Compte-Rendu - CR conseil Municipal 2014 16 octobre

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Compte-Rendu - CR conseil Municipal 2014 16 octobre Document publié le Jeudi 16 octobre 2014 par la commune d'Issoudun. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil Municipal 2014 16 octobre)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Culture et patrimoine, COMPTE RENDU Séance du Conseil Municipal du 16 octobre 2014

L'an deux mille quatorze, le 16 octobre, le Conseil Municipal de la Ville d'ISSOUDUN régulièrement convoqué le 3 octobre 2014, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Hôtel de la Mairie sous la présidence de M. André LAIGNEL, Maire.

Etaient présents : M. André LAIGNEL, Mme Diane ZAMMIT, M. Michel BOUGAULT, Mme Carol LE STRAT, MM. Jacques PERSONNE, Gérard SADOIS, Mme Jane-Marie CANDÉ, M. Eric HERVOUET, Maires-Adjoints, MM. Daniel GUIET, Jean-Charles PAILLARD, Mme Hada BOUZID-GHEZIEL, M. Patrick SOIDET, Mmes Agnès NADOT, Marcelle CHAMPAULT, M. Alex COSTANZO, Mme Sophie KRUPA, M. Daniel DELAGRANGE, Mme Marie-Madeleine LANGLOIS-JOUAN, M. Karim BOUSSABOUA, Mme Valérie GRABOWSKI, M. Didier CHAMPION, Mmes Marie des Neiges CHEZE, Brigitte COLSON, MM. Jean-Luc ROUSSEL, Régis BONNIN, Mme Laurence GOBERT Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Maires-Adjoints et Conseillers Municipaux ayant donné procurations, M. Dominique ROULLET a donné procuration à M. André LAIGNEL,

Mme Isabelle BRUNEAU a donné procuration à Mme Carol LE STRAT,

Mme Magali MARTIN a donné procuration à M. Michel BOUGAULT,

Mme Lucie BARBIER a donné procuration à Mme Diane ZAMMIT,

M. Sébastien JACQUET a donné procuration à Mme Marcelle CHAMPAULT,

Mme Sabine RENAULT-SABLONIERE a donné procuration à Mme Brigitte COLSON. Absent : Mme Anne-Elisabeth LE FELIC.

-------------------

M. Le Maire ouvre la séance à 18 h 30 et indique les procurations suivantes :

M. Dominique ROULLET a donné procuration à M. André LAIGNEL,

Mme Isabelle BRUNEAU a donné procuration à Mme Carol LE STRAT,

Mme Magali MARTIN a donné procuration à M. Michel BOUGAULT,

Mme Lucie BARBIER a donné procuration à Mme Diane ZAMMIT,

M. Sébastien JACQUET a donné procuration à Mme Marcelle CHAMPAULT,

Mme Sabine RENAULT-SABLONIERE a donné procuration à Mme Brigitte COLSON.

Il présente ensuite les dossiers inscrits à l’ordre du jour.

Dossier 1 – Débat d’Orientations Budgétaires pour 2015

M. le Maire ouvre le débat des grandes orientations budgétaires pour 2015.

Mme COLSON intervient pour formuler plusieurs observations.

Tout d’abord, elle exprime son inquiétude concernant d’une part, la fiscalité dont le produit prévisionnel prévoit une hausse de 1,5 % alors qu’elle ne s’est établie qu’a + 0,8 % en 2014 et d’autre part, l’impact de la baisse des dotations de l’Etat à hauteur de 4 %.

Concernant la baisse de la masse salariale, elle s’enquiert de ses conséquences sur l’évolution des effectifs : non remplacements des départs en retraite, projets de mutualisation.

Dans ce contexte peu favorable, elle demande à connaître les grands axes de la gestion de la Ville pour 2015. .../...2

En réponse, M. le Maire souhaite lui apporter les précisions suivantes :

En premier lieu, la hausse attendue du produit fiscal à 1,5 % est en ligne avec la moyenne annuelle constatée lors des années précédentes à l’exception de 2014 concernée par une baisse importante due à des raisons comptables de l’assiette fiscale des Malteries Franco-Suisses, ce qui s’est traduit par une moindre recette de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises. Un résultat plus favorable du produit fiscal notifié permettra le cas échéant de compenser une réduction plus forte qu’attendue des dotations de l’Etat.

En deuxième lieu, la baisse du crédit de masse salariale qui comporte une certaine marge financière n’impactera pas de baisse significative des effectifs.

En troisième lieu, la nécessité de dégager des économies de gestion permettra de renforcer la capacité d’investissement de la collectivité avec une priorité au soutien de l’économie et de l’emploi.

Enfin, M. le Maire fait part de son inquiétude pour les prochaines années avec la baisse programmée des concours de l’Etat et ses effets de déstabilisation des budgets locaux. Il évoque ses initiatives pour combattre cette baisse afin notamment d’éviter un effondrement de l’investissement des collectivités.

Le débat étant clos, il est procédé à un vote sur ces orientations budgétaires 2015.

Après en avoir délibéré et par 27 voix pour et 5 abstentions (Mme COLSON + pouvoir de Mme RENAULT- SABLONIERE, MM. ROUSSEL, BONNIN et Mme GOBERT), le Conseil Municipal approuve les orientations budgétaires 2015.

Dossier 2 – Décision Modificative Budgétaire (DMB) n° 2 sur le budget principal 2014 de la Ville

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’adopter une DMB n° 2 sur le budget principal 2014 de la Ville.

Il s’agit de la décision suivante :

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

21318/124/323 pose signalétique au Centre de la mémoire 3 600,00 €

2313/124/323 travaux de contruction du Centre de la mémoire - 4 600,00 €

2151/822 acquisition bande de terrains pour voirie route du Guerriau 1 000,00 €

2135/020 travaux de démolitions de bâtiments - 12 000,00 €

2138/020 travaux de démolitions de bâtiments 12 000,00 €

2183/313 équipements bureautiques et informatiques au CCAC 8 000,00 €

2135/313 réfection des installations électriques au CCAC 10 000,00 €

2188/313 équipements divers au CCAC - 18 000,00 €

2128/95 travaux réhabilitation aire d'accueil des gens du voyage 35 000,00 €

2313/120/020 travaux bâtiments annexes - CTM - 35 000,00 €

TOTAL DEPENSES - €

.../...3

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

6574/40 ACBB - subvention exceptionnelle pour manifestion Issoudun-Sprint 2014 1 000,00 €

6574/40

Judo Club - subvention exceptionnelle pourr participation E.Serton

championnat de France 200,00 €

6574/33

Amis Vieil Issoudun - subvention exceptionnelle pour exposition Lucien

Coupet 14-18 400,00 €

022/01 dépenses imprévues - 1 600,00 €

TOTAL DEPENSES - €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte cette DMB n° 2.

Dossier 3 – Personnel – Mise en place du Comité Technique et la création du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

3.1/ Le Comité Technique

Dans le cadre du Comité Technique, M. le Maire demande au Conseil Municipal de fixer le nombre de représentants du personnel au Comité Technique commun pour le personnel de la commune d’Issoudun et du CMAS. Il est proposé de fixer ce nombre à 4 titulaires et 4 suppléants.

Il est également demandé au Conseil Municipal de maintenir le principe de parité numérique en fixant le nombre de représentants du personnel égal à celui de représentants de la collectivité et du CMAS (arrêté par délibération du 30 mars 2014).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe le nombre de représentants du personnel au Comité Technique commun pour le personnel de la commune d’Issoudun à 4 titulaires et 4 suppléants et maintient le principe de parité numérique.

3.2/ La création du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) Conformément à la réglementation (création d’un CHSCT dès 50 agents) et après avis du comité technique en séance du 27 juin 2014, M. le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver la création d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Ce comité sera commun pour le personnel de la commune d’Issoudun et du CMAS et sera présidé par M. le Maire.

Il est également proposé au Conseil Municipal de respecter le principe de parité numérique en fixant le nombre des représentants du personnel à 4 titulaires et 4 suppléants, égal au nombre de représentants de la collectivité, soit 4 titulaires et 4 suppléants. Ceux-ci seront désignés par l’autorité territoriale. Les représentants du personnel seront désignés par les organisations syndicales, après les élections professionnelles du 4 décembre 2014.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la création du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et décide du principe de parité numérique en fixant le nombre de représentants du personnel à 4 titulaires et 4 suppléants.

.../...4

Dossier 4 – Rapport d’activité 2013 de la CCPI

M. le Maire sollicite le Conseil Municipal pour prendre acte de la communication du rapport annuel d’activité de la CCPI et de la communication périodique de la CCPI conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

Dossier 5 – Rapport d’activité 2013 de la SEMER

M. le Maire sollicite le Conseil Municipal pour prendre acte de la communication du rapport d’activité 2013 de la SEMER.

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

Dossier 6 – Demande de subvention au titre du Fonds Départemental des Equipements Sportifs (F.D.E.S.) pour 2015 auprès du Conseil Général de l’Indre

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser le dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Indre au titre du Fonds de Départemental des Equipements Sportifs pour 2015 concernant la réhabilitation et la modernisation de l’Ensemble de Loisirs Sportifs.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer ce dossier de demande de subvention de la Ville pour 2015 auprès du Conseil Général de l’Indre.

Dossier 7 – Demande de subvention au titre du Fonds Départemental d’Aménagement Urbain (F.D.A.U.) pour 2015 auprès du Conseil Général de l’Indre

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser le dépôt de 3 dossiers de demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Indre au titre du Fonds Départemental d’Aménagement Urbain pour 2015 concernant :

- un programme de renforcement et de sécurisation du système d’information de la Ville, la mise en

accessibilité du Centre Culturel Albert Camus,

- l’aménagement d’un nouveau lotissement au niveau du quartier de Bel Air (travaux de démolition de

vieux immeubles scolaires).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer ces dossiers de demande de subvention de la Ville pour 2015 auprès du Conseil Général de l’Indre.

Dossier 8 – Admission en créances éteintes

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser l’admission en créances éteintes dans le cadre de liquidations judiciaires des montants suivants :

- un montant de 510 € correspondant à un impayé de terrasse,

- un montant de 93,75 € correspondant à un impayé de location de matériel.

.../...5

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise l’admission en créances éteintes des montants précités.

Dossier 9 – Garanties d’emprunt à l’OPHAC de l’Indre

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser l’apport par la Ville à l’OPHAC de l’Indre de garanties d’emprunts concernant les prêts suivants :

- un prêt PAM CDC d’un montant de 1 021 815 € d’une durée de 25 ans auprès de la CDC, et dont le taux

d’intérêt actuariel annuel est celui du livret A en vigueur. Ce financement permettra la modernisation

structurelle des bâtiments situés au 11 et 13 rue de Corse.

- un prêt PAM CDC d’un montant de 106 824,53 € d’une durée de 25 ans auprès de la CDC, et dont le

taux d’intérêt actuariel annuel est celui du livret A en vigueur. Ce financement permettra l’amélioration

énergétique (refonte de chaufferie) de divers logements situés rue des Alouettes.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise l’apport par la Ville à l’OPHAC de l’Indre de garanties d’emprunts précités pour la modernisation structurelle des bâtiments situés au 11 et 13 rue de Corse et pour l’amélioration énergétique de divers logements situés rue des Alouettes.

Dossier 10 – Adhésion à l’Association Villes – Internet

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser l’adhésion de la Ville d’Issoudun à l’association Villes Internet permettant la valorisation de la politique municipale en matière numérique avec le Label «Ville Internet». La cotisation annuelle est fixée à 0,05 € par habitant.

Mme COLSON prend la parole en précisant qu’elle n’a pas d’objection à cette adhésion mais seulement une observation.

Elle souhaite que le site de la Ville soit accessible à l’opposition.

M. le Maire lui précise qu’il a déjà répondu précédemment sur ce sujet.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise l’adhésion de la Ville d’Issoudun à l’association Villes - Internet.

Dossier 11 – Marché de prestations de service concernant le transport et le traitement des déchets issus du Centre Technique Municipal

Dans le cadre du marché de prestations de service à échoir au 31 décembre 2014 et signé avec le SICTOM de Champagne Berrichonne, concernant le transport et le traitement des déchets issus du Centre Technique Municipal, M. le Maire demande au Conseil Municipal de décider de la nouvelle consultation sous forme de procédure adaptée pour ce marché de prestations de service sur une durée de 3 ans.

Il est également demandé au Conseil Municipal d’approuver la signature de ce marché par M. le Maire pour un montant estimatif de 185 000 € HT pour 3 ans.

.../...6

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de lancer une nouvelle consultation sous forme de procédure adaptée pour le marché précité et autorise M. le Maire à signer ce marché pour un montant estimatif de 185 000 € H.T. pour une durée de 3 ans.

Dossier 12 – Projet éolien sur les communes des Bordes et de Sainte-Lizaigne

Le Gérant de la Société Parc Eolien de la Vallée de TORFOU a déposé en préfecture de l’Indre un dossier de demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien de 8 machines à construire sur le territoire des communes de Les Bordes et de Sainte-Lizaigne.

Cette demande est soumise à une enquête publique réglementaire du 15 septembre au 27 octobre 2014 inclus.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de formuler un avis favorable à ce projet.

Mme COLSON observe que de nombreuses éoliennes sont implantées sur les communes proches de la Ville d’Issoudun et aucune sur le territoire communal. Elle demande les raisons.

M. le Maire lui répond que le choix des emplacements des éoliennes relève des industriels du secteur, des agriculteurs concernés. Il ne s’agit pas d’un choix municipal. Dans ce cadre, il n’y a pas de raisons autres que techniques qui empêcheraient la construction d’éoliennes sur le territoire communal.

Après en avoir pris connaissance de ce projet et à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable.

Dossier 13 – Vente d’une parcelle par la Commune à l’OPHAC de l’Indre

Dans le cadre de la restructuration du quartier des Terres Rouges, l’OPHAC de l’Indre projette la construction de 12 logements rue des Rossignols, à la place des immeubles HLM démolis.

Après avis de France Domaine en date du 8 août 2014, M. le Maire demande au Conseil Municipal de décider de la vente d’une parcelle cadastrée section BT n° 223 d’une superficie de 6 085 m² appartenant à la commune d’Issoudun pour le projet précité.

La cession du terrain précité est envisagée à l’euro symbolique.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de vendre à l’OPHAC de l’Indre le terrain précité pour le projet présenté et de céder ce terrain à l’euro symbolique.

Dossier 14 – Conventions de servitude entre la Commune et ERDF

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver 3 conventions de servitude entre la Commune et ERDF. Ces conventions concernent les équipements suivants :

1/ Implantation d’un coffret électrique

Il s’agit d’implanter un coffret 400A/P200 en remplacement d’un coffret existant, sur la parcelle AY n° 559 appartenant à la commune d’Issoudun, et mise à disposition du Conseil Général de l’Indre pour le Collège Balzac située au 2 rue des Champs d’Amour.

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2/ Divers raccordements au lotissement communal «La Vallée de Brély»

Le projet concerne d’une part la pose de 2 canalisations souterraines sur une longueur totale d’environ 260 mètres sur les parcelles cadastrées section BE n° 438-440 et 541 appartenant à la commune d’Issoudun, situées rue de la Nation et route de la Pomme et d’autre part l’implantation d’un poste de transformation de 20 m² de type UF4 sur la parcelle cadastrée section BE n° 541, situé route de la Pomme.

Une indemnité forfaitaire de 20 € sera versée à la Commune au titre de chacune des conventions.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les conventions précitées et autorise M. le Maire à les signer.

Dossier 15 – Convention de servitude entre la Commune et Zodiac Seats France

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver une convention de servitude entre la Commune d’Issoudun et Zodiac Seats France pour le passage de canalisation d’eaux usées et le raccordement au réseau d’eaux usées existant sur la parcelle cadastrée section AZ n° 106 appartenant à la Commune.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention précitée et autorise M. le Maire à la signer.

Dossier 16 – Dénomination d’une voie nouvelle dans le lotissement «La Vallée de Brély»

Compte-tenu de la configuration de la trame viaire du lotissement «La Vallée de Brely», la portion de voie située dans le prolongement de la rue «Raymonde Vincent» pourra conserver cette dénomination. En revanche, celle partant de la rue du Périgord et aboutissant au terrain d’assiette de l’extension future nécessite une nouvelle dénomination.

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver la dénomination suivante pour cette voie : - Rue Elsa TRIOLET,

Elsa Triolet, née Ella Kagan le 12 septembre 1896 à Moscou et morte le 16 juin 1970 à Saint-Arnoult-en- Yvelines, est une femme de lettres et résistante française d’origine russe. Elle est également connue sous le pseudonyme de Laurent Daniel. Elle est mariée à Louis Aragon et est la sœur de Lili Brik. Elle obtient en 1945 le prix Goncourt.

Œuvres principales :

Bonsoir Thérèse (1938)

Le Cheval blanc (1943)

Le premier accroc coûte 200 francs (1944)

Le Cheval roux (1953)

Roses à crédit (1959)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la dénomination Elsa TRIOLET pour cette voie.

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Dossier 17 – Marché pour la consolidation et l’évolution des infrastructures du système d’information de la Ville

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le lancement d’une procédure d’appel d’offres européen pour le projet de consolidation et d’évolution des infrastructures du système d’information de la Ville et à autoriser la conclusion du marché correspondant.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le lancement d’une procédure d’appel d’offres européen pour le projet précité et autorise la conclusion du marché correspondant.

Dossier 18 – Musée de l’Hospice Saint-Roch - Dons et achats d’œuvres d’artistes

M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acceptation d’un ensemble de dons et l’acquisition d’œuvres d’artistes :

18.1 – Dons :

PROVENANCE AUTEUR TITRE ŒUVRE

Père MSC Philippe SEVEAU Papouasie Nouvelle Guinée 1 Collier en dents d’Oppossum et fibres tressées

Michèle PORTE Marie-Pierre THIEBAUT 3 Dessins

Cécile Reims et Fred Deux Cécile REIMS

Fred DEUX

2 livres avec gravures sous coffret- Psautier I et II -HC16/19

24 gravures de Cécile Reims

Et un ensemble de 11 Gravures d’artistes contemporains

Nicolas ALQUIN Nicolas ALQUIN 1 Dessin, encre de Chine, 2010, 2 m 16 x 91 cm 8 dessins, encre de Chine, 1998-2012, environ 50 x 33 cm

Aurélia FREY Aurélia FREY Variations, 2 Photographies sur dibond, 100 x 125 cm chacune

Régis FEUGERE Régis FEUGERE Tierra incognita (Ancienne prison, Gare et Caserne Jardon), 3 Photographies encadrées, 80 x 110 cm chacune

Monique TANAZAC Anton PRINNER 1 Sculpture : - Orant, Plâtre, 92 x 31.5 x 20 cm. 3 peintures :

- Paysage n° 21, Huile sur isorel, 143,5 x 106,6 cm

- La Folie n° 4, Huile sur isorel, 183,8 x 133,5 cm

- Toile vide n° 6, Huile sur isorel, 183,5 x 133,5 cm

18.2 – Acquisition :

PROVENANCE AUTEUR TITRE ŒUVRE VALEUR

Editions

Le Petit Jaunais Nantes

Anne GOROUBEN Les pleurants, les gisants, les vivants,

Portfolio de 10 lithographies, 5 (32 x 22,5 cm)

et 5 (32 x 50) cm, 2013

1 500 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les dons et autorise l’acquisition des œuvres précitées.

.../...9

Mme COLSON intervient et demande à M. le Maire le nombre de visiteurs annuels du Musée et leur origine.

M. le Maire lui répond que la fréquentation annuelle est de l’ordre de 15 000 personnes avec la moitié d’Issoudun et l’autre de l’extérieur.

Dossier 19 – Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations et portant les numéros 2014-03 à 2014-07. Ces dernières sont communiquées au Conseil Municipal conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 45.

Le présent Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal de la Ville d’Issoudun du 25 avril 2014 établi conformément aux dispositions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales est publié en Mairie à la date du 23 octobre 2014.

Le Maire,

André LAIGNEL