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Procès Verbal - 31 Janvier
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Seichamps.
Lien du pdf (Procès Verbal - 31 Janvier)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Énergies,
1/2022
COMMUNE DE SEICHAMPS
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 31 JANVIER 2022
Sous la présidence de : Monsieur Henri CHANUT, Maire de la commune.
Date de la convocation au Conseil Municipal : 25 février 2022
ETAIENT PRESENTS : MM. CHANUT, GARCIA, DECLERCQ, COLNOT, MARTIN, KEINERKNECHT, MANGEOT, SCHNEIDER, BERGÉ,
CHARPENTIER, ROYER, DUBAS, FORTINI
Mmes LANUEL-LE MARECHAL, ROZOT, DOERLER, FRANCÈS,
OGER, KRIER.
PROCURATIONS : M. GUILLIN à M. COLNOT
Mme DELALANDE à M. CHANUT
Mme VERON à M. GARCIA
Mme VIVIER à Mme ROZOT
Mme TREIBER à Mme LANUEL-LE MARECHAL
M. BRZAKOVIC à M. SCHNEIDER
Mme KUBLER à M. ROYER
Mme PARET à Mme KRIER
Participaient également à la réunion Mr.Villaume et Mme Beaulieu
SECRETAIRE DE SEANCE : A l’unanimité, Monsieur Patrick DUBAS a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire.
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Approbation du compte-rendu de la séance du 13 décembre 2021 : à l’unanimité.
Communication au Conseil Municipal des décisions prises par le Maire en vertu de l’article L 2122-22 : 2 décisions ont été prises.
1°) Autorisation pour l’engagement de dépenses en section d’Investissement avant le vote du budget
Vote : 27 votants 23 pour et 4 Abstentions Mmes Krier et Paret Mrs Dubas et Fortini.
2°) Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
Délibération adoptée à l’unanimité
3°) Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)
Question de Mr DUBAS : Suite à l’achat de véhicules électriques, par le fait une ou des bornes de recharge électriques devront être achetées et installées.
Sur quel lieu seront-elles installées et seront-elles accessibles aux Seichanais ? Réponse de Mr DECLERCQ : la borne de recharge électrique sera installée dans le centre technique de la ville et ne sera pas accessible aux Seichanais.
Délibération adoptée à l’unanimité 2/2022
COMMUNE DE SEICHAMPS
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 31 JANVIER 2022
4°) Convention de partenariat entre la Ville de Seichamps et l’association Grand Nancy Défi’b
Délibération adoptée à l’unanimité
5°) Représentants à l’Agence de Développement des Territoires Nancy Sud Lorraine (SCALEN)
Le Conseil Municipal procède, avec l’accord du groupe Seichamps l’Avenir Ensemble au vote à main levée et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection d’un représentant à l’agence de développement des territoires Nancy sud Lorraine (SCALEN)
Les candidats suivants se sont présentés :
Liste Seichamps pour tous :
- Titulaire : Mr GUILLIN
- Suppléant : Mr CHANUT
Liste Seichamps l’Avenir Ensemble : pas de candidat
Résultat du vote, qui s’est déroulé à main levée
Nombre de suffrages exprimés : 27
Ont obtenu :
- Mr GUILLIN : 27 voix
- Mr CHANUT : 27 voix
Sont élus représentants à l’agence de développement des territoires Nancy sud Lorraine (SCALEN)
Pas de questions orales
L’ordre du jour étant épuisé, Mr le Maire lève la séance à 21h15.
Prochain Conseil Municipal : lundi 07 mars 2022 (Débat d’Orientation Budgétaire).
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Patrick DUBAS Henri CHANUT 3/2022
COMMUNE DE SEICHAMPS
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 31 JANVIER 2022
DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL PAR DELIBERATION DU 15 JUIN 2020
(Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
ARTICLE L 2122-22-4° DU CGCT :
SIGNATURE DES MARCHES INFERIEURS A 214 000 € HT
DATE N° de la décision OBJET
01/09/2021 10/2021
Adhésion de la ville de Seichamps au RAM de
Pulnoy pour la période du 1er janvier au 31
décembre 2021
13/12/2021 11/2021 Activités Découverte - Convention
Délibération N° 01
Objet : Autorisation pour l’engagement de dépenses en section d’Investissement avant le vote du budget
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 27
Pour : 23
Contre : 4 (Mmes KRIER, PARET, MM. DUBAS, FORTINI)
Abstention :
Rapporteur : Alain DECLERCQ
L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en substance que, jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d’investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits.
Montant budgétisé – dépenses d’investissement 2021 855 474 €
(Opérations réelles sauf reports et hors chapitre 16 « remboursement de la dette »)
Afin d’assurer le bon fonctionnement des services, il est demandé au Conseil Municipal :
D’autoriser Monsieur le Maire à faire application de cet article pour engager, liquider et mandater dans la limite des crédits suivants :
Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes : 4/2022
COMMUNE DE SEICHAMPS
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 31 JANVIER 2022
Chapitre Objet Montant
20
2031 – Etude (cimetière relevé topo + autres)
2051 – Logiciels (solde Kiosque famille et autres)
10 000 €
1 600 €
21
2128 – Aire de jeux
2135 – Aménagements bâtiments (leds…)
2158 – Matériel et outillage techniques
2182 – Véhicules (police et CTM)
2183 – Matériels informatiques (conseiller numérique,
comité des fêtes, et renouvellements postes)
2184 - Mobiliers
2188 – Equipements (gilets pare-balles, capteurs CO²…)
40 000 €
60 000 €
10 000 €
55 000 €
5 000 €
3 000 €
20 000 €
TOTAL 204 600 €
Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2022
Adoptée à la majorité des votants.
POUR : 23
ABSTENTION : 4 (Mmes KRIER, PARET, MM. DUBAS, FORTINI)
Fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents
Délibération N° 02
Objet : Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 27
Pour : 27
Contre :
Abstention :
Rapporteur : Alain DECLERCQ
La nature des investissements retenus pour la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux a été définie par la commission des élus, chargée d’examiner les catégories d’investissements susceptibles de bénéficier de subventions au titre de cette dotation. Cette nouvelle programmation a fait l’objet de modifications concernant les règles de gestion des subventions. 5/2022
COMMUNE DE SEICHAMPS
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 31 JANVIER 2022
Pour la programmation 2022 de la DETR, les opérations d’aménagement et de rénovation du patrimoine communal ont été définies dans les catégories éligibles.
Ainsi, la Ville de Seichamps est concernée par le projet suivant :
Rénovation éclairage – Passage en LED
Dans le cadre de sa politique d’entretien de son patrimoine et de sa politique de transition écologique, la Ville envisage le remplacement des luminaires et éclairage public de tous les bâtiments communaux : administratifs, techniques, scolaires, sportifs. Tous ces bâtiments seront équipés de LED, moins consommateurs d’énergie.
Le coût de cette opération s’élève à 95 075 € HT.
La ville de Seichamps présente ce projet pour lequel elle sollicite un financement à hauteur du maximum éligible soit 30 %.
Sur proposition de la commission Finances, Suivi du budget, réunie le 24 janvier 2022, il est demandé au Conseil Municipal :
De solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour le dossier ci-dessous :
Priorité
Désignation des
opérations
d'investissement
éligibles
Montant HT
de
l'opération
Taux
subvention
sollicité
Montant de
la
subvention
1 Rénovation éclairage – passage LED 95 075 € 30 % 28 523 €
De financer la partie non subventionnée
Adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents
Délibération N° 03
Objet : Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 27
Pour : 27
Contre :
Abstention :
Rapporteur : Alain DECLERCQ
L’Etat, depuis plusieurs années, s’est engagé en faveur d’un soutien à l’investissement public local avec la Dotation de Soutien à l’Investissement Local.
Dans ce cadre, les opérations proposées doivent être structurantes et emblématiques pour le territoire.
Pour la programmation 2022 de la DSIL, les opérations de transition énergétique ont été définies dans les catégories éligibles. 6/2022
COMMUNE DE SEICHAMPS
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 31 JANVIER 2022
Ainsi, la Ville de Seichamps souhaite saisir cette opportunité et s’inscrire dans la démarche en présentant les projets suivants :
Rénovation éclairage – Passage en LED
Dans le cadre de sa politique de transition écologique, la Ville envisage le remplacement des luminaires et éclairage public de tous les bâtiments communaux : administratifs, techniques, scolaires, sportifs. Tous ces bâtiments seront équipés de LED, moins consommateurs d’énergie.
Le coût de cette opération s’élève à 95 075 € HT.
La ville de Seichamps présente ce projet pour lequel elle sollicite un financement à hauteur du maximum éligible soit 40 %.
Achat de véhicules électriques
Dans le cadre de la gestion de son parc automobile et de sa politique de transition énergétique, la Ville souhaite faire l’acquisition de 2 véhicules électriques : pour la police municipale et pour le Centre Technique Municipal.
Le coût de ce projet pour les 2 véhicules s’élève à 45 797 € HT.
La ville de Seichamps présente ce projet pour lequel elle sollicite un financement à hauteur du maximum éligible soit 40 %.
Sur proposition de la commission Finances, Suivi du budget, réunie le 24 janvier 2022, il est demandé au Conseil Municipal :
De solliciter des subventions au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour les dossiers ci-dessous :
Désignation des opérations
d'investissement éligibles
Montant HT
de l'opération
Taux
subvention
sollicité
Montant de la
subvention
Rénovation éclairage –
passage LED 95 075 € 40 % 38 030 €
Véhicules électriques 45 797 € 40 % 18 319 €
De financer la partie non subventionnée
Adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Délibération N° 04
Objet : Convention de partenariat entre la Ville de Seichamps et l’association Grand Nancy Défi’b
En exercice : 27
Présents :19
Votants : 27
Pour : 27
Contre :
Abstention : 7/2022
COMMUNE DE SEICHAMPS
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 31 JANVIER 2022
Rapporteur : René KEINERKNECHT
En France, chaque année, le nombre de morts subites attribuables à un arrêt cardiaque est de l’ordre de 50 000, soit 6% des décès. Parmi ces accidents, 80% des cas surviennent à domicile. Seulement 5% à 7% de personnes sont sauvées.
Cette situation est liée au délai incompressible d’intervention des équipes de secours professionnelles. Il est nécessaire d’agir dès les toutes premières minutes, ce qui ne peut être possible qu’avec la réactivité de citoyens. En effet, le pourcentage de survie diminue de 10 % environ par minute perdue.
Afin d’améliorer ce résultat et sauver plus de vies, Grand Nancy Défi’b (GND) a imaginé de créer un maillon supplémentaire dans la chaîne de survie : le Sauveteur Volontaire de Proximité (SVP), déclenché par le SAMU ou le SDIS, qui se déplace avec son défibrillateur et pratique un massage cardiaque avant l’arrivée des secours.
Cette action s’inscrit dans le cadre du décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 qui autorise toute personne à utiliser un défibrillateur automatisé externe et de la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 créant le statut de citoyen sauveteur, considéré comme collaborateur occasionnel du service public.
La Ville de Seichamps s’est inscrite dans ce dispositif dès 2007. Il convient aujourd’hui de renouveler la convention de partenariat avec l’association Grand Nancy Défi’b.
La participation financière de la commune consiste à prendre en charge financièrement l’adhésion des SVP de la commune à GND, soit 5 € par SVP au 1er janvier 2021, somme versée chaque année au GND et susceptible de modification par l’Assemblée Générale de l’association.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’accepter l’adhésion de la commune à l’association Grand Nancy Défi’b,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents correspondants,
- De désigner un référent communal (élu ou personnel communal) qui sera le correspondant de la commune pour la mise en œuvre et le suivi de ce partenariat.
Adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Délibération N° 05
Objet : Représentants à l’Agence de Développement des Territoires Nancy Sud Lorraine (SCALEN)
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 27
Pour : 27
Contre :
Abstention :
Rapporteur : Henri CHANUT 8/2022
COMMUNE DE SEICHAMPS
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 31 JANVIER 2022
Le Conseil Municipal est invité à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection d’un représentant à l’Agence de Développement des Territoires Nancy Sud Lorraine (SCALEN).
Les candidats suivants se sont présentés :
Liste Seichamps pour Tous :
- Titulaire : M. Stéphane GUILLIN
- Suppléant : M. Henri CHANUT
La liste Seichamps l’Avenir Ensemble ne présente aucun candidat.
- Titulaire : M. / Mme …
- Suppléant : M. / Mme …
Sont élus représentants à l’Agence de Développement des Territoires Nancy Sud Lorraine (SCALEN) :
- Titulaire : M. Stéphane GUILLIN
- Suppléant : M. Henri CHANUT
Adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents 9/2022
COMMUNE DE SEICHAMPS
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 31 JANVIER 2022
RAPPEL DES AFFAIRES ET LISTE DES PRESENTS
DATE DE
LA
DELIBERATION
N°
ACTES NOMENCLATURE ACTES OBJET DE LA DELIBERATION N° feuillet N° affaire
31/01/2022 7.1 Décisions budgétaires
Autorisation pour
l’engagement de
dépenses en
section
d’Investissement
avant le vote du
budget
3 01
31/01/2022 7.5.1
Subventions
supérieures à
23 000 €
Demande de
subvention au
titre de la Dotation
de Soutien à
l’Investissement
Local (DSIL)
4 02
31/01/2022 7.5.1
Subventions
supérieures à
23 000 €
Demande de
subvention au
titre de la Dotation
d’Equipement des
Territoires Ruraux
(DETR)
5 03
31/01/2022 7.6.2 Contributions versées
Convention de
partenariat entre
la Ville de
Seichamps et
l’association
Grand Nancy
Défi’b
6 04
31/01/2022 5.3 Désignation des représentants
Représentants à
l’Agence de
Développement
des Territoires
Nancy Sud
Lorraine
(SCALEN)
7 05 10/2022
COMMUNE DE SEICHAMPS
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 31 JANVIER 2022
CONSEILLERS
PRESENTS
SIGNATURE OU
MOTIFS LES
EMPECHANT DE
SIGNER
CONSEILLERS
PRESENTS
SIGNATURE OU
MOTIFS LES
EMPECHANT DE
SIGNER
Henri CHANUT Pierre SCHNEIDER
Yveline LANUEL Dominique BERGÉ
Juan-Ramon
GARCIA
Florent
CHARPENTIER
Alain DECLERCQ Véronique FRANCÈS
Charles COLNOT Rachel OGER
Jocelyne ROZOT Clément ROYER
Frédéric MARTIN Catherine KRIER
René
KEINERKNECHT Patrick DUBAS
Marie DOERLER Roland FORTINI
Pascal MANGEOT