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Séance - SEANCE 25 11 19
Document publié le Lundi 25 novembre 2019 par la commune de Pisieu.
Lien du pdf (Séance - SEANCE 25 11 19)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
MAIRIE DE PISIEU
Réunion du 25 novembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq novembre, à 20h, le Conseil municipal de la commune de PISIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc DURIEUX, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 18 novembre 2019
Étaient présents: Vincent CLAIR, Chantal COTS, Emmanuel DARGELLY, Cédric DEJOINT, Jean-Luc DURIEUX, Jean-Louis GIRARD, Yvan REYNAS, Jérôme ROBIN, Emilie ROSTAING, Thierry RUSSIER
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absent(s): Ludivine FONBONNE, Murielle GRIFFET, Blandine VERDIER.
Chantal COTS a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n°2019-28
Transfert des immobilisations des biens repris au patrimoine syndical
Assainissement du Syndicat Mixte des Eaux Dolon Varèze par la commune vers la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône
Le SMEDV assurait, jusqu’au 1er Avril 2019, la collecte et le traitement des eaux usées sur son territoire composé de 20 communes :
Assieu, Bellegarde Poussieu, Bougé Chambalud, Chalon, Cour et Buis, Jarcieu, la Chapelle de Surieu, Moissieu sur Dolon, Monsteroux Milieu, Montseveroux, Pact, Pisieu, Pommier de Beaurepaire, Primarette, Revel Tourdan, Saint Julien de l’Herms, Saint Romain de Surieu, Sonnay, Vernioz et Ville sous Anjou.
Cette compétence a été transférée à la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône (EBER) au 1er Avril 2019.
Le bilan comptable du syndicat s’établi au sein des comptes arrêtés au 31 Mars 2019, date du transfert de la compétence Assainissement à EBER.
Les biens meubles et immeubles mis à la disposition du syndicat seront restitués aux communes antérieurement compétentes, et réintégrés dans leur patrimoine avec les adjonctions effectuées sur ces biens liquidés sur les mêmes bases.
Dans ce contexte, un retour des biens assainissement du SMEDV aux communes a été défini suite à ce transfert de compétence et avant mise à disposition à la communauté de communes : - Les biens géographiquement identifiés sont affectés aux communes,
- Les réseaux et les biens non affectés sont répartis au prorata du nombre d’abonnés par commune. MAIRIE DE PISIEU
Réunion du 25 novembre 2019
La valeur de ces biens est pour la commune de Pisieu: 228 284,18 €
N° de
compte 2031 2051 2111 2115 2151 21532 21562 2183 2315
Montant en
€ 6 120.00 191.81 xxx xxx xxx
199 662.7
4 339.49
47.6
4 21 922.50
Vu l'article le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5212-33, L5212-34 et L5211-26, L5211-25-1, L5221-2,
Par délibération en date du 21 octobre 2019, la commune a décidé le retour des biens identifiés à la commune,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents: - Approuve la proposition de transfert de cet actif vers la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône,
- Approuve les montants des biens par compte,
- Autorise M. le Maire à signer tout acte ou document administratif et comptable relatif à ce transfert,
- Précise que le tableau de répartition de l’actif par commune et l’état de l’actif 2018 sont annexés à la présente délibération.
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
*****
Délibération n°2019-29
Décision modificative n°4
M. le Maire explique que suite au report des travaux de la salle des fêtes, l’imputation budgétaire des études réalisées n’est pas l’article 21318 mais 2031.
En conséquent, il y a lieu de modifier les imputations des mandats émis et au préalable d’alimenter suffisamment le compte 2031.
Une décision modificative est donc nécessaire.
La décision modificative se présente ainsi :
Chapitre/ Articles Diminution sur crédits
déjà alloués
Augmentation des
crédits
21318 (21) 10.848€
2031 (20) 10.848€ MAIRIE DE PISIEU
Réunion du 25 novembre 2019
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présent : - ACCEPTE la décision modificative telle que présentée,
- AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
*****
QUESTIONS DIVERSES
1) Prochaines élections municipales
Le Maire annonce que si au 31/12/2019, il n’a pas réuni au moins 10 personnes pour faire une liste pour les prochaines élections municipales, il renoncera à se présenter aux prochaines élections.
2) Date des prochaines réunions
- CM : 16/12 à 20h
- Apéro dînatoire avec agents : 20/12 à 19h
- Vœux du Maire : 04/01/2020 à 18h30
3) Suite aux désagréments liés à la coupure exceptionnelle d’électricité, il semble important de réfléchir à ce qui pourrait être mis en place dans le cas de situations difficiles et exceptionnelles pour informer et aider la population.
- Le Maire remercie les agriculteurs qui se sont mobilisés pour enlever les arbres qui bloquaient les routes communales et intercommunales.
- Le Maire évoque les difficultés rencontrées par Enedis et salue tout ce qui a été fait. Deux points d’amélioration proposés en cas de crise :
- Communication : obtenir un numéro de portable pour chaque foyer ou s’abonner à une plateforme qui envoie les informations via une application sur smartphone.
- Rendre la salle des fêtes autonome par un groupe électrogène (envisager les possibilités avec un électricien)
4) Auberge
Explications sur les deux candidatures pré-retenues par la commission
Les époux Schwartz et les époux Varela Correia ont été reçus par la commission auberge pour présenter leurs projets. Cacun doit maintenant fournir plus d’éléments pour permettre de se positionner.
Fin de réunion : 21h50 MAIRIE DE PISIEU
Réunion du 25 novembre 2019
Membres du Conseil Municipal présents le 25/11/2019
ELUS FONCTION SIGNATURES
Jean-Luc DURIEUX Maire
Murielle GRIFFET 1ère adjointe ABSENTE
Chantal COTS 2ème adjoint
Yvan REYNAS 3ème adjoint
Jean-Louis GIRARD Conseiller municipal
Jérôme ROBIN Conseiller municipal
Cédric DEJOINT Conseiller municipal
Emmanuel DARGELLY Conseiller municipal
Vincent CLAIR Conseiller municipal
Ludivine FONBONNE Conseillère municipale ABSENTE
Emilie ROSTAING Conseillère municipale
Blandine VERDIER Conseillère municipale ABSENTE
Thierry RUSSIER Conseiller municipal