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Déliberation - dm2023 013 decision autorisant ladoption dun avenant au marche de travaux de refection complete des couvertures de lecole curie
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 013 decision autorisant ladoption dun avenant au marche de travaux de refection complete des couvertures de lecole curie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
CT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE À Var, ve
7? DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/ADO/AK - 2023
DÉCISION DU MAIRE N° 2023-013
AUTORISANT L'ADOPTION D'UN AVENANT AU MARCHÉ DE TRAVAUX DE REFECTION
COMPLETE DES COUVERTURES DE L'ECOLE MATERNELLE PIERRE ET MARIE CURIE
Le Maire d'Ablon-sur-Seine,
VU l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020-04-001 en date du 24 septembre 2020, par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire l'autorité de prendre les décisions relatives aux marchés inférieurs au seuil de 215 000 € HT,
VU le Code de la commande publique,
Vu le marché de travaux de couvertures de l’école Pierre et Marie Curie, conclu en date du 13 février 2023 avec la société Au Cœur Des Toits,
CONSIDERANT que dans le cadre du marché susvisé, il est nécessaire de conclure un avenant afin de modifier le type d'isolation initialement prévu. En effet, il convient de prévoir une isolation en deux couches, de type Triso Toiture Certifié par BM PTRADA. Ce type d'isolation permet une performance énergétique plus développée en hiver mais aussi en période estivale.
DÉCIDE
La signature de l'avenant avec la société Au Cœur Des Toits, modifiant le type d'isolation des
toitures pour un montant total de 14 755,20 € TIC.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Monsieur le Maire d’Ablon-sur-Seine et Monsieur le Trésorier principal d'Orly sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de veiller à l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à :
+ Madame la Préfète du Val-de-Marne
+ Monsieur le Trésorier principal d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire
l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter
de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication au registre des
délibérations de la commune.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 14 mars 2023
Mairie d’Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 PRET TOR
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01 459 REÇU EN PREFECTURE Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire le 17/83/2823 cation agrée E-leqaite com
99_AU-094-219400017-20230314-DH2023_013-