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Arrêté - 2026 024 S2R Fermeture route Passage a niveau rue des 4 cornets du 02 02 au 17 02
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 024 S2R Fermeture route Passage a niveau rue des 4 cornets du 02 02 au 17 02)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Templeuve ARRÊTÉ,
N° 2026-024
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, atticles L 2213-1 à L2213-3,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2 et R417-9 à R417-13,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Considérant la demande présentée le 20 janvier 2026 par la société S2R, siège social 2, rue du Calvaire à MASNIERES (59241), pour le compte d'ENEDIS, en ce qui concerne des travaux de démontage du platelage routier du passage à niveau n°18, rue des Quatre Cornets à Templeuve-en-Pévèle (59242), qui se dérouleront à partir du 2 février 2026 jusqu’au 17 février,
Considérant qu’en raison des travaux effectués, il y a lieu de réglementer la circulation au droit du
chantier et pendant toute la durée des travaux,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
ARRÊTE
À partir du 2 février et jusqu’au 17 février 2026, en raison de travaux de
démontage du platelage routier, la circulation et le stationnement seront
totalement interdits et la route barrée au passage à niveau n°18, rue des
Quatre Cornets à Templeuve-en-Pévèle (59242), pendant toute la durée des
travaux.
Pendant la durée des travaux, un passage piétons sera maintenu et un
itinéraire de déviation sera mis en place et signalé par Pentreprise exécutante
Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront
constatées et punies, conformément à la législation en vigueur.
La pose de la signalétique est à la charge de lentreprise concessionnaire des
travaux. Un passage sécurisé pour les piétons devra être prévu.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de son affichage.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
Directeur de la Société S2R, Monsieur le Brigadier-Chef de la Police
Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 21 janvier 2026,
Le Maire,