRESENT (E) | ABSENT (E) REPRESENTE (E) PAR :

EYMARD Gérald X

ROSSI Michel

MORAZZINI Lina

BAUDEU Thierry

AUJAS Nelly

ARCOS Sebastian

JORDAN Françoise X MORAZZINI Lina

CHERON Stéphane

BOY Patrick

MOULIN Joëlle

HORRIOT Eric

GRENIER Armelle

LHOPITAL Philippe

GOYON Catherine

CARDINAL Sandrine

EXBRAYAT Isabelle

17 | FONTANEL Maxence

18 | PINTE Karine

19 |PANGAUD Raphaël X LAPRESLE Mathilde

20 |LAPRESLE Mathilde

21 [LAURENT Claude

22 | BERGER Jean X

23 | FONTANGES Séverine X BERGER Jean

24 | HARTEMANN Yves X

25 | MARBACH Benoit X BOISSON Nausicaa

26 | BOISSON Nausicaa X

27 | CHANAY Patrick X

28 | MARIAUX Béatrice X | CHANAY Patrick

29 | SOLDERMANN Denise X

XIXKIKXIKX|>xX

wolo-|olam|s|wln|—

o

©

a

F

a

a

IX

IK|KX

KI

K|KX|KX

|

XX]

xDésignation des secrétaires de séance

Sur proposition de Monsieur le Maire, il est procédé à la désignation des secrétaires de séance Messieurs Patrick BOY et Jean BERGER, Conseillers Municipaux

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal précédente

Le procès-verbal de la séance du 2 février 2023 est approuvé à l'unanimité

Informations diverses

o Attribution ou renouvellement de concessions au cimetière communal au 22 février 2023

CARRE N° OBJET DATE

C2 21 Acquisition concession pour 30 ans 17/02/2023

© Attributions des marchés publics - Liste actualisée au 22 février 2023

Date Entreprise

Contrat d'attribution retenue Montant

ie . . Le CONSEIL . 2022-05 Réalisation et impression doc de communication 2 000 € HT min annuel

Lot 1 : PAO - Mise en page de documents 01/02/2028 DESIGN 12 000 € TTC max annuel pag PUBLICITAIRE

2022-05 Réalisation et impression doc de communication 01/02/2073 FAURITE 4000 € HT min annuel

Lot 2 : Impression de divers documents de communication IMPRESSION 24 000 € HT max annuel

2022-06 Maintenance des systèmes de désenfumage et alarmes 22/02/2023 | SAVPRO SAS Sans montant min annuel

incendie 9 000 € HT max annuel

2023-01 Fourniture de services de télécommunication 22/02/2023 SFR Sans montant min annuel Lot 1 : Abonnements services de téléphonie fixes et trafics 20 000 € HT max annuel

2023-01 Fourniture de services de télécommunication ns mornénirannuel Lot 2 : Services de téléphonie mobile, fourniture de terminaux et | 22/02/2023 SFR : 20 000 € HT max annuel accessoires $

o Consultations en cours

Contrat Prochaine étape Notes

2023-02 Maitrise d'œuvre pour la rénovation Remise des

thermique du bâtiment « Médiathèque / Crèche candidatures et offres

Tom Pouce / Salle du Conseil » les 03/03/2023

Beniedes Marché public passé pour le compte du groupement

2023-03 Mise en conformité RGPD et désignation de commandes constitué par les communes de AIR AS . ’ candidatures et offres le n .

du délégué à la protection des données 24/03/2023 Charbonnières-les-Bains, Craponne, La Tour-de-

Salvagny et Saint-Genis-les-Ollières

2022-03 Maitrise d'œuvre pour la réalisation d'un

complexe sportif sur le site du parc des sports

Remise des offres par

les trois candidats

retenus (mars 2023)

ISC — Ingénierie Sportive et Culturelle

PV CM 09 03 2023 — CHARBONNIERES LES BAINS -— 69260 — PAGE 2 / 17Monsieur le Maire donne lecture de l'ordre du jour et informe le conseil municipal, Qu'une 11e délibération sera ajoutée à

la fin de ce Conseil ayant pour objet un don de la commune en faveur des victimes du séisme qui a eu lieu en Turquie et

Syrie il y a quelques semaines.

Affaires soumises à délibération du Conseil Municipal

Délibération n° 20230309-01

Cas 70 A ENT ERIEETS

BUDGET.PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE CHARBONNIERES:LES-BAINS

Annexe 1

Rapporteur : G. EYMARD

ILest procédé à la présentation du Compte de Gestion 2022 dressé par le Trésorier Principal.

Ce document est identique au Compte Administratif 2022 de la Commune, il retrace les opérations budgétaires comparées

aux autorisations de dépenses et de recettes.

Vu l'article L'2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le conseil municipal « entend, débat et

arrête le compte de gestion du receveur »,

Après s'être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l'exercice 2027, celui de tous les titres de recettes émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il

a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que toutes les opérations de recettes et de dépenses paraissent convenablement justifiées,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du budget

communal,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

En l'absence de questions et commentaires, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité

e DECLARE que le Compte de Gestion de la Commune de Charbonnières-les-Bains, dressé pour l'exercice 2022 par

le Trésorier Principal, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part et sera visé et certifié par l'ordonnateur.

Délibération n° 20230309-02

BUDGETPRINCIPALDE LA COMMUNE DE CHARBONNIERES:LES-BAINS

Annexe 2

Rapporteur : G. EYMARD

Le rapporteur informe les membres du Conseil Municipal que, conformément aux articles L1612-12 et L2121-31 Code Général

des Collectivités Territoriales, le vote arrêtant le compte administratif doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant

l'exercice.

Le Conseil Municipal est invité à procéder à l'examen du Compte Administratif de 2022, présenté lors de la Commission des

Finances du 21 février 2023, faisant apparaître les résultats suivants :

PV CM 09 03 2023 — CHARBONNIERES LES BAINS — 69260 — PAGE 3 / 17; Résultats Résultat Section Recettes Dépenses Hors Report Report N-1 Exercice 2022

Fonctionnement 7538 08496 € | 6704 20488 € 833 880.08 € 917 240.53 € 1751 120. 61 €

; Résultats Résultat Section Recettes Dépenses Hors Report Report N-1 Exercice 2022

Investissement 1679023.31€ | 3704188.34€ | -202516503€| 4624682.17€ | 2599517.14€

Vu le compte administratif 2022 du budget principal de la commune,

En application de l'article L 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire ne prend pas part à ce

vote et se retire.

Le doyen d'âge de l'assemblée est nommé Président de la séance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité

e APPROUVE le compte administratif 2022 du budget principal de la commune.

Monsieur EYMARD, reprend la présidence de la séance.

Délibération n° 20230309-03

11e SNA NET Er EPA N e on ANTON En EAN so) TER SEE Es A INT

AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Rapporteur : G. EYMARD

PV CM 09 03 2023 — CHARBONNIERES LES BAINS — 69260 — PAGE 4 / 17Dénomination DELIBERATION Nombre de membres en exercice : 29

Commune de de la commune de Charbonnières les Bains Nombre de membres présents: Nombre de suffrages

Charbonnières les SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2022 exprimés :

Bains [Votes Contre : Pour : Date de la convocation :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du doyen de l'assemblée, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022, dressé par Monsieur Gérald EYMARD Maire, après s'être fait présenter le compte administratif et les décisions

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer: FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLE DEPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES ou DEFCIT | ou EXCEDENT ou DEFICIT ou EXCEDENT ou DEFICIT ou EXCEDENT (Résultats reportés 000€ 917 240.53 € 4 624 682.17 € - € 55419270 € (Opérations de l'exercice | 6704 20488€| 7 538 084.% € 3 704 188.34 € 1679 023.31 € 10408393.22€ 9217 10827€ Totaux 670420488€| 845532549€ 3704 188.4 € 6303 70548€ 10408 39322€ | 14 759 030.97 € [Résultat de clôture 1751 120.61 € 2599 517.4 € 4360637.75€

Besoin de financement ere

Excédent de financement

Restes à réaliser [ 181 940.62 € | ]

Besoin de financement

excédent de financement des restes

à réaliser

Besoin de financement

excédent total de financement 41689718:

2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la

somme de : au compte 1068 Investissement

_ 175112061€ au compte 002 excédent de fonctionnement reporté

3° Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budget

4° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

5° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

Ont signé au registre des délibérations :

Pour expédition conforme, Le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité

e APPROUVE l'affectation des résultats du compte administratif 2022 du budget principal de la commune.

Délibération n° 20230309-04

SAS AO E

SA ROSE) 20

Rapporteur : G. EYMARD

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et

3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),

Vu l'article 1639 À du Code Général des Impôts.

Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe

locale dont le produit revient à la commune.

Depuis cette année 2023, suite à l'adoption de la loi de finances pour 2020 qui a acté la suppression intégrale de la taxe

d'habitation sur les résidences principales, plus aucun ménage ne paie de taxe d'habitation au titre de sa résidence

principale.

La taxe d'habitation demeure cependant pour les résidences secondaires et pour les locaux vacants. Alors que le taux de

taxe d'habitation applicable aux résidences secondaires était gelé à son niveau de 2019 entre 2020 et 2022, à savoir 10.76

% pour la commune de Charbonnières les Bains, un taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres

locaux meublés non-affectés à l'habitation principal doit de nouveau être voté pour l'année 2023.

PV CM 09 03 2023 — CHARBONNIERES LES BAINS — 69260 — PAGE 5 / 17l'est rappelé au Conseil Municipal sa délibération n° 2022-10-04- du 10 mars 2022 qui fixait, pour l'année 2022, les taux

d'imposition suivants :

e TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES

e TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES

21,46 %

du 16,29 %

Pour cette année 2023, il est proposé au conseil municipal de ne pas modifier la pression fiscale et de voter les taux ci-

dessous au titre de l'année 2023, soit :

e TAXE D'HABITATION 10,76 %

e TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES 21,46 %

e TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES 16,29 %

Le produit fiscal attendu au vu de l'ensemble de ces hypothèses s'élève à 2 960 000 €.

En l'absence de questions et près avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité

e FIXE pour l'année 2023 les taux suivants aux impôts directs locaux :

> Taxe d'habitation : 10,76 %

> Taxe foncière sur les propriétés bâties : 21,46%

> Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 16,29 %

Délibération n° 20230309-05

Cp an N CAT) Pere] TU NE ANTENNES SEEN

VOTE DU/BUDGET PRIMITIF.DE 2023

Annexe 3

Rapporteur : G. EYMARD

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-1 et L2343,

Considérant que le budget doit être voté en équilibre réel,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le BUDGET PRIMITIF 2023 du Budget Principal de la Commune de

Charbonnières-les-Bains.

FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT ;

Dépenses réelles 6 242 825.17 € Dépenses réelles 6 530 825.58 €

Dépenses d'ordre 2613 250.74 € Dépenses d'ordre 388 452.30 €

Total dépenses 8 856 075.91 € Total dépenses 6919 277.88 €

Recettes réelles 8 827 623.61 € Recettes réelles 3 946 027.14 €

Recettes d'ordre 28 452.30 € Recettes d'ordre 2 973 250.74 €

Total recettes 8 856 075.91 € Total recettes 6919 277.88 €

Capital de la dette 49 436.15 €

Intérêts de la dette 610717€

PV CM 09 03 2023 — CHARBONNIERES LES BAINS — 69260 — PAGE 6 / 17N. BOISSON : juste 2 questions. Tu as cité dans l'exposé que vous visiez un budget estimatif pour le Parc des sports. Quel

est-il précisément ?

G. EYMARD : 6 500 000 TTC.

N. BOISSON : Ma deuxième question : dans les annexes transmises - page 28 - chapitre 128 réserve foncière : les 3 500 000,

ce sont ceux dont on parlait tout à l'heure ?

G. EYMARD :oui

N. BOISSON : ok ; les 190 000 - équipements sportifs : c'est des études engagées ou des travaux ?

G. EYMARD : des travaux

N. BOISSON : je ne refais pas le débat du DOB de la semaine dernière, c'est juste que Benoit et moi, on votera CONTRE, et

on s'en était expliqué la dernière fois.

On a besoin d'avantage de visibilité les investissement sur les prochaines années et du coup on ne revoit pas effectivement

dans ce budget, qui est plutôt sécurisé, mais on ne voit pas cette projection sur les prochains investissements à venir.

G. EYMARD : l'année dernière on les avait prévus et là dans l'attente d'un investissement important qui sont les

équipements sportifs, on va attendre. Mais n'ai crainte, il y aura une PPI au moins jusqu'à la fin du mandat. On a déjà pas

mal de chiffre mais {à on doit voter un CA 2022 et un BP pour 2023.

On a donné un tendance prospective sur comment se profile notre budget de fonctionnement en termes de résultats.

On voit où on va.

2024 ? je ne sais pas les surprises, bonnes ou mauvaises, que nous aurons. Le SIGERLY pour l'instant ne nous a pas confirmé

ce que vont devenir nos consommations énergétiques mais qui vous l'avez vu pour 2023 portent sur 328 000 €. Admettons

que ça double, alors que les courbes baissent plutôt, mais il peut se passer un évènement : est-ce que la guerre ukrainienne

va se déployer sur d'autres payes ? je n'en sais rien.…et personne ne le sait.

G. EYMARD : Jean ?

J. BERGER : merci pour la présentation qui pour rassurer tous ceux qui n'y sont pas est absolument conforme aux différentes

réunions FINANCES que nous avons eues.

Je voudrais juste faire un rappel par rapport au ROB. Nous avons exposé l'idée d'avoir dans le budget 2023, 2 lignes

budgétaires pour avoir de quoi financer les éventuelles études pour la Maison des Associations et la salle Sainte-Luce

{remises en état et mises aux normes). Tu m'as dit qu'elles étaient déjà réalisées, c'est pourquoi elles n'apparaissent pas

au budget. Juste un commentaire, ce serait bien qu'on puisse en avoir un commentaire lors d'une commission URBANISME.

G. EYMARD : Bien que certains pensent qu'on a des équipements parfaitement adaptés, ce n'est pas ce que démontre

l'étude des besoins.

On a qu'un problème d'implantation, ça je veux bien le comprendre mais le besoin est bien là.

Et on a une étude de rénovation des salles Sainte-Luce où, plutôt qu'augmenter l'espace pour les sports puisque dans une

hypothèse on fait le dojo dans la salle verte, on met la salle de musculation dans la salle verte.… on perd de l'espace. Mais

on est obligé aussi dans cette hypothèse de faire un gymnase, on a besoin d'un gymnase dans tous les scenarii qui ont été

étudiés.

Quoiqu'en pensent certains. Donc voilà ! On est confronté à cela et on a effectivement, dans le cadre où on a un gymnase,

où qu'il soit, la nécessité de rénover Sainte-Luce.

Mais si on se contente de les rénover maintenant on n'aura pas un dojo et des vestiaires aux normes. Et on ne va pas faire

des travaux de mises aux normes des vestiaires alors qu'il faut qu'on sorte le dojo.

C'est le serpent qui se mord la queue.

PV CM 09 03 2023 - CHARBONNIERES LES BAINS — 69260 — PAGE 7 / 17Malheureusement si on avait pu et si on pouvait faire un gymnase, le démolir et reconstruire à Sainte-Luce, c'est l'endroit

rêvé. Mais c'est impossible pour des raisons de zones bleues au PLU et du fait que les bâtiments construits sur le ténement

actuel représentent moins de 50% ; dans cette hypothèse on ne peut pas agrandir ni reconstruire.

J. Berger : merci pour ta réponse mais on fera quand même une commission pour en parler.

Deuxième sujet, comme tu l'as dit, c'est un budget prudent, même très prudent sans engagements pluriannuels.

C'est peut-être le seul point qui nous gêne dans ce budget c'est qu'en fait, comme tu l'as expliqué en commission FINANCES,

il y aura sans doute une clause de revoyure en fonction des résultats que vous obtiendrez suite à l'appel à projet ; ce qui est

presque dommage. Vous aurez ce résultat dans 15 jours et on aura l'information après le vote du budget. Le montant de ces

investissements peut être conséquent. Tu as bien expliqué qu'il y avait des moyens financiers pour y faire face et des

moyens d'action pour compléter les moyens financiers, mais ça nous laisse dans une incertitude et comme je te l'avais dit,

nous nous abstiendrons sur ce budget.

G. EYMARD : je vais être précis : le budget 2023 qu'on vote n'est pas insincère car de toute façon, si on prend la décision

au vu des résultats de l'appel à projet derrière, il y a toute une phase administrative : constituer un cahier des charges, faire

un appel d'offres, choisir les entreprises donc sur 2023, en dehors d'honoraires qu'on pourrait avoir à payer.

Les travaux ne vont pas commencer cette année.

L'impact viendra en 2024, et c'est là qu'il faudra faire de la prospective en fonction de ce qu'on va découvrir.

On n'est pas des kamikazes. On n'a pas l'intention, comme certains ont tendance à le dire, d'emmener la commune dans le

mur.

On a tous les moyens aujourd'hui pour préserver les acquis alors qu'on a franchi et passé des périodes de crise qui auraient

pu avoir des impacts sur nos impositions, sur l'endettement de la commune. On arrive à s'en sortir malgré des

investissements importants. Et ça doit continuer avec cette même politique. Alors non, je ne suis pas inquiet.

J. BERGER : merci Gérald.

G. EYMARD : d'autres observations ? Non ?

Après en avoir délibéré, le conseil municipal À LA MAJORITE, avec

2 votre CONTRE : B. MARBACH — N. BOISSON

4 ABSTENTIONS : J. BERGER — S. FONTANGES — B. MARIAUX — P. CHANAY

° ADOPTE le budget primitif 2023 du budget principal de la commune.

Le maire remercie le conseil municipal pour son vote.

Délibération n° 20230309-06

REVISION D'UNE’AUTORISATION:DE PROGRAMME ET.CREDITS DE PAIEMENT

NB ENTREE)

Rapporteur : G. EYMARD

La délibération du conseil municipal du 20 février 2020 n°2020-20-02-07 a permis l'ouverture d'une autorisation de programme

pour l'opération de construction d'un Pôle Enfance Jeunesse. Cette délibération a mis au vote les crédits de paiement sur les

quatre années d'exercices prévisionnels de l'opération.

Pour rappel, les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées

pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à

leur annulation.

Elles peuvent être révisées chaque année.

PV CM 09 03 2023 — CHARBONNIERES LES BAINS — 69260 — PAGE 8 / 17Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la

couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget de N ne tient compte que

des CP de l'année.

Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu'une

évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA, subventions, autofinancement, emprunt}. La somme des

crédits de paiement doit être égale au montant de l'autorisation de programme.

Elles sont votées par le Conseil Municipal, par délibérations distinctes, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des

décisions modificatives :

e la délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens

de son financement. Dès cette délibération, l'exécution peut commencer (signature d'un marché par exemple),

e les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l'année suivante par délibération du Conseil

Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP,

e toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l'objet d'une délibération.

Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif, décisions

modificatives, compte administratif).

En début d'exercice budgétaire, les dépenses d'investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être

liquidées et mandatées par le Maire jusqu'au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de

l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme).

BILAN ANNUEL D'EXECUTION DE L'AP/CP AU 31-12-2022

AP CP N°001 relative au programme « Pôle Enfance Jeunesse » crédits votés au Conseil Municipal du 20 février 2020

Libellé Montant AP Prévu 2020 Prévu 2021 Prévu 2022 Prévu 2023

PEJ 2 435 400€ 600 000€ 1 200 000€ 600 000€ 35 400€

AP CP N°001 relative au programme « Pôle Enfance Jeunesse » Situation au 31 décembre 2020

Ouvert Engagé Disponible Prévisionnel Ouvert Réalisé Disponible

2435 400€ | 387 209.07€ 600 000€ 600 000€| 258 888.44€ | 341111.

387 209.07€ 600 000€ 600 000€| 258 888.44€ | 341111. 1200 000€

600 000€

35 400€

AP CP N°001 relative au programme « Pôle Enfance Jeunesse » Situation au 31 décembre 2021

Ouvert Engagé Disponible | Prévisionnel Ouvert Réalisé Disponible

TOTAL] 3200000€| 3177808.77€| 22191.23€ | 3200000€ | 3157 158€| 1730538.52€ | 1 426 619.48€

PV CM 09 03 2023 — CHARBONNIERES LES BAINS — 69260 — PAGE 9 / 172020 387 193.69€ 610 158€ 258 888.44€ 351 269.568 2021 764 600€| 2787 615.08€ 2547 000€ | 2547 000€] 1214414.94€ | 1332 585.068 2022 260 000€ 257 235.14€ 2023 134 111.56€

AP CP N°001 relative au programme « Pôle Enfance Jeunesse » Situation au 31 décembre 2022

n AP

Engagé Ouvert Ouvert Disponible Prévisionnel Réalisé Disponible

TOTAL] 3650 000€| 3177 808.774 22 191.23€ 3200 000€ | 3157 158€ | 3589 623.31€ 2020 387 193.69€ 258 888.44€ 610 158€ 258 888.44€| 351 269.56€

2021 764 600€| 2787 615.08€ 1214414949 2547 000€ | 1214414.94€| 1 332 585.068 2022 | 450 000€ 2138532.80€ 2138532.804 2116319.93€| 22 212.87€ 2023 38 163.82€

AP CP N°001 relative au programme « Pôle Enfance Jeunesse » Situation des crédits à reprendre

AP AT yu | EE) É

3650 000€ 138 532.80€ 2116 319.93€ 22 212.87€

Ilest proposé de réviser l'AP/CP pour l'opération du Pôle Enfance Jeunesse de la manière suivante, compte tenu des

évolutions survenues sur ce projet :

RISATION DE PROGRAMME | CREDITS DE PAIEMENTS

Libellé Montant AP CP 2020 CP 2021 CP 2022 Prévu 2023

PEJ 3 722 283.31€ 258 888.44€ 1214 414.94€ 2116 319.93€ 132 660€

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité

© APPROUVE la révision de l'Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP / CP) pour l'opération Pôle Enfance Jeunesse, selon les montants fixés dans les tableaux ci-après :

| AUTORISATION DE

Montant AP CP 2020 CP 2021

\EMENTS

CP 2022 Prévu 2023

PEJ 3 722 283.31€ 258 888.44€ 1214 414.94€ 2116 319.93€ 132660€ |

Délibération n° 20230309-07

REVISION D'UNE/AUTORISATION DE PROGRAMME ET.CREDITS:DE PAIEMENT

POUR L'OPERATION DEVIDEO!PROTECTION

Rapporteur : G. EYMARD

La délibération du conseil municipal du 20 février 2020 n°2020-20-02-07 à permis l'ouverture d'une autorisation de

programme pour l'opération de Vidéo Protection. Cette délibération a mis au vote les crédits de paiement sur les trois années

d'exercices prévisionnels de l'opération.

PV CM 09 03 2023 — CHARBONNIERES LES BAINS — 69260 — PAGE 10 / 17Pour rappel, les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées

pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à

leur annulation.

Elles peuvent être révisées chaque année.

Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour

la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget de N ne tient compte

que des CP de l'année.

Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu'une

évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA, subventions, autofinancement, emprunt}. La somme des

crédits de paiement doit être égale au montant de l'autorisation de programme.

Elles sont votées par le Conseil Municipal, par délibérations distinctes, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des

décisions modificatives :

e La délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens

de son financement. Dès cette délibération, l'exécution peut commencer (signature d'un marché par exemple).

e Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l'année suivante par délibération du Conseil

Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP.

e Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l'objet d'une délibération.

Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif, décisions

modificatives, compte administratif).

En début d'exercice budgétaire, les dépenses d'investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être

liquidées et mandatées par le Maire jusqu'au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de

l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme).

Ilest proposé de réviser l'AP/CP pour l'opération Vidéo Protection de la manière suivante, compte tenu des évolutions

survenues sur ce projet :

BILAN ANNUEL D'EXECUTION DE L'AP/CP AU 31-12-2022

AP CP N°001 relative au programme « Vidéo Protection » crédits votés au Conseil Municipal du 20 février 2020

in. \ANE \ IME ON DE PROGR, AN AE le dE \ MISES

Libellé Montant AP Prévu 2020 Prévu 2021 Prévu 2022

Vidéo Protection 216 000 € 112 000 € 52 000 € 52 000 €

AP CP N°001 relative au programme « Vidéo Protection » Décision Modificative du 5 novembre 2020

Libellé Montant AP Prévu 2020 Prévu 2021 Prévu 2022

Vidéo Protection 216 000 € 122 000 € 42 000 € 52 000 €

AP CP N°001 relative au programme « Vidéo Protection » Situation au 31 décembre 2020

PV CM 09 03 2023 — CHARBONNIERES LES BAINS — 69260 — PAGE 11 / 17Ouvert Engagé Disponible Prévisionnel Ouvert Réalisé Disponible

TOTAL 216 000€ € € € € 2020 216 000€ 122 660€ € 121 720.57€ 219.43 2021 42 000€

2022 52 000€

AP CP N°001 relative au programme « Vidéo Protection » Situation au 31 décembre 2021

Ouvert

246 720.57€

2020 | 216 000.00€

2021 30 720.57€

TOTAL

2022

Engagé

€

122 660.00€

96 752.15€

Disponible Prévisionnel Ouvert

€

€

125 000€

172 000€

AP CP N°001 relative au programme « Vidéo Protection » Situation au 31 décembre 2022

Ouvert

376 385.80€

2020 | 216 000.00€

2021 30 720.57€

2022 129 665.23€

TOTAL

AP CP N°001 relative au programme « Vidéo Protection » Situation des crédits à reprendre

Engagé

£

122 660.00€

96 752.15€

Disponible Prévisionnel Ouvert

€

€

125 000€

172 000€

Réalisé

€

121 720.57€

82 665.23€

Réalisé

€

121 720.57€

82 665.23€

31 819.43

Disponible

€

279.43€

42 334.17

Disponible

€

279.43€

42 334.T7€

140 180.57€

376 385.80€ 172 000€ 115 000€

Ilest proposé de réviser l'AP/CP pour l'opération Vidéo Protection de la manière suivante, compte tenu des évolutions

survenues sur ce projet :

Libellé

TION DE PROGRAMME

Montant AP Réalisé 2020

CREDITS DI C )

Réalisé 2021 Réalisé 2022 CP 2023

Vidéo Protection 351 205.23€ 121.720.57€ 82 665.23€ 31 819.43€ 115 000€

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité

e APPROUVE la révision de l'Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP / CP) pour l'opération

Vidéoprotection, selon les montants fixés dans les tableaux ci-après :

Libellé Montant AP Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 CP 2023 Vidéo Protection 351 205.23€ 121.720.57€ 82 665.23€ 31 819.43€ 115 000€

Délibération n° 20230309-08

MISSION LOCALE DES MONTS:D'OR

PV CM 09 03 2023 — CHARBONNIERES LES BAINS — 69260 — PAGE 12 / 17PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE POUR L'ANNEE 2023

Rapporteur : L. MORAZZINI

Le rapporteur rappelle au conseil municipal que la commune de Charbonnières-les-bains est membre de la Mission Locale

des Monts d'Or et des Monts du Lyonnais.

Cette dernière a fait parvenir une estimation de la participation demandée pour 2023, cette cotisation permet à la Mission

Locale d'exercer ses missions régaliennes.

Le calcul de la contribution est régi par 2 règles :

- une indexation sur le coût de la vie, décision validée par le Conseil d'Administration du 12 décembre 2011.

- un calcul du montant de la cotisation s'appuyant sur un seul critère, celui de la population. Ce principe, qui est la

règle commune utilisée par les Missions Locales sur le plan national, a été adopté par le Conseil d'Administration

du 13 novembre 2018 pour une mise en œuvre à partir de 2019.

Chaque année les dernières données INSEE disponibles sont prises en compte.

Pour l'exercice 2023, la mission locale a décidé de déroger à l'une des deux règles en ne suivant pas l'inflation.

Afin de ne pas trop impacter le budget des collectivités territoriales, le Conseil d'Administration a décidé le 10 janvier

dernier, de limiter l'augmentation du forfait par habitant à 2%.

Ce forfait devient donc le suivant : 1,40 € (forfait 2022) x 1,02 = 1,43 € (arrondi).

Le montant appelé auprès de la commune de Charbonnières les Bains, au titre de l'année 2023, est donc le suivant :

5 385 habitants x 1,43 € = 7 700,55 €

Il'est également rappelé que les missions locales sont financées globalement pour 1/3 par l'Etat ; pour 1/3 par la Région et

pour 1/3 par les collectivités territoriales (communes et EPCI) qui la composent.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité

e ACCEPTE le versement de la participation financière d'un montant de 7 700,55 € à la Mission Locale des Monts d'Or et des Monts du Lyonnais pour l'année 2023 ;

e DECIDE que cette dépense sera inscrite à l'article 6281 du budget de la Commune.

Délibération n° 20230309-09

TRANSFORMATION!DU:POSTE D'AGENTD'ENTRETIEN:NON-COMPLET:

SURUN:POSTE D'ADJOINTTECHNIQUETERRITORIAL’A TEMPS NON-COMPLET,

AA USENET

Rapporteur : S. ARCOS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'entretien de certains bâtiments de la commune de Charbonnières les

Bains est assuré par un agent communal. Une nouvelle organisation a été mise en place.

Afin de formaliser les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle organisation, il convient de procéder à la transformation

d'un poste existant.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

PV CM 09 03 2023 — CHARBONNIERES LES BAINS — 69260 — PAGE 13 / 17e de transformer le poste créé le 10 avril 2001, d'un poste d'agent d'entretien à temps non complet (17.5/35 heures)

affecté à l'entretien de la Maison des associations, puis transformé le 13 mai 2002 dans sa délibération n°1 en un

poste d'un poste d'agent d'entretien à temps non complet (60% soit 21/35 heures par semaine) en un poste

d'adjoint technique territorial ouvert à tous les grades du cadre d'emplois des adjoints techniques (catégorie C) à temps non complet (23/35heures).

e La rémunération sera alors fixée par référence à la grille indiciaire du grade des adjoints techniques territoriaux.

Cette transformation de poste n'apporte pas d'augmentation du nombre de postes ouverts au tableau des effectifs.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

e AUTORISE la transformation du poste d'agent d'entretien à temps non-complet 21/35 heures en un poste d’adjoint

technique territorial (ouvert à tous les grades du cadre d'emplois des adjoints techniques] à temps non-complet 23/35 heures.

Délibération n° 20230309-10

SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA METROPOLE POUR L'INTEGRATION DE SENTIERS PRIVES AU PLAN DEPARTEMENTALMETROPOLITAIN DES:ITINERAIRES DE PROMENADES ET. DE RANDONNÉES (PDMIPR)

POUR LE SENTIER TRAVERSANT:LE BOIS DE SERRES

Rapporteur : S. CARDINAL

Par une délibération en date du 8 septembre 2011, le Conseil municipal a autorisé le Maire à acquérir les parcelles

nécessaires à la création d'un cheminement traversant le Bois de Serre du nord au sud.

Par une délibération en date du 24 juillet 2012, le Conseil municipal a autorisé le Maire à créer une servitude de passage

sur les parcelles des propriétaires ne souhaitant plus les vendre.

Le 21 septembre 2012, deux conventions ont été conclues pour la formation d'une servitude réelle de passage pour piétons

et de randonnée :

une convention conclue avec les propriétaires en indivision de la parcelle AË128 (familles BOUVRET et DELORME),

pour une servitude réelle, gratuite et perpétuelle ;

une convention conclue avec la propriétaire des parcelles ALT et AL? (Madame DUSSARDIER), pour une servitude

de passage réelle, gratuite et temporaire pour une durée de 15 ans renouvelable.

La partie du sentier concernée par ces conventions passe au bord d'une pente abrupte surplombant un ruisseau. En raison

d'évènements météorologiques, une partie de ce sentier s'est effondrée. L'état de cette section ne pouvant que s'aggraver

avec l'affaissement progressif du talus, la commune souhaite modifier le tracé du sentier afin d'assurer la sécurité du

passage pour les promeneurs. Ce contournement consistera à faire grimper le sentier plus haut sur la colline avant de

redescendre progressivement pour rejoindre le sentier original. La section effondrée sera supprimée.

Ce détour modifiant l'emprise du sentier sur les propriétés concernées, il est nécessaire de modifier les servitudes établies

en 2012. L'ensemble des frais d'actes notariés et de travaux seront pris en charge par la commune.

Par une délibération n°20220203-08 du 3 février 2022, le Conseil municipal a autorisé la commune à créer une servitude sur

les parcelles concernées, en remplacement de la servitude précédente, et autorisé Monsieur le Maire à signer tous

documents nécessaires à la constitution de cette servitude.

Cependant, le projet de convention a dû être modifié afin d'y intégrer la mention d'un litige entre la propriétaire de la parcelle

ALT et la SNCF visant à la remise en état du passage. Dans l'hypothèse où cette remise en état serait réalisée, la Commune

s'oblige à abandonner le contournement qu'elle aura aménagé en vertu de la nouvelle convention de servitude pour

PV CM 09 03 2023 — CHARBONNIERES LES BAINS — 69260 — PAGE 14 / 17reprendre le tracé initial. Par une délibération n°2022111005, le Conseil municipal a approuvé la nouvelle convention

conclue avec la propriétaire de la parcelle AL1.

Afin de faciliter les futures modifications, il est proposé de ne plus régir la parcelle adjacente AË128 par le biais d'une

servitude, mais simplement par le biais de la convention mise en place par la Métropole pour l'intégration de sentiers privés

au plan départemental-métropolitain des itinéraires de promenade et de randonnée (PDMIPR). Cette convention, signée par

la Métropole, la commune et les propriétaires, assurera le maintien des responsabilités existantes tout en commençant

l'intégration du Bois de Serre au PDMIPR pour une meilleure continuité du réseau.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal d'approuver la convention, jointe à la présente délibération, établie

pour la parcelle AE 128.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

Délibération n° 20230309-11

SEISME DU 6 FEVRIER 2023 EN TURQUIE ET SYRIE

DON DELA'COMMUNE

Rapporteur : G. EYMARD

Face à la tragédie humaine causée par les séismes dévastateurs en Turquie et en Syrie, le 6 février 2023, et faisant état de

plus de 45 000 personnes qui ont perdu la vie, la commune de Charbonnières les bains exprime toute sa solidarité envers

les populations touchées.

Un fonds de concours FACECO « Turquie — Syrie » a été ouvert par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, qui

permet aux collectivités Territoriales françaises d'apporter une aide d'urgence aux victimes de crises humanitaires;

Aussi, en complémentarité de l'aide internationale qui relève de la compétence de l'Etat, la commune de Charbonnieres les

bains souhaite apporter une contribution à ces opérations et participer à l'élan national de solidarité en versant un don de

5 000 € au fonds de concours FACECO.

J. BERGER : est-ce qu'on connait ce que mettent les autres communes ?

G. EYMARD : je ne sais pas. C'est une volonté naturelle. On l'a déjà fait pour la guerre en Ukraine, donc on peut le refaire

pour marquer notre soutien.

J. BERGER : sur le principe je suis d'accord, je me questionnais sur le montant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal À L'UNANIMITE

e DECIDE du versement d'un don de 5 000 € au fonds FACECO pour venir en aide aux populations turque et syrienne victimes du séisme du 6 février 2023 ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à exécuter tous les actes afférents à ce don;

e DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget

la séance est levée à 21h27

PV CM 09 03 2023 - CHARBONNIERES LES BAINS — 69260 — PAGE 15 / 17G. EYMARD : je passe la parole à Lina qui souhaite faire une déclaration.

L. MORAZZINI : je voudrais vous signaler que j'ai envoyé ma lettre au Préfet pour l'informer de ma démission au sein du

conseil municipal et d'adjointe aux affaires sociales à la date du 1% mai prochain.

De ce fait, l'heure de ma retraite est arrivée après 9 années de bons et loyaux services, enfin j'espère !

En effet, le temps est venu de vous dire « au revoir » au sein du conseil, mais pas « adieu » puisque j'aurai toujours l'occasion

de vous croiser à Charbonnières ou ailleurs.

Certes c'est avec un pincement au cœur, mais la raison doit primer sur les sentiments, et lorsque cela devient pesant pour

moi et mon entourage, je préfère me retirer de la vie politique. Et puis, le sens de la vie est de ne pas s'ancrer mais au

contraire celui de transmettre.

Ainsi je laisse les clefs du social mais je n'ai aucun doute sur son avenir car d'autres sauront mener cette délégation que

j'ai eu beaucoup de plaisir à faire évoluer durant toutes ces années pour apporter un peu de réconfort aux habitants de la

commune de tous âges et de tous horizons. Même si parfois ces personnes ne connaissent ni l'heure, ni les jours pour

appeler en cas de détresse. Sans oublier que le sens de la délégation du social c'est apporter du bien être autour de soi

toujours dans la discrétion, l'efficacité et le respect de l'autre qui essentiel à la réussite. Car on peut tout dire, on peut tout

faire mais toujours en respectant l'autre.

Il'est évident que nous n'avons pas les mêmes personnalités, les mêmes obligations, les mêmes objectifs, ni les mêmes

opinions. Mais la base essentielle est la tolérance pour permettre d'avancer dans notre quotidien, la tête haute.

Je remercie Gérald pour la confiance qu'il m'a témoignée durant toutes ces années ainsi que les autres élus et l'ensemble

des agents avec qui j'ai partagé des moments de réussite mais aussi des échecs. Mais la vie est ainsi faite de joies et de

tristesse à condition de savoir accepter ces contre-temps avec bienveillance.

Avec toute ma reconnaissance pour toutes ces années passées à vos côtés et ces belles rencontres que j'ai pu faire sans

oublier la chance d'avoir croiser votre route.

Mon vœu pour l'avenir est de vous souhaiter de terminer ce mandat avec la réalisation des projets envisagés afin de

permettre aux charbonnois d'aimer encore plus cette commune qui a tous les atouts pour y vivre sereinement.

Merci de votre écoute.

G. EYMARD : Lina je ne peux pas te laisser annoncer ça sans t'adresser quelques mots que j'aurai l'occasion de renouveler

le 3 mai puisque que nous arroserons ton pot de départ pour que ça se passe joyeusement ; je sais que c'est une décision

dure que tu avais prise au début de ce mandat.

Tu veux consacrer un peu de temps à ta famille, c'est tout à fait louable et je comprends.

Tu as tout notre soutien et je sais que c'est difficile pour toi.

Je sais que très vite tu sauras t'investir dans ta famille, tes petits enfants que tu adores.

Je sais aussi que la page est difficile à tourner, même si tu avais pris ta décision il y a 3 ans.

L. MORAZZINI : il est certain qu'on ne peut pas oublier comme ça, gommer toutes ces années de politique puisque je suis

arrivée en 2001, avec quelques années d'interruptions, cela fait de nombreuses années en tant qu'élue. Parfois il faut savoir

couper même si c'est douloureux.

G. EYMARD : en tout cas dans le social tu as été une femme de l'ombre et ce n'est pas péjoratif. Tu t'es investie dans de

nombreuses associations, tu as passé du temps soit au SIPAG, soit au CDG, soit avec tes collègues adjoints dans d'autres

communes. On ne peut que te louer d'avoir été une adjointe aux affaires sociales aussi discrète et efficace. Pour tout ça je

vais te dire 1 000 fois merci.

Merci beaucoup Lina.

PV CM 09 03 2023 - CHARBONNIERES LES BAINS — 69260 — PAGE 16 / 17° 04/05-20H

e 06/07-20H

e _28/09-20H

e 09/11-20H

e 21/12-20H

CALENDRIER DES MANIFESTATIONS

G. EYMARD / Le rallye CHARBO CLASSIC aura lieu le 01/04/23 et le rallye de CHARBONNIERES les 21 et 22/04/23 — arrivée à Sainte-Luce suivie du cocktail traditionnel.

E. HORRIOT : à cela s'ajoute une balade printanière pour les marcheurs puisqu'on fait partie avec 6 autres communes d'un

groupement où on fait une marche tous les printemps.

Cette année c'est le 14/05, départ et arrivée à Charbonnières.

Depuis 6 ans, c'est la 1*° fois qu'elle part d'ici. Il y a 3 parcours : 23 km, 13 km, 7 km

Vous aurez des informations sur les différents supports de communication de la commune.

T. BAUDEU : on n'a jamais été aussi près de cette Biennale des lions de Charbonnières. Vous avez dans le livret les plans

et le positionnement des sculptures.

Inauguration Jeudi 16/03- Départ du Casino à 18 h pour arriver à l'Espace Culturel Alpha pour les discours et le cocktail vers

20h.

Ces sculptures sont exposées pendant 2 mois et demi, vous aurez le temps de les voir. Ça se termine le 01/06 à 18 h à

l'Alpha par une vente aux enchères sous la houlette de Maître Etienne Debeck, la mise à prix est de 5 000 €.

J. BERGER : c'est déjà dans le budget ?

G.EYMARD : non, mais pour votre info, toutes les collectivités ne le font pas maïs elles ont une obligation de 1% lorsqu'elles

bâtissent des bâtiments pour implanter des œuvres. Il nous en faut 2 puisqu'on a la maison des arts et le pôle Enfance-

Jeunesse. C'est tout à fait légal.

T. BAUDEU : vous pouvez voir dans le fascicule une antilope pour le PEJ et un lion avec des roses qu'on mettrait à la salle

Alpha. Ce sont des suppositions. Rien n'est décidé.

G. EYMARD : parfait ! merci.

Les secrétaires de séance :

Patrick BOY

Conseiller Municipal

Jean BERGER

Conseiller Municipal st

PV CM 09 03 2023 — CHARBONNIERES LES BAINS — 69260 — PAGE 17 / 17