Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2024 058 0068 PC 1605821W0012 M01 accorde
Arrêté - 2024 058 0111 Arrete portant autorisation projet P
Arrêté - 2025 058 0033 ARRETE ACCORDANT DP 16058 25 00021
Arrêté - 2025 058 0032 ARRETE ACCORDANT DP 16058 25 00020
Arrêté - 2024 058 0109 Arrete portant refus PC 24W0006 VESS
Arrêté - 2024 058 0146 PC 1605821 W0014 M01 accorde
Arrêté - 2025 058 0049 Arrete portant non opposition au PC
Arrêté - 2024 058 0118 Arrete portant autorisation du PC 24
Arrêté - 2025 058 0004 Arrete portant autorisation du proje
Arrêté - 2025 058 0055 Arrete portant autorisation du proje
Arrêté - 2024 058 0122 Arrete accordant PC 24W0008 CORNARDEAU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boutiers-Saint-Trojan.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 058 0122 Arrete accordant PC 24W0008 CORNARDEAU)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
DOSSIER
N°
PC
16058
24
WO0008
Reçu
en
préfecture
le
29/10/2024
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
29/10/2024
ID
: 016-211600580-20241029-PC1605824W0008-AR
COMMUNE
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
BOUTIERS
SAINT-TROJAN
DÉLIVRÉ
PAR LE MAIRE
AU NOM
DE LA COMMUNE
Arrêté
n°
2024
058
0122
DESCRIPTION
DE
LA
DEMANDE
Référence
dossier
Dossier
déposé
le 27/08/2024
N°
PC
16058
24
W0008
Par
:
Monsieur
Francis
CORNARDEAU
Surface
plancher
créée
:
145,50
m°?
Madame
Marie-José
CORNARDEAU
Demeurant
à
:
2
Bis
Route
d'Ecurat
Logement(s)
créé(s)
:
l
17810
SAINT-GEORGES
DES
COTEAUX
Pour
:
Construction
d'une
maison
individuelle
avec
garage AK150,
AK 149
individuelle
avec
garage
Cadastré
:
Le
Maire
:
Vu
la demande
de
Permis
de
construire
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-21,
L.426-1,
L.441-1
à
L.444-I
et
R.421-
19
à R.421-22,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
l’article
L.111-1
et suivants,
et
l’article
R.111-1
et
suivants,
Vu
l’article
L.424-5 relatif
aux
décisions
d’urbanisme,
Vu
Particle
L.422-S$
relatif au
recueil
de
l’avis
conforme
du
Préfet
pour
les
communes
non
dotées
de
documents
d’urbanisme,
Vu
le code
du
patrimoine
et notamment
son
livre
VI
titre
Il relatif aux
monuments
historiques,
Va
la loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les monuments
historiques,
Vu
la loi
du
2 mai
1930
sur
la protection
des
sites,
Vu
le
PA
n°16
058
20
WO00!1
accordé
par
arrêté
en
date
du
16/03/2021,
et
sa
declaration
attestant
l’achévement
et
la
conformité
des
travaux
en
date
du
16/12/2021,
Vu
l'avis
Favorable
de
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
en
date
du
30
août
2024,
dont
copie
jointe
au
dossier,
Vu
l'avis
Simple
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
02
octobre
2024,
dont
copie
jointe
au
dossier,
Considérant
l’avis
réputé
favorable
de
Madame
la Préfète
de
Charente,
Sur
un
terrain
sis à :
Rue
du Planty
16100
Boutiers-Saint-Trojan |
Destination
: Construction
d'une
maison
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
29/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/10/2024
Publié
le
ET
ID
: 016-211600580-20241029-PC1605824W0008-AR
DOSSIER
N°
PC
16058
24
WO008
#4
He
ee
Ne
ee
ke de
he
ok
ee
ee
tkt
ARRETE":
LES
PRESENTS
TRAVAUX
SONT
ACCEPTES
POUR
LE
PROJET
ET
LES
SURFACES
DECRITS
DANS
LA
DEMANDE
SUSVISEE.
ee
Re
ee
ee
ee
ee
2
2e
2
ee
ee
Re
AR
A
2
ee
La
construction
sera
implantée
en
stricte
limite
séparative,
sans
débord
d’ouvrage
(toiture
et
fondations)
sur
le fond
voisin.
Les
eaux
pluviales
de
la construction
seront
recueillies
sur
la parcelle
par
un
dispositif approprié
sans
créer
de
nuisances
aux
propriétés
voisines.
BOUTIERS-SAINT-TROJAN,
le
28
ctobre
2024
Le
Maire,
Jean-Franç:
SÉraR
RARE
Le
projet
de
construction
est soumis
à taxes
d’urbanisme.
Une
déclaration
devra
être effectuée
auprès
des
services
fiscaux
pour
le
calcul
des
impositions
; la déclaration
est à effectuer
sur
l’espace
sécurisé
depuis
le site impots.gouv.fr.
La
commune
est classée
en zone
3 pour
le risque
sismique
correspondant
à un
risque
modéré.
Les
architectes,
maitres
d'œuvre
et
constructeurs
doivent
tenir compte
sous
leur propre
responsabilité
des
règles
de construction
parasismique.
II est rappelé
au
pétitionnaire
que
le
classement
en zone
de
sismicité
modéré
implique
des
exigences
sur
les règles
de
construction
du
bâti
neuf.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
cadre
du
contrôle
de
la
légalité
et
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les travaux
autorisés
dès la date
à laquelle
cette autorisation
vous
a été notifiée,
sauf dans
le(s) cas
particulier(s)
suivant(s)
:
- une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu’à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à
son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
2131-1
et L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ou
le
président de
l'établissement
public
de coopération
intercommunale
doit vous
informer
de
la date
à laquelle
cette transmission
a été effectuée.
-
si votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à
compter
du dépôt de
la demande
en
mairie.
- si
Parrêté
mentionne
que
votre
projet
fait l’objet
d’une
prescription
d’archéologie
préventive
alors
les travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l’exécution
des prescriptions
d’archéologie
préventive.
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est effectué
par
les soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière à
être visible
depuis
la voie
publique.
Il doit
indiquer
le nom,
la raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et le numéro
du
permis,
et s’il
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
la superficie
de
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel.
Il doit
également
indiquer
L'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L’affichage
doit
également
mentionner
qu’en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d’irrecevabilité
à l’autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire.
- DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
TROIS
ans
à compter
de
la notification
de
l'arrêté.
Il en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c’est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et les
taxes
et participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre demande
de prorogation
sur papier
libre, en joignant
une
copie
de
l’autorisation
que vous
souhaitez
faire proroger.
Votre
demande
en double
exemplaire
doit
être :
- soit adressée
au maire
par pli recommandé,
avec
demande
d’avis de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à
la mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d’ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
Lotissement
…)
qu’il
appartient
au
destinataire
de
l’autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES-OUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la
responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le
fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L241-1
et suivants
du
code
des
assurances.
-DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
L'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
Page
2
sur
2