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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 15 novembre 2023 mise en ligne et affichee le 17 11 23
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Viviers.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 15 novembre 2023 mise en ligne et affichee le 17 11 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Re VIVIERS £
Nombre de Conseillers
Municipaux :
- en exercice : 27
- présents à la séance : 20
Date de l’envoi et de
l'affichage de la
convocation : 09.11.23
Dossiers du Maire
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2023
Séance publique du 15 novembre 2023
Le 15 novembre 2023 à 18 heures trente, le Conseil Municipal de VIVIERS s'est assemblé à
l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Martine MATTEI, Maire.
Étaient_ présents : Mme MATTEI Martine - Mme CHAIX Marie-Pierre — M. LEBRETON
Frédéric - Mme RIFFARD-VOILQUE Martine — M. SAPHORES Pierre - Mme COMBIER
Marie-Christine - M. HAUSHERR François - M. FRANCOIS Patrick - M. WNUXK Stanislas -
Mme DAHMANI Samira - Mme ROCHE Patricia - Mme SIRVENT Eliane - M. RANCHON
Denis - Mme BOUGUERRA Nadia - M. ROYERE Christian - Mme BOZIER Sylvie - Mme
MARSENI Habiba - M. LAVIS Christian - M. HALLYNCK Dominique — M. SAEZ Jean-Pierre — M. GUILLERM Stéphane
Absente : Mme PORQUET Céline
Procurations :
- Mme LARMANDE Véronique à Mme MATTEI Martine
- Mme FAURE-ALLIRAND Estelle à M. LEBRETON Frédéric
- Mme PERMINGEAT Hélène à Mme CHAIX Marie-Pierre
- M. MURCIA Antoine à M. LAVIS Christian
- Mme STEL Julie à M. HALLYNCK Dominique
Secrétaire de séance : Mme ROCHE Patricia
N° 2023-038 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 3 juillet 2023 — Approuvée à l'unanimité
N° 2023-039 : Présentation du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public
d'alimentation en eau potable
— Prise d'acte
N° 2023-040 : Présentation des rapports annuels 2022 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement
— Prise d'acte
N° 2023-041 : Présentation des rapports annuels 2022 sur la qualité et le prix du service public
d'élimination des déchets ménagers
— Prise d'acte
N° 2023-042 : Congrès des maires de France - Mandat spécial, frais de transport et séjour des élues
— Approuvée à l'unanimité
Commerces
N° 2023-043 : Accord pour transfert du bureau de poste à un relais-poste commerçant
— Approuvée par 20 voix pour et 6 abstentions
Finances
N° 2023-044 : Budget Principal - Décision modificative n° 1
— Approuvée à l'unanimité N° 2023-059 : Recours au Service civique
— Approuvée à l'unanimité
N° 2023-060 : Détermination de l’organisation du service minimum en cas de grève dans les accueils périscolaires et la restauration scolaire
— Approuvée à l'unanimité
Informations diverses
> Information sur les contentieux de la commune
> Premier bilan de l'extinction nocturne de l’éclairage public
> Présentation des décisions du maire adoptées du 28 juin au 9 novembre 2023 :
Montants et
N° et date Prestataires ou bénéficiaires et objets incidences financières
2023-023 DU Etat-Civil / Reprise de concessions funéraires arrivées à échéance , Le ; . 23 concessions funéraires
29.06.23 ou abandonnées ou en terrain commun
2023-024 DU Service Culture / Tarifs communaux : Repas Républicain Tarif adulte : 15 € Tarif
29.06.23 enfant : 7 €
2023-025 DU Ressources Humaines / Transformation de la régie de recettes
24.07.23 pour le « PORT » en régie de recettes et d’avances pour le -
« PORT »
2023-026 DU Commande Publique / MAPA 2023 MFCS-01 « Entretien des
04.08.23 locaux — Espace Sportif Les Moulinages » - SARL « CANCE 92 174,40 € TTC pour 4 ans NETTOYAGE »
2023-027 DU Service Technique / Fourniture et pose d’une centrale incendie à Subvention Etat : 7 700 €
07.08.23 l'Hôtel de Ville - Demandes de subventions à l'Etat et au Subvention Département : Département de l’Ardèche 10 266 €
2023-028 DU Service Urbanisme-Patrimoine / Droit de Préemption Urbain sur Projet de requalification du
21.09.23 le bien sis 3, Place Honoré Flaugergues 07220 VIVIERS -— cadastré tènement immobilier de la AP 90 (lot n° 1}, AP 91, AP 92 (lots n° 2 et n° 3) appartenant à M. Maison des Chevaliers
ATHMANE Kamel Prix : 60 000 €
2023-029 DU Service Urbanisme-Patrimoine / Convention de mission
25.09.23 d'accompagnement du maître d'ouvrage par le Conseil Montant de la mission : 5 600 d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de l'Ardèche € TIC
{C.A.U.E.) - Aménagement des espaces publics
Martine MATTEI
/ Affiché le 17 novembre 2023
F
Maire de Viviers Î /
Lio RIFARD- Fou ou