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Arrêté - 2026 058 0013 arrete portant autorisation a la DP
Arrêté - 2026 058 0014 arrete portant autorisation aux PC n
Arrêté - 2026 058 0012 arrete portant autorisation au PC N°
Arrêté - 2024 058 0081 Arrete portant suite favorable DP 24
Arrêté - 2024 058 0128 Arrete portant autorisation DP 24W00
Arrêté - 2024 058 0118 Arrete portant autorisation du PC 24W0007
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boutiers-Saint-Trojan.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 058 0118 Arrete portant autorisation du PC 24W0007)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
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23/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2024
Publié
le
ET
DOSSIER
N°
PC
16058
24
WO0007
ID
:016-211600580-20241023-PC01605824W0007-AR
COMMUNE
DE
BOUTIERS
SAINT-TROJAN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DÉLIVRÉ
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
n°
2024
058
0118
DESCRIPTION
DE
LA
DEMANDE
Référence
dossier
Dossier
déposé
le 30/07/2024
- Complété
le 30/07/2024
N°
PC
16058
24
W0007
Par
:
COMMUNE
DE
BOUTIERS
SAINT
TROJAN représentée
par
Monsieur
BRUCHON
Jean-
François
Demeurant
à
:
2 place
de
l'Eglise
16100
BOUTIERS-SAINT-TROJAN
Pour
:
Restauration
générale
extérieure
de
l'Eglise
de
Saint
Trojan
avec
en
priorité
la tranche
ferme
qui
consiste
en
la restauration
extérieure
du
chevet
Sur
un
terrain
sis
à
:
SAINT
TROJAN
16100
BOUTIERS-
Destination
: Restauration
générale
extérieure
SAINT-TROJAN
de
l'Eglise
de
Saint
Trojan
avec
en priorité
la
tranche
ferme
qui
consiste
en
la restauration
Cadastré:
AH54
extérieure
du
chevet
Le
Maire
:
Vu
la demande
de
Permis
de
construire
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-21
à L426-1,
L431-1
et suivants
et R420-I
et suivants,
Vu
le plan
local
d'urbanisme
intercommunal
approuvé
le 25
avril
2024,
et notamment
le règlement
de
la
zone
U,
VU
le code
du patrimoine,
et notamment
son article L 621-27,
premier
et deuxième
alinéa ;
VU
le
code
de
l'urbanisme,
et
notamment
ses
articles
R
421-16,
Vu
le code
du
patrimoine
et notamment
son
livre V
relatif à l'archéologie,
VU
l'arrêté
du
16
octobre
1952
portant
inscription
au
titre
des
monuments
historiques
de
l'église
Saint-Trojan
de
BOUTIERS-SAINT-TROJAN
(Charente),
Vu
l'avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
20
août
2024,
Vu
l'avis
Favorable
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
Nouvelle
Aquitaine
en
date
du
02
octobre
2024
Vu
laccord
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
Nouvelle
Aquitaine
sur
travaux
portant
sur un
immeuble
inscrit
au
titre
des
Monuments
Historiques
en
date
du
02
octobre
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
—
service
Archéologie
en
date
du
04
octobre
2024,
Page
1
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23/10/2024
Reçu
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le
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ET
DOSSIER
N°
PC
16058
24
W0007
ID
: 016-211600580-20241023-PC01605824W0007-AR
FRE
EH
ER
ee
À
PR
ET
ER
ee
ee
SERRE
RER
LES
PRESENTS
TRAVAUX
SONT
ACCEPTES
POUR
LE
PROJET
DECRIT
DANS
LA
DEMANDE
SUSVISEE,
SOUS
LES
RESERVES
SUIVANTES
:
RH
RAR
Re
OR
DR
Re
OR
Me
OR
OR
OR
Re
ee
Re A
ee
ee
ee
OR
RO
GRR
RD
Considérant
que
les travaux
projetés
détaillés
dans
la demande
ne
sont pas
de
nature
à altérer
la
valeur
patrimoniale
de
l’édifice,
Par
conséquent,
l’accord
sollicité
par
l’autorité
compétente
pour
statuer
sur la demande
de
permis
de
de
construire
susvisée
relative
à la restauration
générale
extérieure
de
l’église
Saint
Trojan
de
BOUTIERS
SAINT
TROJAN
(Charente)
inscrite
au
titre des
monuments
historiques,
établie
le 29
juillet
2024
par
la Commune
de
BOUTIERS
SAINT-TROJAN
(Charente)
est
donné
sous
réserves
des
prescriptions
suivantes
:
-
Des
essais de débord
de toit de 60 cm
et 30 cm
seront présentés
à l'agent en charge
du contrôle
scientifique
et technique.
-
Le
balet
sera
précisé
sous
forme
de
planches
de
détails
à
l'agent
en
charge
du
contrôle
scientifique
et technique.
- Le paraloïd
B72
sera privilégié
si possible
au silicate d'éthyle
pour
les consolidations
les plus
superficielles.
-
La
dépose,
le déplacement,
Le stockage,
la restauration
et la repose
des
sarcophages
classés
Monuments
historiques
devront
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation
distincte
au
titre
des
objets
mobiliers
(cerfa
15459*02)
et devront
être réalisés par un restaurateur
de sculpture
pierre.
-
Le déplacement,
le stockage,
a minima
le dépoussiérage
puis
la réinstallation du
tabernacle,
inscrit
au titre des Monuments
historiques,
devront
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation
distincte
au titre
des
objets
mobiliers
(cerfa
15459*02)
et devront
être réalisés
par
un
restaurateur
de
sculpture
bois.
ë
L'aménagement
du
parvis
et
des
abords
de
l'église
ne
sont
pas
représentés
dans
leur
état
projeté.
Ils
feront
l'objet
d'une
demande
d'urbanisme
(DP
ou
PA
selon
les
aménagements
prévus).
NOTA
: À l'issue
des
travaux,
sera
apposée
la plaque
« Monument
Historique
»
(information
www.rempart/signaletique).
Mme
Pauline
Lucas,
conservatrice
des
monuments
historiques,
est
désignée
pour
assurer
le
contrôle
scientifique
et technique
de l’exécution
des
travaux.
Elle
devra
être
avertie
de
la date du
démarrage
du
chantier
et informée
de
son
déroulement.
Les
comptes-rendus
de
chantiers
seront
adressés
à l'adresse
courriel
suivante
pauline.
lucas@culture.gouv.fr.
Des
échantillons
et teintes
de
matériaux
lui seront
soumis
préalablement
à toute
mise
en
œuvre.
BOUTIERS-SAINT-TROJAN,
le
23
octobre
2024
Le
Maire,
Jean-François
BRUSHON
La
présente
décision
est transmise
au représentant
de l’Etat dans
le cadre
du
contrôle
de la légalité et dans
les conditions
prévues
à l’article L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le :
43.
Lo.
Lolw
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire :
Vous
pouvez
commencer
les travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette autorisation vous
a été notifiée,
sauf dans
le(s) cas particulier(s)
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ET
DOSSIER
N°
PC
16058
24
WO0007
ID
:016-211600580-20241023-PC01605824W0007-AR
suivant(s)
:
- une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu’à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à
son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
2131-1
et
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ou
le
président
de
l’établissement
public
de coopération
intercommunale
doit vous
informer
de
la date
à laquelle
cette
transmission
a été effectuée.
-
si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
lexpiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à
compter
du
dépôt
de
la demande
en mairie.
- si Parrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l’objet
d’une
prescription
d’archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne peuvent
pas
être
entrepris
avant
l’exécution
des prescriptions
d’archéologie
préventive.
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
Les soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
Il doit
indiquer
le nom,
la raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et le numéro
du
permis,
et s’il
ÿ a lieu
la superficie
du
terrain,
la superficie
de
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel.
Il doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu’en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette autorisation,
le recours
devra
être notifié
sous
peine
d’irrecevabilité
à autorité
qui a délivré l'autorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire.
- DUREE
DE
VALIDITE :
L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
TROIS
ans
à compter
de
la notification
de
l’arrêté.
Il
en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L’autorisation
peut
être
prorogée,
c’est
à dire
que
sa durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et les
taxes
et participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l’autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d’avis
de
réception
postal,
- soit déposée
contre décharge
à la mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
( notamment
obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d’ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
…)
qu’il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES-OUVRAGES :
cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la
responsabilité
décennale
peut
être engagée
sur le fondement
de
la présomption
établie par
les articles
1792
et suivants
du
code
civil, dans
les conditions
prévues
par
les
articles
L241-1
et suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS : Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir Le tribunal
administratif compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir de
sa
notification,
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l’égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d’affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
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