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Déliberation - dm2023 001 decision autorisant la signature dun marche de location et de maintenance dun parc de photocopieurs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 001 decision autorisant la signature dun marche de location et de maintenance dun parc de photocopieurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
CPE D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE me À Ve, dl
1 DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/ADO/AK - 2023
DÉCISION DU MAIRE N° 2023-001
AUTORISANT LA SIGNATURE D'UN MARCHÉ DE LOCATION ET DE MAINTENANCE D'UN
PARC DE PHOTOCOPIEURS
Le Maire d'Ablon-sur-Seine,
VU la délibération du Conseil municipal n°2020-04-001 en date du 24 septembre 2020, par laquelle le Conseil municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire, pour la durée de son mandat, dans les domaines prévus par l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le marché relatif à la location et maintenance d'un parc de photocopieurs conclu avec la société SHARP Business Systems France pour une durée de 5 ans,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de conclure un marché basé sur la demande de trois devis afin d'assurer des prestations de location et de maintenance d’un parc de photocopieurs,
DÉCIDE
La signature d'un marché afin d'assurer les prestations de service de location et maintenance de 12 photocopieurs neufs avec la Société SHARP Business Systems.
Ce marché est souscrit pour une durée de 5 ans ferme.
Les conditions financières sont définies comme suit :
Le coût de la location annuelle s'élève à 5 554.76 € HT et 6 665,71 € TTC soit 27 773,80 € HT et 33 328,56 € TTC pour 5 ans
Le coût d'impression des copies en couleur s'élève à 0.029 € HT et 0.035 TTC/copie et le coût des ces copies en N/B s'élève à 0,0029 € HT et 0.0035/copie.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts au chapitre 011, charges générales, du budget communal.
Monsieur le Maire d'Ablon-sur-Seine et Monsieur le Trésorier principal d'Orly sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à :
e Monsieur le Trésorier principal d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication au registre des délibérations de la commune.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 08 janvier 2023
Eric GRI LON_
Maire d'Afloh-sür-Seine-
Mairie d’Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01 45€
Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire
REÇU EN PREFECTURE
le 18/81/2823
Application agréée E-legalte com
99_AU-094-219400017-20230108-DH2023_0 01