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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 021 150221
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 036 100321
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 036 100321)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
1
PRÉFET DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2021-036
PUBLIÉ LE 10 MARS 2021 Sommaire
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône
69-2021-03-08-007 - Arrêté DSDEN DOS1 2021 03 08 109 du 8 mars 2021 mesures de
carte scolaire dans le premier degré à la rentrée 2021 (11 pages) Page 4
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-02-22-036 - 2021_02_22_Arrt_subdlgation_N-BOUARD (3 pages) Page 16
69-2021-03-08-011 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4062 du 13 août
2008, portant modification du périmètre des bureaux de vote pour la commune de
SAINT-SYMPHORIEN D’OZON située dans le canton de Saint-Symphorien d’Ozon et
dans la 11ème circonscription législative du Rhône (69-11) (3 pages) Page 20
69-2021-03-08-009 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 2013 186-0005 du
5 juillet 2013, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant
les électeurs pour la commune de SAINT JUST D’AVRAY située dans le canton de
Tarare et dans la 8ème circonscription législative du Rhône (69-08) (2 pages) Page 24
69-2021-03-08-005 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 3584 du 6 juin
2011, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les
électeurs pour la commune d’ ARNAS située dans le canton de Gleizé et dans la 9ème
circonscription législative du Rhône (69-09) (2 pages) Page 27
69-2021-03-08-004 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 3783 du 8 juillet
2011, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les
électeurs pour la commune de SAINT-BEL située dans le canton de L’Arbresle et dans la
8ème circonscription législative du Rhône (69-08) (2 pages) Page 30
69-2021-03-08-013 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4239 du 22 juin
2010, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les
électeurs pour la commune de POMEYS située dans le canton de Vaugneray et dans la
10ème circonscription législative du Rhône (69-10) (2 pages) Page 33
69-2021-03-08-003 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4488 du 28 juin
2010, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les
électeurs pour la commune de BAGNOLS située dans le canton du Val d’Oingt et dans la
8ème circonscription législative du Rhône (69-08) (2 pages) Page 36
69-2021-03-08-006 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4500 du 2 juillet
2010, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les
électeurs pour la commune de GRANDRIS située dans le canton de Tarare et dans la
8ème circonscription législative du Rhône (69-08) (2 pages) Page 39
69-2021-03-08-008 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4660 du 6 juillet
2010, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les
électeurs pour la commune de MARCY située dans le canton d’Anse et dans la 9ème
circonscription législative du Rhône (69-09) (2 pages) Page 42
2 69-2021-03-08-010 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n°
69-2016-07-11-004 du 11 juillet 2016, instituant les bureaux de vote et leur périmètre
géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de POLLIONNAY située
dans le canton de Vaugneray et dans la 10ème circonscription législative du Rhône
(69-10) (3 pages) Page 45
69-2021-03-08-012 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n°
69-2016-10-18-002 du 18 octobre 2016, instituant les bureaux de vote et leur périmètre
géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de GRÉZIEU LA VARENNE
située dans le canton de Brignais et dans la 10ème circonscription législative du Rhône
(69-10) (3 pages) Page 49
69-2021-01-13-010 - Liste correspondants action sociale (2 pages) Page 53
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental
69-2021-02-09-016 - Convention de délégation de gestion SGCD Rhône -DRDCS ARA (4
pages) Page 56
69-2021-02-11-007 - Convention de délégation de gestion SGCD69-DIRECCTE ARA
Vfinale (6 pages) Page 61
69-2021-02-08-008 - PRFECTURE DE LA RGION RHNE-ALPES (4 pages) Page 68
3 69_DSDEN_direction des services départementaux de
l'Education nationale du Rhône
69-2021-03-08-007
Arrêté DSDEN DOS1 2021 03 08 109 du 8 mars 2021
mesures de carte scolaire dans le premier degré à la rentrée
2021 arrete mesures carte scolaire premier degre rentree 2021 mars Rhone
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2021-03-08-007 - Arrêté DSDEN DOS1 2021 03 08 109 du 8 mars 2021 mesures de carte scolaire dans le premier degré à la rentrée 2021 4 Division de l’Organisation Scolaire
Gestion des moyens du 1er degré
DOS1
L’INSPECTEUR D’ACADEMIE, DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES DE L’EDUCATION NATIONALE DU RHONE
Arrêté n° DSDEN_DOS1_2021_03_08_109 du 8 mars 2021
portant sur les mesures de carte scolaire dans le premier degré à la rentrée 2021
- Vu le Code de l’Education, notamment ses articles R222-19-3 et D211-9,
- Vu l’avis du Comité Technique Spécial Départemental du 2 mars 2021,
- Vu l’avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale du 4 mars 2021.
ARRETE
Article 1er :
Les mesures de carte scolaire du 1er degré applicables pour l’année scolaire 2021-2022 dans les écoles publiques du Rhône sont décrites dans la liste annexée à cet arrêté.
Article 2 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Lyon, le 8 mars 2021
Pour le recteur et par délégation,
L’inspecteur d’académie, directeur académique
des services de l’éducation nationale du Rhône
Guy CHARLOT
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2021-03-08-007 - Arrêté DSDEN DOS1 2021 03 08 109 du 8 mars 2021 mesures de carte scolaire dans le premier degré à la rentrée 2021 5 1
le 05/03/2021
Division de l’Organisation Scolaire
DOS1
I - CREATIONS, RETRAITS PAR COMMUNE : 164 créations et 138 retraits
ALBIGNY SUR SAONE Ecole primaire Les Frères Voisin (école fusionnée)
0838L Création 4ème classe maternelle
AMPLEPUIS Ecole élémentaire Le Petit Prince
Ecole primaire Saint Claude Huissel
3723X
0816M
Retrait 8ème classe
Retrait de la classe unique
Fermeture de l’école
AMPUIS Ecole élémentaire Avenue de la Gare 3103Y Retrait 7ème classe
ARNAS Ecole élémentaire Rue du Beaujolais 3263X Création 8ème classe
BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS Ecole maternelle Mathieu Dumoulin (St Jean d’Ardières)
3144T Retrait 7ème classe
BRON Ecole maternelle La Garenne
Ecole maternelle Pierre Cot
Ecole élémentaire Alsace Lorraine
Ecole élémentaire Jules Ferry
4300Z
0451R
3127Z
2888P
Retrait 8ème classe
Création 9ème classe
Retrait 12ème classe
Retrait 7ème classe
BRUSSIEU Ecole primaire De la Basane 1339F Retrait 4ème classe élémentaire
CALUIRE ET CUIRE Ecole élémentaire Paul Bert
Ecole primaire André Marie Ampère
0231B
1713M
Retrait 7ème classe
Création 7ème classe élémentaire
CHABANIERE Ecole primaire Rue du 19 Mars (St Maurice sur Dargoire)
1381B Retrait 6ème classe élémentaire
CHAMBOST ALLIERES Ecole primaire Route de L’Azergues 0355L Retrait 4ème classe élémentaire
CHAMPAGNE AU MONT D’OR Ecole primaire Dominique Vincent 3153C Création 7ème classe maternelle
CHEVINAY Ecole primaire Du Bourg 1430E Retrait de la classe maternelle
CLAVEISOLLES Ecole primaire Du Bourg 0359R Retrait 3ème classe élémentaire
CONDRIEU Ecole élémentaire Place de la Mairie 1283V Retrait 9ème classe
COURS Ecole maternelle Jacques Prévert
Ecole élémentaire Léonard de Vinci
2434W
3777F
Retrait 4ème classe
Création 5ème classe
PREPARATION DE LA RENTREE SCOLAIRE 2021
DANS LES ECOLES PUBLIQUES
LISTE DES MESURES DE CARTE SCOLAIRE
arrêtées après consultation du Comité Technique Spécial
Départemental le 2 mars 2021 et du Conseil Départemental
de l’Education Nationale le 4 mars 2021
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2021-03-08-007 - Arrêté DSDEN DOS1 2021 03 08 109 du 8 mars 2021 mesures de carte scolaire dans le premier degré à la rentrée 2021 6 2
DECINES CHARPIEU Ecole maternelle Jean Jaurès
Ecole élémentaire Jean Jaurès
Ecole primaire La Soie
Ecole primaire Charpieu
Ecole primaire E. Herriot Le Prainet 1
Ecole primaire Le Prainet 2
Ecole primaire Beauregard
Ecole primaire Les Sablons Les Marais
Ecole primaire Emile Bertrand
3516X
3471Y
3559U
1601R
3979A
2620Y
3656Z
3946P
4464C
Retrait 10ème classe
2 Retraits (18ème et 17ème classes)
Retrait 15ème classe élémentaire
Retrait 11ème classe élémentaire
Retrait 12ème classe élémentaire
Création 13ème classe élémentaire
Retrait 4ème classe maternelle
Retrait 7ème classe maternelle
3 Retraits (14ème, 13ème et 12ème classes
élémentaires)
9 Créations (3 classes maternelles et
6 classes élémentaires) Nouvelle école
FEYZIN Ecole primaire Du Plateau 1588B Création 7ème classe élémentaire
FRANCHEVILLE Ecole élémentaire Du Bourg
Ecole primaire Etoile d’Alaï
2734X
3643K
Retrait 11ème classe
Retrait 3ème classe maternelle
GENAS Ecole primaire Joanny Collomb 1580T Retrait 10ème classe élémentaire
GIVORS Ecole maternelle Henri Wallon
Ecole élémentaire Louise Michel
Ecole élémentaire Jean Jaurès
Ecole primaire Simone Veil
3722W
2374F
3407D
0465F
Création 6ème classe
Retrait 8ème classe
Retrait 13ème classe
2 Créations (4ème et 5ème classes
élémentaires)
GLEIZE Ecole élémentaire Robert Doisneau 3197A Retrait 5ème classe
GREZIEU LA VARENNE Ecole maternelle De la Voie Verte 4414Y Création 9ème classe
IRIGNY Ecole élémentaire Village 0304F Retrait 8ème classe
LA CHAPELLE SUR COISE Ecole primaire Le Pré Vert 0419F Retrait de la classe maternelle
LA MULATIERE Ecole primaire du Grand Cèdre 3775D Création 12ème classe élémentaire
LA TOUR DE SALVAGNY Ecole élémentaire Edmond Guion 1447Y Création 10ème classe
LACENAS Ecole primaire Grande Rue 1097T Création 4ème classe élémentaire
LE PERREON Ecole maternelle Le Trève 3336B Retrait 3ème classe
LIMAS Ecole élémentaire Fernand Gayot 3340F Retrait 12ème classe
LIMONEST Ecole primaire Antoine Godard 2894W Création 4ème classe maternelle Retrait 7ème classe élémentaire
LOZANNE Ecole élémentaire Au Fil des Mots Emile Bourgeois
1394R Création 8ème classe
LYON 1ER Ecole maternelle Claude Lévi-Strauss
Ecole maternelle Victor Hugo Application
Ecole élémentaire Victor Hugo Application
Ecole primaire Michel Servet
1302R
1070N
1300N
3219Z
2 Retraits (2ème et 1ère classes)
Retrait 5ème classe
Retrait 10ème classe
Retrait 6ème classe maternelle
Retrait 10ème classe élémentaire
LYON 3EME Ecole maternelle Jules Verne
Ecole maternelle Antoine Charial
Ecole élémentaire Nové Josserand
Ecole élémentaire Antoine Charial
Ecole élémentaire Jules Verne
1052U
1060C
0922C
1453E
3151A
Retrait 8ème classe
Retrait 7ème classe
Retrait 17ème classe
Retrait 16ème classe
Retrait 13ème classe
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2021-03-08-007 - Arrêté DSDEN DOS1 2021 03 08 109 du 8 mars 2021 mesures de carte scolaire dans le premier degré à la rentrée 2021 7 3
LYON 5EME Ecole maternelle Champvert Ouest
Ecole maternelle Les Battières
Ecole maternelle François Truffaut
Ecole élémentaire Jean Gerson
Ecole élémentaire Ferdinand Buisson
Ecole élémentaire Albert Camus
0149M
2806A
2824V
1314D
3116M
3908Y
Retrait 4ème classe
Retrait 3ème classe
Retrait 3ème classe
Retrait 9ème classe
Retrait 11ème classe
Retrait 10ème classe
LYON 6EME Ecole élémentaire Jean Racine 0890T Retrait 14ème classe
LYON 7EME Ecole maternelle Cavenne
Ecole élémentaire Claudius Berthelier
Ecole primaire Parc Blandan
Ecole primaire Françoise Héritier
2499S
3711J
4367X
4258D
Retrait 4ème classe
Création 17ème classe
Création 6ème classe élémentaire
Création 10ème classe élémentaire
LYON 8EME Ecole maternelle Charles Peguy
Ecole maternelle Jean Giono
Ecole maternelle Alain Fournier
Ecole maternelle Paul Emile Victor
Ecole élémentaire Jean Giono
Ecole élémentaire Jean Mermoz
Ecole élémentaire Philibert Delorme
Ecole primaire Louis Pergaud
Ecole primaire Simone Veil
Ecole primaire Place Julien Duret
1165S
3747Y
4213E
1161M
3511S
1272H
3838X
2828Z
4369Z
4410U
2 Créations (11ème et 12ème classes)
3 Créations (10ème, 11ème et 12ème classes)
2 Créations (12ème et 13ème classes)
Retrait 6ème classe
3 Retraits (21ème, 20ème et 19ème classes)
Création 13ème classe
3 Retraits (23ème, 22ème et 21ème classes)
Création 12ème classe élémentaire
Création 7ème classe maternelle
Création 8ème classe élémentaire
9 Créations (3 classes maternelles et
6 classes élémentaires) Nouvelle école
LYON 9EME Ecole maternelle Les Eglantines
Ecole maternelle Jean Zay
Ecole maternelle Chapeau Rouge
Ecole maternelle Audrey Hepburn
Ecole élémentaire Hector Berlioz
Ecole élémentaire Audrey Hepburn
Ecole élémentaire Jean Zay
Ecole primaire Les Anémones
Ecole primaire Les Géraniums
Ecole primaire Joannès Masset
Ecole primaire Les Bleuets
Ecole primaire Montel
1152C
1145V
1157H
1158J
0405R
0409V
3418R
2977L
3991N
4298X
3455F
4408S
Création 4ème classe
Retrait 9ème classe
Retrait 8ème classe
2 Retraits (8ème et 7ème classes)
Création 9ème classe
2 Retraits (16ème et 15ème classes)
Création 18ème classe
Création 12ème classe élémentaire
Retrait 12ème classe élémentaire
2 Créations (11ème et 12ème classes
élémentaires)
2 Créations (5ème et 6ème classes
maternelles)
Retrait 9ème classe élémentaire
Création 3ème classe maternelle
2 Créations (4ème et 5ème classes
élémentaires)
MEYZIEU Ecole primaire Le Carreau 3843C Création 13ème classe élémentaire
MIONS Ecole maternelle Germain Fumeux
Ecole primaire Joliot Curie
3463P
3472Z
Retrait 5ème classe
Retrait 6ème classe maternelle
MONTROTTIER Ecole primaire Place des Cèdres 1348R Retrait 2ème classe maternelle
NEUVILLE SUR SAONE Ecole primaire Bony-Aventurière 3896K Création 4ème classe élémentaire
ODENAS Ecole primaire du Bourg 3113J Retrait 4ème classe élémentaire
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2021-03-08-007 - Arrêté DSDEN DOS1 2021 03 08 109 du 8 mars 2021 mesures de carte scolaire dans le premier degré à la rentrée 2021 8 4
ORLIENAS Ecole élémentaire François Blanc 3032W Création 6ème classe
OULLINS Ecole maternelle Les Célestins
Ecole primaire La Saulaie
Ecole primaire Marie Curie
2531B
3568D
3994S
Création 3ème classe
Retrait 5ème classe élémentaire
Création 3ème classe maternelle
2 Retraits (9ème et 8ème classes
élémentaires)
PIERRE BENITE Ecole maternelle Pablo Picasso
Ecole maternelle Henri Wallon
Ecole maternelle Jean Lurcat
Ecole élémentaire Langevin-Jaurès
Ecole élémentaire Paul Eluard
1707F
0494M
2603E
0326E
3716P
3 Créations (11ème, 12ème et 13ème classes)
2 Créations (6ème et 7ème classes)
Création 5ème classe
2 Retraits (18ème et 17ème classes)
Retrait 19ème classe
POMMIERS Ecole primaire Rue de la Mairie 3072P Retrait 8ème classe élémentaire
PORTE DES PIERRES DOREES Ecole primaire Du Bourg (Jarnioux) 0872Y Retrait 3ème classe élémentaire
RILLIEUX LA PAPE Ecole maternelle La Velette
Ecole maternelle Les Semailles
Ecole maternelle Les Charmilles
Ecole maternelle Les Allagniers
Ecole maternelle Le Mont Blanc
Ecole élémentaire Les Semailles
Ecole élémentaire La Velette
Ecole élémentaire Les Charmilles
Ecole élémentaire Les Allagniers
3603S
3717R
3754F
3755G
3826J
3470X
3531N
3569E
3736L
2 Créations (8ème et 9ème classes)
Création 10ème classe
Création 11ème classe
Création 11ème classe
Création 10ème classe
Retrait 20ème classe
Création 16ème classe
Retrait 22ème classe
Retrait 20ème classe
SAINT ANDRE LA COTE Ecole primaire Du Bourg 1377X Retrait 2ème classe élémentaire
SAINT DIDIER AU MONT D’OR Ecole primaire Du Bourg 3950U Retrait 6ème classe maternelle
SAINT ETIENNE LA VARENNE Ecole primaire Du Bourg 2834F Retrait 3ème classe élémentaire
SAINT FONS Ecole maternelle Parmentier
Ecole élémentaire Parmentier
Ecole primaire Jules Valles
Ecole primaire Simone Veil
Ecole primaire Salvador Allende
Ecole primaire Simone de Beauvoir
0478V
3289A
3629V
4299Y
4190E
3962G
2 Créations (10ème et 11ème classes)
Retrait 20ème classe
2 Créations (9ème et 10ème classes
maternelles)
Retrait 17ème classe élémentaire
2 Créations (6ème et 7ème classes
maternelles)
Retrait 11ème classe élémentaire
Retrait 15ème classe élémentaire
2 Créations (7ème et 8ème classes
maternelles)
2 Créations (14ème et 15ème classes
élémentaires)
SAINT GENIS LES OLLIERES Ecole élémentaire Victor Hugo 2532C Création 15ème classe
SAINT GERMAIN NUELLES Ecole primaire Le Colombier (St Germain) (école fusionnée)
1426A Retrait 2ème classe maternelle
SAINT PIERRE LA PALUD Ecole élémentaire Rue Sainte Barbe 1443U Retrait 7ème classe
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2021-03-08-007 - Arrêté DSDEN DOS1 2021 03 08 109 du 8 mars 2021 mesures de carte scolaire dans le premier degré à la rentrée 2021 9 5
SAINT PRIEST Ecole maternelle Jules Ferry
Ecole élémentaire Edouard Herriot
Ecole élémentaire Joseph Brenier
Ecole primaire François Mansart
Ecole primaire Mi-Plaine
Ecole primaire Hector Berlioz
1540Z
3387G
3614D
0170K
2475R
3317F
Création 7ème classe
Création 21ème classe
Création 22ème classe
Création 13ème classe élémentaire
Retrait 11ème classe élémentaire
Création 16ème classe élémentaire
SAINTE FOY L’ARGENTIERE Ecole élémentaire Simone Veil 1358B Retrait 5ème classe
SAINTE FOY LES LYON Ecole primaire Châtelain 0329H Retrait 7ème classe élémentaire
SIMANDRES Ecole primaire Rue de L’Inverse 1518A Retrait 6ème classe élémentaire
TARARE Ecole maternelle Radisson 1136K Retrait 4ème classe
TASSIN LA DEMI LUNE Ecole élémentaire Général Leclerc 0750R Retrait 10ème classe
THIZY LES BOURGS Ecole maternelle Joseph Depierre (Bourg de Thizy)
3354W Retrait 3ème classe
VAUGNERAY Ecole primaire Rue des Ecoles 0754V Création 12ème classe élémentaire
VAULX EN VELIN Ecole maternelle Pierre et Marie Curie
Ecole maternelle Ambroise Croizat
Ecole maternelle Frédéric Mistral
Ecole maternelle Anatole France
Ecole maternelle Pasteur M. Luther King B
Ecole maternelle Jean Vilar
Ecole maternelle Grandclément
Ecole maternelle Paul Langevin
Ecole maternelle Youri Gagarine
Ecole maternelle Henri Wallon
Ecole maternelle Federico Garcia Lorca
Ecole maternelle Le Chat Perché
Ecole élémentaire Anatole France
Ecole élémentaire Pablo Neruda
Ecole élémentaire Ambroise Croizat
Ecole élémentaire Youri Gagarine
Ecole élémentaire Grandclément
Ecole élémentaire Paul Langevin
Ecole élémentaire Angelina Courcelles
Ecole élémentaire Pierre et Marie Curie
Ecole élémentaire Henri Wallon
Ecole élémentaire Jean Vilar
Ecole élémentaire Pasteur M. Luther King
Ecole primaire René Beauverie
Ecole primaire Odette Cartailhac
Ecole primaire Anton Makarenko
Ecole primaire Katherine Johnson
0501V
0503X
0504Y
1823G
2469J
3615E
0500U
2167F
2433V
3575L
3719T
3756H
1822F
1825J
3155E
0164D
1405C
1412K
3574K
3111G
3534S
3533R
2462B
4226U
4368Y
3987J
4409T
Retrait 7ème classe
Création 7ème classe
Création 10ème classe
Création 7ème classe
Retrait 5ème classe
Création 6ème classe
Création 10ème classe
2 Créations (10ème et 11ème classes)
Création 6ème classe
Création 10ème classe
Création 8ème classe
Création 6ème classe
Création 11ème classe
Création 9ème classe
Retrait 13ème classe
Retrait 19ème classe
Retrait 20ème classe
Retrait 20ème classe
3 Retraits (19ème, 18ème et 17ème classes)
5 Retraits (14ème, 13ème, 12ème, 11ème et
10ème classes)
Retrait 20ème classe
2 Retraits (20ème et 19ème classes)
Création 18ème classe
Création 7ème classe maternelle
Création 5ème classe maternelle
Création 13ème classe élémentaire
11 Créations (5 classes maternelles et
6 classes élémentaires) Nouvelle école
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2021-03-08-007 - Arrêté DSDEN DOS1 2021 03 08 109 du 8 mars 2021 mesures de carte scolaire dans le premier degré à la rentrée 2021 10 6
VENISSIEUX Ecole maternelle Léo Lagrange
Ecole maternelle Max Barel
Ecole maternelle Jean Moulin
Ecole maternelle Saint-Exupéry
Ecole maternelle Centre
Ecole maternelle Henri Wallon
Ecole maternelle Anatole France
Ecole élémentaire Louis Pergaud B
Ecole élémentaire Jean Moulin
Ecole élémentaire Max Barel
Ecole élémentaire Le Charreard
Ecole élémentaire Léo Lagrange
Ecole élémentaire Saint Exupéry
Ecole primaire Louis Pergaud
Ecole primaire Georges Levy
Ecole primaire Charles Perrault
Ecole primaire Paul Langevin
Ecole primaire Joliot Curie
Ecole primaire Flora Tristan
Ecole primaire Louis Pasteur
Ecole primaire Gabriel Péri
3435J
4303C
1081A
3900P
1193X
3021J
3988K
2303D
3732G
3156F
3428B
3326R
0163C
1800G
2540L
3852M
3901R
3035Z
4259E
3290B
3034Y
Création 9ème classe
Retrait 10ème classe
Création 8ème classe
Création 8ème classe
Création 12ème classe
Création 7ème classe
Création 14ème classe
Création 11ème classe
Retrait 16ème classe
Création 20ème classe
Création 14ème classe
Retrait 16ème classe
Création 14ème classe
Création 10ème classe élémentaire
Retrait 10ème classe élémentaire
Création 8ème classe maternelle
Création 12ème classe élémentaire
2 Créations (10ème et 11ème classes
maternelles)
Création 16ème classe élémentaire
Création 9ème classe maternelle
Création 17ème classe élémentaire
Création 17ème classe élémentaire
2 Créations (10ème et 11ème classes
maternelles)
VERNAISON Ecole élémentaire Robert Baranne 3018F Retrait 9ème classe
VILLEFRANCHE SUR SAÔNE Ecole maternelle Anne de Beaujeu
Ecole maternelle Condorcet
Ecole élémentaire Jean Zay
Ecole élémentaire Ferdinand Buisson
Ecole élémentaire Jean Macé
Ecole primaire Claudel-Dumontet
Ecole primaire Monnet Roland
Ecole primaire Albert Camus
Ecole primaire Lamartine
Ecole primaire Pierre Montet
Ecole primaire Jean Bonthoux
Ecole primaire Jacques Prévert
1196A
1864B
1125Y
3389J
3586Y
1123W
1124X
2976K
3110F
2861K
3163N
1790W
Retrait 7ème classe
Création 6ème classe
Retrait 10ème classe
Retrait 18ème classe
Création 21ème classe
Retrait 11ème classe élémentaire
Retrait 9ème classe élémentaire
Création 9ème classe élémentaire
Création 8ème classe maternelle
Création 15ème classe élémentaire
Création 7ème classe élémentaire
Création 6ème classe maternelle
Retrait 11ème classe élémentaire
2 Retraits (13ème et 12ème classes
élémentaires)
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2021-03-08-007 - Arrêté DSDEN DOS1 2021 03 08 109 du 8 mars 2021 mesures de carte scolaire dans le premier degré à la rentrée 2021 11 7
VILLEURBANNE Ecole maternelle Saint-Exupéry
Ecole maternelle Jules Guesde
Ecole maternelle Albert Camus
Ecole élémentaire Ernest Renan A
Ecole élémentaire Lazare Goujon
Ecole élémentaire Château Gaillard
Ecole élémentaire Léon Jouhaux
Ecole élémentaire Albert Camus
Ecole élémentaire Jules Guesde
Ecole élémentaire Berthelot
Ecole primaire Rosa Parks
Ecole primaire Simone Veil
2847V
1211S
1712L
0382R
3198B
3512T
2978M
3245C
3394P
3738N
4260F
4331H
2 Créations (10ème et 11ème classes)
Création 10ème classe
2 Créations (12ème et 13ème classes)
Création 16ème classe
Retrait 14ème classe
Retrait 17ème classe
Création 16ème classe
Retrait 23ème classe
Retrait 21ème classe
Création 20ème classe
Création 6ème classe maternelle
Création 9ème classe élémentaire
Création 6ème classe maternelle
2 Créations (6ème et 7ème classes
élémentaires)
VILLIE MORGON Ecole élémentaire Baudelaire 2755V Retrait 7ème classe
VOURLES Ecole primaire Girard Desargues 3964J Retrait 9ème classe élémentaire
II - FUSIONS D’ECOLES (avec direction unique) :
ALBIGNY SUR SAONE maternelle Les Frères Voisin (0693201E) et élémentaire Les Frères Voisin (0690838L)
COUZON AU MONT D’OR maternelle Reverchon (0690473P) et élémentaire Reverchon (0692826X)
MEYZIEU maternelle Grand Large (0691566C) et primaire Le Carreau (0693843C)
SAIN BEL maternelle Du Moulin (0692947D) et élémentaire Jules Chauran (0692946C)
SAINT GERMAIN-NUELLES primaire Du Bourg (Nuelles) (0691437M) et primaire Le Colombier (St Germain) (0691426A)
III - CREATIONS D'ECOLE :
DECINES Création de l’école primaire Emile Bertrand (0694464C)
LYON 8EME Création de l’école primaire Place Julien Duret (0694410U)
VAULX EN VELIN Création de l’école primaire Katherine Johnson (0694409T)
IV - FERMETURE D’ECOLE :
AMPLEPUIS Fermeture de l’école primaire Saint Claude Huissel (0690816M)
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2021-03-08-007 - Arrêté DSDEN DOS1 2021 03 08 109 du 8 mars 2021 mesures de carte scolaire dans le premier degré à la rentrée 2021 12 8
V - SCISSIONS D'ECOLES :
MEYZIEU Scission de l’école primaire Le Carreau (0693843C) en deux écoles distinctes :
- l’école maternelle Le Carreau (0694459X)
- l’école élémentaire Le Carreau (0693843C)
VENISSIEUX Scission de l’école primaire Louis Pasteur (0693290B) en deux écoles distinctes :
- l’école maternelle Louis Pasteur (0694460Y)
- l’école élémentaire Louis Pasteur (0693290B)
Scission de l’école primaire Moulin à Vent (0690909N) en deux écoles distinctes :
- l’école maternelle Moulin à Vent (0694461Z)
- l’école élémentaire Moulin à Vent (0690909N)
Scission de l’école primaire Paul Langevin (0693901R) en deux écoles distinctes :
- l’école maternelle Paul Langevin (0694462A)
- l’école élémentaire Paul Langevin (0693901R)
Scission de l’école primaire Flora Tristan (0694259E) en deux écoles distinctes :
- l’école maternelle Flora Tristan (0694463B)
- l’école élémentaire Flora Tristan (0694259E)
VI - SCOLARISATION DES ELEVES A BESOINS EDUCATIFS PARTICULIERS :
Référent (ERSH) :
- Création d’un poste de référent
ULIS :
- Transfert de l’ULIS de l’école élémentaire Jean Vilar à Vaulx en Velin (0693533R) à l’école élémentaire Frédéric Mistral à Vaulx en Velin (0691414M)
Unité d’enseignement maternelle pour enfants autistes (UEMA) :
- Création d’une UEMA à l’école maternelle Marie Curie à Grigny (0690458Y)
Postes d'enseignants spécialisés en établissements médico-éducatifs et hôpitaux :
Créations :
- Création d’un demi-poste d’enseignant spécialisé au Centre d’Education Motrice Henry Gormand à Bron (0691830P)
- Création d’un poste d’enseignant spécialisé à l’IME Les Primevères à Charly (0692650F)
- Création d’un poste d’enseignant spécialisé à l’IME Aline Renard à Rillieux la Pape (0693248F)
Retraits :
- Retrait d’un poste d’enseignant spécialisé à l’ITEP La Cristallerie à Givors (0691826K)
- Retrait d’un poste d’enseignant spécialisé à l’ITEP Maria Dubost à Lyon 7ème (0692636R)
- Retrait d’un poste d’enseignant spécialisé au Centre d’Education Motrice de la Fondation Richard à Lyon 8ème (0692309K)
Postes SESSAD :
Retrait :
- Retrait d’un poste au SESSAD Aline Renard à Rillieux la Pape (0693998W)
Pôle d’enseignement pour les jeunes sourds (PEJS) :
- Création d’une classe LSF supplémentaire à l’école élémentaire Condorcet à Lyon 3ème (0691463R)
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2021-03-08-007 - Arrêté DSDEN DOS1 2021 03 08 109 du 8 mars 2021 mesures de carte scolaire dans le premier degré à la rentrée 2021 13 9
Postes UPE2A :
Créations :
- Création d’un demi-poste UPE2A à l’école élémentaire Le Chater à Francheville (0693117N)
- Création d’un demi-poste UPE2A à l’école élémentaire Louise Michel à Givors (0692374F)
Retraits :
- Retrait d’un demi-poste UPE2A à l’école élémentaire Les Semailles à Rillieux la Pape (0693470X)
- Retrait d’un demi-poste UPE2A à l’école élémentaire Saint Exupéry à Tarare (0690773R)
Transferts :
- Le demi-poste UPE2A implanté à l’école primaire Les Entrepôts à Lyon 4ème (0693759L) est transféré à l’école élémentaire Commandant Arnaud à Lyon 4ème (0693016D)
- Le poste UPE2A implanté à l’école élémentaire Diderot à Lyon 5ème (0693708F) est transféré à l’école élémentaire Albert Camus à Lyon 5ème (0693908Y)
- Le poste UPE2A implanté à l’école élémentaire Louis Pasteur à Lyon 8ème (0693907X) est transféré à l’école élémentaire Combe Blanche à Lyon 8ème (0692744H)
- Le poste UPE2A implanté à l’école primaire John Kennedy à Lyon 8ème (0693796B) est transféré à l’école élémentaire Philibert Delorme à Lyon 8ème (0693838X)
- Le poste UPE2A implanté à l’école élémentaire Les Allagniers à Rillieux la Pape (0693736L) est transféré à l’école élémentaire Les Charmilles à Rillieux la Pape (0693569E)
- Le poste UPE2A implanté à l’école élémentaire La Velette à Rillieux la Pape (0693531N) est transféré à l’école élémentaire Les Semailles à Rillieux la Pape (0693470X)
- Le demi-poste UPE2A implanté à l’école élémentaire Léon Jouhaux à Villeurbanne (0692978M) est transféré à l’école élémentaire Albert Camus à Villeurbanne (0693245C) en complément du demi-poste déjà existant.
Postes pôles ressources : Créations de 3 postes :
- 0,5 pour la circonscription de Anse
- 0,5 pour la circonscription de Givors
- 0,5 pour la circonscription de Lyon 6ème - Villeurbanne
- 0,5 pour la circonscription de Saint Pierre de Chandieu
- 0,5 pour la circonscription de Vaulx en Velin
- 0,5 pour la circonscription de Villefranche sur Saône
RASED :
Créations de postes de psychologues de l’éducation nationale :
- Création d’un demi-poste de psychologue sur la circonscription de Givors rattaché à l’école élémentaire Jean Jaurès à Givors (0693407D) en complément du demi-poste déjà existant
- Création d’un demi-poste de psychologue sur la circonscription de Villeurbanne 1 rattaché à l’école élémentaire Croix Luizet à Villeurbanne (0693676W) en complément du demi-poste déjà existant
- Création d’un demi-poste de psychologue sur la circonscription de Villeurbanne 2 rattaché à l’école élémentaire Jean Jaurès à Villeurbanne (0693291C) en complément du demi-poste déjà existant
Changements de rattachement administratif :
Implantation du poste Rattachement adm. Rentrée 2020 Rattachement adm. Rentrée 2021
IEN Ecole Type de poste Ecole
0693440P GIVORS 0690791K Elém. Picard Liauthaud à Givors RASED Pédagogique 0693339E Elém. Joliot Curie à Givors
0693440P GIVORS 0692610M Elém. Jacques Duclos à Givors RASED Relationnel 0693407D Elém. Jean Jaurès à Givors
0690272W GREZIEU LA VARENNE 0692472M Prim. Hubert Reeves à St Symphorien sur Coise RASED Pédagogique 0691844E Prim. Les Petits
Fagotiers à St Martin
en Haut
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2021-03-08-007 - Arrêté DSDEN DOS1 2021 03 08 109 du 8 mars 2021 mesures de carte scolaire dans le premier degré à la rentrée 2021 14 10
VII - POSTE D’ENSEIGNANT REFERENT AUX USAGES DU NUMERIQUE (ERUN) :
- Création d’un poste
VIII - POSTE DE CONSEILLER PEDAGOGIQUE:
- Retrait d’un poste de conseiller pédagogique éducation musicale
IX - REMPLACEMENT :
- Création de 50 postes de remplaçants pour la brigade départementale
X - POSTES FLECHES « Langues Vivantes » :
Créations sur postes vacants :
- Primaire Du Bourg à Saint Didier au Mont d’Or - 1 poste fléché anglais pour projet EMILE
- Elémentaire Youri Gagarine à Vaulx en Velin (0690164D) - 3 postes fléchés anglais pour projet EMILE
- Primaire Georges Levy à Vénissieux (0692540L) - 1 poste fléché anglais pour projet EMILE
- Primaire Monnet Roland à Villefranche sur Saône (0691124X) - 1 poste fléché anglais pour projet EMILE
Créations si des postes dans l’école se libèrent au mouvement :
- Elémentaire Jean Zay à Lyon 9ème (0693418R) - 1 poste fléché anglais pour projet EMILE
- Primaire Jean Guéhenno à Saint Fons (0691868F) - 1 poste fléché anglais pour projet EMILE
- Elémentaire Henri Wallon à Vaulx en Velin (0693534S) - 2 postes fléchés anglais pour projet EMILE
- Elémentaire Paul Langevin à Vénissieux (0693901R) - 2 postes fléchés anglais pour projet EMILE
- Primaire Georges Levy à Vénissieux (0692540L) - 1 poste fléché anglais pour projet EMILE
Retrait :
- Primaire Les Calabres à Meyzieu (0691563Z) - 1 poste fléché allemand
XI - DECHARGES DE DIRECTION :
Les trois nouvelles écoles qui ouvrent à la rentrée 2021 (primaire Emile Bertrand à Décines, primaire Place Julien Duret à Lyon 8ème et primaire Katherine Johnson à Vaulx en Velin) bénéficieront à titre exceptionnel pour un an d’un quart de décharge supplémentaire à la décharge légale de direction.
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2021-03-08-007 - Arrêté DSDEN DOS1 2021 03 08 109 du 8 mars 2021 mesures de carte scolaire dans le premier degré à la rentrée 2021 15 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-02-22-036
2021_02_22_Arrt_subdlgation_N-BOUARD
Subdélégation de signature
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-22-036 - 2021_02_22_Arrt_subdlgation_N-BOUARD 16 PRÉFET DU RHÔNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA SECURITE PUBLIQUE
DU RHONE
DECISION
portant
SUBDELEGATION DE SIGNATURE
VU le code de la défense ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions ;
VU la loi n° 85-835 du 7 août 1985 modifiée, relative à la modernisation de la police nationale ;
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée ;
VU la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure modifiée ;
VU la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure modifiée ;
VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 86-312 du 3 mars 1986 modifié, pris pour l’application de l’article 5 de la loi n° 85-835 du 7 août 1985 relative à la modernisation de la police nationale et complétant le code du service national ;
VU le décret n° 92-681 modifié du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avance des organismes publics ;
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997, relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police ;
VU le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 modifié, relatif aux secrétariats généraux pour l’administration de la police et l’arrêté du 14 novembre 2002, relatif à la compétence territoriale des secrétariats généraux pour l'administration de la police, pris pour l'application de son article 1er ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense ;
VU le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
VU le décret n° 2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du code de la défense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité (…) ainsi que certaines dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l’administration de la police (…) ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
VU le décret du 24 octobre 2018, portant nomination de Monsieur Pascal MAILHOS, préfet de la région Auvergne- Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de Défense et de Sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU le décret du 15 janvier 2020, portant nomination de Madame Cécile DINDAR, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône- Alpes, Préfet de zone de défense et de sécurité Sud-Est, Préfet du Rhône ;
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-22-036 - 2021_02_22_Arrt_subdlgation_N-BOUARD 17 VU l'arrêté interministériel du 29 juillet 1993 modifié habilitant les préfets à instituer ou à modifier des régies d'avances et de recettes de l'Etat auprès des services régionaux ou départementaux relevant du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
VU l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié, portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l’arrêté ministériel du 18 septembre 2000, portant désignation des personnes responsables des marchés publics passés au nom de l’État par le ministre de l’intérieur ;
VU l’arrêté ministériel n° 08/0782/A du 21 juillet 2008, nommant Madame Mireille MALATIER, attachée d'administration hors classe, chef du service de gestion opérationnelle à la Direction Départementale de la Sécurité Publique du Rhône ;
VU l'arrêté interministériel du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer ou à modifier des régies d’avances et de recettes de l’État auprès des services régionaux ou départementaux relevant du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire ;
VU l'arrêté ministériel n° 18/0171 du 1er février 2018 portant mutation de Madame Nadia FARSI, attachée d'administration de l’État, à la direction départementale de la sécurité publique du Rhône, à compter du 1er mars 2018 ;
VU l'arrêté ministériel n° U10367620098236 du 14 février 2020 portant affectation de Madame Clémence BARIOZ, attachée d'administration de l’État, à la direction départementale de la sécurité publique du Rhône, à compter du 1er mars 2020 ;
VU l’arrêté ministériel DRCPN/ARH/CR n° 0145 du 15 janvier 2021 portant nomination de Monsieur Nelson BOUARD, contrôleur général des services actifs de la police nationale, en qualité de directeur départemental de la sécurité publique du Rhône, commissaire central de Lyon à compter du 18 janvier 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2021-02-10-002 du 10 février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Nelson BOUARD, directeur départemental de la sécurité publique du Rhône, en matière d'ordonnancement secondaire de recettes et dépenses de l'Etat ;
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à l’effet de signer dans le cadre de leurs attributions pour les affaires qui relèvent de la direction départementale de la sécurité publique du Rhône :
- tous les actes administratifs relatifs à l’engagement juridique et la liquidation des dépenses imputées sur le titre III du BOP Zonal 8 du programme 176 police nationale/actions 1 à 5 du budget du Ministère de l'Intérieur pour les marchés passés selon la procédure adaptée en vertu de l’article 30 du décret du 25 mars 2016 (marchés sans formalité préalable) ;
- les bons de commande émis dans le cadre des marchés passés en vertu de l’article 30 du décret du 25 mars 2016 ;
dans la limite de la dotation de crédits qui lui est allouée, ainsi que des recettes
à :
- Madame Mireille MALATIER, chef du service de gestion opérationnelle, - Madame Nadia FARSI, adjointe au chef du service de gestion opérationnelle, - Madame Clémence BARIOZ, adjointe au chef du service de gestion opérationnelle, - Madame Cendrine AVIRON, chef du bureau du budget et des moyens de fonctionnement - Monsieur Denis VEDEL, chef du bureau de la logistique
Article 2 : Les marchés passés selon la procédure adaptée et les marchés passés selon les procédures formalisées, quel que soit leur montant, demeurent soumis à la signature de Monsieur le Préfet Délégué pour la Sécurité et la Défense auprès du Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est, chargé du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) de Lyon.
Article 3 : Cette délégation cesse nécessairement de produire effet lorsque soit le signataire, soit le bénéficiaire n’exerce plus les fonctions au titre desquelles il a soit donné, soit reçu subdélégation.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-22-036 - 2021_02_22_Arrt_subdlgation_N-BOUARD 18 Article 4 : L'arrêté portant délégation de signature du 5 janvier 2021 est abrogé.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le directeur départemental de la sécurité publique du Rhône, et les fonctionnaires subdélégataires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui leur sera notifiée, sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture et portée à la connaissance du directeur régional des finances publiques de la Région Auvergne Rhône-Alpes et du département du Rhône, auprès duquel la signature de chacun des fonctionnaires ci-dessus désignés sera accréditée.
Fait à Lyon, le 22 février 2021
Le contrôleur général,
directeur départemental de la sécurité publique du Rhône
Nelson BOUARD
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-22-036 - 2021_02_22_Arrt_subdlgation_N-BOUARD 19 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-03-08-011
Arrêté préfectoral
Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4062 du 13 août 2008,
portant modification du périmètre des bureaux de vote
pour la commune de SAINT-SYMPHORIEN D’OZON
située dans le canton de Saint-Symphorien d’Ozon
et dans la 11ème circonscription législative du Rhône
(69-11)
Arrêté préfectoral
Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4062 du 13 août 2008, portant modification du périmètre des
bureaux de vote pour la commune de SAINT-SYMPHORIEN D’OZON
située dans le canton de Saint-Symphorien d’Ozon
et dans la 11ème circonscription législative du Rhône (69-11)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-08-011 - Arrêté préfectoral
Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4062 du 13 août 2008, portant modification du périmètre des bureaux de vote pour la commune de SAINT-SYMPHORIEN 20 Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et associations
Affaire suivie par : Corinne BARBEZIEUX
Tél. : 04 72 61 61 34
Courriel : corinne.barbezieux@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69-2021-03-08-
Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4062 du 13 août 2008, portant modification du périmètre des bureaux de vote pour la commune de SAINT-SYMPHORIEN D’OZON située dans le canton de Saint-Symphorien d’Ozon
et dans la 11ème circonscription législative du Rhône (69-11)
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles R.40 et L.16,
VU l’arrêté préfectoral n° 4062 du 13 août 2008 portant modification du périmètre des bureaux de vote pour la commune de Saint-Symphorien d’Ozon,
CONSIDERANT la demande du maire de Saint-Symphorien d’Ozon en date du 22 février 2021, relative à la modification du lieu de vote pour le double scrutin de 2021,
SUR la proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances,
ARRÊTE :
Article 1er : L’ article 1 de l’arrêté préfectoral n° 4062 du 13 août 2008 est modifié par l’ajout des dispositions suivantes :
- Pour les scrutins qui se dérouleront au cours de l’année 2021, les électrices et les électeurs de la commune de Saint-Symphorien d’Ozon seront répartis en cinq bureaux de vote, dont le siège est fixé ainsi qu’il suit :
…/…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-08-011 - Arrêté préfectoral
Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4062 du 13 août 2008, portant modification du périmètre des bureaux de vote pour la commune de SAINT-SYMPHORIEN 21 N° et siège du Bureau Répartition des électrices et électeurs de la commune
Bureau n° 1
Centralisateur
Secteur du parc
Groupe scolaire du Parc
Parc municipal
Limite Nord : communes de Feyzin, Solaize
Limite Sud : avenue du 8 Mai 1945, quai Hector Berlioz,
avenue Burago di Molgora (carrefour du Champ de Mars), exclus.
Limite Ouest : communes de Solaize et Sérézin du Rhône
Limite Est : chemin d’exploitation, chemin de Solaize,
CR14, CR15, CR17, compris, aplomb RD307 (ex RN7)
entre chemin d’exploitation et avenue Burago di Molgora
Bureau n° 2
Secteur du parc
Groupe scolaire du Parc
Parc municipal
Limite Nord : avenue du 8 Mai 1945, quai Hector Berlioz compris
Limite Sud : commune de Communay / Simandres
Limite Est : avenue de la Colombière exclue,
aplomb RD307 (ex RN7)
entre avenue de la Colombière et communes Communay / Simandres
Limite Ouest : communes de Sérézin du Rhône et Communay
Bureau n°3
Secteur du parc
Groupe scolaire du Parc
Parc municipal
Limite Nord : avenue du 8 Mai 1945 et quai Hector Berlioz exclus,
avenue Burago di Molgora jusqu’au carrefour Champ de Mars,
plus le n° 560, chemin de la Mère Tombel
Limite Sud : commune de Simandres
Limite Ouest : avenue de la Colombière comprise,
aplomb RD307 (ex RN7) en direction de Vienne côté Est
Limite Est : aplomb de la RD307 (ex RN7), avenue
Burago di Molgora, chemin de la Mère Tombel, commune de Simandres
Bureau n°4
Espace Louise Labé
13 avenue Robert
Schumann
Limite Nord : chemin d’exploitation, CR14, CR15, CR17, commune de
Corbas, exclus
Limite Sud : avenue de Burago di Molgora après le N° 560,
route d’Heyrieux en direction de Marennes
Limite Ouest : aplomb RD307 (ex RN7) du chemin d’exploitation
jusqu’à l’avenue de Burago di Molgora
Limite Est : communes de Corbas et Marennes
Bureau n°5
Espace Louise Labé
13 avenue Robert
Schumann
Limite Nord : avenue de Burago di Molgora, route d’Heyrieux,
exclues, direction Marennes
Limite Sud : chemin de la Mère Tombel, Commune de Simandres,
Marennes exclues
Limite Est : communes de Marennes et Simandres
Limite Ouest : aplomb RD307 (ex RN7) de l’avenue de
Burago di Molgora au chemin de la Mère Tombel.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-08-011 - Arrêté préfectoral
Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4062 du 13 août 2008, portant modification du périmètre des bureaux de vote pour la commune de SAINT-SYMPHORIEN 22 - Le bureau centralisateur de la commune de Saint-Symphorien d’Ozon est le bureau n°1 dont le siège est au Secteur du parc : Groupe scolaire du Parc, Parc municipal à Saint-Symphorien d’Ozon.
Article 2 : Le reste sans changement
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 4 : La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances, le Sous- Préfet en charge du Rhône Sud et le maire de Saint-Symphorien d’Ozon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Saint-Symphorien d’Ozon et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 8 mars 2021
Pour le Préfet
La Préfète
Secrétaire Générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Signé : Cécile DINDAR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-08-011 - Arrêté préfectoral
Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4062 du 13 août 2008, portant modification du périmètre des bureaux de vote pour la commune de SAINT-SYMPHORIEN 23 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-03-08-009
Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 2013
186-0005 du 5 juillet 2013, instituant les bureaux de vote
et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs
pour la commune de SAINT JUST D’AVRAY située dans
le canton de Tarare
et dans la 8ème circonscription législative du Rhône
(69-08)
Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 2013 186-0005 du 5 juillet 2013, instituant les
bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs
pour la commune de SAINT JUST D’AVRAY située dans le canton de Tarare
et dans la 8ème circonscription législative du Rhône (69-08)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-08-009 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 2013 186-0005 du 5 juillet 2013, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 24 Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et associations
Affaire suivie par : Corinne BARBEZIEUX
Tél. : 04 72 61 61 34
Courriel : corinne.barbezieux@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69-2021-03-08-
Modifiant l’arrêté préfectoral n° 2013 186-0005 du 5 juillet 2013, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs
pour la commune de SAINT JUST D’AVRAY située dans le canton de Tarare et dans la 8ème circonscription législative du Rhône (69-08)
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles R.40 et L.16,
VU l’arrêté préfectoral n° 2013 186-0005 du 5 juillet 2013 instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de Saint Just d’Avray,
CONSIDERANT la demande du maire de Saint Just d’Avray en date du 21 février 2021, relative à la modification du lieu de vote pour le double scrutin de 2021,
SUR la proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances,
ARRÊTE :
Article 1er : L’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 2013 186-0005 du 5 juillet 2013 est modifié par l’ajout des dispositions suivantes :
- Pour les scrutins qui se dérouleront au cours de l’année 2021, les électrices et les électeurs de la commune de Saint Just d’Avray seront affectés dans le bureau de vote unique de la commune, dont le siège est fixé à la salle des fêtes, parking de la salle des fêtes à Saint Just d’Avray
…/…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-08-009 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 2013 186-0005 du 5 juillet 2013, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 25 Article 2 : Le reste sans changement
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 4 : La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances, le Sous- Préfet de Villefranche-sur-Saône et le maire de Saint Just d’Avray sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Saint Just d’Avray et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 8 mars 2021
Pour le Préfet
La Préfète
Secrétaire Générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Signé : Cécile DINDAR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-08-009 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 2013 186-0005 du 5 juillet 2013, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 26 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-03-08-005
Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 3584 du
6 juin 2011, instituant les bureaux de vote et leur périmètre
géographique, et répartissant les électeurs
pour la commune d’ ARNAS située dans le canton de
Gleizé
et dans la 9ème circonscription législative du Rhône
(69-09)
Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 3584 du 6 juin 2011, instituant les bureaux de
vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs
pour la commune d’ ARNAS située dans le canton de Gleizé
et dans la 9ème circonscription législative du Rhône (69-09)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-08-005 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 3584 du 6 juin 2011, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 27 Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et associations
Affaire suivie par : Corinne BARBEZIEUX
Tél. : 04 72 61 61 34
Courriel : corinne.barbezieux@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69-2021-03-08-
Modifiant l’arrêté préfectoral n° 3584 du 6 juin 2011, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs
pour la commune d’ ARNAS située dans le canton de Gleizé
et dans la 9ème circonscription législative du Rhône (69-09)
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles R.40 et L.16,
VU l’arrêté préfectoral n° 3584 du 6 juin 2011 instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune d’ Arnas,
CONSIDERANT la demande du maire d’ Arnas en date du 12 février 2021, relative à la modification du lieu de vote pour le double scrutin de 2021,
SUR la proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances,
ARRÊTE :
Article 1er : Les articles 2 et 3 de l’arrêté préfectoral n° 3584 du 6 juin 2011 sont modifiés par l’ajout des dispositions suivantes :
- Pour les scrutins qui se dérouleront au cours de l’année 2021, les électrices et les électeurs de la commune d’ Arnas seront répartis en trois bureaux de vote, dont le siège est fixé ainsi qu’il suit :
…/…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-08-005 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 3584 du 6 juin 2011, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 28 N° et siège du Bureau Périmètre
Bureau de vote n° 1
CENTRALISATEUR
Mairie
2 Square du Souvenir
Electeurs et électrices domiciliés : Quartier du
Bourg
Bureau de vote n° 2
CENTRALISATEUR
Ecole élémentaire
92 rue du Stade
Electeurs et électrices domiciliés : Quartier
Grange-Perret
Bureau de vote n°3
Ecole élémentaire
92 rue du Stade
Electeurs et électrices domiciliés : Quartier La Croix-
Fleurie
- Le bureau de vote centralisateur de la commune d’ Arnas est le bureau de vote n°1 sis à la mairie 2 square du Souvenir à Arnas
Article 2 : Le reste sans changement
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 4 : La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances, le Sous- Préfet de Villefranche-sur-Saône et le maire d’ Arnas sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie d’ Arnas et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 8 mars 2021
Pour le Préfet
La Préfète
Secrétaire Générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Signé : Cécile DINDAR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-08-005 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 3584 du 6 juin 2011, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 29 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-03-08-004
Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 3783 du
8 juillet 2011, instituant les bureaux de vote et leur
périmètre géographique, et répartissant les électeurs
pour la commune de SAINT-BEL située dans le canton de
L’Arbresle
et dans la 8ème circonscription législative du Rhône
(69-08)
Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 3783 du 8 juillet 2011, instituant les bureaux
de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs
pour la commune de SAINT-BEL située dans le canton de L’Arbresle
et dans la 8ème circonscription législative du Rhône (69-08)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-08-004 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 3783 du 8 juillet 2011, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 30 Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et associations
Affaire suivie par : Corinne BARBEZIEUX
Tél. : 04 72 61 61 34
Courriel : corinne.barbezieux@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69-2021-03-08-
Modifiant l’arrêté préfectoral n° 3783 du 8 juillet 2011, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs
pour la commune de SAINT-BEL située dans le canton de L’Arbresle
et dans la 8ème circonscription législative du Rhône (69-08)
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles R.40 et L.16,
VU l’arrêté préfectoral n° 3783 du 8 juillet 2011 instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de Sain-Bel,
CONSIDERANT la demande du maire de Sain-Bel en date du 22 février 2021, relative à la modification du lieu de vote pour le double scrutin de 2021,
SUR la proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances,
ARRÊTE :
Article 1er : Les articles 2 et 3 de l’arrêté préfectoral n° 3783 du 8 juillet 2011 sont modifiés par l’ajout des dispositions suivantes :
- Pour les scrutins qui se dérouleront au cours de l’année 2021, les électrices et les électeurs de la commune de Sain-Bel seront répartis en deux bureaux de vote, dont le siège est fixé ainsi qu’il suit :
…/…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-08-004 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 3783 du 8 juillet 2011, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 31 N° et siège du Bureau Répartition des électrices et électeurs de la commune
Bureau n° 1 – Centralisateur
Salle de la Gare
Place de la gare
Rive Droite plus partie de Sain Bel jusqu'à Rue
Trésoncle et RD7:
Chemin de beaulieu, Lotissement Beaulieu, Route de
Beaulieu, Buth, Lotissement Buth, Chantemerle, Quai
de la Chapelle, Impasse de la Chapelle, La Delaine, La
Ronfière, Lotissement Le Belvédère, Le Calois,
Montée des Côteaux, Montée des Vignes, Chemin de
la Poyère, Le Penon, Montée de l' Eglise, Montée des
Religieuses, Impasse du Moulin, Rue du Moulin, Place
du Puits, Lotissement Pré du Roy, Rue du Trésoncle,
Le Grand Bélichon, Le Fiatet, Le Marnais
Bureau n° 2
Salle de la Gare
Place de la gare
Rive Gauche:
Place du 8 mai, Allée du Château, Les Alouettes,
Lotissement Les Alouettes, Quai de la Brévenne, Allée
du Château, Le château, Montée du Château, Chemin
des Remparts, Lotissement Grand Pré, Grands
Champs, Lotissement Grands Champs, Lot les Hauts
de Sain - Bel, Impasse des 2 jardins, Rue Joseph Volay,
Lotissement la Ceriseraie, La Chenaie Bt A - B - C - D,
Lotissement Le Jardin d'Yvonne, Lotissement Le
verger d'Yvonne, Lotissement les Cerisiers, Impasse de
la Morfondière, Les Ragots, Route de Savigny, La
Garenne, Bonvallon, Lotissement La Ferme,
Lotissement Hameau du Côteau
- Le bureau de vote centralisateur de la commune de Sain-Bel est le bureau de vote n°1 sis à la salle de la Gare - Place de la gare à Sain-Bel.
Article 2 : Le reste sans changement
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 4 : La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances, le Sous- Préfet de Villefranche-sur-Saône et le maire de Sain-Bel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Sain-Bel et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 8 mars 2021
Pour le Préfet
La Préfète
Secrétaire Générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Signé : Cécile DINDAR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-08-004 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 3783 du 8 juillet 2011, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 32 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-03-08-013
Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4239 du
22 juin 2010, instituant les bureaux de vote et leur
périmètre géographique, et répartissant les électeurs
pour la commune de POMEYS située dans le canton de
Vaugneray
et dans la 10ème circonscription législative du Rhône
(69-10)
Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4239 du 22 juin 2010, instituant les bureaux
de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs
pour la commune de POMEYS située dans le canton de Vaugneray
et dans la 10ème circonscription législative du Rhône (69-10)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-08-013 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4239 du 22 juin 2010, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 33 Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et associations
Affaire suivie par : Corinne BARBEZIEUX
Tél. : 04 72 61 61 34
Courriel : corinne.barbezieux@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69-2021-03-08-
Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4239 du 22 juin 2010, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs
pour la commune de POMEYS située dans le canton de Vaugneray
et dans la 10ème circonscription législative du Rhône (69-10)
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles R.40 et L.16,
VU l’arrêté préfectoral n° 4239 du 22 juin 2010 instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de Pomeys,
CONSIDERANT la demande du maire de Pomeys en date du 26 février 2021, relative à la modification du lieu de vote pour le double scrutin de 2021,
SUR la proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances,
ARRÊTE :
Article 1er : L’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 4239 du 22 juin 2010 est modifié par l’ajout des dispositions suivantes :
- Pour les scrutins qui se dérouleront au cours de l’année 2021, les électrices et les électeurs de la commune de Pomeys seront affectés dans le bureau de vote unique de la commune, dont le siège est fixé à la salle Jean Letrève, 71 route de la Neylière à Pomeys.
…/…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-08-013 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4239 du 22 juin 2010, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 34 Article 2 : Le reste sans changement
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 4 : La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances, le Sous- Préfet en charge du Rhône Sud et le maire de Pomeys sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Pomeys et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 8 mars 2021
Pour le Préfet
La Préfète
Secrétaire Générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Signé : Cécile DINDAR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-08-013 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4239 du 22 juin 2010, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 35 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-03-08-003
Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4488 du
28 juin 2010, instituant les bureaux de vote et leur
périmètre géographique, et répartissant les électeurs
pour la commune de BAGNOLS située dans le canton du
Val d’Oingt
et dans la 8ème circonscription législative du Rhône
(69-08)
Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4488 du 28 juin 2010, instituant les bureaux
de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs
pour la commune de BAGNOLS située dans le canton du Val d’Oingt
et dans la 8ème circonscription législative du Rhône (69-08)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-08-003 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4488 du 28 juin 2010, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 36 Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et associations
Affaire suivie par : Corinne BARBEZIEUX
Tél. : 04 72 61 61 34
Courriel : corinne.barbezieux@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69-2021-03-08-
Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4488 du 28 juin 2010, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs
pour la commune de BAGNOLS située dans le canton du Val d’Oingt
et dans la 8ème circonscription législative du Rhône (69-08)
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles R.40 et L.16,
VU l’arrêté préfectoral n° 4488 du 28 juin 2010 instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de Bagnols,
CONSIDERANT la demande du maire de Bagnols en date du 23 février 2021, relative à la modification du lieu de vote pour le double scrutin de 2021,
SUR la proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances,
ARRÊTE :
Article 1er : L’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 4488 du 28 juin 2010 est modifié par l’ajout des dispositions suivantes :
- Pour les scrutins qui se dérouleront au cours de l’année 2021, les électrices et les électeurs de la commune de Bagnols seront affectés dans le bureau de vote unique de la commune, dont le siège est fixé à la salle des 2 Joseph – rue de la Pompe Le Bourg à Bagnols.
…/…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-08-003 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4488 du 28 juin 2010, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 37 Article 2 : Le reste sans changement
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 4 : La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances, le Sous- Préfet de Villefranche-sur-Saône et le maire de Bagnols sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Bagnols et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 8 mars 2021
Pour le Préfet
La Préfète
Secrétaire Générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Signé : Cécile DINDAR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-08-003 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4488 du 28 juin 2010, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 38 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-03-08-006
Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4500 du
2 juillet 2010, instituant les bureaux de vote et leur
périmètre géographique, et répartissant les électeurs
pour la commune de GRANDRIS située dans le canton de
Tarare
et dans la 8ème circonscription législative du Rhône
(69-08)
Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4500 du 2 juillet 2010, instituant les bureaux de vote et leur
périmètre géographique, et répartissant les électeurs
pour la commune de GRANDRIS située dans le canton de Tarare
et dans la 8ème circonscription législative du Rhône (69-08)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-08-006 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4500 du 2 juillet 2010, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 39 Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et associations
Affaire suivie par : Corinne BARBEZIEUX
Tél. : 04 72 61 61 34
Courriel : corinne.barbezieux@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69-2021-03-08-
Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4500 du 2 juillet 2010, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs
pour la commune de GRANDRIS située dans le canton de Tarare
et dans la 8ème circonscription législative du Rhône (69-08)
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles R.40 et L.16,
VU l’arrêté préfectoral n° 4500 du 2 juillet 2010 instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de Grandris,
CONSIDERANT la demande du maire de Grandris en date du 15 février 2021, relative à la modification du lieu de vote pour le double scrutin de 2021,
SUR la proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances,
ARRÊTE :
Article 1er : L’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 4500 du 2 juillet 2010 est modifié par l’ajout des dispositions suivantes :
- Pour les scrutins qui se dérouleront au cours de l’année 2021, les électrices et les électeurs de la commune de Grandris seront affectés dans le bureau de vote unique de la commune, dont le siège est fixé à la salle polyvalente « l’Etoile » - 551 route de Lamure sur Azergues à Grandris.
…/…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-08-006 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4500 du 2 juillet 2010, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 40 Article 2 : Le reste sans changement
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 4 : La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances, le Sous- Préfet de Villefranche-sur-Saône et le maire de Grandris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Grandris et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 8 mars 2021
Pour le Préfet
La Préfète
Secrétaire Générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Signé : Cécile DINDAR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-08-006 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4500 du 2 juillet 2010, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 41 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-03-08-008
Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4660 du
6 juillet 2010, instituant les bureaux de vote et leur
périmètre géographique, et répartissant les électeurs
pour la commune de MARCY située dans le canton d’Anse
et dans la 9ème circonscription législative du Rhône
(69-09)
Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4660 du 6 juillet 2010, instituant les bureaux
de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs
pour la commune de MARCY située dans le canton d’Anse
et dans la 9ème circonscription législative du Rhône (69-09)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-08-008 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4660 du 6 juillet 2010, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 42 Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et associations
Affaire suivie par : Corinne BARBEZIEUX
Tél. : 04 72 61 61 34
Courriel : corinne.barbezieux@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69-2021-03-08-
Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4660 du 6 juillet 2010, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs
pour la commune de MARCY située dans le canton d’Anse
et dans la 9ème circonscription législative du Rhône (69-09)
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles R.40 et L.16,
VU l’arrêté préfectoral n° 4660 du 6 juillet 2010 instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de Marcy,
CONSIDERANT la demande du maire de Marcy en date du 25 février 2021, relative à la modification du lieu de vote pour le double scrutin de 2021,
SUR la proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances,
ARRÊTE :
Article 1er : L’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 4660 du 6 juillet 2010 est modifié par l’ajout des dispositions suivantes :
- Pour les scrutins qui se dérouleront au cours de l’année 2021, les électrices et les électeurs de la commune de Marcy seront affectés dans le bureau de vote unique de la commune, dont le siège est fixé à la salle d’animation rurale, 265 route de Montézain à Marcy.
…/…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-08-008 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4660 du 6 juillet 2010, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 43 Article 2 : Le reste sans changement
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 4 : La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances, le Sous- Préfet de Villefranche-sur-Saône et le maire de Marcy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Marcy et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 8 mars 2021
Pour le Préfet
La Préfète
Secrétaire Générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Signé : Cécile DINDAR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-08-008 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4660 du 6 juillet 2010, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 44 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-03-08-010
Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n°
69-2016-07-11-004 du 11 juillet 2016, instituant les
bureaux de vote et leur périmètre géographique, et
répartissant les électeurs
pour la commune de POLLIONNAY située dans le canton
de Vaugneray
et dans la 10ème circonscription législative du Rhône
(69-10)
Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 69-2016-07-11-004 du 11 juillet 2016,
instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs
pour la commune de POLLIONNAY située dans le canton de Vaugneray
et dans la 10ème circonscription législative du Rhône (69-10)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-08-010 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 69-2016-07-11-004 du 11 juillet 2016, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 45 Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et associations
Affaire suivie par : Corinne BARBEZIEUX
Tél. : 04 72 61 61 34
Courriel : corinne.barbezieux@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69-2021-03-08-
Modifiant l’arrêté préfectoral n° 69-2016-07-11-004 du 11 juillet 2016, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs
pour la commune de POLLIONNAY située dans le canton de Vaugneray et dans la 10ème circonscription législative du Rhône (69-10)
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles R.40 et L.16,
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2016-07-11-004 du 11 juillet 2016 instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de Pollionnay,
CONSIDERANT la demande du maire de Pollionnay en date du 20 février 2021, relative à la modification du lieu de vote pour le double scrutin de 2021,
SUR la proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances,
ARRÊTE :
Article 1er : Les articles 1 et 2 de l’arrêté préfectoral n° 69-2016-07-11-004 du 11 juillet 2016 sont modifiés par l’ajout des dispositions suivantes :
- Pour les scrutins qui se dérouleront au cours de l’année 2021, les électrices et les électeurs de la commune de Pollionnay seront répartis en deux bureaux de vote, dont le siège est fixé ainsi qu’il suit :
…/…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-08-010 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 69-2016-07-11-004 du 11 juillet 2016, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 46 N° et siège du Bureau Répartition des électrices et électeurs de la commune
Bureau n° 1 –
Centralisateur
Salle des fêtes
place des anciens
combattants
Allée de Grigny, Avenue Notre Dame de Lorette, Avenue Marius
Guerpillon, Chemin de la Guille, Chemin du Mercier, Chemin de
Castelroches, Chemin des Mandrières, Chemin du Labbé, Chemin de la
Plate, Chemin de Lamure, Chemin des Presles, Grande Rue Jean-Pierre
Dumortier, Impasse des Roches, Impasse du Rizoud, Le Labbé, Montée
des Roches, Place de la Mairie, Place de la Paix, Place du Vieux
Mûrier, Place du Square, Route de la Cozonnière, Route de la Croix du
Ban, Route de Vaugneray, Rue des Ecoles.
Bureau n° 2
Salle Multi-activités
chemin des Presles
Chemin des Baillardières, Chemin des Colombières Chemin de la
Mine, Chemin de la Rivière, Chemin de la Garnière, Chemin des
Lavandières, Chemin du Sarrazin, Chemin de la Poizatière, Chemin de
la Traverse, Chemin des Châtaigniers, Chemin de la Rapaudière,
Chemin des Carrières, Chemin des Flachères, Chemin des Congères,
Chemin des Moutons, Chemin du Vivarais, Chemin des Béchères,
Chemin des Crêtes, Chemin du Bouillon, Chemin des Balmes, Chemin
des Champs, Chemin de la Quinsonnière, Chemin de la Sigodière,
Chemin de Chenevière, Chemin de la Font de Fumoy, Chemin de
Ponce, Chemin des Landes, Chemin du Verdy, Chemin de Chatanay,
Chemin de Mercruy, Chemin de Roche Coucou, Chemin de la Combe
au But, Chemin de Fouillassy, Chemin des Fourches Vieilles, Chemin
Mulet, Chemin du Revay, Impasse de Larny, Impasse des Biquettes,
Impasse des Frères Aigliers, La Ruette, Montée des Pins, Passage du
Portail, Route de Sainte-Consorce, Route de Lentilly, Route de
Grézieu, Route de Gaminon, Route de la Luère, Route de Larny, Route
de Valency, Rue de la Saint Jean, Rue du Mas de Valencieu.
- Le bureau de vote centralisateur de la commune de Pollionnay est le bureau de vote n°1 sis à la salle des Fêtes – place des anciens combattants.
Article 2 : Le reste sans changement
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 4 : La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances, le Sous- Préfet en charge du Rhône Sud et le maire de Pollionnay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Pollionnay et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 8 mars 2021
Pour le Préfet
La Préfète
Secrétaire Générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Signé : Cécile DINDAR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-08-010 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 69-2016-07-11-004 du 11 juillet 2016, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 47 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-08-010 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 69-2016-07-11-004 du 11 juillet 2016, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 48 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-03-08-012
Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n°
69-2016-10-18-002 du 18 octobre 2016, instituant les
bureaux de vote et leur périmètre géographique, et
répartissant les électeurs
pour la commune de GRÉZIEU LA VARENNE située
dans le canton de Brignais
et dans la 10ème circonscription législative du Rhône
(69-10)
Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 69-2016-10-18-002 du 18 octobre 2016,
instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs
pour la commune de GRÉZIEU LA VARENNE située dans le canton de Brignais
et dans la 10ème circonscription législative du Rhône (69-10)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-08-012 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 69-2016-10-18-002 du 18 octobre 2016, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 49 Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et associations
Affaire suivie par : Corinne BARBEZIEUX
Tél. : 04 72 61 61 34
Courriel : corinne.barbezieux@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69-2021-03-08-
Modifiant l’arrêté préfectoral n° 69-2016-10-18-002 du 18 octobre 2016, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs
pour la commune de GRÉZIEU LA VARENNE située dans le canton de Brignais et dans la 10ème circonscription législative du Rhône (69-10)
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles R.40 et L.16,
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2016-10-18-002 du 18 octobre 2016 instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de Grézieu la Varenne,
CONSIDERANT la demande du maire de Grézieu la Varenne en date du 20 février 2021, relative à la modification du lieu de vote pour le double scrutin de 2021,
SUR la proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances,
ARRÊTE :
Article 1er : L’ article 1 de l’arrêté préfectoral n° 69-2016-10-18-002 du 18 octobre 2016 est modifié par l’ajout des dispositions suivantes :
- Pour les scrutins qui se dérouleront au cours de l’année 2021, les électrices et les électeurs de la commune de Grézieu la Varenne seront répartis en cinq bureaux de vote, dont le siège est fixé ainsi qu’il suit :
…/…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-08-012 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 69-2016-10-18-002 du 18 octobre 2016, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 50 N° et siège du Bureau Répartition des électrices et électeurs de la commune
Bureau n° 1
Centralisateur
Centre d’animation
11 avenue Emile Evellier
Allée des Cerisiers, allée du Parc, avenue Benoît Launay, avenue Emile
Evellier, avenue Lucien Blanc, chemin de Ronde, impasse des Monts
du Lyonnais, lieu-dit le Bourg, place Abbé Launay, place des Anciens
Combattants, rue de Finale en Emilie, rue de la Roseraie, rue des
Entrepôts, rue des Monts du Lyonnais, rue du Colibri, rue du Dr
François Cassetti, rue Grand’Rue, rue Saint Roch.
Bureau n° 2
Centre d’animation
11 avenue Emile Evellier
Allée de 7 Lots, allée des Grandes Terres, allée des Lilas, allée des
Prés, allée du Viaduc, chemin de la Morellière, chemin des Ondines,
chemin des Terres Mêlées, chemin des Voyageurs, chemin du Michon,
chemin du Rat, impasse Clos des Vignes, impasse de la Morellière,
impasse du Rat, impasse Lucien Blanc, lieu-dit la Barge, lieu-dit la
Garenne, lieu-dit la Morellière, lieu-dit le Chartier, lieu-dit le Rat, lieu-
dit le Vieux Pont, lieu-dit les 4 chemins, lieu-dit les Grandes Terres,
place Jasserand, route de Bordeaux, rue de l’Ancienne Gare, rue de la
Morellière, rue des Forges, rue des Nouvelles Écoles, rue du Vieux
Pont.
Bureau n° 3
Salle des fêtes
34C Grande Rue
lieudit Les Attignies
Allée des Marronniers, chemin de la Fourche, chemin des Primevères,
chemin des 4 vents, chemin du Martin, chemin du Recret, impasse de
Montolvet, lieu-dit l’Arabie, lieu-dit le Pré des Attignies, lieu-dit le
Recret, lieu-dit les Attignies, lieu-dit les Ferrières, lieu-dit les Gaches,
lieu-dit Montolvet, route de Montolvet, route du Col de la Luère, route
neuve du Col de la Luère, route nouvelle des Ferrières, rue de la
Chaudanne, rue de la Voie Romaine, rue de l’Artisanat, rue des
Attignies, rue des Mésanges, ZA Ferrières.
Bureau n° 4
Salle des fêtes
34C Grande Rue
lieudit Les Attignies
Allée Beausoleil, allée de Prébende, allée des Airelles, allée des
Blanches Pierres, allée des Cèdres, allée du Crêt, avenue Marcel
Mérieux, chemin de la Garde, chemin de la Rivière, chemin de la
Tuilerie, chemin des Blanchisseurs, chemin des Brosses, chemin des
Bruyères, chemin du Garby, chemin du Petit Bois, chemin du Pirot,
chemin du Ravagnon, chemin du Sarrazin, impasse des Varennes, lieu-
dit Ballatray, lieu-dit Corlevet, lieu-dit la Garde, lieu-dit la Rivière,
lieu-dit le Crest, lieu-dit le Garby, lieu-dit le Pirot, lieu-dit le Revet,
lieu-dit le Ruillat, lieu-dit le Tupinier, lieu-dit les Bourgeonnières, lieu-
dit les Brosses, lieu-dit les Granges, lieu-dit les Pierres Blanches, lieu-
dit les Varennes, route de Marcy, route de Pollionnay, route des Pierres
Blanches, rue du Stade, rue Joseph Moulin.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-08-012 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 69-2016-10-18-002 du 18 octobre 2016, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 51 Bureau n° 5
Mairie
16 avenue Emile Evellier
Allée de l’Ardellière, allée des Saules, allée des Sources, allée du Pré
Mulet, chemin de l’Ancien Hippodrome, chemin de la Léchère, chemin
des Chênes, chemin des Cornures, chemin des Mouilles, chemin du
Bois Brouillat, chemin du Drut, chemin du Martoret, chemin du
Moulin Vieux, clos du Tupinier, domaine du Tupinier, impasse des
Peupliers, impasse du Bois Brouillat, impasse du Tupinier, lieu-dit
Ancienne Voie Ferrée, lieu-dit Bois Brouillat, lieu-dit Chambarny, lieu-
dit l’Ardelier, lieu-dit la Léchère, lieu-dit la Place, lieu-dit le Drut, lieu-
dit le Martoret, lieu-dit le Moulin Vieux, lieu-dit le Pré Mulet, lieu-dit
les Cornures, lieu-dit les Mouilles, route de Brindas, rue du Crest, rue
du Tupinier.
- Le bureau centralisateur de la commune de Grézieu la Varenne est le bureau de vote n° 1 situé au centre d'animation – 11, Avenue Emile Evellier à Grézieu la Varenne.
Article 2 : Le reste sans changement
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 4 : La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances, le Sous- Préfet en charge du Rhône Sud et le maire de Grézieu la Varenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Grézieu la Varenne et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 8 mars 2021
Pour le Préfet
La Préfète
Secrétaire Générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Signé : Cécile DINDAR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-08-012 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 69-2016-10-18-002 du 18 octobre 2016, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 52 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-01-13-010
Liste correspondants action sociale
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-01-13-010 - Liste correspondants action sociale 53 PRÉFET DU RHÔNE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N° PREF_DRRH_BASACT_2021_01_13_001
fixant la liste des correspondants de l’action sociale
pour les services du ministère de l’Intérieur dans le département du Rhône
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône,
Officier de la Légion d’Honneur, Commandeur de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9,
VU le décret n° 2013-1243 du 23 décembre 2013 portant transfert des corps des délégués et inspecteurs au permis de conduire et à la sécurité routière au ministère de l’Intérieur,
VU l’arrêté ministériel en date du 16 septembre 1992 modifié (par les arrêtés des 23 septembre 1996 et 6 avril 1999) relatif à la commission départementale d’action sociale et au réseau départemental d’action sociale du ministère de l’Intérieur et de la sécurité publique, notamment ses articles 27 et 28,
VU l’arrêté ministériel N° NOR/INT/A/07/30085/A en date du 31 décembre 2007 relatif aux correspondants de l’action sociale du ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales,
VU l’arrêté ministériel NOR INTA1927077A du 26 septembre 2019 relatif aux commissions locales d’action sociale et au réseau local d’action sociale du ministère de l’Intérieur,
VU la circulaire ministérielle N° NOR/INT/A/07/00130/C du 31 décembre 2007 précisant les conditions de mise en œuvre de la réforme relative aux correspondants de l’action sociale du ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales,
VU la circulaire ministérielle N° INT/K/13/00193/C du 3 juin 2013 précisant les formalités d’établissement de la lettre de mission du correspondant de l’action sociale,
VU la nécessité de renouveler les correspondants de l’action sociale sur les sites ou dans les services suivants : - Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) du Rhône : - commissariat de police des 1er et 4e arrondissements de Lyon,
- commissariat de police de Bron,
- commissariat de police de Meyzieu,
- Direction Zonale au recrutement et à la formation de la police nationale sud-est (DZRFPN) : - CFP Chassieu,
- Juridictions Administratives:
- Tribunal Administratif,
- Préfecture du Rhône :
- DMI et CERT, MSP de Givors
VU les avis émis par les chefs de service concernés sur les candidatures aux fonctions de correspondant de l’action sociale,
VU l’avis de la commission locale d’action sociale du Rhône qui s’est réunie en séance plénière le 8 janvier 2021,
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69 419 Lyon cedex 03
Accueil du public : 18 rue de Bonnel 69 003 Lyon
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-01-13-010 - Liste correspondants action sociale 54 Sur proposition de la préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l’égalité des chances de la préfecture du Rhône,
ARRÊTE
Article 1
L’annexe 1 de l’arrêté préfectoral n° PREF_DRRH_BASACT_2020_09_10_002 du 10 Septembre 2020 est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté. L’intégralité de l’acte peut être consulté au bureau de l’action sociale, de l’accompagnement et des conditions de travail (BASACT) de la préfecture du Rhône, 106 rue Pierre Corneille, 69 003 LYON.
Article 2
Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions fixées aux articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter du lendemain de sa parution au recueil des actes administratifs.
Article 3
La préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l’égalité des chances de la préfecture du Rhône, Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, secrétaire général pour l’administration du ministère de l’Intérieur, Le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les services concernés.
Fait à Lyon, le 13/01/2021
Pour le préfet,
Sous-préfet,,
Secrétaire général adjoint
M. Clément VIVES
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-01-13-010 - Liste correspondants action sociale 55 69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental
69-2021-02-09-016
Convention de délégation de gestion SGCD Rhône
-DRDCS ARA
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2021-02-09-016 - Convention de délégation de gestion SGCD Rhône -DRDCS ARA 56 Convention de délégation de gestion entre la DRDCS d’Auvergne-Rhône-Alpes et le secrétariat général commun départemental du Rhône, fixant les modalités d’exercice des missions relevant du champ départemental de la DRDCS par le secrétariat général commun départemental pendant la phase transitoire du 1er trimestre 2021
Vu le décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l’Etat ;
Vu le décret n 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux, notamment son article 2
Vu l’accord du préfet de région,
Vu l’accord du préfet de département,
La présente convention est établie entre :
Le délégant : direction régionale et départementale de la cohésion sociale d’Auvergne-Rhône- Alpes
Représentée par M. Pierre BARRUEL, directeur régional et départemental par intérim
D’une part,
Et :
Le délégataire : secrétariat général commun départemental du Rhône
Représentée par Mme Axelle FLATTOT, directrice
D’autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2021-02-09-016 - Convention de délégation de gestion SGCD Rhône -DRDCS ARA 57 Article 1er :
Objet de la convention
La présente convention a pour objet de confier au délégataire le soin d’exercer, pour le compte du délégant, l’ensemble des missions relevant du champ de compétences des secrétariats généraux communs au 1er janvier 2021 à l’égard de directions départementales interministérielles et des préfectures. Ces missions sont aujourd’hui, juridiquement et fonctionnellement, du ressort de la DRDCS.
Sont notamment concernées les missions suivantes :
-gestion de l’accueil physique du site de la direction départementale déléguée du Rhône ;
-maintenance des sites
-gestion, entretien et le cas échéant assurance du parc automobile
-gestion des fournitures
-achats et marchés
-fourniture de la documentation ;
- gestion des frais de déplacement et de mission ;
Elle a notamment pour objet d’autoriser le délégataire à réaliser des actes relatifs à l’UO dont le responsable est le délégant. Cette délégation porte sur l’ensemble des crédits portés par l’UO du programme 354 « Administration territoriale de l'État ».
Elle a également pour objet d’autoriser le délégataire à effectuer des actes relatifs à la gestion des ressources humaines dont le responsable est le délégant et qu’à ce titre il signe.
Article 2 :
Prestations accomplies par le délégataire
En matière budgétaire et comptable :
Le délégant confie au délégataire, en son nom et pour son compte, dans les conditions ci-après précisées, la réalisation des actes d’exécution pour l’ordonnancement des dépenses hors titre 2 et des recettes des UO visées à l’article 1 ci-dessus, hors programmation et son suivi.
La délégation emporte, du délégant vers le délégataire, la délégation de la fonction d’ordonnateur au sens du décret du 7 novembre 2012 susvisé. À ce titre, le délégataire engage, liquide et ordonnance les dépenses imputées sur l’unité opérationnelle précitée. Le cas échéant, il liquide les recettes et émet les ordres de recouvrer correspondants. Il est en charge des opérations d’inventaire pour les actions qui débutent à compter du 1er janvier 2021.
Elle s’opère dans la limite d’enveloppes d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP) notifiées par le délégant au délégataire.
Pour faciliter le suivi des dépenses, le délégataire s’engage à systématiquement mentionner le centre de coût de la DRDCS.
Elle concerne les dépenses et recettes de la direction départementale déléguée du délégant.
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2021-02-09-016 - Convention de délégation de gestion SGCD Rhône -DRDCS ARA 58 En aucun cas, le délégataire n’exerce de missions sur les crédits relevant des politiques dites « métiers ».
En matière de ressources humaines :
Le délégataire exerce les missions décrites dans les processus « métiers » annexés à la présente convention tels qu’ils ont été adaptés pour tenir compte des modes de fonctionnement propre à la DRDCS.
La répartition des rôles entre le secrétariat général commun et la DRDCS est décrite dans le tableau d’identification des processus RH annexé également. Ce tableau établit les rôles respectifs des niveaux régional et départemental au sein de la DRDCS.
Pendant cette même période, les actes afférents à la gestion de la paie sont assurés pour les agents de la direction départementale déléguée par le SGCD et la DRH des ministères sociaux via la DRDCS.
En matière de logistique et achats:
Le délégataire assure la continuité de service, en particulier en matière d’accueil physique. Le délégataire s’assure de la mise à disposition de tous les moyens mutualisés nécessaires à l’accomplissement des missions de service public de la direction départementale déléguée de la DRDCS.
Article 3 :
Obligations du délégataire
Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par le présent document et ses annexes et acceptées par lui.
Le délégataire s'engage à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, à maintenir les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations, et à en assurer la qualité comptable.
Il s’engage à fournir au délégant les informations demandées et à l’avertir dans un délai approprié en cas de suspensions de mises en paiement lorsqu’il en est informé par le comptable assignataire.
En cas de difficulté survenant dans l’exécution de la présente délégation, le délégataire en informe sans délai le délégant afin d’envisager conjointement les solutions à apporter.
Article 4 :
Obligations du délégant
Le délégant s'engage à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont le délégataire a besoin pour l'exercice de sa mission.
Article 5 :
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2021-02-09-016 - Convention de délégation de gestion SGCD Rhône -DRDCS ARA 59 Durée de la convention
La convention est conclue pour une durée de trois mois à compter du 1er janvier 2021.
La convention de délégation de gestion est transmise au contrôleur financier et au comptable assignataire.
Ce document sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Lyon Le 09 février 2021
La Directrice du Secrétariat général
commun départemental
Signé
Axelle FLATTOT
Le Directeur régional et départemental de la
cohésion sociale par intérim
Signé
Pierre BARRUEL
Le Préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet du Rhône
Signé
Pascal MAILHOS
La Préfète secrétaire générale, préfète
déléguée à l’égalité des chances
Signé
Cécile DINDAR
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2021-02-09-016 - Convention de délégation de gestion SGCD Rhône -DRDCS ARA 60 69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental
69-2021-02-11-007
Convention de délégation de gestion SGCD69-DIRECCTE
ARA Vfinale
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2021-02-11-007 - Convention de délégation de gestion SGCD69-DIRECCTE ARA Vfinale 61 Convention de délégation de gestion entre la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes, et, le Secrétariat général commun départemental du Rhône fixant les modalités d’exercice des missions relevant du champ des UD DIRECCTE par les Secrétariats généraux communs départementaux pendant la phase transitoire du 1er trimestre 2021
Vu le décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l’Etat ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux, notamment son article 2,
Vu l’accord du préfet de région,
Vu l’accord du préfet de département,
La présente convention est établie entre :
Le délégant : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d’Auvergne Rhône-Alpes (DIRECCTE)
Représentée par Mme Isabelle NOTTER, sa Directrice,
D’une part,
Et :
Le délégataire : Secrétariat général commun départemental du Rhône (SGCD)
Représenté par Mme Axelle FLATTOT, sa directrice
D’autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
1
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2021-02-11-007 - Convention de délégation de gestion SGCD69-DIRECCTE ARA Vfinale 62 Article 1er :
Objet de la convention
La présente convention a pour objet de confier au délégataire le soin d’exercer, pour le compte du délégant, l’ensemble des missions relevant du champ de compétences des secrétariats généraux communs au 1er janvier 2021 à l’égard des directions départementales interministérielles et des préfectures. Ces missions sont aujourd’hui, juridiquement et fonctionnellement, du ressort des DIRECCTE.
Sont notamment concernées les missions suivantes :
-maintenance des sites
-gestion, entretien et le cas échéant assurance du parc automobile
-gestion des fournitures
-achats et marchés
- gestion des frais de déplacement et de mission.
Pour les agents du SGC qui ne sont pas issus des UD des DIRECCTE, le MCAS donne les droits d’accès à l’instance Chorus DT nécessaires au traitement des demandes selon la politique du voyage des personnels civils du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail, du ministère des sports.
Elle a notamment pour objet d’autoriser le délégataire à réaliser des actes relatifs à l’UO dont le responsable est le délégant. Cette délégation porte sur l’ensemble des crédits portés par l’UO du programme 354 « Administration territoriale de l'État ».
Elle a également pour objet d’autoriser le délégataire à effectuer des actes relatifs à la gestion des ressources humaines dont le responsable est le délégant et qu’à ce titre il signe.
La convention ne recouvre pas en revanche les prestations liées au support informatique des UD des DIRECCTE. Ce support reste assuré par les équipes informatiques régionales de la DIRECCTE (ESIC).
L’annexe 1 identifie la répartition des activités entre la DIRECCTE et le SGC pour ce qui relève du BOP 354.
L’annexe 2 identifie les agents du SGC qui seront à habiliter par la DIRECCTE à traiter les demandes de déplacement pour le domaine MCAS dans Chorus-DT.
Article 2 :
Prestations accomplies par le délégataire
En matière budgétaire et comptable :
Le délégant confie au délégataire, en son nom et pour son compte, dans les conditions ci-après précisées, la réalisation des actes d’exécution pour l’ordonnancement des dépenses hors titre 2 et des recettes des UO visées à l’article 1 ci-dessus, hors programmation et son suivi.
La délégation emporte, du délégant vers le délégataire, la délégation de la fonction d’ordonnateur au sens du décret du 7 novembre 2012 susvisé. À ce titre, le délégataire engage, liquide et ordonnance les dépenses imputées sur l’unité opérationnelle précitée.
2
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2021-02-11-007 - Convention de délégation de gestion SGCD69-DIRECCTE ARA Vfinale 63 Le cas échéant, il liquide les recettes et émet les ordres de recouvrer correspondants. Il est en charge des opérations d’inventaire pour les actions qui débutent à compter du 1er janvier 2021.
Elle s’opère dans la limite d’enveloppes d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP) notifiées par le délégant au délégataire.
Pour faciliter le suivi des dépenses, le délégataire s’engage à systématiquement mentionner le centre de coût de l’UD DIRECCTE concernée.
Elle concerne les dépenses et recettes de l’unité départementale du Rhône du délégant. En aucun cas, le délégataire n’exerce de missions sur les crédits relevant des politiques dites « métiers ».
L’annexe 3 identifie les agents du SGC qui seront à habiliter sous Chorus Formulaire par la DIRECCTE pour réaliser des actes de gestion sur l’UO du programme 354.
En matière de ressources humaines :
Le délégataire exerce les missions décrites dans les processus « métiers » annexés à la présente convention tels qu’ils ont été adaptés pour tenir compte des modes de fonctionnement propres aux DIRECCTE.
La répartition des rôles entre le secrétariat général commun et la DIRECCTE est décrite dans le tableau d’identification des processus RH annexé également. Ce tableau établit les rôles respectifs des niveaux régional et départemental au sein de la DIRECCTE.
Pendant cette même période, les actes afférents à la gestion de la paie sont assurés pour les agents des UD par le SGC et la DRH des ministères sociaux via la DIRECCTE.
L’annexe 4 identifie la répartition des process relatifs à RH par strate territoriale (Département / Région) pendant la période transitoire et à compter de la création des DREETS / DDETS
En matière de logistique et achats :
Le délégataire assure la continuité de service. Le délégataire s’assure de la mise à disposition de tous les moyens mutualisés nécessaires à l’accomplissement des missions de service public des UD de la DIRECCTE.
Article 3 :
Obligations du délégataire
Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par le présent document et ses annexes et acceptées par lui.
Le délégataire s'engage à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, à maintenir les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations, et à en assurer la qualité comptable.
Il s’engage à fournir au délégant les informations demandées et à l’avertir dans un délai approprié en cas de suspensions de mises en paiement lorsqu’il en est informé par le comptable assignataire.
3
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2021-02-11-007 - Convention de délégation de gestion SGCD69-DIRECCTE ARA Vfinale 64 En cas de difficulté survenant dans l’exécution de la présente délégation, le délégataire en informe sans délai le délégant afin d’envisager conjointement les solutions à apporter.
Article 4 :
Obligations du délégant
Le délégant s'engage à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont le délégataire a besoin pour l'exercice de sa mission.
Article 5 :
Obligations particulières du délégant pour ce qui concerne les moyens humains et matériels afférant au système d’inspection du travail
L’exercice des missions du système d’inspection du travail tel qu’il est garanti par les conventions internationales 1 implique une disponibilité des moyens permettant un fonctionnement réactif et adapté aux missions et doit garantir son autonomie.
1 Convention n°81 de l’OIT et particulièrement ses articles 7, 10, et 11 repris ci-après :
Article 7
1. Sous réserve des conditions auxquelles la législation nationale soumettrait le recrutement des membres des
services publics, les inspecteurs du travail seront recrutés uniquement sur la base de l'aptitude du candidat à remplir les
tâches qu'il aura à assumer.
2. Les moyens de vérifier ces aptitudes seront déterminés par l'autorité compétente.
3. Les inspecteurs du travail doivent recevoir une formation appropriée, pour l'exercice de leurs fonctions.
Article 10
Le nombre des inspecteurs du travail sera suffisant pour permettre d'assurer l'exercice efficace des fonctions du
service d'inspection et sera fixé en tenant compte:
(a) de l'importance des tâches que les inspecteurs auront à accomplir, et notamment:
(i) du nombre, de la nature, de l'importance et de la situation des établissements assujettis au contrôle de
l'inspection;
(ii) du nombre et de la diversité des catégories de travailleurs qui sont occupés dans ces établissements;
(iii) du nombre et de la complexité des dispositions légales dont l'application doit être assurée;
(b) des moyens matériels d'exécution mis à la disposition des inspecteurs;
(c) des conditions pratiques dans lesquelles les visites d'inspection devront s'effectuer pour être efficaces.
Article 11
1. L'autorité compétente prendra les mesures nécessaires en vue de fournir aux inspecteurs du travail:
(a) des bureaux locaux aménagés de façon appropriée aux besoins du service et accessibles à tous intéressés;
(b) les facilités de transport nécessaires à l'exercice de leurs fonctions lorsqu'il n'existe pas de facilités de
transport public appropriées.
2. L'autorité compétente prendra les mesures nécessaires en vue du remboursement aux inspecteurs du travail de
tous frais de déplacement et de toutes dépenses accessoires nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.
4
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2021-02-11-007 - Convention de délégation de gestion SGCD69-DIRECCTE ARA Vfinale 65 Cette obligation s’inscrit dans le cadre des crédits disponibles sur le programme 354 et dans le respect des processus annexés à la présente convention et en conformité avec la charte de gestion du programme 354.
Le délégataire devra donc respecter les principes ci-dessous :
Garantir la mise à disposition de locaux adaptés à l’exercice des missions, préservant la confidentialité et aménagés en fonction des besoins du service.
Garantir l’effectivité de l’accueil téléphonique (standard) du SIT chaque jour ouvrable et la qualité du SVI national.
Garantir la mise à disposition sans délai d’un parc de véhicules afin que chaque agent de contrôle puisse disposer d’un véhicule de service pour assurer ses missions dès lors que les transports en commun ne permettent pas de garantir ces déplacements dans des conditions comparables.
Garantir les moyens pour les déplacements nécessaires à l’exercice des missions : notamment interventions sur les lieux de travail, réunions départementales, régionales et nationales animation des réseaux, groupes de travail, formation, etc… par la prise en charge des dépenses correspondantes ;
Respecter le secret des courriers liés au système d’inspection du travail.
Mettre à disposition des abonnements et de la documentation transverse actualisés en nombre et accès suffisant ;
Garantir l’accès aux bases de données transversales sur les entreprises nécessaires à l’exercice des missions ;
Mettre à disposition les outils de contrôle appropriés (thermomètre, sonomètre, informatique embarquée…) ;
Garantir la dotation minimale propre à chaque agent du SIT (mise à disposition des équipements de travail et de protection individuelle adéquats, téléphone portable, code du travail, cartes de visite, équipement informatique…) ;
Assurer les moyens d’affranchissement indispensables à la sécurisation juridique des interventions et des décisions.
Article 6 :
Durée et suivi de la convention
Afin de faciliter la circulation de l’information et la résolution des difficultés dans des délais rapides, les parties désignent un référent en charge du dossier dans leur structure respective.
La convention est conclue pour une durée de trois mois à compter du 1er janvier 2021.
5
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2021-02-11-007 - Convention de délégation de gestion SGCD69-DIRECCTE ARA Vfinale 66 La convention de délégation de gestion est transmise au contrôleur financier et au comptable assignataire.
Ce document sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Fait à Lyon Le 11 février 2021
La Directrice du Secrétariat général
commun départemental
Signé
Axelle FLATTOT
La Directrice régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail
et de l’emploi
Signé
Isabelle NOTTER
Le Préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet du Rhône
Par délégation la Secrétaire générale pour les
affaires régionales
Signé
Françoise NOARS
La Préfète secrétaire générale, préfète
déléguée à l’égalité des chances
Signé
Cécile DINDAR
6
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2021-02-11-007 - Convention de délégation de gestion SGCD69-DIRECCTE ARA Vfinale 67 69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental
69-2021-02-08-008
PRFECTURE DE LA RGION RHNE-ALPES
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2021-02-08-008 - PRFECTURE DE LA RGION RHNE-ALPES 68 Convention de délégation de gestion
La présente délégation est conclue en application du décret 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l’Etat modifié par le décret n°2005-436 du 9 mai 2005 portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier et dans le cadre de la délégation d’ordonnancement secondaire du préfet en date du 1er février 2021.
entre le Secrétariat Général Commun Départemental du Rhône, représenté par Mme Axelle FLATTOT, directrice du Secrétariat Général Commun Départemental du Rhône, désigné(e) sous le terme de "délégant", d'une part,
et
la direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne- Rhône-Alpes, représentée par M. Jean-Philippe DENEUVY directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, désigné sous le terme de "délégataire", d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la délégation
En application de l'article 2 du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 et dans le cadre de sa délégation d’ordonnancement secondaire, le délégant confie au délégataire, en son nom et pour son compte, dans les conditions ci-après précisées, la réalisation de l’ordonnancement des dépenses et des recettes relevant du périmètre précisé en annexe 1 à la présente convention.
Le délégant assure le pilotage des AE et des CP et n’est pas dégagé de sa responsabilité sur les actes dont il a confié la réalisation au délégataire.
La délégation de gestion porte sur les actes de gestion et d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes précisés dans les articles ci-dessous.
Un contrat de service conclu entre le délégant et le délégataire visé par l’ordonnateur secondaire de droit précisera les engagements réciproques, le cadre et les modalités de fonctionnement entre les services.
Article 2 : Prestations accomplies par le délégataire
Le délégataire est chargé de l’exécution des décisions du délégant, s’agissant des actes énumérés ci- après ; à ce titre, la délégation emporte délégation de la fonction technique d’ordonnateur pour
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
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Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Secrétariat Général Commun départemental du Rhône
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2021-02-08-008 - PRFECTURE DE LA RGION RHNE-ALPES 69 l’engagement, la liquidation et l’établissement des ordres à payer et l'émission des titres de perception.
1. Le délégataire assure pour le compte du délégant les actes suivants :
a. il saisit et valide les engagements juridiques ;
b. il saisit la date de notification des actes ;
c. il réalise, lorsqu’il y a lieu, la saisine du contrôleur financier et de l’ordonnateur secondaire selon les seuils en vigueur ;
d. il enregistre la certification du service fait ;
e. il centralise la réception de l'ensemble des demandes de paiement et des factures sur le périmètre qui relève de sa compétence ;
f. il instruit, saisit et valide les demandes de paiement ;
g. il saisit et valide les engagements de tiers et titres de perceptions ;
h. il réalise en liaison avec les services du délégataire les travaux de fin de gestion ;
i. il tient la comptabilité auxiliaire des immobilisations ;
j. il assiste le délégant dans la mise en œuvre du contrôle interne comptable et met en œuvre le contrôle interne comptable de 1er niveau au sein de sa structure ;
k. il réalise l'archivage des pièces qui lui incombent.
2. Le délégant reste responsable, dans le cadre de la délégation de signature de l’ordonnateur secondaire, de
a. la décision des dépenses et recettes,
b. la constatation du service fait,
c. pilotage des crédits de paiement,
d. l’archivage des pièces qui lui incombent.
Article 3 : Obligations du délégataire
Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par le présent document et acceptées par lui.
Le délégataire s'engage à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, à maintenir les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations, à assurer la qualité comptable et à rendre compte de son activité selon les délais qui seront précisés dans le contrat de service.
Il s’engage à fournir au délégant les informations demandées et à l’avertir sans délai en cas d’indisponibilité des crédits.
Article 4 : Obligations du délégant
Le délégant s'engage à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont le délégataire a besoin pour l'exercice de sa mission. Le contrat de service précise les éléments attendus.
Il adresse une copie de ce document au contrôleur financier et au comptable assignataire concernés.
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69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2021-02-08-008 - PRFECTURE DE LA RGION RHNE-ALPES 70 Article 5 : Exécution financière de la délégation
Le délégataire est autorisé à subdéléguer à ses subordonnés, sous sa responsabilité, la validation dans CHORUS des actes d’ordonnancement. La liste des agents qui exerceront dans l’outil les actes nécessitant la qualité d’ordonnateur secondaire est précisée sur une décision publiée sur le site Intranet de la DREAL et transmise au comptable assignataire.
Article 6 : Modification du document
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente délégation, définie d'un commun accord entre les parties, fait l'objet d'un avenant validé par l’ordonnateur secondaire de droit, dont un exemplaire est transmis aux destinataires du présent document, mentionnés à l'article 4.
Article 7 : Durée, reconduction et résiliation du document
Le présent document prend effet lors de sa signature par l'ensemble des parties concernées. Il est établi pour l'année 2021 et reconduit tacitement, d’année en année.
Il peut être mis fin à tout moment à la délégation de gestion, sur l'initiative d'une des parties signataires, sous réserve du respect d'un préavis de trois mois. La dénonciation de la délégation de gestion doit prendre la forme d’une notification écrite ; l’ordonnateur secondaire de droit, le comptable assignataire et le contrôleur budgétaire doivent en être informés.
La convention de délégation de gestion est transmise au contrôleur financier et au comptable assignataire, accompagnée de la délégation d’ordonnancement secondaire du délégant et du délégataire.
Ce document sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Fait, à Lyon
Le 08 février 2021
Le délégant Le délégataire Mme la directrice du M. le Directeur Régional de Secrétariat Général Commun l’Environnement, de l’Aménagement et Départemental du Rhône du Logement Auvergne-Rhône-Alpes
Signé Signé
Axelle FLATTOT Jean-Philippe DENEUVY
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
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69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2021-02-08-008 - PRFECTURE DE LA RGION RHNE-ALPES 71 ANNEXE 1
Le périmètre concerné par la présente convention de délégation de gestion porte sur les programmes suivants :
- 354 (ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L'ÉTAT )
- 723 (OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES ET ENTRETIEN DES BÂTIMENTS DE L'ÉTAT)
- 215 (CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L’AGRICULTURE) et 217 (CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE LA MOBILITE DURABLES) POUR CE QUI RELÈVE DE L’ACTION SOCIALE
- 181 (PREVENTION DES RISQUES) POUR CE QUI RELÈVE DES FRAIS DE DEPLACEMENT
- 348 (RÉNOVATION DES CITÉS ADMINISTRATIVES ET AUTRES SITES DOMANIAUX MULTI-OCCUPANTS)
- 349 (FONDS POUR LA TRANSFORMATION DE L’ACTION PUBLIQUE)
- 362 (ECOLOGIE)
- 363 (COMPÉTITIVITÉ)
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
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