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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du mercredi 2 avril 2025 mise en ligne et affichee le 04 04 25
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Viviers.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du mercredi 2 avril 2025 mise en ligne et affichee le 04 04 25)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Banque,
VIVIERS
Nombre de Conseillers
Municipaux :
- en exercice : 26
- présents à la séance : 22
Date de l'envoi et de
l'affichage de la
convocation : 20.03.25
Dossiers du Maire
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2025
Séance publique du 2 avril 2025
Le 2 avril 2025 à 18 heures trente, le Conseil Municipal de VIVIERS s’est
assemblé à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Martine RIFFARD-
VOILQUE, Adjointe à l'Action et Aides Sociales, Santé, Accessibilité, Emploi,
Séniors, désignée conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Étaient présents : Mme MATTEI Martine - Mme CHAIX Marie-Pierre - Mme
RIFFARD-VOILQUE Martine - M. SAPHORES Pierre — Mme COMBIER Marie-
Christine — M. HAUSHERR François — Mme LARMANDE Véronique — Mme
DAHMANI Samira - Mme FAURE-ALLIRAND Estelle — Mme ROCHE Patricia - Mme
SIRVENT Eliane — M. RANCHON Denis —- Mme BOUGUERRA Nadia (départ à 20 h
à partir du point n° 12) - M. ROYERE Christian — Mme MARSENI Habiba - M.
SERRE Claude — M. LAVIS Christian - M. HALLYNCK Dominique - M. MURCIA
Antoine — M. SAEZ jean-Pierre — M. GUILLERM Stéphane —- Mme Céline
PORQUET
Procurations :
- M. Frédéric LEBRETON à Mme Estelle FAURE-ALLIRAND
- M. Stanislas WNUK à Mme Samira DAHMANI
- Mme Nadia BOUGUERRA à Mme Martine MATTEI {à partir du point n° 12) Mme Sylvie BOZIER à Mme Eliane SIRVENT
- Mme Julie STEL à M. Dominique HAELYNCK
Secrétaire de séance : Mme Samira DAHMANI
N° 2025-015 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 février 2025
— Approuvée à l'unanimité
Finances
N° 2025-016 : Compte de gestion 2024 — Budget Principal
— Approuvée par 25 voix pour et une voix contre
N° 2025-017 : Compte de gestion 2024 — Budget annexe « Port »
— Approuvée par 25 voix pour et une voix contre
N° 2025-018 : Compte administratif 2024 — Budget Principal (M57)
— Approuvée par 19 voix pour et 6 voix contre
N° 2025-019 : Compte administratif 2024 — Budget annexe « Port » (M4)
— Approuvée par 18 voix, une voix contre et 6 abstentions
N° 2025-020 : Affectation du résultat exercice 2024 — Budget Principal
— Approuvée par 25 voix pour et une voix contre
N° 2025-021 : Affectation du résultat exercice 2024 — Budget annexe « Port »
— Approuvée par 25 voix pour et une voix contre N° 2025-022 : Subventions aux associations pour l’année 2025
— Approuvée à l'unanimité sauf pour les subventions « Action Sociale », « Solidarité/Logement » et « Culture » : 25 voix pour et une abstention.
N° 2025-023 : Subventions de fonctionnement des écoles pour l’année 2025
— Approuvée à l'unanimité
N° 2025-024 : Budget primitif 2025 — Budget principal (M57)
— Approuvée par 20 voix pour et 6 voix contre
N° 2025-025 : Budget primitif 2025 — Budget annexe « Port » (M4)
— Approuvée par 25 voix pour et une voix contre
N° 2025-026 : Budgets primitifs 2025 — Subvention au budget annexe « Port » (M4)
— Approuvée par 25 voix pour et une voix contre
N° 2025-027 : Fixation des taux d'imposition pour l’année 2025
— Approuvée par 20 voix pour et 6 abstentions
N° 2025-028 : Convention financière entre la CCDRAGA et la commune (Remboursement frais / archiviste) — Approuvée à l'unanimité
Sport - Vie Associative
N° 2025-029 : Modification n° 2 de la convention de mandat avec le S.D.E.A. pour la réhabilitation de la
piscine municipale
— Approuvée par 25 voix pour et une abstention
N°_2025-030 : Rénovation de la piscine municipale — Approbation des avenants aux marchés de travaux
(2ème tranche)
— Approuvée par 25 voix pour et une abstention
N° 2025-031 : Dénomination de la piscine municipale
— Approuvée à l'unanimité
N° 2025-032 : Dénomination d’une salle communale mise à disposition de l’Union Fédérale des Anciens
Combattants (UFAC)
— Approuvée à l'unanimité
Culture - Festivités
N° 2025-033 : Convention de partenariat pour le développement de la lecture publique
— Approuvée à l'unanimité
Ecoles
N° 2025-034 : Avenant n° 1 à la convention triennale de forfait communal avec lO.G.E.C.
— Approuvée à l'unanimité
Ressources Humaines
N° 2025-035 : Constitution de provisions pour financer le Compte Epargne Temps (C.E.T.)
— Approuvée par 25 voix pour et une abstention
N° 2025-036 : Modification du tableau des effectifs communaux
— Approuvée par 20 voix pour et 6 abstentions
N° 2025-037 : Création de postes pour le port et la piscine municipale pour les saisons estivales
— Approuvée par 20 voix pour et 6 abstentions Informations diverses
> Présentation des décisions du maire adoptées du 20 février au 20 mars 2025 :
Montants et
N° et date Prestataires ou bénéficiaires et objets incidences financières 2025-004 du Direction Générale / Modification d'une sous-régie de recettes Fonds de caisse : 300 € 27.02.25 « Bibliothèque »
2025-005 du Direction Générale / Institution d’une régie d’avances Fonds de caisse : 1000 €
28.02.25