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Arrêté - Arrete 2023R155 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue de Vallard Travaux de manutention relatifs a un demenagement Mis en ligne le 15 06 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023R155 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue de Vallard Travaux de manutention relatifs a un demenagement Mis en ligne le 15 06 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
NS AiLLARD
74240
OBJET
N°2023R155
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue de Vallard
Travaux de
manutention
relatifs à un
déménagement
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
ÀSlobl3
- de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation
routière,
Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant le calendrier des jours
«hors chantiers » pour l'année 2023,
Vu la demande en date du 14 Juin 2023 de M. Le DST de la Commune de GAILLARD, pour
la réalisation de travaux de manutention relatifs à un déménagement, Rue de Vallard,
face au n°9.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le Vendredi 16 Juin 2023, de 15h00 à 19h00, 2 places de stationnement en
zone « Livraison » seront neutralisées mais la circulation routière ne sera pas
impactée Rue de Vallard, face au n°9.
IUn'y aura ni stationnement, ni empiètement sur la chaussée.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur La zone de travail avec un balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit sur la zone citée à l'article 1, sous réserve
de la mise en place d'une signalisation réglementaire préalable.
ARTICLE 4 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme
à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par la Mairie de
GAILLARD.
ARTICLE 5 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 6 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 7 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son
propriétaire selon l’article du code la route R417-12.
ARTICLE 8 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 9 - Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours devant Le tribunal administratif de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 10 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire Principal de police d'Annemasse, M. le Chef de poste de la Police Municipale et M. le
Maire de Gaillard.
\ FAIT à GAILLARD, le 14 Juin 2023
Le Maire,
ine BLOUIN