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Arrêté - 2025 482 TSO 13 et 21 janvier 2026 Chantier relais téléphonique 4 cornets
Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 482 TSO 13 et 21 janvier 2026 Chantier relais téléphonique 4 cornets)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Témpeuve arrêté. N° 2025-482
Le Maire de la Commune de ‘T'empleuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants, et L 2213-1 à L 2213-3, Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-13,
Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06/09/2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et
modifiant le code de la route,
Considérant la demande présentée par l’entreprise TSO SIGNALISATION, 5 rue de Moulin Bayard à 31000 TOULOUSE, en ce qui concerne le stationnement d’engins et de machines de chantier pour les
travaux dans le cadre de l'installation d’un pylône radiotélécom,
Considérant qu’il y a lieu à cet effet d’autoriser l'installation de ces engins sur le domaine public pour
permettre le déroulement du chantier se situant chemin rural N°22, entre la tue des 4 Cornets et la rue Lipizzan à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242),
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des usagers de la voirie durant lesdits travaux,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
ARRÊTE
L'entreprise TSO SIGNALISATION est autorisée à installer des engins et des machines de chantier au niveau du chemin rural N°22, entre la rue des 4 Cornets et la rue Lipizzan à Templeuve-en-Pévèle (59242), pour procéder aux travaux : -Le mardi 13 janvier 2026 de 07h00 à 19h00.
-Le mercredi 21 janvier 2026 de 07h00 à 19h00.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier pendant le déroulement des travaux les 13 et 21 janvier 2026 de 07h00 à 19h00.
Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
Un passage sécurisé pour les piétons devra être prévu.
Pendant la durée du chantier, la circulation sera réglementée comme suit :
- Circulation alternée par feux tricolores si nécessaire,
- Vitesse limitée à 30 km/h,
Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront constatées et punies, conformément à la législation en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés aux frais de leurs propriétaires.
L'entreprise TSO SIGNALISATION prendra toutes les garanties pour éviter les chutes de matériaux sut le domaine public et le maintenir ainsi en bon Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Atticle 11 :
Article 12 :
état. A la fin de Poccupation du domaine public, aucun dépôt de matériaux ne
devra subsister.
L'entreprise TSO SIGNALISATION répondra des accidents éventuels
survenus du fait de cette occupation du domaine public et veillera à préserver
le droit des tiers.
La pose, la maintenance, l’éclairage, la pose de la signalétique et le balisage
des travaux sont à la charge de TSO SIGNALISATION.
La présente autorisation est révocable et pourra à tout instant être retirée si
une gêne est constatée pour la circulation ou si les articles 7, 8 et 9 ne sont pas
respectés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant
de la Gendarmerie de Pont à Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 29 décembre 2025