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Arrêté - Arrete AT PM 2025 136 Arrete de circulation Chemin Pre Fontereau. Remplacement poteau telecom du 10 au 23 novembre 2025. SOLUTIONS30
Document publié le Mardi 4 novembre 2025 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2025 136 Arrete de circulation Chemin Pre Fontereau. Remplacement poteau telecom du 10 au 23 novembre 2025. SOLUTIONS30)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
GASäEN
Arrêté temporaire n°2025-AT—136
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
CHEMIN DU PRE FONTEREAU
Remplacement de poteau télécom en lieu et place
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoñales et notamment les articles L. 2213-l à L. 22l3—6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 41 1-8, R. 41 l—Zl-l et R. 4l7-l l, VU l'instruction inter-ministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre l, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU la demande en date du O4/ l 1/2025 émise par SOLUTIONS3O demeurant 2229 route des Crêtes 06560 VALBONNE
représentée par Monsieur Didier BLAISE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du lO/l l/2025 au
23/l 1/2025 CHEMIN DU PRE FONTEREAU,
ARRETE
Article l
À compter du lO/ll/2OZS et jusqu’au 23/l 1/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent CHEMIN DU PRE
FONTEREAU :
— La circulation est alternée par feux ou KIO ;
- Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-ll du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate ;
— La vitesse est limitée à 30 km/h.
Article 2
Le remplacement prévu de ce poteau devra être effectué uniquement en composite imitation bois.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, SOLUTIONS3O ou ses sous—traitants.
Article 4
Madame le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait a Gassin, le 04 novembre 2025
Madame le Mae
nne-Marie Waniart
DIFFUSION:
o SÛL UTZÛNS3Û
Page l sur 2
ir — Madame Ze Maire
— A/I0rzsZ‘eur le Commandam de gendarmerie
o La PaZice JVILmz'CZ'paZe
0 À/Iansz'eur Ze COmmandarzî des mpeurs pompiers
Conformémem‘ aux disposifians du Code de jus£z^ce adminis£mü've, Ze présen! arrêfe’ pourra faire lbbjef d‘un recours con!erzrieæa
devarzz‘ Ze !rÆurzaZ adminisfraz‘ifcompéæut au sur interuef, a Z’adresse WWW. feZereeours.Æ darLS un déZaz‘ de deux mais a compîer de sa
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