Compte-Rendu - CR conseil Municipal 2017 20 octobre

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Compte-Rendu - CR conseil Municipal 2017 20 octobre Document publié le Vendredi 20 octobre 2017 par la commune d'Issoudun. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil Municipal 2017 20 octobre)Thèmes du document : Sécurité publique, Banque, Investissement et développement économique, I

COMPTE RENDU Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2017

L'an deux mille dix-sept le 20 octobre, le Conseil Municipal de la Ville d'ISSOUDUN régulièrement convoqué le 07 octobre 2017, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Hôtel de la Mairie sous la présidence de M. André LAIGNEL, Maire.

Etaient présents : MM. André LAIGNEL, Dominique ROULLET, Mme Diane ZAMMIT, M. Michel BOUGAULT, Mmes Carol LE STRAT, M. Jacques PERSONNE, M. Gérard SADOIS, Mme Jane-Marie CANDÉ, M. Éric HERVOUET, Maires-Adjoints, Mme Isabelle BRUNEAU, M. Daniel GUIET, Mme Magali MARTIN, M. Jean-Charles PAILLARD, Mme Hada BOUZID- GHEZIEL, M. Patrick SOIDET, Mme Agnès NADOT, Mme Marcelle CHAMPAULT, M. Alex COSTANZO, Mme Marie- Madeleine LANGLOIS- JOUAN, M. Karim BOUSSABOUA, Mme Valérie GRABOWSKI, M. Didier CHAMPION, Mme Marie des Neiges CHEZE, M. Jean-Luc ROUSSEL, Mme Sabine RENAULT-SABLONIERE, M. Régis BONNIN, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Maires-Adjoints et Conseillers Municipaux ayant donné procurations : Mme Anne-Elisabeth LE FELIC, a donné procuration à M Jacques PERSONNE

Mme Lucie BARBIER a donné procuration à Mme Diane ZAMMIT

M. Sébastien JACQUET a donné procuration à Mme Carol LE STRAT

Mme Sophie KRUPA a donné procuration à M Dominique ROULLET

M. Jean-Pierre TISLER a donné procuration à Mme Jane-Marie CANDÉ

Mme Brigitte COLSON a donné procuration à Mme Sabine RENAULT-SABLONIERE

Absents :

M. Pierre BOGGIO

------------

M. le Maire ouvre la séance à 18 h 30 et indique les procurations suivantes :

Mme Anne-Elisabeth LE FELIC, a donné procuration à M Jacques PERSONNE

Mme Lucie BARBIER a donné procuration à Mme Diane ZAMMIT

M. Sébastien JACQUET a donné procuration à Mme Carol LE STRAT

Mme Sophie KRUPA a donné procuration à M Dominique ROULLET

M. Jean-Pierre TISLER a donné procuration à Mme Jane-Marie CANDÉ

Mme Brigitte COLSON a donné procuration à Mme Sabine RENAULT-SABLONIERE

Il présente ensuite les dossiers inscrits à l’ordre du jour.

Dossier 1 – Débat d’orientations budgétaires pour 2018

M le Maire ouvre la discussion sur les grandes orientations des budgets pour 2018.

Comme les années précédentes, ces grandes orientations s’appuient sur les politiques suivantes : - Une politique efficace de maitrise des équilibres financiers et fiscaux

- Une politique durable de modernisation des services municipaux et de rénovation du patrimoine

Mme Sabine Renault-Sablonière, intervient pour regretter l’absence de culture de débat au sein du conseil. Elle observe que ces orientations budgétaires intègrent essentiellement la rénovation du patrimoine et manquent d’ambition économique. Elle considère que les Villages d’Entreprises créées par la CCPI, ne représentent pas une offre adaptée aux petites entreprises en recherche d’installation.

M le Maire lui répond concernant le débat, qu’il privilégie surtout la culture de l’efficacité. S’agissant de développement économique, il rappelle qu’il s’agit d’une compétence exclusive de la CCPI. Concernant le fond des propos, il conteste leur pertinence puisque ces villages sont occupés et répondent aux besoins locaux.II

M. Régis BONNIN prend la parole pour évoquer la récente réunion d’information organisée par la gendarmerie dans le cadre de la prévention des cambriolages. De nombreuses attentes des commerçants ont été formulées, notamment la mise en place d’une vidéo-surveillance et l’amélioration de l’éclairage de la Place du 10 juin avec une sensation de pénombre en soirée. Il suggère la présence de la Police Municipale après 19h00 à la fermeture des commerces pour accompagner la sortie des commerçants et clients afin de dissiper les inquiétudes.

M le Maire lui répond qu’à sa connaissance, il n’y a pas eu de cambriolage récemment sur cette Place et qu’il faut distinguer l’effet ressenti de l’effet réel en matière d’insécurité. Il souligne que la sécurité publique est une compétence de l’Etat par le biais de la gendarmerie. S’agissant de la luminosité de la Place, il précise que la question sera techniquement réexaminée. En revanche, concernant l’accompagnement des commerçants, il estime que ce type d’action ne relève pas de la Police Municipale.

Le débat étant clos, il est procédé à un vote sur les orientations budgétaires proposées pour 2018.

Après en avoir délibéré et par 30 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Madame RENAULT-SABLONIERE ayant le pouvoir de Mme COLSON), le Conseil Municipal approuve les orientations budgétaires 2018.

Dossier 2 – Décision Modificative Budgétaire (DMB) n°2 sur le Budget Principal 2017 de la Ville

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’adopter une DMB n°2 sur le budget principal 2017 de la Ville.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la DMB n°2 du budget Principal 2017 ci-dessous :

Section d'investissement

Dépenses

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

2041582-822-8103

2031-020

2313-020

041 -2313-020

2315-822-126

2158-020-040

20422 -020

Participation versée au SDEI - Bornes de recharge électrique

Etude pour l'aménagement du quai de déchargement du CTM

Travaux pour l'aménagement du quai de déchargement du CTM

Insertion des frais d'études

Virement de Crédit - Matériel topographique

Virement de Crédit - Matériel topographique

Coopération décentralisée, partenariat Madagascar : Financement de travaux d'alimentation en eau potable de quatre communes de Madagascar

6 000,00 €

10 000,00 €

105 000,00 €

10 000,00 €

-1 050,00 €

1 050,00 €

90 000,00 €

TOTAL DEPENSES 221 000,00 €

Recettes

IMPUTATION LIBELLE MONTANT 041 - 2031-020

1318-020

021-01

Insertion des frais d'études

Coopération décentralisée, partenariat Madagascar : Financement de travaux d'alimentation en eau potable de quatre communes de Madagascar

Virement de la section de fonctionnement

10 000,00 €

90 000,00 €

121 000,00 €

TOTAL RECETTES 221 000,00 €III

Section de fonctionnement

Dossier 3 – Admission en non valeurs de titres irrécouvrables sur le budget principal de la Ville d’Issoudun

Suite à la demande de M. le Trésorier municipal, M le Maire demande au Conseil Municipal d’accepter l’admission en non- valeurs de titres irrécouvrables pour un montant de 1 386,20€ et un montant de 849,60€ correspondants à des impayés de droits de place sur l’Aire d’accueil des gens du voyage.

Et d’accepter l’admission en créances éteintes pour un montant de 24,80€ faisant suite à une ordonnance d’homologation de la procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise ces admissions en non-valeurs et en créances éteintes des titres irrécouvrables précités.

Dossier 4 – Garantie emprunt SCALIS – réaménagement de prêts Caisse des Dépôts et Consignations

M le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’accord de garantie de la Ville pour un ensemble de prêts de SCALIS souscrits et réaménagés auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 1 970 552,86€.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte que la Ville d’Issoudun garantisse les opérations d’emprunt SCALIS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et en autorise la signature des avenants afférents.

Dossier 5 –Subventions aux associations EAI Athlétisme et Bacchus Badminton Club

M le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution de subventions prévues mais non encore attribuées à ces deux associations pour un montant total de 2 000€.

Soit selon la répartition suivante :

 EAI Athlétisme : 800€

Dépenses

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

6574-40 Tir Olympique - Subvention exceptionnelle 250,00 € 6574-40 Tennis Club - Tournoi d'hiver et d'été - Subvention exceptionnelle 600,00 € 6574-40 SAI - Avance sur la subvention 2018 12 000,00 € 6574-025 Université du Temps Libre 2 000,00 € 6541-01 Prévision pour admissions en non-valeur diverses 7 150,00 € 6542-01 Prévisions pour créances éteintes diverses 7 000,00 € 6068-413 Virement de crédits ELS 5 000,00 € 60632-413 Virement de crédits ELS 5 000,00 € 60612-020 Virement de crédits ELS -10 000,00 € 73928-01 Virement de crédits pour la régularisation du FPIC -114 000,00 € 739223-01 Virement de crédits pour la régularisation du FPIC 119 500,00 € 023-01 Virement à la section d'investissement 121 000,00 €

TOTAL DEPENSES 155 500,00 €

Recettes

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

7788- 020

7328-01

73223-01

Vente des terrains à l'OPAC - Lotissement des Brunes

Virement de crédits pour la régularisation du FPIC

Virement de crédits pour la régularisation du FPIC

150 000,00 €

-114 000,00 €

119 500,00 €

TOTAL RECETTES 155 500,00 €IV

 Bacchus Badminton Club : 1 200€

Les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget primitif 2017 de la Ville d’Issoudun.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’attribution de ces deux subventions aux associations précitées.

Dossier 6 – Rapport d’activité 2016 de la CCPI

Le Maire demande au Conseil municipal de prendre acte du rapport annuel d’activité 2016 de la CCPI et de la communication périodique sur les projets et activités de la CCPI conformément au Code Général des Collectivités.

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

Dossier 7 – Avenants 2018 aux conventions de mise à disposition partielle des services communaux auprès de la CCPI et à la convention de services communs avec la Ville d’Issoudun.

M le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver les avenants suivants entre la Ville d’Issoudun et la Communauté de Communes du Pays d’Issoudun (CCPI) :

- L’avenant 20189 relatif à la mise à disposition partielle des services communaux auprès de la CCPI dans le cadre de ses compétences,

- Un avenant n°2 à la convention relative aux services communs entre la Ville d’Issoudun et la CCPI conformément au schéma de mutualisation

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les avenants précités et en autorise la signature.

Dossier 8 – Rapport d’activité annuel de la SEM Energies renouvelables (SEMER) – Année 2016

M le Maire demande au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel d’activité 2016 de la SEMER conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

Mme Sabine Renault-Sablonière critique ce choix d’investissement sur l’éolien avec la mise en place de cette société d’économie mixte au lieu de privilégier le développement économique.

M. le Maire précise que ce résultat négatif sur 2016 est lié à la prise en compte d’un élément fiscal exceptionnel sur lequel la société a d’ailleurs un débat avec les services fiscaux. Sans cet élément, le résultat 2016 est nettement bénéficiaire. S’agissant de l’argument du développement économique, il constate l’absence d’idées de l’opposition.

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

Dossier 9 – Rétrocession à la Ville d’Issoudun par la CCPI du site de l’ancien centre d’enfouissement technique de saint-Aoustrille – Promesse de bail emphytéotique

Dans le cadre d’un nouveau projet de centrale solaire photovoltaïque au sol porté par un opérateur privé NEOEN, M le Maire précise qu’il est nécessaire de procéder à la rétrocession par la CCPI à la ville d’Issoudun de la totalité de l’emprise foncière de l’ex centre d’enfouissement technique de Saint-Aoustrille.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une promesse de bail emphytéotique avec l’opérateur précité pour ce projet photovoltaïque.

Dossier 10 – Convention de mise à disposition à la CCPI de l’ex-tribunal

Dans le cadre de la création d’un pôle d’activités tertiaires sur le site de l’ancien tribunal d’instance d’Issoudun et afin de créer un lieu de ressources et d’échanges privilégiant l’innovation tertiaire, culturelle, numérique et énergétique, le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser :V

- Une convention de mise à disposition foncière gratuite entre la Ville d’Issoudun, propriétaire, et la CCPI, maître d’ouvrage de l’opération,

Mme RENAULT-SABLONIERE approuve ce projet tertiaire. Elle observe qu’il va dans la bonne direction.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, approuve cette convention de mise à disposition de cet ex- Tribunal à la CCPI.

Dossier 11 – Convention de servitude entre la Commune d’Issoudun et ENEDIS

M le Maire précise que le projet a pour objet le déplacement de la ligne électrique aérienne HTA alimentant actuellement le poste de transformation au niveau de la ferme de l’Echinault (Commune de GIROUX). Il s’agit de supprimer 3 supports sur une parcelle cultivée appartenant à la Commune d’Issoudun, pour en installer 2 nouveaux dont un seul sur la parcelle de la Commune, cadastrée section ZR n°7, lieudit « L’Echinault ».

Une indemnité unique et forfaitaire de 20,00€ sera versée à la Commune.

Après en avoir délibéré et l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la signature de cette convention de servitude.

Dossier 12 – Opération programmée d’amélioration de l’Habitat (OPAH) – versement

12.1/ Opération façades

Dans le cadre de l’OPAH, une opération Façades a été programmée par la Ville sur une durée de 5 ans afin de participer à la valorisation du centre-ville.

Les propriétaires dont l’immeuble est situé dans le périmètre de l’opération et qui ont signé une convention, achevé leurs travaux, acquitté les factures et reçu l’attestation de conformité de SOLIHA peuvent bénéficier de la subvention de 30% prévue, plafonnée à 4 500€.

M le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une subvention de 4 500€ au propriétaire suivant:

- M et Mme LAVERDANT (convention du 04/04/2017) façade rue Petite Narette

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le versement de cette subvention au bénéficiaire précité.

12.2/ Versement de l’aide complémentaire de 500€

Dans le cadre du programme « Habiter mieux », la Ville d’Issoudun s’est engagée à majorer l’Aide de Solidarité Ecologique (ASE) octroyée par l’Etat pour les dossiers de travaux de rénovation thermique.

Les personnes qui réunissent les conditions pour obtenir cette prime, peuvent recevoir de la Commune une somme de 500€, venant en complément de l’ASE de l’Etat et de la subvention ANAH.

M le Maire demande au Conseil Municipal d’accorder cette prime de 500€ à :

- M. Éric HERBELIN et Mme Marcelle HAUSS demeurant à Issoudun 13 rue du Périgord

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accorde le versement de cette prime de 500€ aux bénéficiaires précités.

Dossier 13 – Proposition des coupes 2018 (ONF)

M le Maire précise que dans le cadre de sa mission d’exploitation de la Forêt communale, l’Office national des forêts a porté à la connaissance de la Ville les propositions d’inscription des coupes 2018.

Ces coupes sont celles prévues au programme de l’aménagement en vigueur et des coupes non réglées que l’ONF expertise comme devant être effectuées à raison de motifs techniques particuliers.VI

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le tableau de prévision des coupes 2018 et le mode de commercialisation proposé par l’ONF pour chacune de ces coupes.

Programme de marquage de coupes au titre de l'année 2018

Parcelle n° Nature de la

coupe

Estimation du

volume total

(m3)

Surface à

parcourir (ha)

Vente sur pied

20A Régénération 175,6 4,39 x 21A Régénération 190,75 5,45 x 21B Régénération 12,6 0,42 x 22 Régénération 176,75 5,05 x 28 Régénération 127,5 4,25 x

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le programme de marquage de coupes.

Dossier 14 – Commission de sécurité et d’accessibilité – représentation de la Ville

Afin de permettre à l’adjointe au Maire en charge de l’accessibilité et de la sécurité des Etablissements recevant du public, de participer aux commissions sur un régime d’autorisation d’absences auprès de son employeur ; Il est nécessaire de délibérer pour confirmer la représentation de la Ville par l’adjointe : Mme Carol Le Strat.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal confirme cette représentation de la Ville d’Issoudun aux commissions d’accessibilité et de sécurité des ERP par Mme Carol Le Strat, adjointe.

Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 50.

Le présent Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal de la Ville d’Issoudun du 20 octobre 2017 établi conformément aux dispositions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales est publié en Mairie à la date du 27 octobre 2017.

Le Maire,

André LAIGNEL