Déliberation - crdu10mars2022

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Déliberation - crdu10mars2022 Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Charbonnières-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - crdu10mars2022)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Famille, République Française HER

Métropole de Lyon

ÉTAT

COMMUNE DECHARBONNIERES-LES-BAINS E H Î Î E H

Charbonnières les Bains

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 10 MARS 2022

Date de la convocation du Conseil Municipal : 03 MARS 2022

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29

Président : Monsieur Gérald EYMARD, Maire - Secrétaires de Séance : Nausicaa BOISSON, Conseillère Municipale Claude LAURENT, Conseiller Municipal

L'an deux mille vingt-deux, le 10 MARS 2022, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de Charbonnières-les-Bains, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gérald EYMARD, Maire.

Présence du Conseil Municipal

NOM ET PRENOMS PRESENT (E} ABSENT (E} REPRESENTE [E) PAR :

EYMARD Gérald

ROSSI Michel

MORAZZINI Lina

BAUDEU Thierry

AUJAS Nelly

ARCOS Sebastian

JORDAN Françoise X G.EYMARD

CHERON Stéphane X

BOY Patrick X M. ROSSI

MOULIN Joëlle X

HORRIOT Eric x

GRENIER Armelle X

LHOPITAL Philippe X E. HORRIOT

GOYON Catherine

CARDINAL Sandrine

EXBRAYAT Isabelle

FONTANEL Maxence

PINTE Karine

PANGAUD Raphaël X M. FONTANEL

LAPRESLE Mathilde

LAURENT Claude

BERGER Jean

FONTANGES Séverine

HARTEMANN Yves

MARBACH Benoit X N. BOISSON

BOISSON Nausicaa

CHANAY Patrick X

MARIAUX Béatrice X

SOLDERMANN Denise X S. CARDINAL

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Arrivée à 20h

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nnaDésignation des secrétaires de séance

Sur proposition de Monsieur le Maire, il est procédé à la désignation de deux secrétaires de séance :

Madame Nausicaa BOISSON, Conseillère Municipale et Monsieur Claude LAURENT, Conseiller Municipal

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal précédente

Le procès-verbal de la séance du 03 FEVRIER 2027 est approuvé à l'unanimité

Informations diverses

Hommages à Maurice Fleury :

G. EYMARD : comme vous le savez, M. Fleury est parti à l'âge de 74 ans. Il a été maire de la commune de 2006 à 2014,

date à laquelle il avait décidé de ne pas se représenter pour profiter d'une paisible retraite après une carrière

professionnelle qu'il a terminée comme Directeur Financier de l'ISARA, école que vous devez connaître, et 8 années

consacrées à son mandat de maire. |l était le 25%" maire de la commune depuis 1790.

Aujourd'hui, je souhaite, en qualité de maire et de successeur de Maurice Fleury ainsi qu'au nom de vous tous et des

charbonnois, rendre un dernier hommage à l'élu qu'il a été. Comme tous les maires, il a été un maillon d'une chaîne

continue d'hommes qui se sont mis au service de leur commune.

l'a aimé sa commune. || aimait rendre service. || a eu à cœur d'améliorer la vie des charbonnois. || laisse derrière lui un certain nombre de réalisations parmi lesquelles l'extension de la Médiathèque, associée à la création d'une salle du conseil, dans laquelle nous sommes ce soir, la rénovation et l'extension de l'école Bernard Paday, lui-même maire de 1949à 1965. Il a beaucoup participé à la création de l'Espace Culturel Alpha pour lequel il avait une forte motivation et il a aussi créé la classe passerelle qui résout beaucoup de problèmes des parents car il permet d'accueillir des enfants de moins de 3 ans, de trouver un espace d'accueil avant d'intégrer l'école maternelle.

Maurice Fleury était un homme qui avait le contact et l'élocution faciles et si nous n'avions pas une vision commune

de la gouvernance d'une collectivité, nous partagions les mêmes valeurs républicaines et la motivation pour la chose

publique. L'homme savait charmer et a su rassembler autour de lui des femmes et des hommes qui avaient également le goût pour la chose publique avec ce souci qui est de gérer la cité en fonction de l'intérêt collectif plutôt que des intérêts particuliers. À portées d'engueulades comme tous les élus, on en sait quelque chose, il mérite nos remerciements pour le temps qu'il a consacré aux charbonnois et qu'il a servi pendant 26 ans, car il a été conseiller municipal sous les mandats de Jean-Claude Bourcet avant de devenir maire à son tour en 2006. Cette durée d'engagement mérite d'être saluée et elle démontre surtout la motivation qu'il a eue à servir sa commune.

Maurice a vécu en essayant de trouver les meilleurs motifs de bien vivre, souvent avec excès. || aura été un homme

bienveillant avec sa famille, ses proches et ses amis. || aura été un homme fier d'être maire et d'avoir trouvé dans cette

fonction d'élu, je crois, un positionnement social qui l'a réconcilié avec l'homme qu'il voulait être.

C'est pourquoi je voudrais terminer en honorant l'élu engagé qu'il a été, l'homme qu'il fut au sein de notre communauté,

son nom restera gravé dans la plaque de marbre qui se trouve dans l'escalier de la mairie, associé au noms des 26

autres maires que la commune a eus.

Je terminerai ses propos en ayant une pensée, je vois que sa fille Céline est là, pour son épouse et ses enfants et au

nom de vous tous, leur dire à nouveau qu'on les assure de nos plus sincères condoléances.

Que Maurice Fleury repose en paix.

PV CM 10/03/2022 — CHARBONNIERES LES BAINS — 69260 — PAGE 2 / 21Avant de faire minute de silence, je passe la parole à Séverine Fontanges.

S. FONTANGES :

J'ai eu la chance de collaborer avec Maurice Fleury pendant un de ces mandats de Maire. Maurice était quelqu’un avec

qui tout le monde pouvait travailler : élu de sa majorité, élu dans son opposition ou simple citoyen porteur de projet.

Pourquoi ? Tout simplement parce qu'il était ouvert d'esprit, tourné vers les autres, et à l'écoute de chacun.

Il possédait une empathie naturelle et, au-delà de sa fonction de Maire, c'était l’homme Maurice Fleury qui était apprécié. Atypique comme élu et comme individu, il était néanmoins très attachant, et doté d'une curiosité naturelle et bienveillante sur l’humenité qui s'exprimait dans la sincérité avec laquelle il échangeaït avec autrui.

Manager accompli dans sa vie professionnelle, il avait une façon de diriger qui mettait en valeur toute personne qui lui proposait un projet.

Comment? Avant toute décision il s'attachait à s'informer, sans se laisser influencer par d'autres considérations que

le bien commun et la préservation des nombreuses qualités de la commune. Il avait un haut niveau d’exigence et

n'hésiteit pas à demander explications, précisions et garanties avant de présenter un projet abouti à l'ensemble des personnes concernées. C'est ainsi qu’il mettait en valeur les porteurs de projets, car ces derniers devaient argumenter, s'impliquer, et définir l'intérêt général et les avantages remarquables du projet.

C'était la meilleure méthode pour les rendre fiers de leur projet et leur montrer que c'était parce qu'il croyait en eux qu'il les entrainait à atteindre l'excellence.

Maurice était quelqu'un de curieux et d'engagé. Son principal centre d'intérêt était le bien commun. |! aura donné 26 ans de son énergie et de son temps pour les autres comme élu puis comme Maire. C'était une activité peu rémunératrice et très chronophage, mais il s’y attelait avec plaisir, car ainsi, il pouvait se consacrer aux Charbonnois et à leur mieux vivre dans un cadre et des conditions optimums.

Maurice Fleury était aussi un homme de culture et de passion. Le cinéma en était une. |] en fit une réalisation concrète,

évidemment destinée au plus grand nombre. Avec détermination et ténacité, il porta durant plusieurs années le projet

de ia création d'un espace muilticulturel prioritairement dédié au 7e art. C'est ainsi qu'est née la Salle Alpha, outil de

culture et de loisirs dont nous sommes, aujourd’hui, heureux de disposer. Peu de communes de 5 000 habitants peuvent

revendiquer un cinéma indépendant et une salle partenaire du Festival Lumière qui peut accueillir des artistes de renom. Ceci, nous le devons à l’ambition de Maurice Fleury pour sa commune. il croyait fermement en l’image de Charbonnières et s’est battu pour qu'elle perdure et pour qu'elle s'améliore.

Enfin, je voudrais dire quelques mots pour la famille de Maurice, plus particulièrement son épouse, ses enfants et ses petits-enfants. C'est auprès d'eux qu'il puisa sa force, sa persévérance et son courage face aux défis et aux épreuves qu'il rencontra. Ils étaient son plus grand soutien, son plus grand bonheur, sa plus grande fierté.

Ce soir, je voudrais leur dire qu'ils peuvent eux aussi être fiers de Maurice, fiers de tout ce qu'il a accompli pour

Charbonnières et ses habitants. Pour tous ceux qui l'ont connu ou simplement rencontré, il fut un citoyen impliqué, un

conseiller municipal dévoué et un Maire exemplaire, qui mit toutes ses qualités au service du bien commun et de notre

commune : Charbonnières.

Et pour conclure, je me permets de dire, une fois encore, avec reconnaissance et émotion merci Maurice, merci Monsieur le Maire.

La minute de silence est observée.

G. EYMARD : nous allons donc assurer la continuité et notamment revenir sur l'Ukraine pour lequel il y a un élan de

solidarité très fort, en tout cas mondial et vous parler de la façon dont les aides sont organisées. Si je devais résumer,

cet élan est tellement fort qu'il y a excès de dons en termes d'habillement, de médicaments, produits sanitaires,

PV CM 10/03/2022 — CHARBONNIERES LES BAINS — 68260 - PAGE 3 / 21alimentaires. la demande est là et l'offre est énorme. Ça passe essentiellement par des associations qui ont

l'habitude et la logistique pour assurer cela. Donc, nous avons mis en place sur le site de la commune une information

sans cesse réactualisée pour vous permettre d'orienter, en tant qu'élu quand on vous questionne. Les gens pourront

faire leurs dons de vêtements, de produits alimentaires, ou leurs dons financiers.

La commune va en faire un qui fera l'objet une 13°" délibération rattachée à ce conseil. || y a beaucoup de personnes

qui se proposent de mettre un appartement à disposition, une chambre, il y a même une personne qui se propose de

quitter son appartement et s'installer dans sa résidence secondaire, pour permettre d'accueillir les réfugiés. On n'a pas

de demande pour l'instant de la part de la Préfecture.

La recommandation de l'Etat c'est d'éviter de recevoir en privé des familles sur du long terme. Il y a trop de contraintes

et de difficultés à venir. Il vaut mieux le prévoir par le biais des structures indiquées sur le site. On ne sait pas combien

de temps va durer cette situation. À ce jour, 5 000 ukrainiens sont arrivés en France. 2 000 000 de personnes migrent

mais vers les pays frontaliers de l'Ukraine dans l'espoir de regagner très vite leur pays, en tout cas c'est leur espoir.

Ce que nous demande l'Etat au niveau de l'hébergement, c'est de signaler tous les Ukrainiens présents à ce jour sur le

territoire, à la fois pour leur sécurité et la sécurité générale car le Gouvernement veut éviter que s'immiscent au milieu

de ces flux migratoires des terroristes comme on l'a connu dans le passé. Donc n'hésitez pas à nous tenir informés de

ces infos, on les fera remonter.

o Attribution ou renouvellement de concessions au cimetière communal — Liste actualisée au 03/02/2022

CARRE N° OBJET DATE

9 23 Attribution concession pleine terre - 2,5 m2 18/02/02?

© Attribution des marchés publics - Liste actualisée au 03/03/2022

Date ; Contrat d'attibiition Entreprises retenues Montant

spa Valeur annuelle estimée du service: 1,1 million Délégation du d'EUTGE

service public de la 03/02/2022 Les Petits Chaperons Rouges : k . Montant de la compensation annuelle versée par la

petite enfance . commune : 322 849 €

o Consultations en cours au 03/03/2022

Contrat fie IS 48 Assistant à maître d'ouvrage remise des offres

Aires de jeux de la Bressonnière et du square Girard (analyse) 04/02/2022 -

Affaires soumises à délibération du Conseil Municipal

PV CM 10/03/2022 — CHARBONNIERES LES BAINS — 69260 — PAGE 4 / 21Délibération n° 20220310-01

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BUDGET.PRINCIPALDE LA COMMUNE DE CHARBONNIERES-LES-BAINS

Rapporteur : G. EYMARD

Ilest procédé à la présentation du Compte de Gestion 2021 dressé par le Trésorier Principal.

Ce document est identique au Compte Administratif 2021 de la Commune, il retrace les opérations budgétaires comparées

aux autorisations de dépenses et de recettes.

Vu l'article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le conseil municipal « entend, débat et

arrête le compte de gestion du receveur »,

Après s'être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que toutes les opérations de recettes et de dépenses paraissent convenablement justifiées,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du budget

communal,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Monsieur Cortijot dont c'est le dernier Compte de gestion pour la commune, remercie le maire, le personnel communal et

l'ensemble des élus. 1! souhaite avoir une pensée spéciale pour Pascal Formisyn avec qui il a travaillé de nombreuses années

et pour finir remercier le public, qui a pris la peine de venir pour écouter l'état des comptes et ce n'est pas une chose à laquelle

on pense forcément mais ça fait partie de l'activité administrative.

G. EYMARD : merci Monsieur Cortijot. Nous avons eu une collaboration qui nous a permis de tenir de manière rigoureuse les comptes de la commune et je sais qu'avec Pascal Formisyn vous avez passé beaucoup de temps. Dans ces périodes compliquées pour les collectivités, avec des dotations qui ont disparu, des incertitudes au niveau des recettes, nous devons faire preuve d'agilité, en particulier avec le Casino. C'est vrai que la prospective, je ne veux pas dire qu'elle est devenue un art, mais elle est devenue difficile et qu'il faut adopter une attitude au niveau de nos budgets extrêmement... une agilité, pour être capables dans nos évolutions à la fois de régresser si c'est nécessaire, si les produits des jeux venaient à ne plus évoluer, ce que nous n'espérons pas puisque le Casino va entre autres faire des travaux et qu'ils espèrent, au niveau du groupe Partouche, entraîner une hausse du chiffre d'affaires, mais également gérer nos charges et c'est devenu, là où nous en sommes, des décisions compliquées, quand on voit et vous avez eu l'info, je crois que c'est près de 60 % de nos charges qui sont comme on dit : rigides.

C'est-à-dire que si on veut abaisser nos coûts budgétaires, nos charges, il faut qu'on prenne des décisions politiques, qui

consistent à dire par exemple : « le cinéma, on ferme ! » ; « la piscine, on ferme ! » tous les postes de coûts, et il y en a dans

une collectivité ! ça signifie que ces décisions, aujourd'hui, on pense que l'on ne prendra pas mais on pense que l'avenir va

quand même être bouleversé, car il y a les événements de l'Ukraine et il faut rester sur la réserve.

En tout cas, Monsieur Cortijot, merci pour le travail qu'on a pu effectuer ensemble. Je vous souhaite de passer une retraite

active en conservant les comptes de Charbonnières sur votre table de chevet et vous remercie pour la collaboration et le

partenariat qu'on a pu avoir.

On va maintenant passer au vote.

Après avoir écouté Monsieur Cortijot je vous propose de déclarer que son compte de gestion, dressé pour l'exercice 2021

n'appelle pas d'objection de notre part et qu'il sera visé par l'ordonnateur que nous sommes.

PV CM 10/03/2022 — CHARBONNIERES LES BAINS — 69260 — PAGE 5 / 21J. BERGER : Gérald si tu me permets, sans remettre en cause le vote du compte administratif 2021, je voudrais soulever juste

un point.

On a vu tout à l'heure dans la présentation que le résultat réel de l'exercice 2021 c'est 257 000 € et ça m'amène à repenser

une décision qui a été prise en conseil municipal l'année dernière, qui avait été de transférer au SIGERLYy des charges portées

par le budget communal et Pascal et toi nous avaient expliqué que dans beaucoup de communes c'était comme ça que ça se

passait et quand on regarde ce résultat de 250 000 € dans une année covid, et post-covid difficile, ça représente, pour une

année comme celle-ci, une quote-part de, je n'ai pas le chiffre exact, mais à peu près 300 ou 400 000 € transférés ce qui aurait

entraîné un résultat déficitaire en 2021, ce qui n'a pas été le cas par la décision qui a été prise.

Est-ce que tu es d'accord avec cette analyse ?

G. EYMARD : oui tout à fait et ce que je veux rappeler c'est que le compte administratif, et vous l'avez vu. |l aurait pu être

négatif mais ce n'est pas parce qu'il est négatif que c'est une catastrophe, on a connu des années comme ça. N'oubliez pas

qu'on a ces amortissements qui pèsent lourd sur notre fonctionnement et ce que l'on veut, si l'évolution de nos recettes

s'affirme, vous le verrez tout à l'heure on a encore les stigmates de cette crise sanitaire inscrits dans nos comptes, on pense

revenir à une situation normale sous réserve de la façon dont ce conflit ukrainien va évoluer. C'est une grande incertitude.

Est-ce qu'il y aura une influence sur la fréquentation du casino ? S'il y a une peur d'une guerre qui se diffuse à d'autres pays.

On ne sait pas. Il faut qu'on vive. Il faut qu'on sache gérer cette incertitude malheureusement ; on n'a pas le choix. Tout en

étant capables d'avancer nos projets prudemment.

En l'absence de questions et de commentaires et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

DECLARE que le Compte de Gestion de la Commune de Charbonnières-les-Bains, dressé pour l'exercice 2021 par le Trésorier Principal, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part et sera visé et certifié par l'ordonnateur.

Le Maire et Monsieur Cortijot remercient le conseil pour son vote.

Délibération n° 20220310-02

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE 2021

BUDGET PRINCIPAL.DE LA COMMUNE DE CHARBONNIERES:LES:BAINS

Rapporteur : G. EYMARD

Annexe 1

Le rapporteur informe les membres du Conseil Municipal que, conformément aux articles L1612-12 et L2121-31 Code Général

des Collectivités Territoriales, le vote arrêtant le compte administratif doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant

l'exercice.

Le Conseil Municipal est invité à procéder à l'examen du Compte Administratif de 2021, présenté lors de la Commission des

Finances du 28 février 2022, faisant apparaître les résultats suivants :

. Résultats Résultat Section Recettes Dépenses Hors Report Report N-1 Exercice 2021

Fonctionnement 8895 817.35€ | 8 645 037.33€ 250 780.02€ 666 460.51€ 917 240.53€

. Résultats Résultat Section Recettes Dépenses Hors Report Report N-1 Exercice 2021

Investissement 4273 966.89€ | 2 369 789.98€ 1 904 176.91€ 2720 505.26€ | 4624 682.17€

Vu le compte administratif 2021 du budget principal de la commune,

En application de l'article L 2121-14, Monsieur le Maire ne prend pas part à ce vote et se retire.

PV CM 10/03/2022 — CHARBONNIERES LES BAINS — 69260 — PAGE 6 / 21Le doyen d'âge de l'assemblée est nommé Président de la séance.

En l'absence de questions et de commentaires et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le compte administratif 2021 du budget principal de la commune.

Le Maire remercie le conseil municipal pour son vote.

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AFFECTATION DES RESULTATS DU:COMPTE ADMINISTRATIF. 2021

Rapporteur : G. EYMARD

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PV CM 10/03/2022 - CHARBONNIERES LES BAINS — 69260 — PAGE 7 / 21En l'absence de questions et de commentaires et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

APPROUVE l'affection de l'excédent de fonctionnement comme indiqué ci-dessus.

Le Maire remercie le conseil municipal pour son vote.

Délibération n° 20220310-04

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Rapporteur : G. EYMARD

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et

3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),

Vu l'article 1639 À du Code Général des Impôts.

Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe

locale dont le produit revient à la commune.

Considérant que la loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d'habitation sur les résidences

principales. Depuis 2020, 80% des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d'habitation sur leur résidence principale. Pour les

20% de ménages restant, l'allègement a été de 30 % en 2021 puis de 65 % en 2022.

En 2023 plus aucun ménage ne paiera de taxe d'habitation au titre de sa résidence principale.

La taxe d'habitation demeure cependant pour les résidences secondaires et pour les locaux vacants.

Rappel de la réforme de la fiscalité locale engagée en 2020

Depuis 2021, la disparition du produit fiscal de la taxe d'habitation est compensée pour les communes par le transfert de la

part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire.

Le taux communal de TFPB voté en 2020 tenait donc compte du taux départemental 2020 de 11,03% (taux identique pour

les communes métropolitaines) ainsi que du coefficient correcteur qui permet d'assurer l'équilibre des compensations de la

taxe foncière entre les communes.

À noter que le taux de taxe d'habitation dorénavant applicable aux seules résidences secondaires est figé au taux voté au

titre de l'année 2019, à savoir 10,76 %.

La commune pourra à nouveau voter un taux de TH pour les résidences secondaires à compter de 2023.

l'est rappelé au Conseil Municipal sa délibération n° 2021-20-03-04 du 25 mars 2021 qui fixait, pour l'année 2021, les taux

d'imposition suivants :

où TAXED HABITATION sie connsrsmncnnmnnms 10,76 %

e TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES 21.46 %

e TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES 16,29 %

Au vu de ce qui précède, le conseil Municipal est invité à se prononcer uniquement sur les taux applicables pour 2022 pour

la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).

ILest par ailleurs proposé au conseil municipal de ne pas modifier la pression fiscale et de voter les taux ci-dessous au titre

de l'année 2022, soit :

e pour la taxe foncière sur les propriétés bâties :2146%,

e pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 16,29%

Le produit fiscal attendu au vu de l'ensemble de ces hypothèses s'élève à 2 708 691€.

PV CM 10/03/2022 — CHARBONNIERES LES BAINS — 69260 — PAGE 8 / 21En l'absence de questions et de commentaires et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

FIXE pour l'année 2022 les taux suivants aux impôts directs locaux :

> Taxe foncière sur les propriétés bâties :21.46%,

> Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 16,29 %.

Le Maire remercie le conseil municipal pour son vote.

Délibération n° 20220310-05

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE CHARBONNIERES-LES-BAINS

VOTE DU BUDGETPRIMITIF DE 2022

Rapporteur : G. Eymard

Annexe 2

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-1 et L2343,

Considérant que le budget doit être voté en équilibre réel,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le BUDGET PRIMITIF 2022 du Budget Principal de la Commune de

Charbonnières-les-Bains.

USE

Dépenses réelles 5 903 51.78€ | |Dépenses réelles 7 208 039.92€

Dépenses d'ordre 1 889 310.05€ Dépenses d'ordre 474 452.30€

Total dépenses 7792 821.83€ Total dépenses 7 677 492.22€

Recettes réelles 7764 369.53€ Recettes réelles 5617 182.17€

Recettes d'ordre 28 452.30€ Recettes d'ordre 2 060 310.05€

Total recettes 7792 821.83€ Total recettes 7 677 492.22€

Capital de la dette 48 739.54€

Intérêts de la dette 6 803.78€

G. EYMARD : des questions ou des remarques ?

J. BERGER : merci d'avoir répondu au sujet de la police municipale, c'est un point de clarification.

L'objectif d'atteindre une tendance de 1 000 000 € d'excédent de fonctionnement est louable et il faut reconnaitre que c'est absolument nécessaire, à la fois pour financer la PPI telle qu'elle est prévue sur la durée du mandat. Comme tu l'as dit et comme tu l'as très bien expliqué en commission FINANCES, il y a quelques incertitudes dans ce BP 2022 qui ne sont malheureusement pas maitrisables dans les conséquences aujourd'hui, c'est l'augmentation des fluides et de l'inflation car l'inflation risque d'augmenter très fortement.

Simplement ma question est : quels sont les postes de dépenses sur lesquels tu pourrais anticiper de fermer le robinet et

ma deuxième question : quel impact sur la PPI et sur les projets d'investissement tels que prévus pour 2022 ?

G. EYMARD : je crois que c'est assez simple d'y répondre.

Vous l'aviez vu quand on a présenté le DOB ; on a fait des projections et on a vu que quasiment 60 % de nos charges sont

rigides, par exemple vous prenez le poste « PERSONNEL » : un fonctionnaire, vous ne pouvez pas vous en séparer en le

PV CM 10/03/2022 — CHARBONNIERES LES BAINS — 69260 — PAGE 9 / 21licenciant. Il a une garantie d'emploi, une garantie de déroulement de carrière. Vous avez vu que ça compte pour

2 100 000 €.

On a mis beaucoup de temps à se décider en termes de sécurité mais c'est vrai qu'on a trop souffert d'avoir 0.8 policier

municipal présent sur le dernier trimestre.

On s'est dit : ce n'est plus possible. On met en place une zone bleue, il faut la faire respecter.

Alors évidement ça a créé des réactions des gens qui vivaient jusqu'à présent n'importe comment. J'ai donné des ordres à

la PM. Et ça va être la même chose en termes de contrôles de vitesse en les équipant de jumelles, de vidéoprotection…

Voilà, alors pour répondre, oui on peut faire des économies, et comme je l'ai évoqué, de structures en se demandant : est-

ce qu'on continue avec le cinéma ? Où, malgré l'association, on a une fréquentation en baisse. Les grands salles font

concurrence, mais à cause du Covid ont, elles aussi, une baisse de fréquentation de 25 %.

Il faut donner du temps au temps mais en attendant, on paie. Il faut changer l'écran, c'est 44 000 €, des sièges sont à

changer aussi. bref ! c'est comme la piscine, faut-il l'ouvrir ou non. Ouvrir une piscine 3 mois c'est 150 à 200 000 € de

pertes, ça fait beaucoup de frais pour les 3 communes. On part dans une notion de services publics qui se dégradent… Il y

a des décisions à prendre.

Une saison culturelle, ça coûte de l'argent. Et si on voulait économiser au sens strict comme une entreprise, et c'est pas le

but d'une commune, ça nous emmène dans des décisions qui peuvent être très pénalisantes par rapport aux attentes des

charbonnoïs. Au niveau des services périscolaires, quand je vois les sommes qu'on investit pour assumer un rôle qui pourrait

être plutôt un rôle de l'Etat, et quand on en parle entre collègues c'est le ressentit ; on pourrait faire « de la garde d'enfants »

7/7, 24/24 et ce n'est pas le rôle d'une commune.

Donc oui, on peut aller plus loin, mais c'est un peu comme si l'Etat disait « il n'y a plus d'indemnités de chômage, ça coûte

trop cher » !

On n'en est pas là.

La seule incertitude c'est la crise ukrainienne. Je ne vois pas l'incidence que ça peut avoir en dehors du casino. et si on

arrive à maintenir l'excédent de fonctionnement aux alentours d'1 000 000 € c'est bien mais il faut le maintenir sur la durée.

Mais la commune aura d'autres challenges sur d'autres mandats, comme par exemple peut-être sur l'école maternelle. Mais

où la faire? La commune n'a pas de terrains. C'est comme faire une maison de retraite haut de gamme, il n'y a pas de

terrain.

Donc il y a encore beaucoup de choses à faire, il y a des bâtiments à rénover, la transition écologique aussi qui nous attend

et c'est très cher. On nous demande d'ici 2030 de baisser nos consommations de fluides de 30 % et de réduire d'ici à 2050

les effets de COZ.

T. BAUDEU : petite rectification : l'écran du cinéma c'est 27 000 €.

G. EYMARD : s'il n'y a plus de remarques, on passe au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, et 4 abstentions : S. FONTANGES —B. MARIAUX — J. BERGER — P. CHANAY

ADOPTE le budget primitif 2022 du budget principal de la commune.

Le maire remercie le conseil municipal pour son vote.

Délibération n° 20220310-06

RAS NAN ne: STONE NV Ne TRE)

POUR L'OPERATION PÔLF ENFANCE JEUNESSE (PEJ)

Rapporteur : G. EYMARD

PV CM 10/03/2022 - CHARBONNIERES LES BAINS — 69260 — PAGE 10 / 21La délibération du conseil municipal du 20 février 2020 n°2020-20-02-07 a permis l'ouverture d'une autorisation de programme

pour l'opération de construction d'un Pôle Enfance Jeunesse. Cette délibération a mis au vote les crédits de paiement sur les

quatre années d'exercices prévisionnels de l'opération.

Pour rappel, les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées

pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à

leur annulation.

Elles peuvent être révisées chaque année.

Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la

couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget de N ne tient compte que

des CP de l'année.

Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu'une

évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA, subventions, autofinancement, emprunt}. La somme des

crédits de paiement doit être égale au montant de l'autorisation de programme.

Elles sont votées par le Conseil Municipal, par délibérations distinctes, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des

décisions modificatives :

e la délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens

de son financement. Dès cette délibération, l'exécution peut commencer (signature d'un marché par exemple),

e les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l'année suivante par délibération du Conseil

Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP,

e toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l'objet d'une délibération.

Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif, décisions

modificatives, compte administratif).

En début d'exercice budgétaire, les dépenses d'investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être

liquidées et mandatées par le Maire jusqu'au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de

l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme).

BILAN ANNUEL D'EXECUTION DE L'AP/CP AU 31-12-2021

AP CP N°001 relative au programme « Pôle Enfance Jeunesse » crédits votés au Conseil Municipal du 20 février 2020

Montant AP Prévu 2020 Prévu 2021 Prévu 2022 Prévu 2023

PEJ 2 435 400€ 600 000€ 1200 000€ 600 000€ 35 400€

AP CP N°001 relative au programme « Pôle Enfance Jeunesse » Situation au 31 décembre 2020

Ouvert Engagé Disponible Prévisionnel Ouvert Réalisé Disponible

TOTAL | 2435400€ | 387 209.07€ 600 000€ 600 000€] 258 888.44€ 341 111.56€

2020 387 209.07€ 600 000€ 600 000€| 258 888.44€ 341 111.56€ 2021 1 200 000€

2022 600 000€

2023 35 400€

PV CM 10/03/2022 - CHARBONNIERES LES BAINS — 69260 — PAGE 11 / 21AP CP N°001 relative au programme « Pôle Enfance Jeunesse » Situation au 31 décembre 2021

ne RAR _ Mon LE : 3 É |

Ouvert Engagé Disponible Prévisionnel Ouvert Réalisé Disponible

TOTAL 3200000€ 3177 808.77€] 22191.23€| 3 200 000.00€| 3 157 158€ | 1730 538.52€ | 1 426 619.48€ 2020 387 193.69€ 610158€ | 258 888.44€ | 351 269.56€ 2021 764 600€] 2787 615.08€ 2 547 000.00€ 2 547 000€ | 1214414.94€ | 1 332 585.06€ 2022 260 000.004 257 235.14€ 2023 134 111.564

AP CP N°001 relative au programme « Pôle Enfance Jeunesse » Situation des crédits à reprendre

21 réalisé | Crédits are

1 332 585.06€E

Il est proposé de réviser l'AP/CP pour l'opération du Pôle Enfance Jeunesse de la manière suivante, compte tenu des

évolutions survenues sur ce projet :

Libellé Montant AP CP 202 CP 2021 Prévu 2022 Prévu 2023

PEJ 3 650 000€ 258 888.44€ 1214 414.94€ 2138 532.80€ 38 163.82€

En l'absence de questions et de commentaires et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la révision de l'Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP / CP), selon les montants fixés dans les tableaux ci-après :

NL IE Ne NA el 7NINIS CREDITS DE PAIEMENTS

Libellé Montant AP CP 2020 CP 2021 Prévu 2022 Prévu 2023

PEJ 3 650 000€ 258 888.44€ 1214414.94€ 2138 532.80€ 38 163.82€

Le Maire remercie le conseil municipal de son vote.

Délibération n° 20220310-07

REVISION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET.CREDITS DE PAIEMENT

POUR L'OPERATION DE VIDEO PROTECTION

Rapporteur : G. EYMARD

La délibération du conseil municipal du 20 février 2020 n°2020-20-02-07 a permis l'ouverture d'une autorisation de

programme pour l'opération de Vidéo Protection. Cette délibération a mis au vote les crédits de paiement sur les trois années

d'exercices prévisionnels de l'opération.

Pour rappel, les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées

pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à

leur annulation.

Elles peuvent être révisées chaque année.

PV CM 10/03/2022 — CHARBONNIERES LES BAINS — 69260 — PAGE 12 / 21Les crédits de paiement {CP} constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour

la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget de N ne tient compte

que des CP de l'année.

Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu'une

évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA, subventions, autofinancement, emprunt). La somme des

crédits de paiement doit être égale au montant de l'autorisation de programme.

Elles sont votées par le Conseil Municipal, par délibérations distinctes, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des

décisions modificatives :

e la délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens

de son financement. Dès cette délibération, l'exécution peut commencer (signature d'un marché par exemple),

e les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l'année suivante par délibération du Conseil

Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP,

e toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l'objet d'une délibération.

Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif, décisions

modificatives, compte administratif).

En début d'exercice budgétaire, les dépenses d'investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être

liquidées et mandatées par le Maire jusqu'au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de

l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme).

Ilest proposé de réviser l'AP/CP pour l'opération Vidéo Protection de la manière suivante, compte tenu des évolutions

survenues sur ce projet :

BILAN ANNUEL D'EXECUTION DE L'AP/CP AU 31-12-2021

AP CP N°001 relative au programme « Vidéo Protection » crédits votés au Conseil Municipal du 20 février 2020

Libellé Montant AP Prévu 2020 Prévu 2021 Prévu 2022

Vidéo Protection 216 000€ 112 000€ 52 000€ 52 000€

AP CP N°001 relative au programme « Vidéo Protection » Décision Modificative du 5 novembre 2020

Libellé Montant AP Prévu 2020 — Prévu 2021 Prévu 2022

Vidéo Protection 216 OUDE 122 OU0E 42 OU0E 52 000

AP CP N°001 relative au programme « Vidéo Protection » Situation au 31 décembre 2020

Ouvert Engagé Disponible Prévisionnel Ouvert Réalisé Disponible

TOTAL 216 000€ € € € € £ 2020 216 000€ 122 660€ € € 121 720.57€ 279.43€ 2021 42 000€

2022 52 000€

PV CM 10/03/2022 — CHARBONNIERES LES BAINS — 69260 — PAGE 13 / 21AP CP N°001 relative au programme « Vidéo Protection » Situation au 31 décembre 2021

Ouvert Engagé Dis onible Prévisionnel Ouvert Réalisé Disponible

TOTAL | 246 720.57€ € € € € € 2020 | 216000.00€ | 122 660.00€ € € 121 720.57€ 279.43€

2021 30720.57€ | 96 752.15€ 125 000€ 82665.23€ | 4233477€ 2022 172 000€

AP CP N°001 relative au programme « Vidéo Protection » Situation des crédits à reprendre

5 O21prév 2021

2021 246 720.57€ 125 000€ 82 665.23€ 42 334.77€

Ilest proposé de réviser l'AP/CP pour l'opération Vidéo Protection de la manière suivante, compte tenu des évolutions

survenues sur ce projet :

AUTORISATION DE PROGRAMME | CREDITS DE PAIEMENTS Libellé Montant AP Réalisé 2020 Réalisé 2021 CP 2022 Vidéo Protection 376 385.80€ 121.720.57€ 82 665.23€ 172 000€

En l'absence de questions et commentaires, et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la révision de l'Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP / CP), selon les montants fixés dans les tableaux ci-après :

ALORS AN) EEE CREDITS DE PAIEMENTS

Libellé Montant AP Réalisé 2020 Réalisé 2021 CP 2022

Vidéo Protection 376 385.80€ 121.720.57€ 82 665.23€ 172 000€

Le Maire remercie le conseil municipal de son vote.

Délibération n° 20220310-08

MISSION LOCALE DES MONTS D'OR

PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE POUR L'ANNEE 2022

Rapporteur : L. MORAZZINI

Le rapporteur rappelle au conseil municipal que la commune de Charbonnières-les-bains est membre de la Mission Locale

des Monts d'Or et des Monts du Lyonnais.

Cette dernière a fait parvenir une estimation de la participation demandée pour 2022.

Depuis 2019, le seul critère pour fixer le montant de participation de chaque commune est celui de la population. Cette

cotisation est par ailleurs indexée sur le coût de la vie.

Avec une inflation de 1,60% sur les 12 derniers mois (données INSEE), le forfait par habitant pour 2022 est égal à : 1,40 €

(forfait 2022) x 1,016 = 1,40 € (arrondi) (contre 1.39 € en 2021).

PV CM 10/03/2022 — CHARBONNIERES LES BAINS — 69260 — PAGE 14 / 21Ainsi, le montant de la participation financière de la Commune pour 2022 s'élève à 7 442 € et s'établit comme suit :

5 316 habitants x 1.40 € (forfait par habitant]

soit : 7 442€.

Il'est précisé que le calcul du nombre d'habitants est extrait des statistiques officielles de l'INSEE et prend en compte la

population totale : populations légales 2019 entrant en vigueur au 01/01/2022 qui se substituent aux populations légales

de 2014 [les populations légales sont désormais actualisées tous les ans).

Ilest également rappelé que les missions locales sont financées globalement pour 1/3 par l'Etat; pour 1/3 par la Région et

pour 1/3 par les collectivités territoriales (communes et EPCI) qui la composent.

En l'absence de questions et commentaires, et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

ACCEPTE le versement de la participation financière d'un montant de 7 442 € à la Mission Locale des Monts d'Or et des Monts du Lyonnais pour l'année 2022 ;

DECIDE que cette dépense sera inscrite à l'article 6281 du budget de la Commune.

Le Maire remercie le conseil municipal de son vote.

Délibération n° 20220310-09

een) AN NAT TESTER EST AUM EE (0 et

OCTROI D'UNE PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. ROSSI

Annexe 3

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que La Métropole de Lyon a exercé son droit de préemption et ainsi acquis

le terrain situé au numéro 4 chemin de Saint-Roch, parcelles AK 15, 16 et17 à Charbonnières-les-Bains.

Ce tènement situé en face de l'église est composé d'une ancienne pharmacie et d'un logement à l'étage.

Alliade Habitat a demandé à la Métropole de Lyon que cette préemption soit faite à son profit dans le cadre d'un Bail

Emphytéotique Administratif signé le 4 juin 2018.

Le projet comprend la réalisation :

e d'un bâtiment neuf de 8 logements (5 PLAI et3 PLUS ANRÜ) sur le haut de la parcelle R+2

e et la réhabilitation du bâtiment existant (une pharmacie et un logement} situé en bas de parcelle afin de créer 3 logements

{PLUS droit commun).

Ce projet comprendra également des aménagements extérieurs, voiries et réseaux afférents pour un budget global

prévisionnel de : 2 313 230,98 € TTC.

Cette opération a fait l'objet de l'octroi d'une subvention de 12 000 € par la Métropole de Lyon et d'une subvention de

59 000€ par l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU).

Le bailleur ALLIADE HABITAT à sollicité Monsieur le Maire pour l'attribution d'une subvention à hauteur de 80 000 €, en

contrepartie de la réservation de 3 logements au profit de la commune.

En l'absence de questions et commentaires, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le montant de subvention d'un montant de 80 000 € au bénéfice du bailleur ALLIADE pour l'opération de construction de logements sociaux 4 chemin Saint Roch ;

AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Le Maire remercie le conseil municipal de son vote.

PV CM 10/03/2022 — CHARBONNIERES LES BAINS — 69260 — PAGE 15 / 21Délibération n° 20220310-10

DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION AUVERGNE RHONE-ALPES

Rapporteur : S. ARCOS

Le rapporteur rappelle au conseil que lors de sa séance du 28 novembre 2019, il s'est prononcé sur le projet de mise en

place d'un système de vidéoprotection sur le territoire de la commune.

Depuis cette date, le déploiement du système de vidéoprotection sur la commune a été réalisé en 2 phases, l'une en 2020

et l'autre en 2021.

Désormais, les zones suivantes sont aujourd'hui couvertes par la vidéoprotection :

- le centre bourg avec l'avenue Général de Gaulle et la place Marsonnat

- le parc de la Bressonnière et le carrefour des écoles

- les entrées de ville Route de Paris et Route de Sain Bel

- le parking du lycée

- lecimetière

Ce dispositif représente à ce jour un parc de 40 caméras installées sur des bâtiments communaux et sur la voie publique.

l'est rappelé que la Région Auvergne Rhône-Alpes au titre de ses compétences subventionne pour partie l'installation de

systèmes de vidéosurveillance.

Au titre de la phase 1, trois dossiers de subvention ont été présentés à la Région AURA et ont fait l'objet des attributions

suivantes :

Zone relative au parking du lycée Zones d'espaces public Zone de la gare

Montant des travaux déclarés 24 389 € HT 24 825€ HT 8327 EHT

Montant de subvention attribuée 12195 € TTC 12413 € TTC 4 164€ TTC

Un second dossier de demande de subvention a été présenté en mars 2021 auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes au

titre des phases ? et 3.

En effet, il avait été décidé de réaliser ces 2 phases en même temps pour des raisons techniques et budgétaires.

Ce dossier est toujours en cours d'instruction par les services de la Région.

Désormais, il convient de compléter le maillage sur le territoire communal en déployant une quatrième phase de 25 nouvelles caméras.

La commune dispose de nombreux équipements publics qu'il convient désormais de vidéoprotéger. Certains d'entre eux sont

quotidiennement fréquentés par la population. Des agressions et des vols ont déjà eu lieu à leurs abords. De plus, certains

de ces bâtiments et équipements municipaux enregistrent des dégradations. Ces actes ont un coût important et contribuent

à développer le sentiment d'insécurité de la population par leur visibilité et leur retentissement.

La commune de Charbonnières-les-Bains souhaite que le dispositif de vidéoprotection favorise une meilleure gestion de

l'espace urbain par une détection plus rapide des dégradations et des dysfonctionnements et une réactivité plus grande des

services. La vidéoprotection intervenant sur la voie publique va permettre également de faciliter le travail des différents

services municipaux.

Le positionnement et le maillage des caméras pour cette phase 4 a été réalisé en prenant en compte les éléments suivants :

e analyse des lieux et nature des faits et troubles sur la commune

° analyse du besoin des élus et fonctionnaires territoriaux concernés par le projet

e élaboration d'un diagnostic vidéoprotection par les référents suretés de la GENDARMERIE DU DEPARTEMENT DU

RHONE

PV CM 10/03/2022 — CHARBONNIERES LES BAINS — 69260 — PAGE 16 / 21ILest prévu l'installation de 25 caméras aux emplacements ci-après :

POINT VIDEO | N° ADRESSE VUE DE LA CAMERA pr TOTAL HT

C15.1 parvis de l'église Reconnaissance

C15 | C152 |1 Mairie - place de l'église place de l'église + parking Reconnaissance 1132€ C15.3 accueil mairie identification C16 C16 2 Avenue Alexis Brevet accès piétons, flux piétons et VL Contexte 9550 € C17.1 3 accès salle du conseil Contexte 5012€ C172 par cet arrière bâtiment Contexte C17 | C17.3 Médiathèque entrée médiathèque Identification C174 | 4 entrée halte-garderie Identification 6 900€ C17.5 médiathèque espace de jeux video Identification C18 C18 5 Place Bad Abbach flux piétons et VL Contexte 5650€ C19.1 Maternelle portillon Paradon Identification sg C19.2 Restaurant scolaire accès livraisons Identification GAGzE C20.1 accès foyer Reconnaissance c20 C20.2 7 Espace Culturel Alpha Gigulétion piétons Reconnaissance 8632€ C20.3 accès personnel Reconnaissance C204 | 8 accès local décor + promenade de la gare Contexte 9850 € C21.1 9 parking et accès bâtiment Contexte 10 300 € C21 | C212 10 Parking Ste Luce accès bâtiment et sortie parking Contexte 9032€ C213 périmètre bâtiment Contexte C24 C24 13 Parc des sports accès club house Contexte 11150 € C25 C25 14 accès centre commercial Contexte 15570 €

C26 2 15 RQ Feris intersection chemin de l'Alouette SP 9920 €

C27 C27 16 | Avenue Général de Gaulle carrefour Dr Girard et Nouvelle Source Contexte 5 980 € C28 C28 17 Police Municipale entrée Identification 1850 € Police Municipale LTV et Police - locaux techniques 10250 €

Le montant global des travaux de déploiement de cette phase 4 est de 133 260 € HT.

En l'absence de questions et commentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le projet de système de vidéoprotection de la phase 4 tel que décrit ci-dessus pour un montant global de

133 260 € HT, soit 159 912€ TTC;

SOLLICITE de la Région Auvergne Rhône-Alpes la subvention au titre du soutien pour la sécurisation des espaces publics et des entrées et sorties des zones d'activités : jusqu'à 50 % de la dépense de 133 260 € HT, dans la limite de 50 000 €, se décomposant comme suit :

e 123010 € HT pour l'acquisition, l'installation et le raccordement des caméras jusqu'aux équipements de restitution et

de traitement des images ;

e 10 250,00 € HT pour le local technique vidéo ;

AUTORISE le Maire à produire et signer tous les documents nécessaires à l'attribution des subventions susvisées.

DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.

Le Maire remercie le conseil municipal pour son vote.

Délibération n° 20220310-11

CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU SERVICE PUBLIC DE LA PETITE ENFANCE AVENANT DE SUBSTITUTION DU DELEGATAIRE PAR LA'SOCIETE DEDIEE LPCR CHARBONNIERES Rapporteur : K. PINTE

Annexe 4

PV CM 10/03/2022 — CHARBONNIERES LES BAINS — 69260 — PAGE 17 /21Vu les articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n°20220203-05 du 3 février 2022 ;

Par une délibération en date du 3 février 2022, le Conseil municipal de la commune de Charbonnières-les-Bains a décidé

d'attribuer la délégation du service public de la petite enfance à la société LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES.

Celle-ci souhaite confier l'exécution de cette DSP à sa filiale détenue à 100 %, LPCR CHARBONNIERES, structure dédiée au

territoire de la commune et également représentée par Monsieur Jean-Emmanuel RODOCANACHI, gérant des deux

structures.

Par voie d'avenant annexé à la présent délibération, il est proposé de substituer LPCR CHARBONNIERES à LPCR

COLLECTIVITES PUBLIQUES dans tous ses droits et obligations nés de l'exécution du contrat de délégation.

En l'absence de questions et commentaires, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la substitution de la société LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES par la société LPCR CHARBONNIERES en tant que délégataire du service public de la petite enfance ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant de substitution et tous les documents y afférents ;

CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Le Maire remercie le conseil municipal pour son vote.

Délibération n° 20220310-12

CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT.

OP ARS AMENER en UT

SERVICES TECHNIQUES - ESPACES VERTS

Rapporteur S. ARCOS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la totalité du fleurissement ainsi qu'une partie de la taille et de l'entretien

des massifs arbustifs sont à la charge des Services Techniques — équipe Espaces Verts de la commune.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par

l'organe délibérant,

Considérant que la commune peut recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs sur le fondement de l'article 3 2° de la loi du 26 janvier 1984,

Considérant le surplus d'activité saisonnière dans le secteur Espaces Verts,

En l'absence de questions et de commentaires, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE de la création d'un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de 6

mois;

OUVRE le poste à tous les grades du cadre d'emplois des Adjoints techniques ;

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

PV CM 10/03/2022 — CHARBONNIERES LES BAINS — 69260 — PAGE 18 / 21Le Maire remercie le conseil municipal pour son vote.

Délibération n° 20220310-13

GUERRE EN UKRAINE

DON FINANCIER DE LA COMMUNE

Rapporteur : G. EYMARD

Monsieur le Maire exprime la solidarité et le soutien indéfectible de la municipalité au peuple ukrainien.

Afin d'aider l'Ukraine, le gouvernement a activé un fondés, le « FACECO » pour centraliser les dons des collectivités en soutien

à l'Ukraine.

Le FACECO (Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales) a été créé en 2013, pour sécuriser et centraliser les

dons que les collectivités peuvent souhaîter faire aux pays victimes de catastrophes ou de conflits.

Ce fond présente « /a garantie que la gestion des fonds sera confiée à des agents de l'État experts dans l'aide humanitaire

d'urgence» et la « traçabilité» des fonds, puisque le ministère tiendra les donateurs informés des actions menées.

Monsieur le Maire propose le versement de 10 000 € par la commune au fonds FECECO.

En l'absence de questions et commentaires, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

DECIDE du versement d'un don de 10 000 € au fonds FACECO pour venir en aide au peuple ukrainien ;

AUTORISE Monsieur le Maire à exécuter tous les actes afférents à ce don;

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire remercie le conseil municipal de son vote.

Questions diverses

J. MOULIN : J'ai posé 3 questions.

G. EYMARD : et les réponses ont été apportées par les services.

J. MOULIN : oui mes les autres ne connaissent pas les questions.

Q1- je souhaite connaitre la motivation de Gérald Eymard pour avoir parrainer le candidat Eric Zemmour à l'élection

présidentielle de 2022.

G. EYMARD : es-tu abonnée à ILLIWAP ou Facebook ?

J. MOULIN : absolument pas

G. EYMARD : et bien c'est une erreur car l'explication a été faite publiquement et c'est une raison extrêmement simple

E. HORRIOT : non Gérald, sur ILLIWAP ou FB tu ne parles absolument pas du parrainage d'Eric Zemmour, tu te justifies mais

c'est pas noté.

G. EYMARD : ce que l'AMF a demandé de faire, et je n'ai pas à me justifier puisque c'est un acte purement démocratique,

puisqu'on réclamait aux Maires de faire preuve de courage, alors que les électeurs eux-mêmes ne font pas preuves de courage

PV CM 10/03/2022 — CHARBONNIERES LES BAINS — 69260 — PAGE 19 / 21en s'abstenant et ce parrainage ne vaut pas soutien. C'est très clair: je ne partage aucune idée de Monsieur Zemmour.

Je l'ai fait simplement parce que ce que proposait Monsieur Bayrou c'était de permettre aux candidats qui ont plus de 10 %

d'avoir toutes les chances de concourir à l'élection présidentielle. À l'époque où j'ai pris cette décision, il n'y en avait plus

que 2 : David Lisnard, LR a parrainé Mélenchon qui lui a eu ses 500 signatures très vite. Il restait Zemmour et Marine Le Pen. J'ai choisi Zemmour mais ça correspond à aucune conviction.

Je crois que le communiqué fait au titre des 400 maires dans cette situation est très clair et je le répète : Zemmour n'est pas ma tasse de thé mais je l'ai fait dans un élan démocratique; bien que la démocratie soit facile à interpeller. Je crois que les gens qui ont interpellé les maires feraient bien de dire aux électeurs que leur devoir démocratique c'est d'aller aux urnes.

S. CHERON : c'est d'ailleurs dans ce sens que cela a été publié dans le Progrès - édition de mercredi Grand Lyon.

J. MOULIN : moi j'ai pris l'édition de mardi…

G. EYMARD : Joëlle, tu as l'intention de faire un débat là-dessus ? la réponse était claire, non ?

J. MOULIN : pas du tout. Ce que j'ai lu dans le journal : « Eric Zemmaour qui avait quelques inquiétudes aura réussi à convaincre Gérald Eymard, le maire centriste de Charbonnières-les-bains » .

C'est ce qui est marqué sur le journal, alors que sur le journal de mercredi ce n'est pas la même chose.

G. EYMARD : À ce moment-là, il faut cesser. Il faut savoir ce que les gens veulent : ils demandent au maire d'avoir le courage

de parrainer, je le fais et j'étais certain qu'on me le reprocheraït. Si je n'avais pas parrainé, on m'aurait dit : tu es un mauvais

parce que tu ne rempli pas ton devoir démocratique… c'est bon ! C’est clair ! je n'ai pas voté pour Eric Zemmour. Je lui ai

donné mon parrainage.

02 : l'informatique de la salle municipale : les travaux vont être faits après que le problème d'humidité sera réglé.

G. EYMARID : effectivement on va attendre les travaux de la salle car il y a des fils qui passent sous le carrelage et on ne va pas changer le dispositif audio avant.

03 : affichage des permis de construire de la commune, et là on m'a répondu qu'il y avait une étude et des devis en cours.

G. EYMARD : oui, on a bien l'intention de transformer cette gestion de paperasserie qui nécessite beaucoup de temps pour

afficher. Que ce soit dans le centre-ville ou à la mairie et on va gérer ça sous forme numérique.

D'autres questions ?

P. CHANAY: dans le dossier d'enquête publique concernant la modification n° 3 du PLU-H, après quelques corrections de

forme, tenant compte d'une actualisation de données statistiques, la Métropole maintient l'objectif d'atteindre 25 % de

logements sociaux par rapport à l'ensemble du parc d'ici 2025. Sachant qu'en 2020 on était seulementà 13 %, nous savons tous que cet objectif est impossible à atteindre car il faudrait d'ici 3 ans, réaliser plus de 500 logements sociaux, sans autoriser aucun autre type de logements et la question est la suivante : la municipalité envisage-t-elle d'exprimer son opposition auprès de la métropole après avoir fait connaitre son avis à la commission d'enquête ?

J'ai dit textuellement ce qui était écrit.

G. EVMARD : c'est décidément une vieille lune qui revient constamment. C'est pourtant clair. Ce n'est pas la métropale qui décide des objectifs, c'est la Loi SRU, et c'est l'Etat qui nous impose et nous fixe nos objectifs quantitatifs et qui ensuite, au fur età mesure des livraisons, minore notre déficit. Donc, je peux, les maires peuvent s'opposer, mais ils sont immédiatement mis en carence avec toutes les conséquences qu'on a connues et qu'on a eues.

Donc, on n'a pas trop le choix. Je pense que cette personne n'a pas bien compris les rouages.

En plus, dans la modification n° 3, on rappelle simplement les objectifs, ils ne disent pas qu'il y a une obligation, etc... c'est pas le rôle de la Métropole. Y'a 2 petits tableaux sur 2 pages et en dessous de ces pages, il n'y a pas de commentaires. Celui qui fixe ces objectifs c'est le Préfet, pour les communes du Rhône. C’est personne d'autre. Done voilà la réponse que je peux faire. Ça n'a pas changé depuis maintenant 10 ans.

PV CM 10/03/2022 — CHARBONNIERES LES BAINS — 69260 — PAGE 20 / 21P. CHANAY : c'est très bien et je vous remercie de votre réponse. Ce n'était pas pour faire un débat, c'était pour apporter une

réponse à un administré.

2ème question : dans un souci de transparence et de valorisation des biens de la commune, quelle procédure de publicité et

de mise en concurrence comptez-vous mettre en œuvre à l'avenir avant les prochaines cessions ?

G. EYMARD : à l'avenir. ça s'applique déjà à nous. En fonction de la réglementation existante et des capacités qu'a une

commune de vendre ses biens. Là, dans le cadre d'un bien appartenant à la commune, on a accès à ce qu'on appelle la vente

de gré à gré mais si le projet que nous avons entraîne une spécification en disant « on veut un bâtiment comme-ci » « avec

tant de pièces »… « on veut par exemple plus de 50 % de la superficie du bâtiment », là on doit faire un appel d'offres. Un

peu comme on a fait pour les Verrières où il y avait eu consultations d'un certains nombres de bailleurs sociaux et de

promoteurs, sur la base d'un cahier des charges. Ce qui nous permet d'être plus rapides, mais tout cela est très réglementé.

On a intérêt à bien le faire pour ne pas se retrouver en position compliquée.

Quand on a un bien, c'est vrai que globalement, je peux dire : on va vendre à untel. Ce n'est absolument pas répréhensible

ou illégal. Là où il faut être prudent, c'est lorsqu'on dit : on voudrait au RDC, une salle de 400 m? sur un immeuble qui en fait

600, par exemple. Là on a une emprise un peu trop forte dans la demande et on doit respecter un certain process ; c'est une

recommandation, ça ne doit pas être une obligation.

M. ROSSI : il y a actuellement un projet concernant cette loi qui devrait proroger de 2020 à 2025.

G. EYMARD : pour la Loi SRU, ça va évoluer. Il y a en cours de préparation, une modification de la Loi SRU ; non pas sa

suppression mais la prorogation de 2025 à 2030. Je ne garantis pas la date; je pense qu'on en saura plus après les

présidentielles et les législatives.

La séance est levée à 21h54

Prochain conseil le 14 avril 2022 à 20 h

Le Maire:

G. EYMARD

Les secrétaires de séance :

Nausicaa BOISSON

Conseillère Municipal

Claude LAURENT

Conseiller Municipal

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