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Compte-Rendu - CR conseil Municipal 2019 18 octobre
Document publié le Vendredi 18 octobre 2019 par la commune d'Issoudun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil Municipal 2019 18 octobre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Banque,
Ville d'Issoudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE = DÉPARTEMENT DE L'INDRE
COMPTE RENDU Séance du Conseil Municipal du 18 octobre 2019
L'an deux mille dix-neuf le 18 octobre, le Conseil Municipal de la Ville d''SSOUDUN régulièrement convoqué le 5 octobre 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Hôtel de la Mairie sous la présidence de M. André LAIGNEL, Maire.
Etaient présents : MM. André LAIGNEL, M. Dominique ROULLET, Mme Diane ZAMMIT, Mme Carol LE STRAT, M. Jacques PERSONNE, Mme Anne-Elisabeth LE FELIC, M. Gérard SADOIS, Mme Jane-Marie CANDE, M. Éric HERVOUET, Maires-Adjoints, Mme Isabelle BRUNEAU, M. Daniel GUIET, Mme Lucie BARBIER, M. Patrick SOIDET, M. Sébastien JACQUET, M. Alex COSTANZO, M. Jean-Pierre TISLER, Mme Marie-Madeleine LANGLOIS-JOUAN, Mme Valérie GRABOWSKI, M. Didier CHAMPION, Mme Marie Des Neiges CHEZE, M. Jean-Luc ROUSSEL, Mme Sabine RENAULT-SABLONIERE, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Maires-Adjoints et Conseillers Municipaux ayant donné procurations, M. Michel BOUGAULT a donné procuration à M. Jacques PERSONNE,
Mme Magali MARTIN a donné procuration à Mme Anne-Elisabeth LE FELIC
Mme Agnès NADOT a donné procuration à Mme Lucie BARBIER,
M. Karim BOUSSABOUA a donné procuration à M. Gérard SADOIS,
M. Régis BONNIN a donné procuration à Mme Sabine RENAULT-SABLONIERE.
Absents:
M. Jean-Charles PAILLARD, Mme Hada BOUZID-GHEZIEL, Mme Marcelle CHAMPAULT, Mme Sophie KRUPA, Mme Brigitte BOYELDIEU, M. Pierre BOGGIO
M. le Maire ouvre la séance à 18 h 30 et indique les procurations suivantes :
M. Michel BOUGAULT a donné procuration à M. Jacques PERSONNE,
Mme Magali MARTIN a donné procuration à Mme Anne-Elisabeth LE FELIC Mme Agnès NADOT a donné procuration à Mme Lucie BARBIER,
M. Karim BOUSSABOUA a donné procuration à M. Gérard SADOIS,
M. Régis BONNIN a donné procuration à Mme Sabine RENAULT-SABLONIERE.
Il présente ensuite les dossiers inscrits à l'ordre du jour.
Dossier 1 - Débat d’orientations budgétaires pour 2020
Monsieur le Maire ouvre la discussion sur les grandes orientations des budgets pour 2020.
Ces grandes orientations privilégiées pour 2020 déclinent les politiques suivantes :
Une politique efficace de maîtrise des équilibres financiers et fiscaux
Une politique permanente de modernisation du patrimoine et des services municipaux
M. Le Maire ouvre le débat.
Mme Renault-Sablonnière intervient pour regretter la faible dimension de ces orientations budgétaires sur la ville puisque les compétences les plus importantes sont transférées à la CCPI.
Le débat étant clos, il est procédé à un vote sur les orientations budgétaires proposées pour 2020.
Après en avoir délibéré et par 25 voix POUR, Mme RENAULT-SABLONIERE ayant le pouvoir de M. Régis BONNIN, ne prenant pas part au vote. Le Conseil Municipal approuve les orientations budgétaires 2020.
Place des Droits de l'Homme * BP 150 » 36105 ISSOUDUN Cedex » Tél. 02.54.03.36.36 » Télécopie 02.54.03.17.13
| Adresse Internet : www.issoudun.fr | Internet : www.issoudun.fr Dossier 2 - Décision Modificative Budgétaire (DMB)
> M. le Maire demande au Conseil Municipal d'adopter une DMB n°2 portant sur le Budget Principal 2019 de la Ville.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la DMB n°2 du budget Principal 2019 ci-dessous :
Section d'investissement
Dépenses
IMPUTATION LIBELLE MONTANT
2051-020-01003 Virement de crédits - informatiques - 15 000,00 €
2183-020-127-01003 |Virement de crédits - informatiques 15 000,00 €
2313-414-121-4102 |Avenants travaux patinoire 50 000,00 €
2135-020-010 Travaux de climatisation, étage de la Mairie 6 000,00 €
2051-023-01002 |Site Internet de la Ville 8 900,00 € 2138-71-710 Provision acquisitions - Opération cœur de ville 200 000,00 € 2313-71-710 Provision travaux - Opération cœur de ville 164 100,00 € 2135-01 Provision travaux 200 000,00 €
TOTAL DEPENSES 629 000,00 €
Recettes
IMPUTATION LIBELLE MONTANT
1341-414-121-4102 |DETR Patinoire 629 000,00 €
TOTAL RECETTE 629 000,00 €
Section de fonctionnement
Dépenses
IMPUTATION LIBELLE MONTANT
6574-40-4201 Team Feuillade - Subvention exceptionnelle 500,00 €]
6574-40-4201 Tennis Club - Subvention exceptionnelle pour le tournoi d'été 300,00 €
6574-40-4201 Billard Blackball- Subvention exceptionnelle 500,00 €
6574-40-4201 EAI Athlétisme - Subvention exceptionnelle 1 000,00 €] 617-70-700 Etude de faisabilité - Halle alimentaire ou galerie 20 000,00 €
TOTAL DEPENSES 22 300,00 €
Recettes
IMPUTATION LIBELLE MONTANT
74718-70-700 Subvention étude - Banque des Territoires 10 000,00 €
74718-70-700 Subvention ANAH 1er semestre 12 300,00 €
TOTAL DEPENSES 22 300,00 € Décision modificative n°2 de 2019
Subventions de fonctionnement
CODE FONCTION BENEFICIAIRES MONTANT
40 SPORTS
compte 6574 Team Feuillade 500,00 €
Tennis - Tournoi d'été 300,00 €
Billard Blackball - Subvention exceptionnelle 500,00 €
EAI - Athlétisme 1 000,00 €
TOTAL DES SUBVENTIONS 2 300,00 €
> M. le Maire demande au Conseil Municipal d'adopter une DMB n°1 sur le Budget Eau
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la DMB n°1 sur le Budget Eau ci-dessous :
Budget Annexe Eau Potable
Section d'exploitation
Dépenses
IMPUTATION LIBELLE MONTANT
022 Réajustement du poste de dépenses imprévues -3 100,00 €
011-6156 Réajustement du poste de dépenses imprévues 3 100,00 €
TOTAL DÉPENSES 0,00 €
> M. le Maire demande au Conseil Municipal d'adopter une DMB n°1 sur le Budget Chauffage Urbain
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la DMB n°1 sur le Budget Chauffage Urbain ci-dessous : Budget Chauffage Urbain
Section d'investissement
Dépenses
IMPUTATION LIBELLE MONTANT
2033 Virement de crédit - Travaux chauffage Urbain - 5 000,00 € 2111 Virement de crédit - Travaux chauffage Urbain - 30 000,00 € 2313 Virement de crédit - Travaux chauffage Urbain 35 000,00 €
TOTAL DÉPENSES - €
Section d'exploitation
Dépenses
IMPUTATION LIBELLE MONTANT
6156-99 Maintenance de la Chaufferie 45 000,00 €
6061-99 Consommation de la Chaufferie 100 000,00 €
TOTAL DEPENSES 145 000,00 €
Recettes
IMPUTATION LIBELLE MONTANT
701-99 Vente de Chauffage 145 000,00 €
TOTAL DEPENSES 145 000,00 €
Dossier 3 - Admission en non-valeurs de titres irrécouvrables sur le budget principal de la Ville d’Issoudun
Sur la demande de Mme La Trésorière Municipale, M. le Maire demande au Conseil Municipal d'autoriser l'admission en non valeurs d'un ensemble de titres irrécouvrables. Ces titres concernent :
Des frais de séjour pour l'Aire d'accueil des gens du voyage pour un montant de 56,85€ Des frais de location de matériel pour un montant de 15,00€
Une taxe funéraire pour un montant de 17,00€
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise cette admission en non valeurs des titres irrécouvrables précités.
Dossier 4 - Rapport d'activité 2018 de la CCPI
M le Maire demande au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel d'activité 2018 de la CCPI et de l'information périodique sur
les projets et activités de la CCPI conformément au Code Général des Collectivités.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport. Dossier 5 - Avenants 2020 aux conventions de mise à disposition partielle des services communaux auprès de la CCPI et à la convention de services communs entre la Ville d'Issoudun et la CCPI
M le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver les avenants suivants entre la Ville d'Issoudun et la Communauté de Communes du Pays d'Issoudun (CCPI) :
- l'avenant 2020 relatif à la mise à disposition partielle des services communaux auprès de la CCPI dans le cadre de ses compétences,
- un avenant n°4 à la convention relative aux services communs entre la Ville d'Issoudun et la CCPI conformément au schéma de
mutualisation.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve les avenants précités et en autorise la signature.
Dossier 6 - Rapport d'activité annuel de la SEM Energies Renouvelables (SEMER) - Année 2018
M. le Maire demande au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel d'activité 2018 de la SEMER conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
Dossier 7 - Garantie de la Ville à un emprunt de l'OPAC - Lotissement Les Brunes - 17 logements
M. le Maire rappelle que la Ville d'Issoudun intervient en qualité de garant pour des prêts de l'OPAC 36 engagés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Il convient d'autoriser la garantie demandée au titre du Prêt PLUS FONCIER pour un montant de 409 055€, d'un prêt PLUS pour un montant de 480 466€, d'un prêt PLAI Foncier pour un montant de 452 308€ et d'un prêt PLAI pour un montant de 531 271€.
Soit une garantie demandée pour un total de 1 873 100,00€.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'accorder la garantie de la ville aux quatre prêts contractés par
l'OPAC.
Dossier 8- Convention de fonds de concours - SDEI
M. le Maire indique au Conseil Municipal que le Syndicat Départemental d'Energies de l'Indre (SDEI) est l'Autorité Organisatrice de la Distribution publique d'Electricité (AODE) sur le territoire du département de l'Indre, et notamment sur le territoire de la commune d'Issoudun qui lui a transféré cette compétence.
C'est en cette qualité d'AODE que le SDEI a conclu le 27 décembre 2018, avec les sociétés Enedis et EDF, un nouveau contrat de concession relatif à la distribution publique d'électricité et à la fourniture d'électricité aux tarifs réglementés de vente. Ce contrat est entré en vigueur le 1e' janvier 2019.
Dans ce nouveau cadre le Syndicat a décidé, à cette occasion, de procéder à une refonte des mécanismes d'aides financières mis en place jusqu'à présent au profit de ses communes membres.
Le SDEI a décidé de permettre à ses communes membres de bénéficier de fonds de concours destinés à financer la réalisation d'un équipement public local en matière de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre.
Le SDEI a, à cette fin, proposé une convention organisant le versement de fonds de concours au bénéfice de la commune au titre de
l'année 2019. Cette convention figure en annexe du présent rapport. M. le Maire propose au Conseil Municipal que la Commune d'Issoudun puisse bénéficier de ces fonds de concours au titre des équipements publics entrant dans ces catégories, réalisés ou à réaliser en 2019 sous sa maîtrise d'ouvrage ou à son initiative.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le principe de la perception de fonds de concours au titre de l'année
2019 et approuve la convention proposée par le SDEI au titre de l'année 2019.
Dossier 9 - Personnel - Dispositions diverses
> Validation du tableau des emplois :
M. le Maire propose au Conseil municipal de délibérer afin de valider l'existence des emplois inscrits au tableau des emplois de la ville d'Issoudun.
En effet, depuis 2018, la Trésorerie fait une application plus stricte du décret de 2016 fixant la liste des pièces justificatives à fournir à l'appui des dépenses de personnel.
Ainsi, tout contrat ou tout arrêté doit faire référence à la délibération initiale, qui a créé l'emploi ou qui autorise le Maire à recourir à un agent contractuel, ce qui s'avère pratiquement impossible pour les postes ouverts depuis plusieurs dizaines d'années et sur lesquels se
sont succédés plusieurs agents.
A l'issue d'une réunion en juillet 2019, Madame la Trésorière a accepté le principe d'une validation globale des différents emplois créés à la ville d'Issoudun, par une délibération unique, qui servira de référence pour les postes existants à la date du 18 octobre 2019.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal :
-revalide la création des postes figurant à ce jour, au tableau des emplois,
-autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
> Création d'un poste d'agent technique dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences :
M. le Maire explique au Conseil Municipal que le Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) d'un agent étant arrivé à échéance le 3 juin 2019.
Afin de renforcer les effectifs du service des espaces verts et poursuivre la collaboration avec la MATAHDI afin de promouvoir le travail
des personnes handicapées, le recrutement d’une personne s'avère nécessaire.
La durée de travail pour cet agent, est fixée à 20 heures par semaine et sa rémunération sera calée sur la base minimale du SMIC horaire,
multipliée par le nombre d'heures de travail.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
-_ Décide de créer un poste d'adjoint technique à compter du 1°’ octobre 2019 dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences », suivant les modalités administratives et financières exposées ci-dessus,
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
> Instauration d’astreintes dans les services municipaux :
Faisant suite à la rencontre avec Madame la Trésorière en juillet 2019, M. le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur les modalités pratiques et financières des indemnités d'astreinte, versées aux agents municipaux.
Il convient de déterminer les situations dans lesquelles on peut recourir aux astreintes, définir les modalités de leur organisation et arrêter la liste des emplois et des services concernés.
En ce qui concerne les crédits budgétaires à prévoir, l'estimation s'est faite sur les dépenses du 1°" semestre 2019 ou sur l'année 2018.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal, à compter du 12’ novembre 2019 : -décide de mettre en place des périodes d'astreinte d'exploitation ou de décision pour les agents concernés, dans les conditions ci-dessus évoquées,
-charge Monsieur le Maire de rémunérer ou de compenser le cas échéant et à défaut, les périodes ainsi définies conformément aux textes en vigueur,
-autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Dossier 10 - Action Cœur de Ville - Dispositions réglementaires, opérationnelles et financières
» Droit de préemption urbain renforcé
M. le Maire expose au Conseil Municipal que la commune d'Issoudun souhaite se doter d'outils de maitrise foncière étendus afin de mener à bien sa politique de redynamisation du cœur de ville dans le cadre du programme national Action Cœur de Ville. La ville d'Issoudun exerce son droit de préemption sur la totalité des secteurs validés lors de l'approbation du PLU le 20 décembre 2008, à savoir : toute les zones urbaines à l'exception de la zone UD et sur une partie des zones à urbaniser : AU, totalité des zones AUY (1 AUY, SAUY, 2AUYc, 3AUYd), totalité des zones 2AUC (AUCa, 2AUCb) et totalité des zones 3AUC (3 AUCa, 3AUCb).
Le périmètre d'intervention inscrit au sein de l'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) constitue le périmètre d'instauration du droit de préemption urbain renforcé.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise ce renforcement du droit de préemption.
Opération Dormoy - Acquisition
M. le Maire indique au Conseil Municipal que la Ville porte un projet d'acquisition d’un immeuble (ancien local commercial) pour réserve foncière auprès des deux copropriétaires de l'immeuble du 8/10 Boulevard Marx Dormoy d'une Superficie de 713 m2,
cadastré : AX 275, AX 300 et AX 9.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'acquisition de cet immeuble auprès des deux copropriétaires au prix de 15 000 € (hors frais de notariés).
Opération Dormoy - Demande subventions - Plan de Financement prévisionnel
M. le Maire précise au Conseil Municipal, qu'en juillet 2018, la ville a procédé à l'acquisition d'un premier immeuble situé au 12 Boulevard Marx Dormoy. Cette ancien immeuble accueillait jusqu'au début des années 2000 le cinéma « Le Berry » qui a cessé son activité en 2004 lors de l'ouverture des nouvelles salles de cinéma dans le centre de congrès « Les Champs-Elysées ». Plus récemment, le bâtiment a accueilli une salle des ventes gérée par un commissaire-priseur. Dans le prolongement de cette acquisition, la ville d'Issoudun est en cours d'acquisition du bâtiment limitrophe situé au 8-10 Boulevard Marx Dormoy. Cet immeuble qui est à l'abandon depuis de nombreuses années a accueilli dans un premier temps le magasin les « Nouvelles Galeries » et par la suite une petite surface alimentaire et un pub. La dernière enseigne a cessé son activité au printemps 2018 après des problèmes d'infiltrations d'eau. Le bâtiment est aujourd'hui en très mauvais état.
Il convient de solliciter une subvention pour une première opération d'acquisition/démolition estimée à 380 110 € H.T
Au regard de la vocation culturelle qu'Issoudun souhaite réaffirmer, Mme Renault-Sablonière souligne qu'un projet de librairie
sous forme de tiers-lieu serait à étudier pour revitaliser le centre-ville qui ne dispose plus actuellement d'aucun commerce de ce type.
M. le Maire lui répond que toutes les initiatives commerciales sont recevables pour renforcer la politique de redensification du centre-ville.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire, selon le plan de financement repris ci- dessous, de solliciter les subventions auprès des partenaires: PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL BD DORMOY
Dépenses H.T. Recettes
Acquisition | 15 000,00€ [DSIL/Etat | 60% | 228
Démolition | 365 110,00 € [Région __|20%|
Autofinancem: 76 044,00€
TOTAL 380 110,00 € [TOTAL 880 110,00 €
> Opération Dormoy - Démolition d'immeubles
M. le Maire indique au Conseil Municipal qu'il convient de procéder à la démolition de divers immeubles pour des aménagements
futurs (création de logements et de locaux commerciaux) :
- Boulevard Marx Dormoy : démolition de l’ancienne Salle des Ventes parcelle AX 13 - Boulevard Marx Dormoy : démolition de l'ancien magasin des Nouvelles Galeries parcelles AX 300, AX 275 et AX 9.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise la démolition des immeubles visés et autorise M. le Maire à signer tous documents se rapportant à cette autorisation.
Dossier 11 - Acquisition de parcelles
> M. le Maire propose au Conseil Municipal d'acquérir des parcelles situées à Issoudun, chemin du Postillon, cadastrées section
AZ n°97 pour 573 m2 et AZ n°196 pour 5 641 m2.
Acquisition pour un total de 6 214 m2 au prix de 50 000€ hors frais de notaire.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de l'acquisition des parcelles aux conditions visées et autorise M. le Maire à signer tous documents.
> M. le Maire propose au Conseil Municipal d'acquérir la parcelle AZ n°169 pour 46m2 située Rue Louis ARAGON afin de l'incorporer dans le domaine public.
Acquisition à l'euro symbolique.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise l'acquisition de la parcelle aux conditions visées et autorise M. le Maire à signer tous documents.
Dossier 12 - Acquisition de parcelles pour incorporation dans le domaine public
M. le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération du 28 mars 2018, l'Indivision MEUNIER, propriétaire d'un immeuble situé à Issoudun, au 31 bis rue de Tous les Diables sur une partie duquel empiète la voirie souhaitait faire donation des parcelles cadastrées section BI n°1094 pour 15 m2 et BI n°597 pour 25m2, soit un total de 40 m2, à la Commune d'Issoudun.
Il convient d'annuler la délibération pour la remplacer par une acquisition pour l'euro symbolique. Les frais de notaire restent à la charge des Consorts Meunier.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise cette acquisition de parcelles aux conditions visées et autorise M. le Maire à signer tous documents.
Dossier 13 - Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat (OPAH) - Opération Façades - Versement d'aides
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de l'OPAH, une opération Façades a été programmée par la Ville sur une durée de 5 ans afin de participer à la valorisation du centre-ville. Les propriétaires dont l'immeuble est situé dans le périmètre de l'opération et qui ont signé une convention, achevé leurs travaux, acquitté les factures et reçu l'attestation de conformité du PACT de l'Indre peuvent bénéficier de la subvention de 30% prévue, plafonnée à 4 500€.
Dans le cadre de ce dispositif, il est proposé de verser les subventions aux propriétaires suivants:
- M. Stanislas BLAD (convention du 18/07/2018) façade 9 rue du Jeu de Paume à Issoudun, une subvention de 1952,00€ - M et Mme PROUTEAU (convention du 28/02/2019) façade 8 Boulevard Pierre FAVREAU à Issoudun, une subvention de 4 500€ - M. Jean-Louis LAUBRY (convention du 02/11/2017) façade 2 rue Daridan à Issoudun, une subvention de 3 059,00€
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'accorder le versement de cette subvention aux propriétaires précités et autorise M. le Maire à signer tous documents permettant ce versement.
Dossier 14 - Lotissement de la Vallée de BRELY - vente d’un lot
M. le Maire demande au Conseil Municipal d'autoriser la vente d’un lot :
- Le lot n°8 cadastré section BE n°590 d'une superficie de 579 m2, à M. MICHIGAN et Mme PERRAGIN, moyennant le prix de 22 679,43€ HT, plus les frais à la charge de l'acquéreur.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise la vente du lot précité au prix indiqué.
Dossier 15 - Patinoire Municipale -Travaux de modernisation - Avenants
> Autorisation du Maire à signer des avenants n°1 aux lots 2,3,4,6 & 10 du marché à procédure adaptée de modernisation
de la patinoire d’Issoudun
M. le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à signer une modification du marché :
Au lot n°2 — Charpente, couverture et étanchéité, d'un montant de 14 826,9 € HT portant le montant total du lot à 63 026,90 € HT, Au lot n°3 - Menuiserie extérieure alu et serrurerie, d'un montant de — 3 570,60 € HT, portant le montant du lot à 103 692,82 € HT, Au lot n°4 - Plâtrerie, doublage et isolation, d'un montant de 2 011,30 € HT, portant le montant du lot à 18 011,30 € HT, Au lot n°6 - Electricité, d'un montant de 3 429,46€ HT, portant le montant du lot à 82 701,21 € HT, Au lot n°10- Déshumidification, d'un montant de 24 084,22€ HT, portant le montant du lot à 169 087,22 € HT,
Un avis favorable de la Commission d'Appel d'offres en date du 10 Octobre 2019 a été donné.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer ces cinq avenanits.
Dossier 16 - Musée de l’Hospice Saint-Roch - Aménagement d'un parc de Sculptures - Dispositions diverses
> Autorisation du Maire à signer des avenants n°1 aux lots 1 & 3 du marché à procédure adaptée relatif à ce parc
M. le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à signer une modification du marché :
Au lot n°1- VRD pour un montant de 19 665.26 € HT portant le montant total du lot à 254 522.96 € HT, Au lot n°3 - Eclairage pour montant de 27 157.50 € HT portant le montant total du lot à 99 140 € HT.
Un avis favorable de la Commission d'Appel d'offres en date du 10 Octobre 2019 a été donné.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer ces deux avenants.
> Demande de subvention au Conseil Régional et à la DRAC - Acquisitions/Restaurations d'œuvres pour le parc
M. le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à solliciter et à déposer un dossier de subvention auprès du Conseil Régional Centre-Val de Loire et de la DRAC au titre du Fonds d'aide aux restaurations (FRAR) et aux acquisitions (FRAM). Il convient d'approuver le plan de financement venant en appui de la demande de subvention FRAM et FRAR déposée le 16 juillet 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité approuve le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional et auprès de la DRAC et son plan de financement pour les œuvres suivantes :
e Œuvres présentées au titre du FRAR
ANTON PRINNER, LE MAT
ANTON PRINNER, L'HOMME
ANTON PRINNER, TOTEM
e Œuvres présentées au titre du FRAM
Antoni CALVE, Relief en négatif
Nicolas HERUBEL, 39,5
Nicolas DARROT, Fontaine
Martin SZEKELY, Table d'extérieur
> Musée de l'Hospice Saint-Roch - Dons d'œuvres pour le futur parc de sculptures
Ilest proposé au Conseil Municipal plusieurs dons d'œuvres pour le futur parc de sculptures :
1. Piera ROSSI
Deux sculptures de l'artiste
Piera ROSSI (1931-2018)
Genèse | ; «...Dafare con i limoni »
1982
Teck, bois brûlé et goudronné
H 70 x 150 x 120 cm sur plateau 120,5 x 90,5 cm Fiera ROSSI (1931-2018)
D'ombres et de lumière VIII
2011
Bois teinté
H23x31x30c
2. Jean LE MOAL
Jean Le MOAL (1929-2007)
1976
Huile sur toile marouflée sur bois Sans titre
Tondo sur panneau 65 cm de diamètre
Don suite à l'exposition Jean Le Moal, présentée au Musée de l'Hospice Saint-Roch du 10 février au 13 mai 2018.
Exposition d'intérêt national, réalisée en partenariat avec le Musée de Valence et le Musée des Beaux-arts de Quimper.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte les dons d'œuvres précitées. > Actualisation du Projet scientifique et culturel du Musée
M. le Maire indique au Conseil Municipal que le nouvel agrandissement intégrant le Parc de Sculptures s'inscrit dans la continuité des extensions réalisées en 2002 et 2007. Il a pour ambition, tout en confortant l'orientation contemporaine du musée, affirmée depuis 1984, de diversifier et d'accroître le nombre de visiteurs, d'assurer son attractivité pour participer avec les autres établissements de culture et de loisirs, à la satisfaction de sa population et au maintien de son activité, de faire connaître davantage la Ville et favoriser le développement de l'emploi.
Le projet s'inscrit dans le cadre de son Agenda 21, ses plans Lumière et Paysage de valorisation de son patrimoine historique, soutenu par le contrat, Ambitions 2020 du Bassin de vie d'Issoudun avec la Région en 2013, ainsi que l'opération de redynamisation du centre-ville Cœur de ville selon une convention-cadre établie avec l'Etat.
Il convient dès lors d'actualiser le Projet scientifique et culturel du Musée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité approuve l'actualisation du Projet scientifique et culturel du Musée.
Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 45.
Le présent Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal de la Ville d'Issoudun du 18 Octobre 2019 établi conformément aux dispositions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales est publié en Mairie à la date du 25 octobre 2019.