unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - Proces Verbal 11 03 2021 definitif

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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - Proces Verbal 11 03 2021 definitif Document publié le Jeudi 11 mars 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - Proces Verbal 11 03 2021 definitif)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Investissement et développement économique, Conseil Communautaire du 11 mars 2021

Bessières

Communauté de Communes Val’Aïgo ∙ 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn

Tél. : 05.61.09.91.38 ∙ contact@valaigo.fr ∙ www.valaigo.fr

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Procès-Verbal

L’an deux mille vingt et un, le onze mars à dix-huit heures, sous la présidence de M. Jean-Marc

DUMOULIN, Président, le Conseil Communautaire s’est réuni salle Armonia de Bessières.

Participants

Présents

Bessières M. DARENGOSSE Ludovic, Mme LAVAL Carole, M. MAUREL Cédric,

Mme MONCERET Mylène, Mme RIVIERE Christel

Bondigoux M. ROUX Didier

Buzet sur Tarn M. BONNASSIES Patrick, Mme CHARLES Ghislaine, M. DEMETZ Gilbert,

Mme GUERRERO Katia, M. JOVIADO Gilles

La Magdelaine sur Tarn M. ANTONY Maxime, Mme GAYRAUD Isabelle

Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry

Le Born M. SABATIER Robert

Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis

Villematier M. JILIBERT Jean-Michel, Mme SAUNIER Karine

Villemur sur Tarn M. CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT Florence, M. DUMOULIN

Jean-Marc, Mme DUQUENOY Aurore, Mme FOLLEROT Danielle, M.

MICHELOT Jean-Michel, Mme PREGNO Agnès, M. Daniel REGIS.

Conseillers ayant donné pouvoir

M. HAMDANI Aäli a donné pouvoir à M. MAUREL

M. SALIERES Jean-Luc a donné pouvoir à M. ASTRUC Thierry,

Conseiller absent

M. BRAGAGNOLO Patrice.

Conseiller absent excusé

M. SANTOUL Michel.

Secrétaire de séance

Mme PREGNO Agnès.

Membres en exercice - 31 Membres présents - 27 Pouvoirs - 02 Membres absents – 02

Le quorum étant atteint, M. le Président ouvre la séance à 18h30Conseil Communautaire du 11 mars 2021

Bessières

Communauté de Communes Val’Aïgo ∙ 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn

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Rappel de l’ordre du jour

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du Conseil du 28 janvier 2021

1. Signature de la convention d’adhésion au dispositif Petites Villes de Demain (PVDD) –

Commune de Villemur-sur-Tarn

2. Constitution de la Commission Consultative d’Elaboration et de suivi du Programme Local de

Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)

3. Mise en place d’une collecte de déchets verts

4. Dotation auprès du CIAS

5. Office du Tourisme - Grille tarifaire 2021

6. Pechnauquié III – Cession à venir du lot 53

7. Pechnauquié III – Cession à venir du lot 37

8. Ressources Humaines - Tableau des effectifs

9. Soutien à la gendarmerie

10. Portes du Tarn, projet « logistique »

11. Rapport d’Orientation Budgétaire R.O.B

Approbation du procès-verbal du Conseil du 28 janvier 2021

Le procès-verbal du Conseil du 28 janvier est soumis par M. le Président à l’approbation du Conseil.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

1.Signature de la convention d’adhésion au dispositif Petites Villes de Demain (PVDD) – Commune de Villemur-sur-Tarn

Monsieur le Président indique que le programme Petites Villes De Demain a pour objectif de donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, exerçant des fonctions de centralités les moyens de concrétiser leurs projets de territoire. C’est un outil de la relance au service des territoires qui s’inscrit dans le plan de relance de 100 Milliards d’euros prévus par l’Etat. Il ambitionne de répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme doit ainsi permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable.

Il traduit la volonté de l’Etat de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute nature, et de favoriser l’échange d’expérience et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme et de contribuer au mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan de relance. La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le programme Petites Villes De Demain appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués. Pour répondre à ces ambitions, Petites Villes De Demain est un cadre d’action conçu pour accueillir toutes formes de contributions, au-delà de celles de l’Etat et des partenaires financiers du programme (les ministères, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la Banque des Territoires, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), CEREMA, l’Agence de la transition écologique (ADEME)). Le programme, piloté par l’ANCT, est déployé sur l’ensemble du territoire national et il est décliné et adapté localement.

Villemur-sur-Tarn a exprimé sa candidature au programme, avec l’appui de la communauté de communes Val’Aïgo. Villemur-sur-Tarn a été labellisée au titre du programme Petites Villes De Demain par la préfecture de département.

Désormais, il convient de signer une convention d’adhésion pour acter l’engagement des collectivités bénéficiaires (Villemur-sur-Tarn et Val’Aïgo) et de l’Etat dans le cadre du programme PVDD. CetteConseil Communautaire du 11 mars 2021

Bessières

Communauté de Communes Val’Aïgo ∙ 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn

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convention engage Villemur-sur-Tarn à mettre en œuvre son projet de territoire et sa stratégie de revitalisation.

Elle a pour objet :

- de préciser les engagements réciproques des parties et d’exposer les intentions des parties dans l’exécution du programme ;

- d’indiquer les principes d’organisation des collectivités bénéficiaires, du Comité de projet et les moyens dédiés par les collectivités bénéficiaires ;

- de définir le fonctionnement général de la Convention ;

- de présenter un succinct état des lieux des enjeux de la Commune, des stratégies, études, projets, dispositifs et opérations en cours et à engager concourant à la revitalisation ;

- d’identifier les aides du programme nécessaires à l’élaboration, la consolidation ou la mise en œuvre du projet de territoire.

Dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date de signature de la présente Convention, le projet de territoire devra être formalisé notamment par une convention d’ORT (OPÉRATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE)-_ loi Elan du 23 novembre 2018,_nouveau contrat à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres villes.

La Convention d’adhésion elle pourra faire l’objet de modifications à la marge suite d'une part à la tenue d’un Comité de relecture à l’échelle du département prévu le 24/02/2021 avec la Banque des Territoires, la Préfecture et l’ensemble des partenaires, et d'autre part aux amendements de la Région Occitanie qui seront délibérés par les instances régionales lors de l'assemblée plénière du 25 mars 2021, et qui définiront les modalités d'intervention de la Région et ses engagements dans le dispositif PVDD.

Pour rappel, l'adhésion de Villemur-sur-Tarn à PVDD reprend les éléments de la stratégie Bourg Centre déjà établit avec la Région Occitanie.

M. le Président précise que cette action ne coûte rien et n’a pas d’impact sur le budget de la Communauté de Communes.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :

- D’autoriser le Président, le cas échéant, à faire procéder aux modifications secondaires souhaitées par l’ensemble des partenaires.

- D’autoriser le Président à signer la convention d’adhésion au programme PVDD.

2. Constitution de la Commission Consultative d’Elaboration et de suivi du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)

M. le Président cède la parole à M. Thierry ASTRUC qui précise que ce point est un complément d’information et ne fera pas l’objet d’une délibération. Cette constitution a été votée lors du conseil communautaire du 17 décembre 2020 précisant que M. le Président peut contacter des associations représentatives afin que deux représentants siègent dans cette commission.

Les associations retenues sont Humus et Associés et Emmaüs 82.

Pour rappel la commission est constituée comme suit, par délibération n°2020-107 du 17.12.2020 :

- Président : Thierry ASTRUC

- Les Membres de la Commission Environnement :

 ANTONY Maxime

 BLANCHARD ESSNER Sonia

 JOVIADO Gilles

 LAVAL Carole

 REGIS Daniel

 ROUX DidierConseil Communautaire du 11 mars 2021

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 SABATIER Robert

 SAUNIER Karine

- 1 représentant de l’Ademe

- 1 représentant de Decoset

- Madame Marie Hélène Perez

Deux représentants d’associations représentatives : Humus et Associés et Emmaüs 82.

M. Thierry ASTRUC précise que l’association Humus et Associés a vocation à la valorisation de la matière organique et Emmaüs 82 est actuellement le prestataire pour la collecte des encombrants.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :

- Prend acte des associations membres de la Commission Consultative d’Elaboration et du suivi du programme local de Prévention des déchets ménagers et Assimilés (PLPDMA).

3. Mise en place d’une collecte de déchets verts

M. le Président informe que suite à la signature du marché public pour la collecte des ordures ménagères, la collecte des déchets verts ne devait pas être renouvelée car cela concernait 4% de la population du territoire et avait impact financier important.

Suite à la demande de certains utilisateurs, une étude a été menée pour l’enlèvement des déchets verts.

Définition du déchet

Sont compris dans la dénomination des Déchets Verts, les déchets issus des tontes et entretien des jardins et espaces verts des particuliers, et définis comme suit : Les feuilles mortes

Les tontes de pelouse

Les tailles de haies et arbustes

Les branches d’élagage débitées en pièces inférieures à 1m de long Les déchets de massifs d’ornement.

Ne sont pas compris dans cette dénomination : la terre, les pierres, les vases et pots de fleurs, les déchets de cuisine, les troncs et branches d’arbre d’un diamètre supérieur à 10 cm, ainsi que les déchets issus d'activités professionnelles.

Cadrage de la prestation

Il s’agit de proposer une prestation de collecte de déchets verts (tels que définis ci-dessus) en porte à porte. 6 collectes prédéfinies aux jours suivants :

Lundi 29/03

Lundi 03/05

Lundi 14/06

Lundi 19/07

Lundi 30/08

Lundi 11/10

Pourront être collectés lors de ses 6 tournées : (sous réserve d’adaptation des contenants) Un maximum de 10 sacs de Déchets Verts de 100L, présentés ouverts Un maximum de 10 fagots de branchages de 10 cm de diamètre et 1m maximum

Modalités d’inscription et de conteneurisation.

Si la personne n’est pas abonnée pour les 6 collectes du 29/03 au 11/10, l’inscription à l’une des collectes devra se faire au plus tard le vendredi matin précédent la collecte. Les sacs Déchets Verts seront fournis par la CCVA. Ils seront floqués et réutilisables. Chaque administré adhérent à la prestation se verra remettre lors de son inscription 1 lot de 10 sacs plastiques réutilisables. Ainsi tout comme les bacs ou les composteurs, les administrés devront prendre rendez-vous auprès du Pôle Technique Mutualisé de Villemur/Tarn ou des services techniques de Bessières pour s’inscrire et récupérer les sacs plastiques réutilisables.

Le coût du service et les modalités de paiement.

Les personnes s’inscrivent pour profiter de 6 collectes Déchets Verts à 250€ l’abonnement. Si l’administré ne souhaite pas adhérer à l’abonnement, la collecte sera facturée 50€ l’unité.Conseil Communautaire du 11 mars 2021

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L’administré paiera lors de son inscription l’abonnement aux 6 collectes ou la collecte, par chèque ou liquide selon les mêmes modalités que lorsqu’il achète un composteur. 2 points de paiement seront possibles, le Pôle Technique Mutualisé de Villemur/Tarn ou les services techniques de Bessières.

Modalité de collecte et de traitement

La liste des riverains sera remise aux équipes de collecte le vendredi après-midi précédent la collecte. La collecte ne s’effectuera qu’aux adresses préalablement fournies par les services et seuls les sacs plastiques floqués et fournis par la collectivité seront ramassés. Les agents de la collectivité videront les sacs Déchets Verts dans la benne et les redéposeront chez les administrés après la collecte

Pour une meilleure traçabilité des déchets, un vidage sur la plateforme de Bruguières à ROM est à privilégier.

Coût du traitement : 23.80€/t

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité moins une abstention, décide :

- De valider cette mise en place d’enlèvement des déchets verts et de traitement présenté supra, - D’appliquer les tarifs et les modalités de paiements exposés supra,

4. Dotation auprès du CIAS

M. le Président indique à l’assemblée qu’afin de permettre le fonctionnement du CIAS, il s’agit d’inscrire une dotation prévisionnelle au budget CIAS, d’un montant de 50 000 euros.

M. JILIBERT demande pourquoi cette dotation est votée avant le Budget. M. le Président répond que cette somme servira à rémunérer les agents du CIAS.

M. JILIBERT demande quel est le statut et l’intérêt pour les communes du CIAS. M. le Président indique que le CIAS n’est pas une compétence, ni un statut, c’est un Conseil d’Administration créé avec l’accord concordant des communes.

Mme GAYRAUD indique que le CIAS vient en soutien des CCAS des Communes.

M. le Président fait un point sur les compétences obligatoires dont les logements d’urgence qui ont permis récemment d’héberger, par exemple, une famille de Layrac ayant vu leur maison brûler. M. JILIBERT fait remarquer qu’il n’y a pas besoin de CIAS pour avoir des logements d’urgence.

M. MAUREL indique qu’il serait intéressant d’aborder les grands axes de la politique sociale en bureau communautaire.

Mme CHARLES précise que parmi les compétences obligatoires, le CIAS est en charge de la domiciliation, de l’APA pour les personnes âgées, des compétences qui ouvrent droit à des aides, que seule une structure comme les CIAS peuvent bénéficier.

M. JOVIADO rappelle que le principe de l’intercommunalité est d’assurer des missions communales et intercommunales et que lorsque la Communauté prend le relai c’est déterminé par les communes.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité moins deux abstentions :

→ Approuve la dotation prévisionnelle de 50 000 euros au CIAS pour l’exercice 2021.

→ Dit que cette dotation sera inscrite au compte 657362.Conseil Communautaire du 11 mars 2021

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5. Office du Tourisme - Grille tarifaire 2021

M. le Président propose la mise en place d’une grille tarifaire dans le cadre d’un package de vente d’un séjour touristique.

L’office de tourisme, en accord avec les prestataires concernés par cette journée, a mis en place la tarification groupe suivante :

PRESTATIONS Tarif individuel Tarif groupe par pers

VISITES GUIDES

Visite Villemur

- Centre historique

- Tarn : Salle des meules et Brusson

6€

5€

5€

4€

Visite Buzet

- Centre historique

- Lieux des tragédies

5€

5€

4€

4€

Visite Fronton

Réalisée par l’OT de Fronton

5€

Usinotopie 7€

Refuge des tortues 6€

Visite et dégustation domaine viticole 5€ / 10€ avec snack 4€ / 8€ avec snack

Api Nature 4€

SORTIES NATURE ACCOMPAGNEES

Balade botanique 10€

Atelier marionnettes 8€ / 6€ (enfants)

Marche nordique 10€

Chasse aux papillons 6€

DEJEUNERS RESTAURANTS 3 plats

Restaurant 1 15€ vin et café 20€ le week-end

Restaurant 2 16,50€ vin et café 18,50€ vin, café et apéritif

Restaurant 3

19€ sans boissons

Café 1,90€

¼ vin : 3€

Restaurant 4

11,50€ sans boissons

Café : 1,40€

¼ vin : 2,50€

Restaurant 5 26€ vin et café 29€ vin et café

PIQUE NIQUE

Pique-nique (pour 2 personnes) 12€ (pour 2)

ATELIER

Atelier réalisation de pâtes fraîches et sauce

- Atelier seul

- Atelier avec repas

12€

35€

INCENTIVE

Visite Villemur en gyropode 2-3h 65€

Aviron ½ journée

Aviron journée avec salle de travail

25€

50€

Ski nautique et Paddle

Forfait 4h /max 16 pers /1 ligne

Forfait 4h /max 32 pers/2 lignes

Ajout 4 paddles

Déjeuner Tapas

Déjeuner barbecue

Forfait 265€

Forfait 530€

20€

12€

9€

Initiation golf 2h 15€Conseil Communautaire du 11 mars 2021

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Afin de ne présenter qu’une seule facture au client, l’office de tourisme encaissera la totalité de la prestation et reversera à chaque prestataire la somme correspondante.

M. le Président explique qu’il convient de délibérer sur les modalités exposées.

M. MAUREL indique que les tarifs ont été négociés par la CCVA directement avec les prestataires privés.

M. ASTRUC demande s’il y a des marges sur les tarifs.

M. le Président répond qu’effectivement il y a une marge mais qui reste très faible.

M. le Président clôture ce point en remerciant l’équipe Tourisme pour son dynamisme et son efficacité.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :

→ Approuve les tarifs présentés supra.

6. Pechnauquié III – Cession à venir du lot 53

Monsieur le Président indique qu’Il s’agit de l’autoriser à signer les actes de vente pour le lot suivant : • Lot 53

Vente à SCI Les Clefs du Bonheur : 3 595 m² à 19.58 euros / m² (entreprise de Béton prêt à l’emploi et éléments en béton industrialisé voir annexe 3), 70 390 euros HT.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :

→ Autorise la vente du lot n°53 d’une surface de 3 595 m², à la SCI Les Clefs du Bonheur.

→ Précise que le prix de vente s’élève à 19.58 euros du m², soit 70 390euros HT.

7. Pechnauquié III – Cession à venir du lot 37

Il s’agit d’autoriser M. le Président à signer les actes de vente pour le lot suivant : • Lot 37

Vente à SCI Les Clefs du Bonheur : 1 000 m² à 19.61 euros / m² (entreprise de Béton prêt à l’emploi et éléments en béton industrialisé Voir annexe 3), 19 610 euros HT.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :

→ Autorise la vente du lot n°37 d’une surface de 1 000 m², à la SCI Les Clefs du Bonheur.

→ Précise que le prix de vente s’élève à 19.61 euros du m², soit 19 610 euros HT.

M. le Président précise que l’installation de cette entreprise permettra la création d’une quinzaine d’emplois voire jusqu’à une trentaine.

M. JILIBERT fait remarqué que le prix de vente n’est pas assez élevé.

8. Ressources Humaines - Tableau des effectifs

M. le Président propose à l’assemblée de procéder à la réactualisation du tableau des effectifs

 fermeture d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe titulaire à temps complet  ouverture d’un poste d’adjoint administratif non titulaire à temps non complet  ouverture d’un poste d’adjoint technique titulaire à temps complet (transfert Mirepoix)  ouverture d’un contrat de projet (3 ans, finances, délibération spécifique)  fermeture d’un poste d’agent social (rupture conventionnelle)

 ouverture d’un poste d’auxiliaire de puériculture titulaire à temps non completConseil Communautaire du 11 mars 2021

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Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :

→ Approuve le tableau des effectifs présenté supra.

→ Mandate M. le Président pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives et

contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.

9. Soutien à la gendarmerie

Les Maires de la Communauté de Communes Val’Aïgo ont été surpris d’un projet de nouvelle répartition de zonage entre la Police Nationale et la Gendarmerie.

Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel

Emploi fonctionnel A Directeur Général des Services DGS établissement Publics de 10 000 à 20 000 habitants 1

Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel

Attaché 1 1

Attaché Hors Classe 1

Attaché Principal 2 1

Rédacteur Principal 1ère Cl. 1 2

Rédacteur Principal 2ème Cl. 2

Rédacteur 1 5

Adjoint Administratif Ppal 1ère Cl. 4

Adjoint Administratif Ppal 2ème Cl. 1

Adjoint Administratif 1 4 2

30

Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel

Infirmier territorial en soins généraux Infirmier en soins généraux Cl. Normale 1 2

Médecins territoriaux Médecin 3

Puéricultrice territorial Puéricultrice de Cl. Normale 1

Auxiliaire de Puériculture principal de 1ère Cl. 2

Auxiliaire de Puériculture principal de 2ème Cl. 5

Auxiliaire de Puériculture 1 1 1

17

Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel

Assistant socio-éducatif territorial Assistant socio-éducatif de 2ème classe 1

Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle 3

C Agent social territorial Agent social 14 6 1 3

34

Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel

A Ingénieur territorial Ingénieur 1

B Technicien terriotiral Technicien 1

Agent de maîtrise principal 4

Agent de Maîtrise 4

Adjoint Technique Ppal 1ère Cl. 5

Adjoint Technique Ppal 2ème Cl. 3

Adjoint Technique 8 4 1

31

Filière Fonction

/ Assistante Maternelle

15

Total par Statut / Quotité 70 30 2 25

Total

Temps complet Temps non complet Cadre d'emplois

Educateur de jeunes enfants 2 4

Filière Catégorie

Administrative

Médico-sociale

Filière Catégorie

Total avec DGS

Filière Catégorie Grades Temps complet Temps non complet Cadre d'emplois

Statut

Grades

Statut

Grades

Statut

Temps complet

C

Temps non complet Cadre d'emplois

Adjoint administratif territorial

B Rédacteur territorial

A Attaché territorial

Filière Catégorie Grades

Statut

Temps complet Temps non complet Cadre d'emplois

127 postes ouverts dont 19 vacants

Technique

Total

Quotité

Temps complet 15

Adjoint technique territorial

Nombre d'emplois

Agent de maîtrise territorial

C

Sociale A

A

Educateur territorial de jeunes enfants

Total

Temps non complet

Total

Cadre d'emplois Filière Catégorie Grades

Statut / Quotité

Temps complet

Auxiliaire territorial de puériculture C

TotalConseil Communautaire du 11 mars 2021

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Si le Territoire Val’Aïgo est un territoire semi-rural et restera rattaché à le Gendarmerie Nationale, une modification du zonage affecterait sans doute les effectifs présents sur le Territoire. Cela risquerait d’être préjudiciable.

Il est proposé au Conseil d’émettre un vœu pour le maintien de l’actuelle répartition afin de continuer de bénéficier de la même qualité de service et de proximité en soulignant les excellents liens actuels avec les équipes de gendarmerie.

M. le Président informe que la Mairie de Fronton a voté la construction d’une nouvelle caserne, et que lui-même a reçu le nouveau Chef d’escadron M. Louis BOQUIEN, Commandant de la compagnie de Toulouse Saint-Michel pour l’informer que la commune était prête à céder une parcelle pour la construction d’une nouvelle Gendarmerie.

M. le Président rappelle l’importance de disposer d’une brigade à proximité.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :

- Approuve la demande de maintien de l’organisation actuelle entre les secteurs Gendarmerie

et Police Nationale.

- Autorise Monsieur le Président à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.

Départ de Mme RIVIERE Christel à 19h30 qui donne pouvoir à Mme LAVAL Carole.

Membres en exercice - 31 Membres présents - 26 Pouvoirs - 03 Membres absents – 02

10. Portes du Tarn, projet « logistique »

La zone des Portes du Tarn a une vocation industrielle et commerciale. Le projet « Terra 2 » est une importante plateforme logistique, qui est aujourd’hui autorisé et pour lequel le promoteur a pris des engagements d’utilisation et de qualité environnementale. Il s’agit d’affirmer que ce projet doit être le seul projet logistique d’importance sur cette zone.

Considérant l’identité de notre territoire, celle de la zone et la volonté des élus de voir une

diversification des activités sur la zone,

Considérant les garanties données à JMG Partners par le SMIX « Les portes du Tarn » (SMIX),

Considérant que les entreprises susceptibles d’être accueillies dans le bâtiment Terra 2 devront avoir

l’accord des élus du SMIX,

Considérant que l’objectif du ratio Emplois / Hectares commercialisables consommés doit atteindre 30

sur la totalité de la zone,

Considérant que les entreprises souhaitant s’installer dans la zone des Portes du Tarn doivent être

sensibles aux émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre.

Nous, élus de la Communauté de Commune Val’Aïgo souhaitons :

Que, comme convenu, le projet Terra 2 soit le seul projet de plate-forme 100% logistique de la zone des

Portes du Tarn. Si nous ne souhaitons pas l’installation de géants mondiaux de l’e-commerce, il n’en

demeure pas moins que les entreprises susceptibles d’être intéressées par Terra 2 pourraient avoir un

volet e-commerce dans le panel de leurs activités. Les élus valideront.

Qu’il soit possible d’accueillir, dans la zone des Portes du Tarn, des entreprises ayant des activités de

logistique et de e-commerce dans la mesure où ces activités viennent en complément d’une activité

principale de transformation ou de production de ces entreprises. Exemple de secteurs d’activité :

agroalimentaire, industrie pharmaceutique, activités liées à la transition écologique ou à la volonté de

réindustrialisation du pays.

La volonté des élus, l’avis favorable avec conditions du CNPN (Conseil National de la Protection de la

Nature) et les réponses données par la SPLA à cet avis après échanges et validation des élus, font de la

zone des Portes du Tarn une zone exemplaire sur le plan environnemental. Ce positionnement renforcé

devrait permettre d’attirer, dans le cadre de la réindustrialisation du pays et de la transition écologique,Conseil Communautaire du 11 mars 2021

Bessières

Communauté de Communes Val’Aïgo ∙ 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn

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nombre d’entreprises et à la zone d’entrer dans un cercle vertueux alliant création d’emplois, création

de richesse et exemplarité environnementale.

M. ROUX demande quel sera l’apport financier de la Région.

M. le Président indique que la SPLA n’injecte pas d’argent mais que le SMIX est le seul financeur. Il

convient alors à la Région de rejoindre les deux structures afin d’apporter du financement.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :

- Approuve que ce projet soit être le seul projet logistique d’importance sur cette zone.

- Autorise Monsieur le Président à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.

11. Rapport d’Orientation Budgétaire R.O.B

M. le Président présente le ROB 2021 qui est joint en annexe et rappelle qu’il ne fait pas l’objet d’un vote. Il doit être pris acte que le débat a eu lieu.

Monsieur le Président présente la situation financière de la CCVA. Il évoque les difficultés actuelles des entreprises sur le territoire ainsi que l’attractivité de celui-ci par l’intermédiaire du SMIX. Il indique que la mutualisation des services a permis de réduire grandement les coûts. Il précise que l’année 2022 s’annonce compliquée pour les recettes de la CCVA.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :

- Indique que le débat a eu lieu ;

- Prend acte du Rapport d’Orientation Budgétaire 2021 tel que présenté en annexe ;

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Président lève la séance à 20 h 32

Lu et approuvé,

Le Président,

Jean-Marc DUMOULIN