Procès Verbal - PV 31 janvier 2024

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Procès Verbal - 31 Janvier

Séance - SEANCE DU 09 JANVIER 2024

Procès Verbal - PV CM 23 janvier 2024

Procès Verbal - PV 31 janvier 2024 Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Coin-lès-Cuvry. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 31 janvier 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, Département de la Moselle

Canton des Coteaux de la Moselle

Commune de Coin-lès-Cuvry ? 0 ? 4 # 0 0 4

Procès-Verbal des délibérations du Conseil Municipal

Nombre de conseillers Séance du 31 janvier 2024 - 19h00

en fonction Convocation envoyée le 25 janvier 2024

12 Sous La Présidence de Anne-Marie LINDEN-GUESDON, Maire

Nombre de conseillers ELUS PRESENTS

présents LINDEN-GUESDON Anne-Marie, GAUTHIER Régis, RAIMONDEAU

Olivier, VAUTRIN Cathy, WEISSELDINGER Corinne, PIERRET Sébastien,

09 LE BERRE Martine, GANIER Christine, DROUET Jean-Claude

Nombre de conseillers ELUS ABSENTS EXCUSES

absents excusés WILHELM David, LEMOY Raphaëlle, MANIÈRE Teddy

3

Nombre de conseillers ELUS ABSENTS NON-EXCUSES

absents non-excusés {.

0

Nombre de conseillers SECRETAIRE DE SEANCE

ayant donné

procuration GANIER Christine

1

Mme Le Maire souhaite la bienvenue à M. Claude JUND correspondant du Républicain

Lorrain, M. Pierre BOZZETII, M. GUESDON Laurent, M. PRONOST président de

l'association « Qualité et cadre de vie à Pournoy-la-Chétive et alentours », Mme Annie

CORNILLEAU, Mme Christiane KUNZ ainsi qu’à Annaëlle CHAIGNON, secrétaire de

Mairie.

Ordre du jour de la séance

1. Autres domaines de compétences: Autres domaines de compétences des communes :

Chasse- acceptation des candidats à l'appel d'offres et désignation du candidat retenu 2. Finances locales : Contributions budgétaires : Approbation de la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus

3. Urbanisme: Actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des sols : Cartographie des zones d'accélération du développement de projets d’énergies renouvelables (ZAENR)

4. Informations et divers

Mme Le Maire ouvre la séance et donne lecture de la lettre de démission de Julien RUARO), conseiller

municipal. Elle précise également avoir été destinataire d'un second courrier de M. RUARO explicitant que cette lettre est fausse et qu'il y a usurpation d'identité. Celui-ci a déposé une plainte

auprès des autorités compétentes.

Monsieur RUARO), présent, exige d'être réintégré au sein du conseil municipal.

Délibérations du Conseil Municipal de Coin-lès-Cuvry Conseil Municipal du 31 janvier 2024Malheureusement la procédure ne permet pas cette réintégration. Mme Le Maire ne peut pas juger et

définir si la lettre est fausse ou pas. Elle a été reçue dans le respect du CGCT et transmise au Préfet.

Elle en a donc informé Monsieur Le préfet de la Moselle ainsi que Monsieur Le sous-préfet de Metz.

Ce dernier a bien insisté sur le fait que nous ne pouvons pas réintégrer Monsieur RUARO au sein du

conseil municipal sous peine de rendre illégale les décisions prises. Il faut attendre la décision du juge.

Julien RUARO est donc démissionnaire du conseil municipal sans décision contraire du juge.

Corinne WEISSELDINGER s'insurge de cette mesure.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

13 DECEMBRE 2023

Le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023 est approuvé à l'unanimité.

1. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES: AUTRES DOMAINES DE

COMPETENCES DES COMMUNES : Chasse- Acceptation des candidats à l'appel

d'offres et désignation du candidat retenu

Le Maire rappelle à l'assemblée municipale que les communes de Moselle sont chargées

d'administrer la chasse sur les terres et espaces couverts d’eau dans la commune, au nom et

pour le compte des propriétaires, en conformité avec les dispositions légales.

Les baux de chasse venant à expiration le 1° février 2024, il appartient à la commune de

terminer les opérations de mise en location des chasses communales et intercommunales

pour la période du 2 février 2024 au 1* février 2033.

La commission 4C s’est réunie le 26 janvier 2024 et a examiné les candidatures reçues. Il est

ressort que nous avons reçu 2 candidatures dont une a été retirée par le candidat. Ainsi, une

seule candidature a été examinée, celle de Monsieur FRITZ Maxime. Il en ressort que celle-ci

est conforme au cahier des charges type des chasses communales ainsi qu'au cahier des

charges communales.

Il est donc proposé d'admettre à participer à l'appel d'offres la candidature de Monsieur

FRITZ Maxime.

La commission 4C a ensuite examiné l'offre de Monsieur Maxime FRITZ. Celle-ci répond à

nos exigences et est ainsi réputée retenue par la commission 4C.

Il est donc proposé de désigner Monsieur Maxime FRITZ comme candidat retenu.

Mme Le Maire précise que la promesse de caution bancaire a été reçue dans les règles.

Corinne WEISSEILDINGER demande si Monsieur Maxime ERITZ avait l'ancien bail. Mme Le

Maire répond que c'était le club Orion, qui avait la chasse mais il s’est retiré. C'est pour cela que la

municipalité a dû réaliser un appel d'offres. La deuxième offre n'a pas été ouverte car la personne s’est

retirée.

Corinne WEISSEILDINGER trouve que le bail est léger. Mme Le Maire précise qu'il répond pourtant

au cahier des charges et a été approuvé par la commission 4C. De plus, tous les détails de la location

ont été présentés et approuvés lors des séances précédentes.

Olivier RAIMONDEAU précise bien que tout est passé en commission 4C et que tout a été approuvé

par les membres.

Délibérations du Conseil Municipal de Coin-lès-Cuvry Conseil Municipal du 31 janvier 20242024-002

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2321-2 et R.2321-

2;

Vu la loi n°2022-2017 du 21 février 2022 et notamment son article 173 ;

Vu le décret 2023-523 du 29 juin 2023 fixant les seuils de délégation à respecter ;

Vu la réunion de la commission 4C qui s’est tenue le 26 janvier 2024 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE par 10 voix pour et 1 abstention

8 D'ADMETTRE à participer à l'appel d'offres, la candidature de Monsieur Maxime FRITZ ;

8 DE RETENIR comme candidat à l'appel d'offres Monsieur Maxime FRITZ ;

8 D'AUTORISER le Maire ou son représentant, à signer le baïl de location avec le candidat

retenu.

2. FINANCES LOCALES : CONTRIBUTIONS BUDGÉTAIRES : Approbation de la

convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus

Le Maire explique qu’en application de la responsabilité élargie des producteurs, les

producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de

produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière

de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui

permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.

Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d'agrément de Citeo a été modifié

notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public (article IV.7 du Cahier des charges). Les coûts à

couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l'agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés -— c’est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés — ne sont pas objets du recouvrement des coûts.

A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que

représentées en formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, Citeo a élaboré une convention-type : la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets

abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec les «autres personnes publiques » (paragraphe b. de l’article V.1.8 du Cahier des Charges).

Mme Le Maire précise que CITEO est un éco-organisme national qui suboentionne les organismes qui

prennent en charge les déchets abandonnés diffus. Ainsi quand la commune prend en charge ce type de

déchets, elle perçoit une subvention. La commune s'occupait déjà de ramasser les déchets mais sans

recevoir de subvention. Aujourd'hui, en acceptant cette convention, la commune serait subventionnée

à hauteur de 716.40 € et continuera de se charger des déchets abandonnés diffus.

Délibérations du Conseil Municipal de Coin-lès-Cuvry Conseil Municipal du 31 janvier 2024VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5221-1 relatif à la

coopération intercommunale ;

VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56 ;

VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre

en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les

conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement ;

VU l'arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016

modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes

de la filière des emballages ménagers ;

VU l'arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-

organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les

détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R.

543-65 du code de l'environnement ;

Considérant l'intérêt que présente la convention de soutien pour la lutte contre les déchets

abandonnés diffus proposée par Citeo ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE par 08 voix pour, 1 contre et 1

abstention

e D'APPROUVER la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés

diffus avec Citeo ;

6 D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer, par voie dématérialisée, la

Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo, pour la

période du 1* février 2024 au 31 décembre 2025.

3. URBANISME: ACTES RELATIFS AU DROIT D'OCCUPATION OU

D'UTILISATION DES SOLS: Cartographie des zones d'accélération du

développement de projets d'énergies renouvelables (ZAENR)

Le Maire rappelle à l’ensemble des élus la délibération du 13 décembre 2023 concernant les

ZAENR.

Monsieur Le préfet de la Moselle, par la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à

l'accélération de la production d'énergies renouvelables, confie aux communes la

responsabilité de planifier le déploiement des énergies renouvelables sur leur ban communal en cartographiant ces zones d'accélération.

Cette démarche de planification a pour objectif de renforcer l’acceptabilité des projets

d'énergies renouvelables par la population, et d'accélérer leur développement en indiquant

aux porteurs de projets des zones préférentielles d'implantation permettant ainsi de

sécuriser, diversifier et augmenter l’approvisionnement en énergie.

Délibérations du Conseil Municipal de Coin-lès-Cuvry Conseil Municipal du 31 janvier 20242024-0053

Une concertation locale a été réalisée afin de présenter la cartographie de la commune aux

habitants. Un courrier explicatif, validé en séance du conseil municipal, a donc été distribué à

l’ensemble de la population, complété d’une annonce sur Panneau Pocket, sur la page

Facebook de la commune et sur le site Internet de la commune.

La concertation prenant fin le 31 janvier 2024, il s'avère nécessaire d'établir un bilan et de

fixer la cartographie communale.

Rappel : Il avait été proposé :

Source d'énergie photovoltaïque et panneaux solaires thermiques :

Considérant que la plupart des toitures des bâtiments présents sur le ban communal de Coin-lès-Cuvry pourraient accueillir ce type d'installation, la municipalité propose d'autoriser le développement de cette source, (exceptée sur tous les/certains bâtiments classés remarquable dans le projet de PLUï : Chapelle Saint Barthélémy, habitation au 1 place de l’Église, 2 place de l’Église (déjà des panneaux), l'Ancienne Bergerie, 6 rue du Château). Considérant que le ban communal ne possède pas de terrains dégradés ou de friches exploitables pour le développement de ce type d'installation, la municipalité n'est pas favorable au développement de cette source sur les terres agricoles ;

Source d'énergie éolienne :

Considérant que les services de l'État, sur son portail cartographique, classe le ban communal en deux sections ayant pour l’une un potentiel éolien rédhibitoire à l'extrémité

Ouest du ban communal et au niveau du village étendu jusqu’au limite Nord et Sud et pour

l’autre (tout le reste du ban) en zone non potentiellement favorable, la municipalité propose de ne pas développer l'énergie éolienne sur le ban communal de Coin-lès-Cuvry ;

Source d'énergie par la méthanisation :

Considérant qu’une usine de méthanisation «biogaz» est implantée en limite de ban communal, sur la commune voisine d’Augny, les élus estiment qu’il n’est pas judicieux de développer cette source d'énergie sur le ban communal de Coin-lès-Cuvry, étant trop proche

d'une usine existante ;

Source d'énergie géothermie :

Considérant que les services de l'État, sur son portail géographique, ne recensent pas de potentiel géothermique sur le ban communal, la municipalité n'est pas favorable au

développement de cette énergie.

BILAN DE LA CONCERTATION DES HABITANTS AYANT EU LIEU DU 18

DECEMBRE 2023 AU 31 JANVIER 2024.

Délibérations du Conseil Municipal de Coin-lès-Cuvry Conseil Municipal du 31 janvier 2024Date de la doléance

et mode de dépôt

Commentaires

10/01/2024

Registre en mairie

La rue principale de Coin-lès-Cuvry forme un axe structurant pour le

village, d'environ 1km de longueur, dans le sens Est-Ouest offrant un

arc concave orienté vers le Sud.

Cette situation particulière offre une orientation plein Sud (ou

presque plein Sud) pour une grande partie des maisons du village.

On peut dénombrer 26 tribunes sur la rue Principale avec une

orientation intéressante pour des projets solaires photovoltaïques ou

solaires thermiques.

Le gisement est un potentiel pour des projets personnels ou une

centrale citoyenne.

À noter également le gisement éolien entre le village et Sabré, et sur

le versant Nord de la commune (ex : Fontenelle)

29/01/2024

Registre en mairie

- Interdire l’éolien sur tout le ban communal ;

- Autoriser les panneaux solaires seulement sur les

bâtiments mais pas au sol (champs de panneaux) ;

- Pas de photovoltaïque au sol ;

- Pas de zone de géothermie profonde (risques pour les nappes

phréatiques) ;

- _ Concentrer la méthanisation sur le Sabré :

Plus aucune remarque n'a été reçue en Mairie.

Il est précisé que :

- Les décisions du conseil municipal fixant les zones d'accélération des énergies

renouvelables ne constituent en rien des zones exclusives. En effet, des projets

d'installations pourraient être autorisés en dehors des zones cartographiées ;

- Les porteurs de projets seront, quoiqu'il en soit, incités à se diriger vers les ZAENR

qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet

d'implantation d'une énergie renouvelable ;

- Si un projet est bien situé en zone d'accélération définie, il n’est pas garanti son

autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions

réglementaires applicables et les procédures associées (projet soumis ou non à

autorisation environnementale, délivrance d’un permis de construire, autorisation de

l’Architecte des Bâtiments de France, etc.) ;

Pour répondre à certaines interrogations, Mme Le maire précise que c'est bien uniquement les champs

de panneaux qui ne sont pas souhaités sur le ban communal, les panneaux aux sols dans le jardin d'un

privé ne sont pas concernés par cette décision. Les propositions retenues vont dans le sens de la

plupart des communes aux alentours.

Délibérations du Conseil Municipal de Coin-lès-Cuvry Conseil Municipal du 31 janvier 20242024-004

Les élus estiment qu'il est nécessaire de protéger les bâtiments remarquables classés dans les

documents d'urbanisme et donc d'interdire la pose de panneaux solaires sur ce type de bâtiment.

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies

renouvelables, dite loi APER, qui vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l'enjeu de l’acceptabilité locale ;

Vu le courrier en date du 10 juillet 2023 de Monsieur le Préfet de Moselle relatif à

l'élaboration des cartographies des zones d'accélération des énergies renouvelables ;

Vu la délibération du 13 décembre 2023 de la commune de Coin-lès-Cuvry afin de consulter

par écrit les habitants du village sur le projet de cartographie des ZAEnR ;

Vu la consultation écrite des habitants de Coin-lès-Cuvry qui s’est déroulée du 18 décembre

2023 au 31 janvier 2024 ;

Vu le bilan de la concertation des habitants de Coin-lès-Cuvry ;

Considérant que la consultation des habitants (349 foyers) a permis le retour de 1 foyer, dont

1 foyer favorable à la cartographie des ZAEnR telle que proposée ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE par 09 voix pour et 1 contre

e DE RETENIR la cartographie suivante :

Source d'énergie photovoltaïque et panneaux solaires thermiques :

D’'AUTORISER le développement de cette source sur les toitures présentes sur

l’ensemble du ban communal exceptée sur tous les bâtiments classés remarquables ;

DE NE PAS AUTORISER le développement de panneaux solaires ou thermiques sur

les terres agricoles ;

Source d'énergie éolienne :

DE NE PAS AUTORISER le développement de l'énergie éolienne sur le ban

communal de Coin-lès-Cuvry ;

Source d'énergie par la méthanisation :

DE NE PAS AUTORISER de nouvelle usine de méthanisation sur le ban communal

de Coin-lès-Cuvry ;

Source d'énergie géothermie :

DE NE PAS AUTORISER le développement de l'énergie géothermique ;

Délibérations du Conseil Municipal de Coin-lès-Cuvry Conseil Municipal du 31 janvier 2024e DE CHARGER le maire ou son représentant de transmettre, au référent préfectoral, à

l'EPCT et au SCOT, les zones identifiées.

INFORMATIONS ET DIVERS

Sécurisation de la rue Principale

Mme Le Maire informe l'assemblée que le responsable de l'opération de requalification de la voirie à la Métropole étudie la possibilité de débloquer une enveloppe pour faire des travaux de requalification de la rue Principale.

Nous sommes donc actuellement en attente d’un projet global, comprenant le programme PLUSSUR (35 000 €) en complément du budget de requalification sur l’ensemble de la rue principale pour bénéficier d’un projet cohérent.

Labellisation d’un Espace sans tabac

La ligue contre le cancer propose une labellisation d'espace sans tabac. Elle propose ainsi de

définir des espaces dans la commune et d'y adjoindre un affichage. Mme Le Maire demande

aux élus des idées d’espaces sans tabac. Attention, il est possible de voir des amas de mégots

devant ces espaces, il est ainsi nécessaire de bien réfléchir aux espaces définis.

Il en sera discuté au prochain conseil municipal.

Activité à la Chapelle et ancienne cloche

Mme Le Maire a vu Monsieur le Curé. Tous les jeudis à 17h30 il y a un chapelet.

Aussi, si on veut récupérer l’ancienne cloche, il est possible de l’exposer en Mairie.

Il faut éviter de la mettre dehors pour prévenir son vol. Pour l'exposer dans la chapelle, il

faudrait déjà avoir la place et personne ne pourrait la voir.

Cathy VAUTRIN propose d'attendre un peu car la Métropole et le diocèse font une enquête

sur le patrimoine des communes. Il est possible de bénéficier des conseils lors de ce

recensement.

Sans autre remarque, la séance du Conseil Municipal est close à 20h20.

Récapitulatif des délibérations votées en cette séance

1. Autres domaines de compétences: Autres domaines de compétences des communes :

Chasse- acceptation des candidats à l’appel d'offres et désignation du candidat retenu

2. Finances locales : Contributions budgétaires : Approbation de la convention de soutien

pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus

3. Urbanisme: Actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des sols : Cartographie

des zones d'accélération du développement de projets d'énergies renouvelables (ZAENR)

4 Informations et divers

Le Maire

Anne-Marie LINDEN-GUESDON

secrétaire de séance

hristine GANIER_

Délibérations du Conseil Municipal de Coin-lès-Cuvry sgïl Municipal du 31 janvier 20242024-0005

Nombre de conseillers ELUS PRESENTS

présents LINDEN-GUESDON Anne-Marie, GAUTHIER Régis, RAIMONDEAU

Olivier, VAUTRIN Cathy, WEISSELDINGER Corinne, LE BERRE Martine,

09 GANIER Christine, PIERRET Sébastien, DROUET Jean-Claude

Nombre de conseillers ELUS ABSENTS EXCUSES

absents excusés LEMOY Raphaëlle, MANIÈRE Teddy, WILHELM David, 3

Nombre de conseillers ELUS ABSENTS NON-EXCUSES

absents non-excusés {.

0

Délibérations du Conseil Municipal de Coin-lès-Cuvry Conseil Municipal du 31 janvier 2024