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Déliberation - 2025 04 15 Convention dutilisation du stand de tir de lAS Tir sportif de Baixas a Perpignan
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 15 Convention dutilisation du stand de tir de lAS Tir sportif de Baixas a Perpignan)
Thèmes du document : Armement, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département
des
Pyrénées
orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le douze
juin
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
délibérations
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire
Date
de
convocation
: 06
Juin
2025
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: Mesdames
et
Messieurs,
Laurence
AUSINA,
Didier
MALE,
Carmen
ARANEGA,
Sylvie
TROTIN,
Gilles
GUILLAUME,
Marina
PICORNELL,
Francis
FRANCHET,
Dominique
TEXTORIS,
Arnaud
TREMOUILLE,
Marie
DARNER,
Jérôme
CATHALA,
Claude
CAMPS,
Colette
GONZALVEZ,
Bernard
MARY,
Jean-Pierre
SERRIE,
Yolande
LAFRANÇAISE,
Arnaud
TREMOUILLE,
Lucy
FERRER,
Vanessa
ALBERICH,
Carole
COLMENERO,
Pierre
TILLOIS,
Frédérique
CUGULLERE,
Bernard
CONSTANS,
Alain
GRIEU
Absents
excusés
: Marie-Josée
VIEGAS
ayant
donné
procuration
à Mme
Carmen
ARANEGA,
Christophe
MONELLS
ayant
donné
procuration
à
Mme
Laurence
AUSINA
M.
Michel
CUGULLERE
ayant
donné
procuration
à
Mme
Frédérique
CUGULLERE,
Mme.
Caroline
LANGLAIS
ayant
donné
procuration
à
M.
Bernard
CONSTANS,
Mme
Brigitte
LESIEUR
ayant
donné
procuration
à M.
Alain
GRIEU
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
TILLOIS
Objet
: 2025/04/15-
Convention
d'utilisation
du
stand
de
tir de
l'AS
Tir sportif
de
Baixas
à
Perpignan
Vu
l’article
Article
L511-5
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
511-6
sur
la
formation ;
Considérant
que
la commune
est
dans
une
démarche
d'armement
de
sa
police
municipale
et que
dans
ce
cadre
la
formation
de
ses
agents
est
une
obligation,
dont
le fait
de
procéder
à
des
entrainements
de
tir;
Considérant
que
la
Société
Tir
Sportif
de
Baixas
dispose
d'installations
situées
à
BAIXAS
66390,
lieudit
«
LAS
ESPEREDES
» qui
comprennent
notamment
: Stand
de
tir pistolet
25
M
: 21
pas
de
tir + pas
de
tir
métal
et Stand
de
tir extérieur
armes
de
poing
8
pas
de
tir
Considérant
que
la commune
envisage
de
procéder
sur
ce
site
à des
entrainements
pour
ses
policiers
municipaux
armés
et qu’il
convient
de
conventionner
pour
établir
les
règles
d'utilisation
et obligations
réciproques ; Considérant
la présente
convention
conclue
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
et
reconduite
à son
échéance
tacitement
pour
une
nouvelle
période
de
1an,
moyennant
100€
(cent
euros)
par
agent;
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide :
-
D'APPROUVER
la
convention
annexée
;
-
DE
VALIDER
la
prise
en
charge
d’une
aide
financière
de
100
£
par
agent
utilisateur
;
-
DE
DIRE
que
les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
de
fonctionnement
du
Budget
Primitif
2025
;
-
D'AUTORISER
Madame
le Maire
ou
l’élu
délégué
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
acte
utile
en
la matière.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
Fait
à
Bompas,
le 13
Juin
2025
|
PUBLIÉ
LE...
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20250613-2025-04-15-DE Date de télétransmission : 18/06/2025 Date de réception préfecture : 18/06/2025