Conseil Municipal - CM DU 24.10.2022 4

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Conseil Municipal - CM DU 24.10.2022 4 Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Taussac-la-Billière. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 24.10.2022 4)Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Institutions publiques, | Taussac COMPTE RENDU

_Va— CONSEIL MUNICIPAL

Billiére du 24 OCTOBRE 2022

L'an deux mille vingt et un, le vingt-quatre octobre à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard VINCHES, Maire.

Présents : BOISSERON Samuel, BUTHION Patricia, CORBEIL Carine, CAUQUIL Christiane, MARTIN

Mark, MAS Serge et VINCHES Bernard

Absents excusés : CHAUVIN Fabienne, ROUAUD Magali et POUJOL Jean-Jacques

Madame Christiane CAUQUIL a été élu secrétaire

1- Approbation du PV du conseil municipal du 29.08.2022

Le compte rendu du dernier Conseil Municipal n’appelant aucune remarque est adopté à l’unanimité.

2 - Délibération n°2022-044 Participation aux frais de fonctionnement des écoles de Lamalou les Bains.

Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Lamalou les Bains lui a fait parvenir le décompte de frais de l’école primaire de Lamalou pour l’exercice 2021 — 2022.

La participation demandée s’élève à 42 339,41€ pour 6 élèves scolarisés en maternelle et 16 en primaire. Le Conseil Municipal valide cette dépense à l’unanimité, elle sera mandatée sur le budget communal 2022.

3 - Délibération n°2022-045 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2023.

Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de TAUSSAC LA BILLIERE, a décidé d’adopter la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1% janvier 2023. Elle remplacera la nomenclature M14 actuellement en vigueur et qui devait cesser le 01.01.2024.

Résolution adoptée à l’unanimité.

4 - Délibération n°2022-046 Frais de déplacement Elus et Agents

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors du vote du budget 2022, il avait été réservé une ligne budgétaire pour effectuer le remboursement des frais de déplacements EAU mission hors du territoire communal pour les élus et agents utilisant leur véhicule personnel.

Le remboursement sera effectué après le dépôt d’un décompte détaillé au secrétariat sur la base du barème fiscal pour le calcul des frais réels. Le Conseil adopte cette résolution à l’unanimité.

5 - Délibération n°2022-047 Redevance d’occupation du domaine public ORANGE

Le Maire propose au Conseil Municipal d’étendre la Redevance d’Occupation du Domaine Public à la Société Orange qui ne le payait pas jusqu’alors et d’effectuer un rattrapage sur les 5 dernières années. Le Conseil à l’unanimité valide cette proposition.

6 - Délibération n°2022-048 Subvention aux associations.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reconduire les subventions aux associations qui animent la vie de la commune. Le versement de la subvention est subordonné à la production des documents financiers.

7 - Délibération n°2022-049 Avenant n°1 — Convention d’habilitation dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie.

Le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat Mixte Hérault Energie propose aux communes de valoriser les certificats d’économies d’énergies issus de travaux effectués en ce sens par celles-ci. Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le maire à signer la convention.8 - Délibération n°2022-050 Reprise du réseau EU rue de la mairie l’Horte, demande fonds de concours Grand Orb

Serge Mas adjoint aux travaux présente au Conseil le projet de reprise du réseau des eaux usées Rue de la Mairie à l'HORTE qui est défectueux et provoque trop d’interventions.

L'entreprise Sud Environnement TP propose la réalisation des travaux pour la somme de 39 124 € HT, travaux qui seront suivis par Hérault Ingénierie.

Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter un fonds de concours de la communauté de Communes Grand Orb à hauteur de 50% du projet HT soit 19 562€.

Le Conseil valide ces projets à l’unanimité et autorise le maire à signer tous documents pour le mener à bien.

9 - Délibération n°2022-051 Aire de loisir La Billière — cession pour 1€ de la parcelle cadastrée C n°260 par le GFA Domaine St André. Annule et remplace la délibération n°2022-033B du 30 mai 2022

Le Maire informe le Conseil qu’il y a lieu d'annuler la délibération du 30 mai 2022 n°2022-033B et la remplacer par une nouvelle pour la cession pout 1€ de la parcelle C260 par le GFA Domaine St André suite au changement de propriétaire. Cette parcelle est destinée à la création d’une aire de loisirs à La Billière. Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

10- Proposition de Motion de PAMF

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu de l’Association des Maires de France une proposition de motion exprimant la profonde préoccupation des communes sur les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de celles-ci et qui mettraient à mal leur capacité à investir et à maïntenir une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population. La commune propose à l’exécutif : - D’indexer la DGF 2023 sur l’inflation

- De maintenir l’indexation des bases fiscales sur l’indice du prix à la consommation

- De renoncer à tout dispositif primitif d'encadrement de l’action-locale.

Le Conseil est favorable à l’unanimité à cette motion qui sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault.

11- Question diverses :

+ Les travaux de réfection de la toiture de l’ancienne école de Taussac et de création du mur de soutien de la Rue du Nord à La Billière ont reçu une aide du CD34 à hauteur de 32 000 €.

e Suite à un arrêt maladie de l’agent technique les relevés de consommation d’eau potable ont pris du retard et seront effectués fin octobre.

+ Des occupations du domaine public sont signalés à Maurian, obstruant une voie publique et présentant un danger pour les enfants notamment.

+ Après une nette amélioration, à nouveau les bacs à déchets ménagers et recyclables sont laissés sur la voie publique. Il est demandé aux habitants de respecter le retrait de ces bacs après collecte pour la propreté et salubrité des villages. Des avertissements individuels seront donnés pouvant aller jusqu’à la suppression du bac.

+ Le calvaire situé à Taussac sur une parcelle privée cadastrée A1142 a fait l’objet d’une demande de déplacement de la part du nouveau propriétaire. Le Maire précise que les calvaires de la commune sont protégés dans le cadre du PLU en cours. Toutefois, après accord de l’association « conservation et vie du patrimoine sacré de TAUSSAC LA BILLIERE », la commune accepte le déplacement du monument quelques mètres plus loin aux frais du propriétaire.

+ Dans le cadre de l’opération 8000 arbres du CD34, 2 oliviers seront plantés sur la place de Pécole à Taussac en 2023.

+ Le Conseil Municipal valide la reconduction du « panier des ainés » pour Noël ainsi que le gouter-spectacle des enfants de la commune qui aura lieu à la salle de l’Horte en décembre.

e Les vœux municipaux ont été fixés au vendredi 6 janvier 2023 à 18h00 à l’Horte.

e La cérémonie du 11 novembre se tiendra au monument aux morts de Taussac à 10h30 et La Billière à

11h15. Un vin d’honneur clôturera la matinée à la salle de la mairie à l’Horte.

Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 19h15.

Le Maire,

Bernard VINCHES