Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 29 juillet 2021

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 29 juillet 2021 Document publié le Jeudi 29 juillet 2021 par la commune de Parassy. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 29 juillet 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique, COMMUNE DE PARASSY

Tel : 0248644533

Compte rendu de la réunion du 29 juillet 2021

Le Conseil municipal régulièrement convoqué le 23 juillet 2021 s’est réuni, le 29 juillet à 20h00 salle de la mairie.

PRESENTS : Mmes BLAIN D, DUBOIS S, GORDET E, PINSON N,

Mrs, GAUMAIN T, GOIN G, JACQUET J-M, MOQUAY S, RAIMBAULT F

EXCUSES ayant donné procuration : M. MATHIEU Jean qui donne pouvoir à M. GAUMAIN Thierry Mme RENAUD Delphine qui donne pouvoir à M. MOQUAY Sylvain

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Madame Evelyne GORDET a été nommée secrétaire.

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1/ Lecture du dernier compte rendu :

Adopté à l'unanimité.

2/ SDE 18 – Rénovation éclairage public – Route de Menetou-Salon :

Après la proposition du SDE 18 pour la rénovation de l'éclairage public situé Route de Menetou - Salon (AB 0016), le conseil municipal adopte à l'unanimité le devis du SDE 18 pour un montant global de 931.70 € HT.

Afin d'effectuer ces dits travaux nous faisons une demande d'aide au SDE 18, afin de signer pour un contrat " Plan Rêve".

Prise en charge par le SDE 18 : 465.85 € HT

Participation de la collectivité : 465.85 € HT

Le conseil municipal donne tout pouvoir à Madame le Maire pour signer tous dossiers s'y rapportant.

3/ Chemin d’accès – La Rongère – Devis

Devis établi par l’Entreprise Dominique ROGER pour un montant de 2 688. €

Monsieur Fabrice RAIMBAULT dit que cela peut attendre un peu.

On attend car il y a un terrain à bâtir à vendre juste à côté et il est possible que la commune soit obligée de faire un peu plus de travaux. Madame le Maire va en informer Monsieur Dominique ROGER.

4/ Discussion PADD :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 151-1 et suivants et notamment les articles L.151-5 et L.153-12, Vu la délibération n°310518-71 du 31 mai 2018 prescrivant la fusion des deux procédures PLUi engagées sur les ex territoires des Terres Vives et des Terroirs d’Angillon, et prescrivant, ainsi, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal sur le territoire de la Communauté de communes Terres du Haut Berry.

Vu le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, tel qu’il est annexé à la présente délibération et la présentation qui en a été faite dans la note de synthèse jointe,

Considérant qu’en application de l’article L.151-5 du Code de l’urbanisme le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) envisage :

Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ; Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble du territoire communautaire ;

Des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Considérant qu’un débat doit avoir lieu au sein du Conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, au plus tard deux mois avant l’arrêt du projet de plan local d’urbanisme intercommunal.Considérant que lorsque le PLU est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale, le débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables au sein des conseils municipaux des communes membres est réputé tenu s'il n'a pas eu lieu au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme. Considérant que le PADD a, d’une part été établi sur la base d’un diagnostic territorial, lui-même établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, de commerce, d’équipements et de services, et d’autre part sur l’état initial de l’environnement et, qu’il s’appuie sur les trois principales orientations suivantes, dont le contenu a été explicité aux termes de la note explicative de synthèse distribuée aux conseillers municipaux :

Cohésion & solidarité

Renforcer l’identité et l’unité territoriale des Terres du Haut Berry

Positionner le territoire comme une destination résidentielle choisie

Diversifier l’offre en logements pour répondre aux besoins des parcours résidentiels

Préservation & Développement

Maintenir la diversité et la complémentarité des agricultures

Répondre aux besoins de l’appareil productif local pour maintenir un tissu d’industries et d’usines à la campagne Répondre aux besoins de mobilité et de communication en milieu rural Favoriser l’efficacité énergétique du territoire

Affirmation & Ruralité

Affirmer le positionnement touristique « Berry–Sancerre– Sologne »

Préserver la palette des paysages ruraux des Terres du Haut Berry

Renforcer la qualité du cadre de vie et des paysages par la préservation de la trame verte et bleue Intégrer les risques naturels locaux, les risques industriels, les nuisances pour maintenir et renforcer l’attractivité des Terres du Haut Berry

Poursuivre la gestion raisonnée de l’eau

Entendus les échanges intervenus en Conseil municipal :

-Pas assez d'éléments chiffrés et individualisés pour donner un avis, -Les orientations semblent alléchantes sur le papier mais peu applicables dans les communes rurales de petite taille, - Une fois de plus nous ne nous sentons pas inclus dans le territoire tel que l'on veut nous le dire - Nous avons le sentiment d'être aspirés par une grosse machine

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

Article 1 – Considère que conformément aux dispositions de l’article L.153-12 du Code de l’urbanisme, le Conseil municipal a débattu des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) sur la base du projet joint en annexe. Article 2 – Prend acte des échanges lors du débat sans vote sur les orientations générales du PADD portant sur l’élaboration du PLUi. Article 3 – Dit que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération qui sera transmise au Préfet et fera l’objet d’un affichage au siège de la commune durant un mois.

5/ Questions diverses :

- Les caravanes sont revenues à la salle des fêtes.

- Compte rendu du 14 juillet et le concours de boules.

- Remerciements à Jean-Paul MILLET et Jean-Michel JACQUET pour leur don de vin. - Revêtement des gravillons sur la route de Menetou-Salon dangereux, le Conseil Départemental a déjà été prévenu. - M. Thierry GAUMAIN demande où en est l’ouverture de compte à la Banque Postale pour la régie pêche. - Nouvelles de la boîte à livres,

- Concours de pêche à voir le samedi 19 septembre 2021, si pas d’impossibilité à cause crise sanitaire.

Séance levée à 21h30.

Signatures des membres du conseil municipal