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Déliberation - dm2023 006 decision autorisant la signature du marche de travaux des couvertures de lecole curie
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 006 decision autorisant la signature du marche de travaux des couvertures de lecole curie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
à DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/ADO/AK - 2023
DÉCISION DU MAIRE N° 2023-006
AUTORISANT LA SIGNATURE DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE RÉFECTION COMPLÈTE DES
COUVERTURES DE L'ÉCOLE MATERNELLE PIERRE ET MARIE CURIE
Le Maire d'Ablon-sur-Seine,
VU les articles L.2122-21 et L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes desquels le Conseil municipal peut déléguer au Maire une partie de ses attributions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés ainsi que leurs avenants,
VU la délibération du Conseil municipal n°2020-02-001 en date du 04 juin 2020 par laquelle le
Conseil municipal a délégué ses attributions au Maire pour les marchés publics en dessous du seuil
de 215 000 €HT,
VU l'avis de la Commission Ressources en date du 20 janvier 2023 analysant les offres présentées
par les neuf opérateurs économiques consultés par un avis d'appel public à la concurrence et selon une procédure adaptée,
CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser des travaux de couvertures afin de remplacer une partie des toitures de l'école maternelle Pierre et Marie Curie.
DÉCIDE
La signature du marché ayant pour objet la Réfection complète des couvertures de l'école maternelle
Pierre et Marie Curie avec la société AU COEUR DES TOITS (25 rue d'Elleville, 78790 HARGEVILLE).
La durée d'exécution des travaux est estimée à 3 mois.
Le montant du marché est 128 742,30 € HT, soit 154 490,76 € TTC.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts au chapitre 21,
immobilisations corporelles, du budget communal.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Monsieur le Maire d’Ablon-sur-Seine et Monsieur le Trésorier principal d'Orly sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de veiller à l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à :
+ Madame la Préfète du Val-de-Marne
+ Monsieur le Trésorier principal d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter
de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication au registre des
délibérations de la commune.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 13 février 2023.
Mairie d'Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-S
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01 45€
Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire
REÇU EN PREFECTURE
le 15/82/2823
E-leqaite Application agrée
99_AU-094-219400017-20230213-DH2023_0 06