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Arrêté - 94 les arretes 182 pm levee dinterdiction temporaire de baignade dellec
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 94 les arretes 182 pm levee dinterdiction temporaire de baignade dellec)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 05/09/2017
Recu en préfecture le 05/09/2047
Afchéle 2 / 09/47
ID : 029-212902126-20170904-AR 2017 _182-AR
PLOUZANE
Hôtel de Ville - BP 7
29280 PLOUZANE
Tel : 02.98.31.95.30
Fax : 02.98.49.31.33
ARRETE DU MAIRE N° 2017/44€C
Levée d'interdiction temporaire de baignade
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
L2213-3 et L 2213-23,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 1332-1 et suivants,
Vu l'arrêté municipal du 3..Répdomdit. LOU. portant interdiction temporaire de
baignade, À
Considérant que le risque de dépassement temporaire des normes caractéristiques d’une eau de bonne qualité bactériologique pour la baignade n'existe plus,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Plouzané,
ARRÊTE Article 1 - Levée d'interdiction
La baïgnade est à nouveau autorisée sur la plage dé….lREULEE.. à compter du
O.L... phonla TO1F. |
Article 2 - Modalités de publication
Le présent arrêté est porté à la connaissance du public, par affichage en Mairie et à
l'entrée de la plage.
Article 3 - Application
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Commandant de: fa
Gendarmerie, le Policier Municipal et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Décision rendue
exécutoire le : 4 /
Le présent atrêté peut-faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délaide-dEux mois, à compter de la.date portant caractère exécutoire.