Arrêté - ARR 2026 0528

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Arrêté - ARR 2026 0528 Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 0528)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - SOCIETE TERGI POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE GRDF - RENOUVELLEMENT DE CANALISATION GAZ - DU N°130 AU N°190 RUE DU GENERAL LECLERC - DU MERCREDI 1ER JUILLET AU VENDREDI 14 AOÛT 2026

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu l'arrêté municipal n° ARR_2026_0308 portant délégation de fonctions à Madame Virginie MINART-GIVERNE, 5ème Adjointe au Maire, dans les domaines Voirie, Mobilités, Environnement Quotidien,

Vu la demande présentée par la société TERGI agissant pour le compte de la société GRDF, concernant la réalisation de travaux de renouvellement de réseau gaz sous trottoir et chaussée, du n° 130 au n° 190 rue du Général Leclerc, du mercredi 1er juillet au vendredi 14 août 2026.

Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour le stationnement et la circulation aux abords du chantier afin d’assurer la sécurité des ouvriers et des usagers de l’espace public pendant la durée des travaux,

ARRÊTE

Article 1 : Du mercredi 1er juillet au vendredi 14 août 2026, la société TERGI est autorisée à réaliser des travaux de renouvellement de réseau gaz sous trottoir et chaussée, du n° 130 au n° 190 rue du Général Leclerc.

La société TERGI est autorisée à installer une base vie sur le parking situé en vis-à-vis du n° 141 rue du Général Leclerc sur environ 6 places.

Article 2 : Circulation

Du mercredi 1er juillet au vendredi 14 août 2026, en fonction de l’avancement des travaux, la circulation des véhicules reste assurée et peut ponctuellement être interdite entre la place du Docteur Roux et la rue Tournier, selon les besoins du chantier rue du Général Leclerc. Une déviation est mise en place par la rue du Lieutenant Ricard.

ARR_2026_0528La société TERGI doit prendre des mesures conservatoires pour la protection des piétons soit par la traversée de part et d’autre de sa zone de chantier, soit par un cheminement sécurisé au droit du chantier

En dehors des horaires de chantier et de la présence de l’entreprise, les fouilles sont refermées impérativement, soit remblayées, soit par des ponts légers sur trottoir et des ponts lourds sur chaussée.

Article 3 : Stationnement

Du mercredi 1er juillet au vendredi 14 août 2026, le stationnement est interdit aux usagers de l’espace public au droit et à l’avancement du chantier rue du Général Leclerc entre le n° 190 et le n° 130, et autorisé pour les engins et les véhicules de chantier des sociétés TERGI et GRDF, selon les besoins du chantier. Le stationnement est interdit aux usagers de l’espace public sur le parking situé en vis-à- vis du n° 141 rue du Général Leclerc sur environ 6 places pour l’installation d’une base vie.

En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne respectant pas ces dispositions sont considérés comme gênants et font l’objet d’une mise en fourrière.

Article 4 : Signalisation

La société TERGI exécutant les travaux ci-dessus mentionnés a la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de son chantier ainsi qu’aux restrictions de stationnement et de circulation afférentes, de jour comme de nuit. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Elle est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.

Article 5 : Le présent arrêté est obligatoirement publié et affiché aux abords du chantier au moins 48 heures à l’avance par la société en charge des travaux avec les dates d’effet de cette interdiction.

Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:

- Police Municipale

- Police Nationale

- Société TERGI

- Société GRDF

NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le

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