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Déliberation - dm2023 035 decision autorisant le marche de maintenance de la cuisine centrale et des offices
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 035 decision autorisant le marche de maintenance de la cuisine centrale et des offices)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
ARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE "| Var, we
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/ADO/AK - 2023
| DÉCISION DU MAIRE N° 2023-035
AUTORISANT LA SIGNATURE DU MARCHÉ DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CURATIVE DES ÉQUIPEMENTS DE LA CUISINE CENTRALE ET DES OFFICES
Le Maire d'Ablon-sur-Seine,
VU l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020-04-001 en date du 24 septembre 2020, par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire l'autorité de prendre les décisions relatives aux marchés inférieurs au seuil de 215 000 € HT,
VU le Code de la commande publique, notamment les articles R2123-1 et suivants,
Vu l'avis de la Commission ad hoc en date du 13 juillet 2023,
CONSIDERANT que dans le cadre des services de cuisines des établissements de la commune, il est nécessaire de conclure un marché de maintenance préventive et curative des équipements de la cuisine centrale et des offices, référencé sous le n° 2023005 avec la société LFC AVOND SERVICES sélectionnée à la suite d'une consultation en procédure adaptée.
DÉCIDE
La signature d'un marché de maintenance préventive et curative des équipements de la cuisine centrale et des offices avec la société LFC AVOND SERVICES -— 179, Boulevard John Kennedy — CORBEIL ESSONNES (91100).
Les conditions financières du marché sont définies comme suit :
> La maintenance préventive annuelle est effectuée pour un montant total de 2 364.00 € HT, soit 2 836.80 € TTC.
> La maintenance curative comporte un forfait de déplacement et un forfait de main d'œuvre pour un montant total 120 € HT, soit 144 € TIC pendant les ouvrables. En cas de de
nécessité de rechange de pièces détachées, un coefficient de 30 % est appliqué.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts au chapitre 11, Charges à caractère général, du budget communal.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance. Monsieur le Maire d’Ablon-sur-Seine et Monsieur le Trésorier principal d'Orly sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de veiller à l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à :
e Madame la Préfète du Val-de-Marne
e Monsieur le Trésorier principal d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter
de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication au registre des
délibérations de la commune.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 4 août 2023
Mairie d’Ablon-sur-Seine - 16, rue du Marécha eZ 4480 Ablon-sur-Seine
Courriel: mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél # 3 33— Fax: 01 45 pe] REÇU EN PREFECTURE Adresser toute correspondance à Fonsieur le Maire le 67/88/2823
Application agréée E-leqaite
99_AU-094-219400017-20230804-DH2023_035—