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Arrêté - 2026 322 S2R Annule et Remplace fermeture route passage à niveau n18 rue des 4 cornets du 15 09 au 30 09 2026 ACCES PIETONS
Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 322 S2R Annule et Remplace fermeture route passage à niveau n18 rue des 4 cornets du 15 09 au 30 09 2026 ACCES PIETONS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Tempeuve ARRÊTÉ, e N° 2026-322
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 à L2213-3,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-13,
Vu PAtrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06/09/2005 relatifà la mise en fourrière des
véhicules et modifiant le Code de la Route,
Considérant la demande présentée par Monsieur DUBOIS Atnaud, représentant la
société S2R, ZI de la Bergaderie, 01370 ST-ETIENNE DU BOIS, en ce qui concerne la
mise en place du balisage et des déviations relatifs à la fermeture passage à niveau N°18
pour travaux du 15 septembre 2026 à 16h00 au 30 septembre 2026 à 20h00, tue des 4
cornets à Templeuve-en-Pévèle (59242),
Considérant qu’en raison des travaux à réaliser, il y a lieu de réglementer le
stationnement et la circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1: Cet arrêté annule et remplace Parrêté N°2026-275 du 29 juillet 2026.
Article 2: En raison des travaux réalisés sur le passage à niveau N°18, rue des 4 Cornets
à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), toutes circulations routières seront
strictement interdites du 15 septembre 2026 à 16h00 au 30 septembre 2026 à
20h00. Ces obligations s’appliquent également aux véhicules d’urgence et de
secours.
Article 3: Un accès sécurisé pour les piétons devra être prévu.
Article 4: Le stationnement sera interdit au droit du chantier du 15 septembre 2026 à
16h00 au 30 septembre 2026 à 20h00
Article 5 : Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
Article 6: Pendant la durée du chantier, un itinéraire de déviation sera mis en place et
maintenu en état par la société S2R.
Article 7: L’itinéraire de déviation se fera par les rues suivantes : «Accès Nord-Ouest : Rue de Roubaix / Rue de la Grande Campagne / Rue
des 4 cornets
Accès Sud : Rue de Nomain / Rue de la Grande Campagne / Rue des 4
comnets
e Accès Est : Rue de Nomain / Rue de la Caillère / Rue des 4 Cornets
Article 8: Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au Code de la Route
seront constatées et punies, conformément à la législation en vigueur.
Article 9: La pose de la signalétique, la maintenance, l'éclairage et le balisage des travaux sont à la charge de l’entreprise exécutante.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourS pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de son affichage.
Article 11: Monsieur le Maire de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le
Directeur de la Société S2R, Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs- Pompiers de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à- Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 14 septembre 2026
Le Maire,