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Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 05 12 2025
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Dieudonné.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 05 12 2025)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Démocratie,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
DÉCEMBRE
2025
Convocations
du
27
novembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
cinq
décembre,
à
19
H
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
CHATRON,
Maire.
Président
: M.
Jean-Pierre
CHATRON,
Maire
Etaient
présents
: M.
Jean-Pierre
CHATRON
- Mme
Isabelle
AVELINE
- Mme
Marie-Laure
DURIS
-
Mme
Manuelle
HOORNAERT
- M.
Patrick
BATUT
- M.
Quentin
MEYER
-
M.
Fabien
LENOBLE
- M.
Steven
FOUCHER
- Mme
Aurélie
BREN
Absents
excusés
: M.
Alain
KELLER
ayant
donné
procuration
à
Mme
Marie-Laure
DURIS
- M.
Romain
FONTAINE
ayant
donné
procuration
à Mme
Isabelle
AVELINE
Absents
: M.
Eric
CARPENTIER
- Mme
Cynthia
ELIZABETH
MARIE
FRANÇOISE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie-Laure
DURIS
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à
19
h 32
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
procédé
à
la
nomination
d’un
Secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Mme
Marie-Laure
DURIS
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu’elle
accepte.
Adjonction
d’un
point
à
l’ordre
du
jour
:
La
SPL
ADTO-SAO
a
envoyé
un
courriel
pour
demander
de
délibérer
sur
le
principe
d’une
modification
statutaire
portant
principalement
sur
l’objet
social,
tel
que
préconisé
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
dans
son
dernier
rapport.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
l’adjonction
du
point.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du jour
:
*
Approbation
du
procès-
verbal
de
la séance
précédente
+
Encaissement
de
chèque
*
Autorisation
de
signature
du
renouvellement
du
contrat
de
maintenance
de
la vidéoprotection
pour
l’année
2026 *
Autorisation
de
signature
de
la
convention
de
réservation
de
berceaux
2025
à 2028
avec
la
crèche
« Les
clochettes
de
Belle-Église
»
*
Autorisation
de
signature
de
l’avenant
n°4
de
Léo
Lagrange
+
Décision
Modificative
au
Budget
Primitif n°2
*
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
la réalisation
de
travaux
d’entretien
courant
et exécution
de
revêtements
superficiels
de
la voirie
communale
*
Autorisation
de
signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
—
2025/2028
— territoire
de
la
Communauté
de
communes
La
Thelloise
avec
la Caisse d’ Allocations
Familiales
de
l’Oise
+
Création
de
2 postes
d’agents
recenseurs
%
Syndicat
d’Énergie
de
l'Oise
(SE
60)
- Modifications
statutaires
%
Communication
du
rapport
annuel
2024
de
La
Société
Publique
Locale
de
l’Assistance
Départementale
pour
les
Territoires
de
l’Oise
- Société
d’ Aménagement
de
l’Oise
(SPL
ADTO-SAO)
%
Communication
du
rapport
d’activités
2024
du
Syndicat
d’Énergie
de
l’Oise
(SE
60)
+
SPL
ADTO-SAO
— Modifications
statutaires
+
Questions
diverses
Le procès-verbal
de
la séance précédente,
du
16 septembre
2025,
est adopté
à l’unanimité.
+
DÉLIBÉRATION
36/2025
:
OBJET
: ENCAISSEMNT
DE
CHÈQUE
Page
1
sur
12 Jean-Pierre
CHATRON
: Présentation
Véolia
Eau
nous
a fait
parvenir
un
chèque
de
57,78
€,
à titre
de
remboursement
d’un
trop
perçu
pour
le
point
d’eau
«
l’Ancienne
Chapelle
».
Monsieur
le
Trésorier
nous
demande
de
délibérer
pour
autoriser
l’encaissement
de
ce
chèque.
Type
de
scrutin
: à main
levée
Décision
prise :
Le
Conseil Municipal,
à l'unanimité
:
Ÿ
émet
un
avis
favorable
à
l’encaissement
d’un
chèque
de
57,78
€,
émanant
de
VEOLIA
EAU,
à
titre
de
remboursement
d’un
trop
perçu
pour
le
point
d’eau
«
l’ Ancienne
Chapelle
».
+
DÉLIBÉRATION
37/2025 :
OBJET
:
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
DE
LA
VIDEOPROTECTION
POUR
L’ANNEE
2026
Isabelle
AVELINE
: Présentation
Le
contrat
de
maintenance
de
la
vidéoprotection
conclut
avec
l’entreprise
DACHÉ,
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2025.
La
commission
des
finances
s’est
réunie
le
20
novembre
2025
et
a
donné
un
avis
favorable
pour
le
renouvellement
du
contrat
de
maintenance
qui
s’élève
à 3
911,93
€
TTC,
pour
l’année
2026.
Débat : M.
Quentin
MEYER
demande
le nombre
d’interventions
par
an
? M.
Jean-Pierre
CHATRON
répond
3 ou 4
interventions
par
an.
M.
Steven
FOUCHER
demande
si d’autres
devis
ont
été
demandés
à d’autres
entreprises
? M.
Jean-
Pierre
CHATRON
répond
que
non
puisque
c’est
la société
DACHÉ
qui
avait
fait l’installation
initiale
et qu’à
ce jour,
la société
a toujours
donné
satisfaction.
Type
de
scrutin
: à main
levée
Décision
prise :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
: 10
voix
« pour
»
et
O1
voix
« contre
»
(Mme
Aurélie
BREN)
$
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
renouvellement
du
contrat
de
maintenance
de
la
vidéoprotection,
avec
l’entreprise
DACHÉ,
pour
la
somme
de
3
911,93€
TTC.
Le
contrat
prendra
effet
du
1*
janvier
2026
au
31
décembre
2026.
#
DÉLIBÉRATION
38/2025 :
OBJET
:
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
RÉSERVATION
DE
BERCEAUX
2025
À
2028
AVEC
LA
CRÈCHE
«
LES
CLOCHETTES
DE
BELLE-ÉGLISE
»
Isabelle
AVELINE
: Présentation
L'association
« Pays
de
Bray
Services
»
gère
la
crèche
de
Belle-Église
et
accueille
les
enfants
de
2
mois
et
demi
à 4
ans.
Elle
est
conventionnée
avec
la
CAF.
Les
familles
paient
en
fonction
du
barème
de
la
CNAF
(lié
au
quotient
familial
et
plafonné).
Depuis
2022,
elle
met
à disposition
de
la
commune
de
DIEUDONNE,
2
berceaux.
Il
convient
de
renouveler
la
convention
pour
une
période
de
3
ans.
Elle
s’entend
du
1%
septembre
2025
au
31
août
2028.
Page
2
sur
12 Le
coût
annuel
d’un
berceau
s’établit
à 4 095,00
€ TTC,
soit
8
190,00
€ TTC
par
an
pour
2
berceaux.
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
le 29
septembre
2025.
Débat : M.
Fabien
LENOBLE
demande
s’il y
a beaucoup
de
demandes
de
famille
deudonisiennes
?
M.
Jean-Pierre
CHATRON
répond
que
les 2 berceaux
sont
toujours
utilisés.
M.
Fabien
LENOBLE
dit qu’il
pense
que
c’est
privilégier
seulement
2 familles
pour
une
somme
conséquente.
Type
de
scrutin
: à main
levée
Décision
prise :
Le
Conseil Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
: 10
votes
« pour
» et 01
abstention
(M.
Fabien
LENOBLE)
:
&
AUTORISE
le Maire
à signer
le renouvellement
de
la convention
de
réservation
de
deux
berceaux
2025
à
2028. +
DÉLIBÉRATION
39/2025 :
OBJET
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
L’AVENANT
N°4
DE
LEO
LAGRANGE
Isabelle
AVELINE
: Présentation
Le
contrat
initial
prévoyait
un
effectif
de
84
enfants
pendant
les
accueils
périscolaires
et
extrascolaires.
Cependant,
suite
à l’ouverture
de
classe
en
septembre
2024,
les
effectifs
sont
en
augmentation,
96
enfants
en
cantine
en
moyenne
(105
maximum).
Léo
Lagrange
a dû,
en
période
scolaire :
-_
Recruter
un
agent
d’entretien
pour
le temps
de
la
cantine
et
le
nettoyage
de
la nouvelle
classe
et
des
sanitaires,
-
Augmenter
les
commandes
de
repas,
-
Recruter
un
animateur
supplémentaire
sur
le temps
méridien
2 H/jour.
Pour
l’année
scolaire
2025-2026,
l’association
engagera
des
dépenses
supplémentaires,
liées
à
l’accueil
d’enfants
en
plus.
De
septembre
2025
à décembre
2025,
une
indemnité
supplémentaire
de
5 231,20
€ TTC.
A
compter
de janvier
2026,
une
indemnité
supplémentaire
de
7
846,82
€
TTC.
Cette
somme
sera
recalculée
chaque
année
et ajustée
aux
effectifs
réels.
Elle
sera
ajoutée
mensuellement
(soit
1 307,80
€/mois)
de janvier
à juillet
2026.
Si
le
montant
a
été
surestimé
lors
du
budget
prévisionnel,
il pourra
être
régularisé
sur
la
dernière
partie
de
l’année.
Un
ajustement
sera
fait
à ce moment
(d’août
à décembre).
S’il
était
exact,
la facturation
restera
la même
sur
la fin
de
l’année.
La
commission
des
finances
s’est réunie
le 20 novembre
2025
et a émis
un
avis
favorable
à la signature
de cet
avenant. Débat : M.
Quentin
MEYER
demande
le coût
annuel
pour
2025.
M.
Jean-Pierre
CHATRON
lui répond
: 161
226,30
€ de janvier
à octobre
(17
785,37
€/mois de janvier
à juin,
20
159,99
€ en juillet,
12
260,75
€ en août,
11
711,11
€ en
septembre
et
12
182,23
€
en
octobre).
Il reste
à payer
les
redevances
de
novembre
et décembre.
Type
de
scrutin
: à bulletin
secret
Décision
prise
:
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(09
voix
« pour
»,
01
voix
« contre
»
: M.
Steven
FOUCHER
et
01
abstention
: Mme
Manuelle
HOORNAERT)
: Page
3
sur
12 &
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
n°4
au
contrat
portant
sur
l’accueil
péri
et
extrascolaire
avec
Léo
Lagrange.
+
DÉLIBÉRATION
40/2025 :
OBJET
: DÉCISION
MODIFICATIVE
AU
BUDGET
PRIMITIF
N°2
Isabelle
AVELINE
: Présentation
Avant
la fin de
la clôture
comptable
2025,
il convient
de réalimenter
certain
article :
- compte
61521
(entretien
de
terrain)
: + 3
500,00
€
- compte
65568
(police
municipale)
: +
3
000,00
€
- jusqu’alors
les
contrats
PEC
étaient
payés
sur
le
compte
6413
mais
il est
préférable
de
les
rémunérer
sur
le
compte
64168
et donc
de
faire
basculer
8 000,00
€ d’un
compte à
l’autre.
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ces
mouvements
comptables
le
29
septembre
2025.
Type
de
scrutin
: à main
levée
Décision
prise
:
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
&
décide
:
-
l'inscription
de
crédits
supplémentaires
aux
comptes
61521,
64168,
65568,
-
de
procéder
à divers
réajustements.
Ÿ
approuve
les virements
et l’inscription
des
crédits
ci-dessous
:
FONCTIONNEMENT
Article
Dépenses
Recettes
61521
+3
500,00
64168
+
8
000,00
6413
- 8
000,00
65568
+
3
000,00
#
DÉLIBÉRATION
41/2025 :
OBJET
:
ADHÉSION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
RÉALISATION
DE
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
COURANT
ET
EXÉCUTION
DE
REVÊTEMENTS
SUPERFICIELS
DE
LA
VOIRIE
COMMUNALE
Jean-Pierre
CHATRON
: Présentation
Cela
fait
quelques
années,
que,
dans
le
cadre
d’une
adhésion
au
groupement
de
commandes
relatif
à
la
réalisation
de
travaux
d’entretien
courant
et
de
revêtement
sur
les
voiries
communales
et
d’intérêt
communautaire,
certaines
communes
de
la
Communauté
de
Communes
Thelloise
réalisent
tout
type
de
travaux
de
voirie
tels
que
des
réparations
(rebouchage
de
nids
de
poules,
de
fissures,
réalisation
de
purges,.…),
des
revêtements
superficiels
(gravillonnage,
enrobés
coulés
à
froid,
enrobés),
des
créations
de
trottoirs,
de
poses
de
bordures,
du
marquage
au
sol
ainsi
que
des
travaux
de
reprise
ponctuels
de
pluvial
et
d’assainissement.
Aussi,
le
marché
actuel
ainsi
que
la
convention
constitutive
du
groupement
se
terminant
le
30/06/2026,
la
CCT
envisage
de
lancer
un
nouveau
groupement
de
commandes
et
donc
une
consultation
afin
d’assurer
une
continuité,
grâce
à un
nouveau
marché
public,
à compter
du
1°
juillet
2026
et
ce,
pour
une
durée
de
30
mois
(soit
jusqu’au
31
décembre
2028).
Afin
que
la
commune
puisse
continuer
à profiter
des
prix
proposés
dans
le
cadre
d’un
nouveau
groupement
de
commandes
et
de
mettre
en
place
la
procédure
juridique
de
mise
en
concurrence
la
plus
adaptée,
la
CCT
demande
aux
communes
de
délibérer
avant
le
15
janvier
2026.
Page
4
sur
12 L’adhésion
n’emporte
aucune
obligation
pour
la commune
de
passer
des
commandes
mais
elle
permettrait
à
la prochaine
équipe
municipale
de
faire
des
économies
pour
notre
village
si jamais
elle
envisageait
des
travaux
de
voirie
avant
le 31
décembre
2028
car
il ne
sera
plus
possible
d’adhérer
au
groupement
après
délibération
de
la communauté
de
communes,
prévue
fin janvier
2026.
Type
de
scrutin
: à main
levée
Décision
prise :
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
&
APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
et DÉSIGNE
la
Communauté
de
Commune
Thelloise
comme
coordonnateur
du
groupement,
&
ACCEPTE
les termes
du
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
communes
pour
la réalisation
de
travaux
d’entretien
et exécution
de
revêtements
superficiels
de
la voirie
communale,
&
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
et
à transmettre
les
besoins
de
sa
commune, $
AUTORISE
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
l’accord
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la commune
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
ce
groupement
de
commandes.
+
DÉLIBÉRATION
42/2025 :
OBJET
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG)
—
2025/2028
-
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
LA
THELLOISE
AVEC
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L’OISE
Jean-Pierre
CHATRON
: Présentation
La
Caf de
l'Oise,
le Conseil
Départemental,
la Communauté
de
communes
Thelloise,
les communes
membres,
les
services
de
l’Etat
et les
associations
sont
les
acteurs
des
politiques
sociales
du
territoire.
La
répartition
des
compétences
entre
ces
acteurs
nécessite
un
effort
de
coordination,
de
mise
en
cohérence
et
de
recherche
d’efficience
et
de
complémentarité
des
actions
et
des
interventions.
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
en
tant
qu’accord-cadre
proposé
par
la
Cnaf
entend
répondre
à
cette
préoccupation.
En
effet,
cette
convention
de
partenariat,
qui
ne
constitue
pas
un
dispositif
financier,
a
pour
vocation
de
fournir
un
cadre
politique
permettant
de
mobiliser
des
partenaires
dans
une
dynamique
de
projet,
à
l’échelle
d’un
territoire,
pour
garantir
l’accès
aux
droits
sur
des
champs
d’intervention
partagés,
en
l’occurrence
liés
à la famille.
En
signant
une
Convention
Territoriale
Globale
2025-2028,
la
Caf
de
l’Oise
et
les
collectivités
locales
signataires
conviennent
ensemble
de
ces
objectifs,
afin
d’approfondir
un
partenariat
historique
qui,
d’une
part,
repose
sur
des
conventions
d’objectifs
et
de
financement
existantes
ou
en
cours
d’élaboration,
d’autre
part,
doit
évoluer
et
s’adapter
aux
contextes
national
et
local
en
fonction
des
orientations
politiques
de
ces
institutions. La
convention
s’inscrit
dans
une
démarche
multi-partenariale
avec
le Conseil
Départemental,
les
associations
locales,
les
intervenants
sociaux.
Cette
démarche
a abouti
à un
diagnostic,
conduisant
à des
fiches
actions.
Au
niveau
national
La
Lisibilité
des
partenariats
engagés
par
les CAF,
notamment
avec
les collectivités
territoriales
et la cohérence
des
interventions,
constituent
des
enjeux
pour
la Branche
Famille.
L'objectif
de
cette
convention
vise
à mieux
mobiliser
l’ensemble
des
partenaires
autour
d’un
projet
de
développement
territorial
global
et durable.
Les
enjeux
sont :
DEFINIR
un
cadre
politique
d’intervention
qui
positionne
la Caf
sur
le champ
du
social :
il s’agit
pour
les Caf
d’affirmer,
au-delà
d’un
rôle
de
prestataire
de
service,
celui
d’acteur
des
politiques
sociales
et
familiales
sur
un
territoire,
Page
5
sur
12 METTRE
en
cohérence
la multiplicité
des
moyens
d’intervention
de
la Branche
Famille
pour
apporter
aux
familles
des
réponses
efficaces
et adaptées
en
mutualisant
les
moyens,
RENFORCER
la
lisibilité
d'intervention
de
la
Caf
et
harmoniser
le
niveau
de
l’offre
de
service
sur
les
territoires. Au
niveau
local
La
CTG
consiste
à décliner
au
plus
près
des
besoins
du
territoire
la mise
en
place
des
champs
d’intervention
partagés
par
les
collectivités
locales
signataires
et la Caf
de
l’Oise.
Ce
nouveau
cadre
de
coordination
doit
permettre
la mobilisation
de
l’ensemble
des
moyens
sur
la base
d’un
diagnostic
partagé
des
besoins
du
territoire.
Cette
démarche
doit notamment
concourir
à mieux
définir
les positionnements
des
institutions
intervenant
dans
le
champ
de
l’action
sociale.
Elle
doit
également
garantir
la
complémentarité
de
l’intervention
des
différents
acteurs
présents
sur
le territoire
ciblé: Mairie,
Communauté
de
Communes,
Conseil
Départemental,
État,
tissu
associatif,
opérateurs
et acteurs
locaux.
La
Convention
Territoriale
Globale
permet
aux
collectivités
de
mieux
fédérer
les
moyens
autour
de
différents
objectifs
: - adapter
l’offre
de
service
aux
évolutions
démographiques
et sociales,
- poursuivre
une
politique
dynamique
et innovante
auprès
des
différents
publics,
- mobiliser
les
acteurs
pour
développer
et optimiser
les
services
à la population,
- assurer
l’efficacité
de
la
dépense,
- construire
un
projet
de
territoire,
- faciliter
la prise
de
décision
et fixer
un
cap,
- adapter
son
action
aux
besoins
du
territoire,
développer
une
offre
de
services
répondant
aux
besoins
des
familles,
- simplifier
les partenariats
et avoir
une
vision
globale
décloisonnée,
- valoriser
les
actions.
La
convention
vise
à définir
un
projet
stratégique
global
du
territoire
ainsi
que
ses modalités
de
mise
en
œuvre.
Elle
a pour
objectif
de
favoriser
la transversalité
autour
d’un
projet
de
développement
social
territorial
global
et durable. La
démarche
partenariale
constitue
un
axe
privilégié
des
collectivités
locales
signataires
comme
de
la Caf
de
l'Oise
pour
favoriser
la mise
en
œuvre
des
projets.
Elle
doit
ainsi
permettre
de
:
-
_ IDENTIFIER
les
besoins
prioritaires
de
ses
habitants
afin
de
proposer
des
solutions
adaptées,
-
__PRECISER
les
champs
d’intervention
à privilégier
au
regard
de
l’offre
et des
besoins,
-
DEFINIR
les
objectifs
communs
de
développement
et de
coordination
des
actions
et service,
-
__DETERMINER
les
modalités
de
collaboration
entre
les
partenaires.
Type
de
scrutin
: à main
levée
Décision
prise :
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
L,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
qui
est
conclue
pour
la
période
du
1° janvier
2025
au
31
décembre
2028.
+
DÉLIBÉRATION
43/2025 :
OBJET
: CRÉATION
DE
2 POSTES
D’AGENTS
RECENSEURS
Jean-Pierre
CHATRON
: Présentation
Il est
nécessaire
de
recruter
des
agents
recenseurs
pour
réaliser
la campagne
de
recensement
de
la population
qui
se
déroulera
dans
la commune,
du
15 janvier
2026
au
14
février
2026.
Page
6
sur
12 L’INSEE
nous
a demandé
de
recruter
2 agents.
Nous
avons
donc
passé
une
annonce
et seules
2 personnes
ont
postulées.
Ayant
toutes
les
2 plus
de
70
ans,
elles
ne
peuvent
être
recrutées
que
par
un
arrêté
de
vacataire.
La
collectivité
bénéficie
d’une
dotation
forfaitaire
de
l’INSEE
en
contrepartie
de
la charge
de
la campagne
de
recensement
de
la population,
le montant
de
cette
dotation
étant
de
1 677,00
€.
Type
de
scrutin
: à main
levée
Décision
prise
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
&
Décide
de
créer
2
postes
d’agents
recenseurs
vacataires
afin
d’assurer
les
opérations
de
recensement
de
la population
qui
se
dérouleront
dans
la commune
du
15 janvier
2026
au
14
février
2026.
Les
conditions
de
rémunération
des
agents
sont
les
suivantes
:
Chaque
agent
vacataire
percevra
la somme
de
838,50
€
brut.
+
DÉLIBÉRATION
44/2025 :
OBJET
: SYNDICAT
D'ÉNERGIE
DE
L’OISE
(SE
60) - MODIFICATIONS
STATUTAIRES
Isabelle
AVELINE
: Présentation
Le
SE
60
a
adopté,
lors
de
son
Conseil
syndical
du
25
novembre
2025,
une
délibération
visant
à modifier
ses
statuts. La
modification
des
statuts
porte
principalement
sur :
1)
L’Amélioration
de
la
gouvernance,
de
la
représentativité
et l’atteinte
du
quorum
>
Réduction
du
nombre
de
délégués
au
sein
du
Comité
syndical
: passage
de
133
à 106.
>
Réorganisation
des
Secteurs
Locaux
d’Énergie
(SLE)
: passage
de
5 SLE
Ville
à 3.
>
Cela
passe
par
une
nouvelle
méthode
de
calcul
des
délégués :
o
SLE
communes
: 1 délégué
par
tranche
de
7 500
habitants
et
1 délégué
pour
15
communes ;
o
SLE
villes
(communes
>
25
000
habitants)
: 1 délégué
par
seuil
de
15
000
habitants
;
o
Un
délégué
par
EPCI.
2)
La
modernisation
de
l’objet
du
syndicat
>
Intégration
des
nouveaux
enjeux
énergétiques
et de
décarbonation.
3)
La
clarification
des
droits
à agir
>
Concernant
les
travaux
et la maintenance
de
l’éclairage
public
;
>
L'intervention
sur
les
lignes
de
télécommunication ;
>
Le
déploiement
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE).
4)
L’actualisation
et l’ajout
de
compétences
complémentaires
(article
5)
>
Ajout
d’activités
complémentaires :
o
Objets
et réseaux
d’objets
connectés
;
o
Projets
d’autoconsommation,
incluant
la
mise
en
place
de
la
PMO
(Personne
Morale
Organisatrice).
5)
Faciliter
la
mise
à jour
des
annexes
>
Ajout
de
la
possibilité
de
modifier
la
liste
des
membres
et
des
compétences
transférées
sans
recourir
à une
procédure
lourde
de
modification
statutaire.
Page
7
sur
12 Il
est
à noter
que
les
évolutions
relatives
à la
gouvernance
ne
seront
applicables
qu’à
compter
des
prochaines
élections
municipales.
Type
de
scrutin
: à main
levée
Décision
prise :
Après
en
avoir
délibéré, par
10
voix
« pour
» et O1
abstention
(M.
Fabien
LENOBLE)
:
& DÉCIDE
D'ADOPTER
le projet de statuts du SE 60.
+
DÉLIBÉRATION
45/2025
:
OBJET
:
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
2024
DE
LA
SOCIÉTE
PUBLIQUE
LOCALE
DE
L'ASSISTANCE
DÉPARTEMENTALE
POUR
LES
TERRITOIRES
DE
L’OISE
-
SOCIÉTE
D'AMÉNAGEMENT
DE
L’OISE
(SPL
ADTO-SAO)
Isabelle
AVELINE
: Présentation
La
SPL
ADTO-SAO
a adressé
son
rapport
annuel
2024
qui
a été
communiqué
à chaque
conseiller
municipal,
par
courriel.
Conformément
à
l’article
L.1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
pour
approuver
ce
rapport
qui
a pour
objectif
de
donner
aux
membres
de
l’organe
délibérant
de
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
une
information
complète
sur
l’entreprise,
de
nature
à assurer
la
transparence
de
son
fonctionnement
et
permettre
son
contrôle.
Type
de
scrutin
: à main
levée
Décision
prise
:
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
le
représentant
sur
son
rapport
et après débat,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(10
voix
« pour
»
et
OI
abstention
:
M.
Fabien
LENOBLE),
&
APPROUVE
le
rapport
de
l’élu
à la
collectivité
pour
l’année
2024
de
la
SPL
ADTO
SAO
#
DÉLIBÉRATION
46/2025 :
OBJET
:COMMUNICATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITÉS
2024
DU
SYNDICAT
D’ENERGIE
DE
L’OISE
(SE
60)
Isabelle
AVELINE
: Présentation
Le
Syndicat
d’Energie
de
l’Oise
a
adressé
son
rapport
d’activités
2024
qui
a
été
communiqué
à
chaque
conseiller
municipal,
par
courriel.
Conformément
à l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
« ce
rapport
fait
l’objet
d’une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l’organe
délibérant
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
»
Type
de
scrutin
: à main
levée
Décision
prise
:
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité
(10
voix
« pour
»
et 01
abstention
: M.
Fabien
LENOBLE)
:
&
PREND
ACTE
du
rapport
d’activités
2024
du
Syndicat
d’Energie
de
l’Oise.
#
DÉLIBÉRATION
47/2025 :
OBJET
: SPL
ADTO-SAO
- MODIFICATIONS
STATUTAIRES
Manuelle
HOORNAERT
: Présentation
Page
8
sur
12 Par
délibération
en
date
du
28
novembre
2025,
le
Conseil
d'administration
de
la
Société
Publique
Locale
des
Territoires
ADTO-SAO
a arrêté
un
projet
de
modification
de
son
objet
social.
La
modification
proposée
est
la suivante
:
REMPLACER
l’Objet
social
actuel
:
«
La
société
a
pour
objet
la
conduite
et
le
développement
d'actions
et
d'opérations
s'inscrivant
dans
les
compétences
de
ses
actionnaires
et
sur
leur
territoire.
Les
prestations
fournies
par
la société
:
- Consistent,
sans
que
la
liste
en
soit
exhaustive,
en
la fourniture
d'études,
de
conseils,
d'accompagnement
et
d'assistance
technique,
- Couvre
les
domaines
techniques,
opérationnels,
organisationnels,
administratifs,
financiers
en
fonction
des
moyens
mobilisés
au
sein
de
la
société,
- Porte
sur tous
projets
d'investissement
comme
d'exploitation
ou
de
gestion
des
équipements
de
toutes
natures
des
collectivités
territoriales
où
leur
groupement.
La
société
pourra
aussi
se
voir
confier :
- la
conception,
l’étude
ou
la
réalisation
de
toute
action
et
opération
d'aménagement,
telles
que
visées
par
l’article
L.
300-1
du
code
de
l’urbanisme,
- la conception,
l’étude
ou
la réalisation
comme
la gestion
ou
l’exploitation
de
tous
équipements.
Les
interventions
de
la société
sont
menées
dans
l'un
des
cadres
contractuels
suivants :
- en
participant
à la fourniture
aux
collectivités
territoriales
et à leurs
groupements
de
prestations
d'assistance
technique
départementale,
- en
mettant
en
œuvre
les
dispositions
en vigueur
relatives
à la maîtrise
publique
d'ouvrages
et à sa délégation,
- en
appliquant
toute
autres
dispositions
législatives
et réglementaires
adaptées
à la réalisation
et
à la
gestion
de
tous
ouvrages
comme
de
tous
projets
comportant
des
ouvrages
et
relevant
des
compétences
de
ses
actionnaires. A
cet
effet,
la
société
pourra
passer
toute
convention
appropriée,
et
effectuera
toutes
opérations
mobilières,
immobilières,
civiles,
commerciales,
industrielles,
juridiques
et
financières
se
rapportant
à
l’objet
défini
ci-
dessus. Elle
pourra
en
outre
réaliser
de
manière
générale
toutes
les
opérations
qui
sont
compatibles
avec
cet
objet
et
qui
contribuent
à sa
réalisation
».
PAR
le Nouvel
objet
social
proposé :
«
La
société
a
pour
mission
d’assurer,
sur
le
territoire
de
ses
collectivités
et
groupements
actionnaires
et
dans
le
cadre
des
compétences
qui
leur
sont
attribuées
par
la
loi
:
* la
conception,
l’étude
et
la
réalisation
de
toute
action
et
opération
d'aménagement,
telles
que
visées
par
l’article
L.
300-1
du
code
de
l’urbanisme
;
*
la
réalisation
d’études,
d’opérations
de
construction,
de
réhabilitation
ou
de
rénovation
d'ouvrages
d’infrastructures
et
de
superstructures
;
* la
conception,
l’étude
et
la
réalisation
d’équipements
collectifs
ainsi
que
leur
gestion
et
leur
exploitation
;
*
des
missions
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
ou
de
maîtrise
d’ouvrage
déléguée,
ainsi
que
les
études
préalables
nécessaires
à la
réalisation
des
actions
et
opérations,
notamment
en
matière
:
-
_ d’aménagement,
-
de
renouvellement
urbain,
-
de
construction
d’infrastructures
et
tout
aménagement
sécuritaire
-
de
superstructures,
portant
sur
la
construction
neuve
ou
sur
la
rénovation
énergétique
partielle
ou
complète
des
bâtiments,
de
leurs
équipements
et
dépendances,
incluant
des
interventions
lourdes
d’amélioration
du
bâti/
sobriété
énergétique
- __
d’urbanisme
de
planification,
-
de
prévention
et
de
gestion
des
risques,
-
de
développement
des
énergies
renouvelables,
-
d’eau
potable,
d’assainissement
et
de
gestion
des
eaux
pluviales
Page
9
sur
12 *
des
missions
d’assistance
technique
confiées
par
le
département
et
bénéficiant
aux
collectivités
et
groupements
actionnaires
qui
ne
disposent
pas
des
moyens
suffisants
pour
l'exercice
de
leurs
compétences,
conformément
à l’article
L.3232-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
°
des
missions
ponctuelles,
spécifiques
à
des
projets
précisément
identifiés,
d’assistance
administrative,
technique
et juridique
portant
sur
la passation
et la gestion
de
contrats
de
la commande
publique
;
° des
missions
ponctuelles,
spécifiques
à des
projets
précisément
identifiés,
d’ingénierie
financière
préalable
à
la faisabilité
opérationnelle
et à la planification
d’investissements
;
+
la
mise
en
œuvre
de
toute
action
ou
opération
visant
à
promouvoir
le
développement
des
énergies
renouvelables
et à encourager
la sobriété
énergétique
;
° et
d’une
manière
générale,
l’appui
aux
collectivités
ne
disposant
pas
de
moyens
suffisants
pour
mettre
en
œuvre
leur
politique
publique.
A
cet
effet,
la
société
pourra
passer
toute
convention
appropriée,
et
effectuera
toutes
opérations
mobilières,
immobilières,
civiles,
commerciales,
industrielles,
juridiques
et
financières
se
rapportant
à
l’objet
défini
ci-
dessus. Elle
pourra
en
outre
réaliser
de
manière
générale
toutes
les
opérations
qui
sont
compatibles
avec
cet
objet
et
qui
contribuent
à sa réalisation.
Pour
mener
à
bien
ces
missions,
la
société
dispose
d’un
personnel
qualifié.
Elle
peut
notamment
recruter
et
bénéficier
de
personnels
mis
à disposition
ou
en
détachement
et de
personne
en
cumul
d'emplois.
Le
nombre
de
personnes
en
détachement
ne
peut
excéder
6 personnes
qui
doivent
être affectées
aux
fonctions
de
direction,
administratives
et
financières
ou
techniques
pour
permettre
à
la
société
de
répondre
aux
attentes
de
ses
collectivités
actionnaires
».
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1524-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l’accord
du
représentant
de
notre
collectivité
à l’assemblée
générale
de
la
SPL
ADTO-SAO
sur
la modification
de
son
objet
social
ne
peut
intervenir
sans
une
délibération
préalable
de
l’assemblée
délibérante
approuvant
le projet
de
modification
statutaire.
Comme
conséquence
de ce qui précède,
sur
la base
du
projet
de modification
statutaire
de
la SPL
ADTO-SAO,
il vous
est
proposé :
- d'approuver
le projet
de
modification
de
l’objet
social
de
la
SPL
ADTO-SAO
;
- de
donner
tous
pouvoirs
à votre
représentant
à l’assemblée
générale
de
la
SPL
ADTO-SAO
pour
porter
un
vote
favorable
à la résolution
relatives
à cette
modification
des
statuts.
Type
de
scrutin
: à main
levée
Décision
prise :
|
Le
Conseil Municipal,
DÉCIDE,
à la majorité
(09
voix
« pour
» et 02
abstentions
: M.
Fabien
LENOBLE
et Mme
Aurélie
BREN),
&
D’APPROUVER
le
projet
de
modification
de
l’objet
social
de
la
SPL
ADTO-SAO
arrêté
par
le
Conseil
d'Administration
de
la
Société ;
$
DE
DONNER
tous
pouvoirs
au
représentant
de
la
Collectivité
à l’assemblée
générale
des
actionnaires
de
la SPL
ADTO-SAO
pour
porter
un
vote
favorable
à la résolution
relative
à la modification
de
l’objet
social
de
la
SPL.
QUESTIONS
DIVERSES
*
M.
Jean-Pierre
CHATRON
annonce
avoir
reçu
2 demandes
pour
la salle
communale :
La
première
émanant
du
Moto
Club
du
Thelle.
Les
conseillers
municipaux
avaient
déjà
été
consultés
par
courriel
pour
une
première
demande
de
location
pour
le
13
décembre
2025.
Il
avait
alors
été
répondu
que
la
salle
était
déjà
occupée
(Noël
de
l’APED)
mais
M
FURA,
Moto
Club
du
Thelle
a renvoyé
un
mail :
Page
10
sur
12 «
Bonjour,
Merci
pour
votre
retour,
On
va
voir
pour
finalement
faire
une
assemblée
du
club
courant
janvier,
je
reviendrais
rapidement
vers
vous
pour
vous
donner
la
date
si
elle
est
disponible.
Pouvez-vous
en
attendant
me
dire
si
la
mairie
aura
la
possibilité
de
mettre
à
disposition
la
salle
gracieusement
pour
le
club
?
Cordialement Richard
Fura
Moto
club
du
thelle.
»
M.
Quentin
MEYER
et
M.
Fabien
LENOBLE
donnent
un
avis
favorable
à la gratuité
de
la salle
car
ils disent
que
le terrain
dont
le club
est propriétaire
se trouve
sur
le territoire
de
DIEUDONNE.
M.
Jean-Pierre
CHATRON
- Mme
Isabelle
AVELINE
- Mme
Marie-Laure
DURIS
- M.
Patrick
BATUT
-
M.
Steven
FOUCHER
- Mme
Aurélie
BREN
donnent
un
avis
défavorable
étant
donné
que
le
siège
de
l’association
se
trouve
chez
le
Président
M.
Richard
FURA
au
Hameau
de
Cavillon,
commune
d’'ULLY-
SAINT-GEORGES. Mme
Manuelle
HOORNAERT
s’abstient.
Deuxième
demande
émanant
de
l’ETFEC
:
«
Bonjour
au
vu
des
dernières
météo
pluvieuse
et
neigeuse
nos
petit
jeunes
de
la
catégorie
baby
foot
qui
se
déroule
le
samedi
matin
dehors
au
stade
de
Dieudonné
ce
vois
devoir
reporter
leur
séance
systématiquement. C'est
pour
cela
que
nous
faisons
la
démarche
suivante
est
il possible
d'avoir
un
créneaux
d'une
heure
dans
la
salle
le samedi
matin
a
cette
âge
là
ce
n'est
que
de
la
motricité
avec
des
ballons
en
mousse
ce
qui
ne
représente
aucun
risque,
vous
leur
permettrez
d'être
au
chaud
et
de
pratiquer
leur
séance
au
moins
une
fois
dans
la semaine.
Dans
l'attente
d'un
retour
de
votre
part
cordialement
Mr
Foy
Xavier
Président
du
club
»
M.
Jean-Pierre
CHATRON
stipule
que
la salle
communale
est déjà
louée
pour
plusieurs
week-ends
et qu’elle
n’est
plus
disponible
que
le 27
décembre
2025,
le
10 janvier
2026
et les
07
et
14
février
2026.
_IlL est donc
décidé
que
Monsieur
le Maire
rencontre
le Président
du club
pour
étudier
une
alternative.
+
M.
Steven
FOUCHER
demande
si la liaison
entre
l’alarme
1 et l’alarme
2,
à l’école
a été
activée.
M.
Jean-Pierre
CHATRON
répond
que
la société
INEO
s’est déplacée
pour
analyser
le problème
et que
malgré
2 relances,
elle
n’est
toujours
pas
venue
faire
les
travaux.
*
M.
Quentin
MEYER
souhaite
savoir
si une
date
a été
fixée
pour
la pose
du
nouveau
portail
du
cimetière.
M.
Jean-Pierre
CHATRON
répond
que
non.
*
M.
Quentin
MEYER
demande
pourquoi
l’agent
communal
se
charge
de
ramasser
les
déchets
sauvages
puisqu’une
convention
a été
signée
avec
la Communauté
de
communes.
M.
Jean-Pierre
CHATRON
explique
que
la commune
a signé
la convention
pour
adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
l’enlèvement
et le traitement
des
déchets
issus
des
dépôts
sauvages
afin
que
la communauté
de
communes,
désignée
coordonnateur
du
groupement
conclu
un
marché.
La
société
BUTIN
SEDIC,
domiciliée
à BORNEL a
été
choisie
mais
en
cas
d’intervention,
elle
envoie
une
facture
à
la
commune.
*
M.
Quentin
MEYER
s’enquiert
de
savoir
si une
décoration
de Noël
a été
commandée
pour
l’Eglise puisque
l’opération
avait
été
prévue
au
Budget
Primitif.
M.
Jean-Pierre
CHATRON
répond
que
non.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé
et
plus
personne
ne
souhaitant
prendre
la
parole,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 20
H
35.
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11
sur
12 Procès-verbal
adopté
le 21
mars
2026
par
le Conseil
Municipal.
Affiché
et publié
sur
le site
internet
le 23
mars
2026.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
sortant,
Le
Maire
entrant,
Marie-Laure
DURIS
Jean-Pierre
CHATRON
Thérèse-Marie
DESCATOIRE
Qi
Let
TT
La
secrétaire
entrante,
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12
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12