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Procès Verbal - 202405 02 Creation trottoir PMR
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 202405 02 Creation trottoir PMR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201089-20240514-202405-02-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 17/05/2024
Publication
: 17/05/2024
Département
de
la
Loire
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
MAI
2024
DELIBERATION
N°
202405-02
Nombre
de
Conseillers
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
:8
Nombre
d’absent(s)
:3
Nombre
de
membres
présent(s)
:12
Nombre
de
pouvoir(s)
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatorze
mai,
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
L’'Hôpital-Le-Grand
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 6
mai
2024
Etaient
présents
: DESTRAS
Christophe
; Michel
RIBBA
; ROCHET
Christine
; DECHAUMET
Sébastien
; MBOCK
Eléazar
; BOURGIN
METTON
Nadine
; DUMOULIN
Denise
; CHEVROT
Christine
; LAGARDE
Elisabeth
; DUPEYRON
Serge
; VIRICELLE
Françoise
; CROZIER
Julien
;
Absent(s)
excusé(s)
avec
pouvoir
: néant
Absent(s)
excusé(s)
sans
pouvoir
: CLUZEL
Sylvain
; CRETON
Cécile
; GARNIER
Léo
Secrétaire
de
séance
: MBOCK
Eléazar
Objet
: CREATION
D'UN
TROTTOIR
PMR
77
ROUTE
DE
SURY
AU
PROJET
D'OUVERTURE
D'UN
CABINET
MEDICAL Le
Maire
rappelle
qu'un
cabinet
médical
pouvant
accueillir trois
professionnels
va
ouvrir
en
lieu
et place
de
l'épicerie
au
77
route
de
Sury
courant
septembre
2024.
Les
travaux
financés
par
un
privé
sont
actuellement
en
cours
afin
d'effectuer
les transformations
nécessaires.
Les
propriétaires
de
ce futur
cabinet
médical
ont
sollicité
la municipalité
afin
qu'un
trottoir
PMR
soit mis
en
place
pour
faciliter
l'accès
à
ce
dernier.
En
effet,
il ressort
que
devant
ce
bâtiment,
il n'y a aucun
trottoir
et
que
la différence
de
niveau
entre
la chaussée
et le seuil
de
la porte
d'entrée
de
ce
dernier
est
relativement
importante, Deux
rendez-vous
ont
eu
lieu
sur
place
entre
la
municipalité,
les
services
du
département
et
l'entreprise
EGEBAT
afin
de
convenir
des
travaux
à réaliser et que
ces
derniers
soient
conformes
à la réglementation
en
vigueur. Malgré
les
différents
contacts,
l'ensemble
des
aspects
réglementaires
n'a
pas
été
entièrement
validé.
L'entreprise
EGEBAT
a adressé
un
premier
devis
d'un
montant
de
2200,
00
euros
TTC
correspondant
aux
travaux
demandés.
Le
Maire
rappelle
qu'une
ligne
budgétaire
de
4000,00
euros
TTC
avait
été
créée
concernant
ces
travaux
lors
du
vote
du
budget
2024.
2024/0419 4 ]
-
UC
4
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à
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EU
€
Ô
1
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
L
042-214201089-20240514-202405-02-DE|
LHOPEN
Accusé
certifié
exécutoire
FE
6h
MARIE
Réception
par
le
préfet :
17/05/2024]
Publication
: 17/05/2024
mana
ss
Département
de
la
Loire
La
commission
Cadre
de
Vie
propose
au
conseil
municipal
de
:
- Retenir
l'entreprise
EGEBAT
pour
effectuer
les
travaux
correspondant
au
devis
de
2200,00
euros
TTC
(1850,00
euros
HT).
-
Autoriser,
si
nécessaire,
le
Maire
à
signer
un
devis
complémentaire
concernant
des
travaux
supplémentaires
relatifs
à
la
sécurité
dans
une
limite
de
4000,00
euros
TTC,
montant
qui
a
été
prévu
au
budget
2024.
- Autoriser
le
Maire
à signer
tous
documents
et à solliciter toutes
subventions
relatives
au
présent
dossier.
Vote
: Pour:
12
Contre
:
0
Abstention
: O
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de
:
- Retenir
l'entreprise
EGEBAT
pour
effectuer
les
travaux
d'un
montant
de
2200,00
euros
(1850,00
euros
HT). -
Autoriser,
si
nécessaire
le
Maire
à
signer
un
devis
complémentaire
concernant
des
travaux
supplémentaires
relatifs
à
la
sécurité
dans
une
limite
de
4000,00
euros
TTC,
montant
qui
a
été
prévu
au
budget
2024,
- Autoriser
le Maire
à signer tous
documents
et à solliciter toutes
subventions
relatives
au
présent
dossier
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LE
MAIRE
ET
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
A
L’Hôpital-Le-Grand,
le
16
mai
2024
Le
Maire,
Le
secrétaire,
À
JET
iStophe
DESTRAS
MBOCK
Eléazar