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Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Bompas.
Lien du pdf (unknown - AR 2025 04 15 pj Societe TIR Sportif de Baixas)
Thèmes du document : Armement, Sécurité publique, Consommateurs,
AS Tir Sportif de BAIXAS n°11 66 056 Chemin de la Roseraie 66000 Perpignan. Tél : 06.10.27.06.00 Site : http://tir-sportif-baixas.e-monsite.com/ Courriel : fredericboy@sfr.fr
Siret : 431 912 92200017 - Préfecture : 6807 – FFT : 11 66 056
SOCIETE TIR SPORTIF DE
BAIXAS
FEDERATION FRANCAISE DE TIR - LIGUE LANGUEDOC
ROUSSILLON
STANDS : au lieu-dit « LAS ESPEREDES « 66 390 BAIXAS
__________________________
CONVENTION D’UTILISATION DU STAND DE TIR
Entre les soussignés :
La Société : AS TIR SPORTIF DE BAIXAS N° 11 66 056
CHEMIN DE LA ROSERAIE
66000 PERPIGNAN
Et la commune de Bompas, représentée par Madame AUSINA, Maire de Bompas 12 avenue de la Salanque 66430 BOMPAS
Il en a été convenu ce qui suit :
La Société Tir Sportif de Baixas autorise la Police Municipale de Bompas à utiliser
Une partie de ses installations situées à BAIXAS 66390, lieudit « LAS ESPEREDES »
Ces installations comprennent :
Stand de tir pistolet 25 M : 21 pas de tir + pas de tir métal (1)
Stand de tir extérieur armes de poing : 8 pas de tir (1)
Stand de tir carabine 50, 100 et 200 M: 12 pas de tir (1)
Ces installations seront mises à la disposition de la Police Municipale de Bompas avec un préavis de 15 jours afin de mettre à jour le planning du stand de tir.
(1) Barrer si interdit
Pourront être utilisées dans les installations qui le permettent, les matériels suivants :
Aux stands armes de poing : Toute arme de poing de tout calibre et carabines en 22 LR
Armes non létales à poudre noire et type Flash Ball.
Hors 22 LR toute arme longue de tout calibre ainsi que les FUSILS A POMPE y sont strictement interdits.
Au stand carabine : Toutes armes longues de tout calibre, ainsi que les fusils à pompe.
Ces prestations sont exclusives de toutes autres fournitures.
Accusé de réception en préfecture
066-216600213-20250613-2025-04-15-DE
Date de télétransmission : 18/06/2025
Date de réception préfecture : 18/06/2025 AS Tir Sportif de BAIXAS n°11 66 056 Chemin de la Roseraie 66000 Perpignan. Tél : 06.10.27.06.00 Site : http://tir-sportif-baixas.e-monsite.com/ Courriel : fredericboy@sfr.fr
Siret : 431 912 92200017 - Préfecture : 6807 – FFT : 11 66 056
N.B. Il est interdit de garer des véhicules au stand extérieur armes de poing.
A toutes les séances de tir, la Police Municipale de Bompas, est tenue de respecter les consignes de sécurité de l’Association.
Notamment, il est obligatoire lors de tous les exercices de tir qu’il y ait au moins un moniteur ou instructeur de tir sur le pas de tir.
Que tous les participants soient licenciés ou conventionnés (pour les forces de l’ordre) et doivent porter en permanence des protections oculaires et auditives pendant tous les exercices de tir.
Ces prestations s’entendent hors de toutes questions de responsabilité concernant l’utilisation des locaux mis à disposition et des activités des participants.
La Police Municipale de Bompas doit contracter une police d’assurance pour garantir les risques correspondants à la présente location dont elle fournira une attestation à la Société Tir Sportif de Baixas, à la signature de la présente convention, accompagnée des conditions d’assurance, puis chaque année à la date anniversaire.
Il est formellement entendu que l’Association Tir Sportif de Baixas ne pourra être en aucune façon tenue pour responsable d’un quelconque incident ou accident survenu aux participants à ces séances ou provoqués par eux.
Il est également entendu que les armes et munitions utilisées lors des séances sont détenues et utilisées en conformité avec la législation Française applicable au moment de leur utilisation. C’est à dire que tout participant doit être affilié à la FFTir, avec licence à jour, sauf pour les conventions directement signées avec les forces de l’ordre.
La présente convention est consentie et acceptée pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier et reconduite à son échéance tacitement chaque année, pour une nouvelle période de 1an, moyennant le prix de 100€ (cent euros) par agent, payable sur présentation d’une facture trimestrielle à déposer sur le portail de facturation dédié aux administrations CHORUS-pro accompagnée des pièces justificatives, par virement administratif sur RIB à fournir.
La convention peut être résiliée sur dénonciation de l’une des parties par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de trois mois.
Toute modification devra faire l’objet d’une négociation assortie d’un avenant.
Fait à Bompas, le 3 mars 2025
Pour la Société AS Tir Sportif de Baixas Pour la collectivité Le Président Le Maire
BOY Frédéric Laurence Ausina
Accusé de réception en préfecture
066-216600213-20250613-2025-04-15-DE
Date de télétransmission : 18/06/2025
Date de réception préfecture : 18/06/2025