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Arrêté - 2026 275 S2R PN 18 rue des 4 cornets du 15 09 au 30 09 2026
Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 275 S2R PN 18 rue des 4 cornets du 15 09 au 30 09 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
OÙ M TEMPLE aRRêTÉ
N° 2026-275
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 à L2213-3, Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-13, Vu PArrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06/09/2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et modifiant le Code de la Route,
Considérant la demande présentée par Monsieur DUBOIS Arnaud, représentant la société S2R, ZI de la Bergaderie, 01370 ST-ETIENNE DU BOIS, en ce qui concerne la mise en place du balisage et des déviations relatifs à la fermeturepassage à niveau N°18 pour travaux du 15 septembre 2026 à 16h00 au 30 septembre 2026 à 20h00, rue des 4 cornets à Templeuve-en-Pévèle (59242),
Considérant qu’en raison des travaux à réaliser, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1: En raison des travaux réalisés sur le passage à niveau N°18, rue des 4 Cornets à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), toutes circulations routières, piétonnes, cycles seront strictement interdites du 15 septembre 2026 à 16h00 au 30 septembre 2026 à 20h00. Ces obligations s’appliquent également aux véhicules d'urgence et de secours.
Article 2: Le stationnement sera interdit au droit du chantier du 15 septembre 2026 à 16h00 au 30 septembre 2026 à 20h00
Article 3 : Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
Article 4: Pendant la durée du chantier, un itinéraire de déviation sera mis en place et maintenu en état par la société S2R.
Atticle 5 : L’itinéraire de déviation se fera par les rues suivantes :
e Accès Nord-Ouest : Rue de Roubaix / Rue de la Grande Campagne / Rue des 4 comets
e Accès Sud: Rue de Nomain / Rue de la Grande Campagne / Rue des 4 comets Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
e Accès Est : Rue de Nomain / Rue de la Caillère / Rue des 4 Cornets
Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au Code de la Route
seront constatées et punies, conformément à la législation en vigueur.
La pose de la signalétique, la maintenance, l'éclairage et le balisage des travaux sont à la charge de l'entreprise exécutante.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de son affichage.
Monsieur le Maire de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Directeur de la Société S2R, Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs- Pompiers de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à- Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 29 juillet 2026
Le Maire,
Jean MOULLIERE