Compte-Rendu - CR conseil Municipal 2013 17 octobre

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Compte-Rendu - CR conseil Municipal 2013 17 octobre Document publié le Jeudi 17 octobre 2013 par la commune d'Issoudun. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil Municipal 2013 17 octobre)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement, COMPTE RENDU Séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2013

L'an deux mille treize, le 17 octobre, le Conseil Municipal de la Ville d'ISSOUDUN régulièrement convoqué le 3 octobre 2013, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Hôtel de la Mairie sous la présidence de M. André LAIGNEL, Maire.

Etaient présents : M. André LAIGNEL, Mme Aline FOUASSIER, M. Michel BOUGAULT, Mme Véronique GOUDY, M. Jacques PERSONNE, Mme Joséphine SAGLIETO, MM. Gérard SADOIS, Jean-Charles PAILLARD, Mme Isabelle BRUNEAU Maires-Adjoints, Mme Carol LE STRAT, MM. Patrick SOIDET, Daniel GUIET, Roger HERVOUET, Mme Catherine BONNEAU, MM. Jean-Claude NOUHANT, Jean-Pierre TISLER, Daniel DELAGRANGE, Jean-Louis LAUBRY, Mme Marcelle CHAMPAULT, Brigitte COLSON, MM. Régis BONNIN et Fabrice METENIER Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Maires-Adjoints et Conseillers Municipaux ayant donné procurations, M. Dominique ROULLET a donné procuration à M. André LAIGNEL,

Mme Marie CHUAT a donné procuration à Mme Aline FOUASSIER,

M. Marcel FOULON a donné procuration à Mme Marcelle CHAMPAULT,

Mme Anne-Marie ADAM a donné procuration à Mme Joséphine SAGLIETO,

Mme Diane ZAMMIT a donné procuration à M. Jacques PERSONNE,

M. Nicolas GONTHIER a donné procuration à M. Michel BOUGAULT,

Mme Sabine RENAULT-SABLONIERE a donné procuration à Mme Brigitte COLSON. Absents : Mmes Myriam HADJEZ, Caroline PREVOST, Anne-Marie BEAUGUITTE, et M. Hubert CENDRIER. -------------------

M. Le Maire ouvre la séance à 18 h 30 et indique les procurations suivantes :

M. Dominique ROULLET a donné procuration à M. André LAIGNEL,

Mme Marie CHUAT a donné procuration à Mme Aline FOUASSIER,

M. Marcel FOULON a donné procuration à Mme Marcelle CHAMPAULT,

Mme Anne-Marie ADAM a donné procuration à Mme Joséphine SAGLIETO,

Mme Diane ZAMMIT a donné procuration à M. Jacques PERSONNE,

M. Nicolas GONTHIER a donné procuration à M. Michel BOUGAULT,

Mme Sabine RENAULT-SABLONIERE a donné procuration à Mme Brigitte COLSON.

Il présente ensuite les dossiers inscrits à l’ordre du jour.

Dossier 1 – Débat d’Orientations Budgétaires pour 2014

M. le Maire ouvre le débat des grandes orientations budgétaires pour 2014.

Mme COLSON demande à prendre la parole pour faire plusieurs constats.

Tout d’abord, elle constate que ce débat des orientations budgétaires intervient dans un contexte difficile avec une réduction des dotations de l’Etat de 1,5 milliards d’euros en 2014, puis une deuxième de même ordre en 2015 à laquelle s’ajoute une augmentation de dépenses avec de nouvelles charges (hausse de la TVA, revalorisation indiciaire des agents de catégorie C, augmentation des cotisations retraites).

Puis elle s’enquiert de la mise en place des rythmes scolaires au sein de la CCPI, et demande à M. le Maire de lui donner une évaluation précise concernant cette réforme.

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Evoquant la politique active de modernisation du patrimoine, elle considère que l’effort n’est pas très conséquent si l’on exclut le projet de chaufferie biomasse. Elle s’interroge de la même façon sur la définition d’une politique efficace, car elle estime que les issoldunois ne vont pas comprendre la hausse du chômage sur leur commune.

Enfin, elle souhaite savoir si le parc automobile de la Ville possède des véhicules écologiques. Pour conclure, elle remarque que les choix politiques de M. le Maire suscitent de nombreuses questions à l’opposition.

Répondant aux observations de Mme COLSON, M. le Maire souhaite apporter les précisions suivantes.

En premier lieu, il confirme l’exactitude des chiffres de Mme COLSON sur la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités. Il estime que cette réduction est excessive au regard de l’ampleur de l’aide apporté par le Crédit d’Impôt Emploi Compétitivité (CICE) aux entreprises, soit un coût de l’ordre de 20 milliards d’euros en 2015. Il observe que cette baisse des dotations est moindre que celle qu’aurait mise en place Nicolas SARKOZY puisque son programme prévoyait une diminution de 2 milliards par an, soit un total de 10 milliards sur le quinquennat.

En deuxième lieu, s’agissant de la notion d’efficacité, il évoque un certain nombre d’indicateurs accréditant la qualité de la gestion communale. Ainsi, la pression fiscale a été maintenue depuis une décennie, les taux ayant été maîtrisés dans un contexte de profondes réformes (ex. suppression de la taxe professionnelle). S’agissant de la dette, la politique active de désendettement a conduit au remboursement intégral, ainsi en 2014, la Ville aura un encours d’emprunt de 0 euro, ce qui laisse augurer de nouvelles marges de manœuvre pour les équipements futurs. Enfin, concernant la politique d’investissement, il souligne que les recettes propres de la collectivité (l’autofinancement au sens large) finance l’intégralité des dépenses d’équipement.

En troisième lieu pour qui a trait à la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, il indique que son financement est intégralement assuré par la CCPI avec l’aide du fonds d’amorçage versé par l’Etat, soit globalement 250 millions d’euros au niveau national, dont il a obtenu récemment la confirmation de son maintien en 2015, de même que la réactualisation du FCTVA dont le nouveau taux (15,761 %) tiendra compte de la hausse des taux de TVA en 2014 (20 % au lieu de 19,6 % et 10% au lieu de 7 %).

En dernier lieu, il précise que la Ville dispose dans son parc auto de nombreux véhicules non ou peu polluants (GPL, véhicules électriques des espaces verts...).

Le débat étant clos, il est procédé à un vote sur ces orientations budgétaires 2014.

Après en avoir délibéré et par 25 voix pour et 4 abstentions (Mme COLSON + pouvoir de Mme RENAULT- SABLONIERE, MM. BONNIN et METENIER), le Conseil Municipal approuve les orientations budgétaires 2013.

Dossier 2 – Décision Modificative Budgétaire (DMB) n° 2 sur le budget principal 2013 de la Ville

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’adopter une DMB n° 2 sur le budget principal 2013 de la Ville.

Il s’agit de la décision suivante :

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SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

020/01 dépenses imprévues - 8 000,00 €

2031/93 études mesures pour protection bassin de captages 25 000,00 €

2051/321 remplacement logiciel prêts de livres de la Médiathèque 7 250,00 €

2183/321 équipements informatiques pour Médiathèque - 6 600,00 €

2111/822 acquisition de terrains nus - 35 000,00 €

2115/824 acquisition de terrains bâtis 35 000,00 €

2183/95 remplacement ordinateur de la M.I.B. (complément) 350,00 €

2158/020 acquisition saleuse pour Centre Technique municipal - 28 200,00 €

2182/020 acquisition saleuse pour Centre Technique municipal 28 200,00 €

2128/119/95 travaux d'aménagements au camping municipal 1 000,00 €

2132/71/0I intégration maisons legs Huguette Ditsch dans inventaire 205 000,00 € 2138/71/0I intégration maisons legs Huguette Ditsch dans inventaire - 205 000,00 € 2183/323 équipements bureautiques pour Centre de la Mémoire - 1 800,00 €

2184/124/323 équipements mobiliers pour Centre de la Mémoire 1 150,00 €

2313/124/323 travaux d'aménagements du Centre de la Mémoire - 4 350,00 €

2135/117/95 aménagements à la Maison d'Issoudun et du Berry 3 200,00 €

2313/117/95 travaux à la Maison d'Issoudun et du Berry - 3 200,00 €

TOTAL DEPENSES 14 000,00 €

RECETTES

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

1322/322 subvention Région acquisition oeuvres d'art pour Musée Saint-Roch 14 000,00 € TOTAL RECETTES 14 000,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

022/01 dépenses imprévues - 19 800,00 €

6184/321 frais de formation pour agents de la Médiathèque 2 000,00 €

6574/40 Air Modèle Issoudun - subvention exceptionnelle pour organisation

Championat de France 2013 à Fay - Issoudun 500,00 €

6068/323 fournitures diverses pour aménagement Centre de la Mémoire 1 400,00 € 6188/323 prestations diverses au Centre de la Mémoire 1 600,00 €

6236/323 catalogues et imprimés pour Centre de la Mémoire 2 000,00 €

63512/71 taxes foncières 2013 pour biens donations Cligman et Ditsch 12 000,00 € 6574/20 FCPE -subvention exceptionnelle 2013 300,00 €

TOTAL DEPENSES - €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte cette DMB n° 2.

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Dossier 3 – Convention de mise à disposition 2014 des services de la Ville auprès de la CCPI – avenant n° 11

Dans le cadre de la convention de mise à disposition des services communaux auprès de la CCPI, M. le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser un avenant à cette convention relatif à la prise en compte de modifications diverses liées à l’organisation des services impliquant de nouveaux ajustement sur l’affectation des emplois pour 2014.

La CCPI remboursera à la Ville d’Issoudun en 2014, les services communaux mis à disposition, pour un montant de 2 590 600 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise cet avenant n° 11.

Dossier 4 – Rapport d’activité 2012 de la CCPI

M. le Maire sollicite le Conseil Municipal pour prendre acte de la communication du rapport annuel d’activité de la CCPI et de la communication périodique de la CCPI conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

Mme COLSON demande à M. le Maire, de mettre en ligne ce rapport sur le site internet de la Ville.

M. le Maire lui répond qu’il examinera cette suggestion.

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

Dossier 5 – Rapport d’activité 2012 de la SEMER

M. le Maire sollicite le Conseil Municipal pour prendre acte de la communication du rapport d’activité 2012 de la SEMER.

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

Dossier 6 – Demande de subvention pour 2014 auprès du Conseil Général de l’Indre pour la restauration de l’Orgue de l’église Saint-Cyr

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser le dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Indre au titre du Fonds de protection du Patrimoine Architectural et Culturel pour 2014 concernant la restauration de l’Orgue de l’église Saint-Cyr.

Mme COLSON demande à M. le Maire le coût de cette restauration.

M. le Maire lui répond que cette restauration est estimée à environ 25 000 € selon le devis du facteur d’Orgues.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer ce dossier de demande de subvention de la Ville pour 2014 auprès du Conseil Général de l’Indre.

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Dossier 7 – Convention et demande de subvention relative à la mise en œuvre du Processus de Verbalisation Electronique (PVE) sur la commune avec l’Agence National de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI)

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver une convention relative à la mise en œuvre du PVE sur la commune avec l’ANTAI, chargée de la mise en application de la verbalisation électronique et du traitement des messages d’infraction adressés par les collectivités territoriales.

La loi des finances rectificative pour 2010 a créé un fonds d’amorçage, pour aider les communes ou leurs groupements à faire l’acquisition d’un dispositif de mise en œuvre du PVE. Les communes faisant l’acquisition des équipements nécessaires à l’utilisation de ce procédé peuvent bénéficier, à compter du 1er janvier 2010 et pour 3 ans, d’une aide à hauteur de 50 % de la dépense, dans la limite de 500 € par terminal et des crédits du fonds disponibles.

Dans cette perspective, M. le Maire sollicite le Conseil Municipal pour autoriser une demande de subvention pour l’acquisition de ce dispositif pour un coût estimatif de 2 971,00 € HT.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention précitée, autorise M. le Maire à la signer, et approuve une demande de subvention pour l’acquisition de ce dispositif.

Dossier 8 – Garanties d’emprunts à SCALIS pour la construction de logements situés route de la Pomme

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser l’apport par la Ville à SCALIS des garanties d’emprunts concernant les prêts suivants :

- un prêt PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) Travaux d’un montant de 361 575 € d’une durée de 40 ans

et un prêt PLUS Foncier d’un montant de 181 190 € d’une durée de 50 ans, auprès de la Caisse des

Dépôts et des Consignations (CDC), dont le taux d’intérêt actuariel annuel est celui du livret A en vigueur.

Ce financement permettra la construction de 5 logements.

- un prêt bancaire PSLA (Prêt Social Location Accession) d’un montant de 727 880 € pour une durée de

30 ans, auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel et dont le taux d’intérêt actuariel annuel est celui

du livret A en vigueur. Ce financement permettra la construction de 6 logements en location accession.

Mme COLSON demande à M. le Maire de lui préciser le type de logements, S’agit-il de logements étudiants ?.

M le Maire lui répond que ce ne sont pas des logements étudiants mais des logements destinés à l’ensemble de la population.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise l’apport par la Ville à SCALIS des garanties d’emprunts précités pour la construction de logements situés route de la Pomme.

Dossier 9 – Garanties d’emprunts à l’OPHAC de l’Indre pour la construction de logements individuels situés rue du Nivernais

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser l’apport par la Ville à l’OPHAC de l’Indre de garanties d’emprunts concernant les prêts suivants :

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- un prêt PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Insertion) Foncier d’un montant de 62 214 € d’une durée de 50 ans et

d’un prêt PLAI Travaux d’un montant de 383 346 € d’une durée de 40 ans, auprès de la CDC, et dont le

taux d’intérêt actuariel annuel est celui du livret A en vigueur. Ce financement permettra la construction de

10 logements individuels PLAI.

- un prêt PLUS Foncier d’un montant de 67 291 € d’une durée de 50 ans et d’un prêt P LUS Travaux

d’un montant de 248 469 € d’une durée de 40 ans, auprès de la CDC, et dont le taux d’intérêt actuariel

annuel est celui du livret A en vigueur. Ce financement permettra la construction de 4 logements

individuels PLUS.

Mme COLSON demande à M. le Maire quel est le public concerné par ces logements individuels, Sont-ils destinés à la population issoldunoise ? Par ailleurs, elle souhaite connaitre le taux de logements sociaux sur la commune.

M le Maire lui précise que la question des demandes est du ressort de l’OPHAC de l’Indre. Concernant le taux de logements sociaux, il lui précise qu’il se situe à 29 %.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise l’apport par la Ville à l’OPHAC de l’Indre de garanties d’emprunts précités pour la construction de logements individuels situés rue du Nivernais.

Dossier 10 – Convention pour le recyclage agricole des boues de la station d’épuration d’Issoudun

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver une convention pour le recyclage agricole des boues de la station d’épuration d’Issoudun entre la Ville, la Société Lyonnaise des Eaux et l’EARL du domaine de la Brande à Aize.

L’objet de la convention est d’organiser et de conduire, la valorisation, par épandages sur sols agricoles, des boues provenant de la station d’épuration urbaine d’Issoudun et présentant un intérêt agronomique.

La durée de la présente convention est fixée à 6 ans à compter de la date de la signature entre les parties et renouvelable une fois par tacite reconduction pour une période de 6 ans.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention précitée et autorise M. le Maire à la signer.

Dossier 11 – Marché de travaux de réhabilitation du Château d’eau situé rue Charles Michels – avenant n° 2

Dans le cadre du marché des travaux en date du 24 avril 2012 concernant la réhabilitation du Château d’eau situé rue Charles Michels à Issoudun, M. le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver, après avis favorable de la commission d’appel d’offres du 11 octobre 2013, un avenant n° 2 portant sur les évolutions techniques du projet avec l’entreprise VERTICAL.

Le montant de l’avenant en plus-value s’élève à 34 988 € hors taxes portant le montant du marché global de 659 040 € à 694 028 €.

Mme COLSON intervient auprès de M. le Maire en considérant que le choix de l’artiste a été faite de façon autoritaire. Elle souligne que la population issoldunoise aurait pu être associée au choix de l’artiste pour la décoration extérieure de l’ouvrage.

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M. le Maire lui répond que le choix et la décision ont été préparés avec le conseil de professionnels de la culture qui ont étroitement travaillé sur le sujet.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cet avenant n° 2.

Dossier 12 – Marché d’exploitation des installations de chauffage – avenant n° 2

Dans le cadre du marché d’exploitation des installations de chauffage en date du 13 novembre 2009, M. le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver un avenant n° 2 portant sur diverses modifications avec l’entreprise DALKIA France, que sont :

- La prise en charge d’un nouveau site : le Centre de la Mémoire,

- La modification du périmètre des installations au sein de l’Hôtel de Ville,

- L’impact financier annuel s’élève à un montant de 2 447,73 € HT.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cet avenant n° 2.

Dossier 13 – Marché d’entretien ménager pour les bâtiments communaux – signatures des marchés

Dans le cadre du marché d’entretien ménager pour les bâtiments communaux, M. le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser la prolongation du marché actuel, d’une durée de 3 ans conclu en date du 8 novembre 2010, pour une période maximale de 2 mois.

M. le Maire demande également au Conseil Municipal d’approuver le lancement d’un appel d’offres européen pour un nouveau marché de 3 ans d’un montant estimatif annuel de 110 000 € HT, de recourir à un marché négocié en cas d’un appel d’offres infructueux, et d’autoriser le Maire à signer le marché correspondant.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la prolongation du marché actuel précité, approuve le lancement d’un appel d’offre européen pour un nouveau marché de 3 ans avec un montant estimatif annuel de 110 000 € HT, de recourir à un marché négocié en cas d’un appel d’offres infructueux, et autorise le Maire à signer le marché correspondant.

Dossier 14 – Vente d’une partie de parcelle de terrain à M. et Mme JUSSERAND

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser la vente d’une partie de parcelle d’environ 300 m² du terrain contiguë à l’école Léo Lagrange, cadastré section AS n° 516, enclavée dans les propriétés riveraines, à M. et Mme JUSSERAND qui ont fait part de leur intérêt pour cette parcelle. M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commune n’a pas l’utilité de ce surplus qui nécessite de l’entretien.

M. le Maire précise au Conseil Municipal que la commune souhaite céder cette parcelle à l’euro symbolique, compte tenu de la prise en charge par les acquéreurs des frais de géomètre, d’acte notarié et de la réalisation d’une clôture solide (identique à l’existant) entre le terrain de l’école et de leur propriété.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, autorise la vente d’une partie de parcelle de terrain à M. et Mme JUSSERAND dans les conditions précitées.

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Dossier 15 – Déclassement d’une partie du Domaine Public rue de Corse et cession à l’OPHAC de l’Indre

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le déclassement et l’aliénation au préalable d’une partie du domaine public situé rue de Corse d’environ 42 m² et d’autoriser cette vente à l’OPHAC de l’Indre.

L’objectif de cette acquisition par l’OPHAC de l’Indre est de réaliser des travaux d’amélioration du bâtiment situé au n° 11 et 13 rue de Corse, par l’installation d’une machinerie d’ascenseurs à la place de la chaufferie actuelle, et la création d’une nouvelle chaufferie au pied du bâtiment.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le déclassement et l’aliénation au préalable d’une partie du domaine public situé rue de Corse et autorise cette vente de 42 m² à l’OPHAC de l’Indre.

Dossier 16 – Convention de mise à disposition d’une parcelle de terrain située au lieu-dit «Les Brunes» appartenant à la Ville auprès du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM)

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver une convention de mise à disposition d’une parcelle de terrain appartenant à la commune au BRGM. M. le Maire précise que le château d’eau de Chinault est située sur cette parcelle, cadastrée section AL n° 73, et fait partie du réseau de suivi régional et national des eaux souterraines depuis 1995.

L’objet de la convention a pour but de conserver un suivi du niveau de la nappe à cet emplacement et dans le cadre d’un possible démantèlement de ce château d’eau, de réaliser un nouveau forage déterminé en commun entre les services techniques de la Ville et le BRGM en fonction des réseaux existants.

Cette convention a une durée de 10 ans, renouvelable par tacite reconduction par période de 5 ans.

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser également, l’implantation d’un piézomètre sur une partie d’environ 5 m² de la parcelle précitée.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention précitée, autorise M. le Maire à la signer, et autorise l’implantation d’un piézomètre.

Dossier 17 – Musée de l’Hospice Saint-Roch – Acquisition d’oeuvres et demandes de subventions

En vue d’enrichir les collections du Musée de l’Hospice Saint-Roch, M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition de deux œuvres de l’artiste Philippe COGNEÉ provenant de la Galerie Templon, 30 rue Beaubourg 75003 PARIS, et de l’autoriser à solliciter diverses demandes de subventions auprès des partenaires financiers habituels (Etat, Région Centre, Conseil Général...).

Les œuvres sont les suivantes :

- Un premier dessin représentant la Centrale Nucléaire de Flamanville, Acrylique et fusain sur papier,

1998, 80 X 120 cm.

- Un deuxième dessin représentant un Paysage au Caire, Acrylique et fusain sur papier marouflé sur

toile, 2001, 170 X 160 cm.

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Mme COSLSON demande à M. le Maire de lui indiquer le taux de fréquentation du Musée.

M. le Maire lui répond que le Musée reçoit entre 15 000 et 20 000 visiteurs annuellement et qu’il s’agit du lieu touristique le plus visité de la Ville.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’acquisition des deux œuvres précitées et autorise M. le Maire à déposer les dossiers de demandes de subventions auprès des partenaires précités.

Dossier 18 – Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations et portant les numéros 2013-12 à 2013-17. Ces dernières sont communiquées au Conseil Municipal conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 55.

Le présent compte rendu de la séance du Conseil Municipal de la Ville d’Issoudun du 17 octobre 2013 établi conformément aux dispositions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales est publié en Mairie à la date du 25 octobre 2013.