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Arrêté - 2026 115 S2R Fermeture route Passage à niveau rue des 4 cornets du 20 au 24 avril 2026
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 12h58 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 115 S2R Fermeture route Passage à niveau rue des 4 cornets du 20 au 24 avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Jeuve ARRÊTÉ / Jen-Févèle
N° 2026-115
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 à L2213-3, Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-153, Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autotoutes,
Vu le Décret d’application 2005-1148 du 06/09/2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et modifiant le Code de la Route,
Considérant la demande présentée par Monsieur DUBOIS Arnaud, représentant la société S2R, ZI de la Bergaderie, 01370 ST-ETIENNE DU BOIS, en ce qui concerne la
mise en place du balisage et des déviations relatifs à la fermeture passage à niveau N°18
pour travaux du 20 avril 2026 à 06h00 au 24 avril 2026 à 18h00, rue des 4 cornets à
Templeuve-en-Pévèle (59242),
Considérant qu’en raison des travaux à réaliser, il y a lieu de réglementer le
stationnement et la circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1: En raison des travaux réalisés sur le passage à niveau N°18, rue des 4 Cornets
à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), toutes circulations routières,
piétonnes, cycles seront strictement interdites du lundi 20 avril 2026 à 06h00
au vendredi 24 avril 2026 à 18h00. Ces obligations s’appliquent également aux
véhicules d'urgence et de secours.
Article 2: Le stationnement sera interdit au droit du chantier du 20 avril 2026 à 06h00 au 24 avril 2026 à 18h00.
Article 3 : Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
Atticle 4: Pendant la durée du chantier, un itinéraire de déviation sera mis en place et maintenu en état par la société S2R.
Article 5 : L’itinéraire de déviation se fera par les rues suivantes :
e Accès Nord-Ouest: Rue de Roubaix / Rue de la Grande Campagne / Rue
des 4 cornets
e Accès Sud : Rue de Nomain / Rue Jean Moulin / Rue Victor Hugo
e Accès Est : Rue de Nomain / Rue de la Caillère / Rue des 4 Cornets Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au Code de la Route
setont constatées et punies, conformément à la législation en vigueur.
La pose de la signalétique, la maintenance, léclairage et le balisage des
travaux sont à la charge de l'entreprise exécutante.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de son affichage.
Monsieur le Maire de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur Général
des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le
Directeur de la Société S2R, Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-
Pompiers de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-
Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent
arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 03 avil 2026
Le Maire,