Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 150129 Procès
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 141030 proces
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 140415 proces
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 141211 proces
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 140424 proces
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 140916 proces
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 140626 proces
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 180329 proces
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 170928 procès
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 160929 procès
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 140129 procès verbal 29 janvier 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 140129 procès verbal 29 janvier 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité sociale,
_ Procès-Verbal
FF 9 ce
Val AÏgoO Conseil Communautaire - 29 janvier 2014 Communauté de communes
Ordre du jour
Désignation d'un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du 17 décembre 2013
ADMINISTRATION GENERALE
1. Compromis de vente - Pechnauquié lil
FINANCES
2. Attribution de compensation aux communes
RESSOURCES HUMAINES
3. Convention Centre de Gestion - Médecine du travail
DIVERS
4, Intervention SCOT Etat de présence
Etaient présents
BESSIERES
BONDIGOUX
LA MAGDELAINE SUR TARN
LAYRAC SUR TARN
LE BORN
MIREPOIX SUR TARN
VILLEMATIER
VILLEMUR SUR TARN
Etaient absents excusés
M. DESPEYROUX Roland
Mme ESCAFFIT Marjorie
Etaient représentés
M. CANEVESE Lionel
Mme CAYUELA Véronique
M. FUSTER Aurélio
M. SALIERES Jean-Luc
M. RAYSSEGUIER Jean-Luc
M. LEBRETON Antoine
M. DESPEYROUX Roland
Mme BONNET Jacqueline
M. BROUSSE Moïse
M. RANSON Jean-Michel
M. SABATIER Robert
Mme MANDRA Francine
M. OGET Eric
M. JILIBERT Jean-Michel
M. AMIEL Jean-Claude
Mme ARNAL Brigitte
M. ASO Jacques
Mme BERTO Brigitte
M. BOUDET Jean-Claude
M. BRAGAGNOLO Patrice
Mme BURGALAT Michèle
Mme HERON Catherine
M. REGIS Daniel
Mme WOLFF Maryse
M. CAUJOLLES Jacques donne pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel
Mme NARDUCCI-GAYRAUD donne pouvoir à M. GUALANDRIS Claude
M. ROUX Didier donne pouvoir à M. LEBRETON Antoine
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres absents : 2
Pouvoirs : 3
Le quorum est atteint, le Conseil peut délibérer.
Mme BONNET est élue secrétaire de la séance. Approbation du procès-verbal du 17 décembre 2013
Aucune remarque n'est formulée, le conseil procède au vote.
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
ADMINISTRATION GENERALE
1. Compromis de vente - Pechnauquié III
Il s'agit d'autoriser M. le Président à signer Un compromis de vente avec la Société PACFA, qui doit
construire Un bâtiment à usage de l'entreprise Véolia qui souhaite implanter une antenne (stockage,
station de lavage des camions, locaux et bureaux] dans le nord toulousain.
Superficie : 3 465 m°?
Prix : 83 160 euros HT, soit 24 euros HT le m2.
Le conseil le quorum étant vérifié, à l'unanimité :
— Autorise M. le Président à signer tout document utile à cette vente, aux conditions énoncées
supra.
2. Attribution de compensation aux communes
Suite au passage à la fiscalité professionnelle unique au 1° janvier 2014, les recettes fiscales des
professionnels vont être perçues par la Communauté de Communes, dès janvier 2014. Il convient donc
de mettre en place les attributions de compensation pour les communes.
La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées, réunie le 13 janvier 2014, propose de
retenir les attributions dérogatoires, plus favorables aux communes car prenant en compte des sommes
que les communes percevaient et ne percevront plus mais qui ne rentrent pas dans le calcul de base
des dotations.
L'unanimité du Conseil est nécessaire.
Attribution de compensation dérogatoire
Annuelle Mensuelle
Bessières 667 629 € 55 636 €
Bondigoux 100 574 € 8 381 €
Le Born 9 784€ 815€
Layrac 12 696€ 1 058 €
La Magdelaine 179 570 € 14964€
Mirepoix 21 480 € 1790 €
Villematier 60 456 € 5 038 €
Villemur 1 366 290 € 113 858 €
2 418 479 € 201 540 € Vu l'avis de a Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées, le conseil, le quorum étant
vérifié, à l'Unanimité :
— $e prononce en faveur de la solution dérogatoire telle que présentée dans le tableau et
charge M. le Président de notifier les atiributions de compensations aux communes.
3. Convention Centre de Gestion - Médecine du travail.
Il s'agit d'autoriser M. le Président à signer Une convention avec le centre de gestion en ce qui
concerne la médecine du travail. La convention sera conclue pour 4 ans. Financièrement, elle coûte
60 euros par an et par agent.
Le conseil, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :
— Approuve la convention avec le Centre de Gestion et autorise M. le Président à signer tout
document utile à cette convention.
4. Intervention du SCOT.
Présentation du SCOT et du questionnaire qui va être envoyé aux cinq Communautés de Communes
dans le cadre des indicateurs de suivi et d'échanger sur les orientations du SCOT.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.