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Procès Verbal - PV 31 10 23 site Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Volstroff. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 31 10 23 site)Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Environnement, République Française – Département de la Moselle – Arrondissement de Thionville

Mairie de VOLSTROFF – 50, rue Principale 57940 VOLSTROFF

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 31 octobre 2023

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil, le trente-et-un octobre

deux mil vingt-trois à vingt heures, en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel

MAGARD, Maire

Présent Absent A donné pouvoir à Nombre de conseillers Jean-Michel MAGARD X Elus : 19 Denis BELLINGER X En fonction : 18 Gaëlle BESSIN X Présents : 8 Gaëlle BILBAULT (WALLERICH) X Votants : 12 Céline CARRERE (SCHOENECKER) X

Isabelle CORNETTE (MATOWICS) X

Alain COURCELLE X Date de la convocation

Frédéric DROUIN X 27 octobre 2023 Charles HEINE X

Isabelle HIGUET (WEISS) X

Sébastien KOUN X Secrétaire de séance Sandrine LECLERC (PETITJEAN) X Christine MANGIN Emmanuel LEVAUX X

Christine MANGIN (BOESPFLUG) X

Fabrice MAUFAY X

Carine PIZZITOLA (NOEL) X

Damien POISOT X

Raphaël REYSZ X

Ordre du jour :

Désignation d’un secrétaire de séance

Informations diverses

Point n° 1 : 2023 – 57 – Convention cadre de mise à disposition de personnel contractuel par le service Missions Intérim et Territoires du Centre de Gestion de la Moselle

Point n° 2 : 2023 – 58 – Participation au capital de la société Energéthic

Point n° 3 : 2023 – 59 – Reversement financier manifestation Anim Ados selon prévisions budgétaires

BP2023

Point n° 4 : 2023 – 60 – Subvention d’équilibre dans le cadre des Anim Ados 2023

Point n° 5 : 2023 – 61 – Convention de mise à disposition du service de police rurale

Point n° 6 : 2023 – 62 – Convention de mise à disposition d’un agent de police rurale Point n° 7 : 2023 – 63 – Affaires financières : demande de subvention Moselle Durable Point n° 8 : 2023 – 64 – Validation des demandes de réserves et d’enclaves dans le cadre du renouvellement du bail de chasse 2024-2033

Point n° 9 : 2023 – 65 – Validation du lot communal de chasse dans le cadre du renouvellement du bail de chasse 2024-2033

Point n° 10 : 2023 – 66 – Choix du mode d’attribution du lot communal de chasse pour le bail 2024- 2033

Point n° 11 : 2023 – 67 – Démission de Madame Carine PIZZITOLA

Divers

Le quorum n’étant pas obligatoire, Monsieur Jean-Michel MAGARD, Maire, ouvre la séance du

Conseil Municipal. Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du C.G.C.T., Madame

Christine MANGIN est nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.Délibération n° 2023 / 57

Objet : Convention cadre de mise à disposition de personnel contractuel par le service

Missions Intérim et Territoires du Centre de Gestion de la Moselle

Rapport :

Considérant que l’article L.452-44 du Code Général de la Fonction Publique prévoit que les Centres de

Gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le

remplacement d’agents momentanément indisponibles ou de pourvoir à la vacance temporaire d’un

emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.

Considérant que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées

à titre onéreux, conformément à l’article L.452-30 du Code Général de la Fonction Publique et par

convention.

Considérant en outre la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours

professionnels dans la fonction publique, désigne les Centre de Gestion comme les principaux

interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.

Considérant que pour assurer la continuité du service, Monsieur le Maire propose d’adhérer au service

Missions Intérim et Territoires mis en œuvre par le Centre de Gestion de la Moselle.

Monsieur le Maire présente la convention type par laquelle des demandes de mise à disposition

personnels contractuels à titre onéreux dans le cadre de missions temporaires pourront être adressées

au CDG 57.

Motion :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

- APPROUVE la convention cadre susvisée telle que présentée par Monsieur le Maire,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec Monsieur le Président du

Centre de Gestion de la Moselle, ainsi que les documents y afférents,

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire appel, le cas échéant, au service de missions

temporaires du CDG57, en fonction des nécessités de service,

- DIT que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à disposition de personnel par le CDG

57, seront autorisées après avoir été prévue au budget.Délibération n° 2023 / 58

Objet : Participation au capital de la société Energéthic

Rapport :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention d’occupation temporaire de la toiture

de la salle Arc-en-Ciel et le Groupe Scolaire Saint-Exupéry en vue d’installer d’exploiter des panneaux

photovoltaïques qui a été signée entre la société Energéthic et la Commune de Volstroff en date du 18

novembre 2022.

Aussi, il avait été convenu que la Commune adhère au capital de la société à hauteur de 10 000 €.

Cela est possible conformément à l’article L.2253-1 du Code Général des Collectivités, tel que modifié

par la loi n°2015-995 du 12 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

(TECV), autorisant désormais les collectivités à participer au capital d’une Société Anonyme (SA) ou

d’une Société par Actions Simplifiées (SAS) dont l’objet social est la production d’énergie renouvelable

par des installations situées sur leur territoire ou sur des territoires situés à proximité et participant à

l’approvisionnement énergétique de leur territoire.

Aussi, il convient que le Conseil Municipal acte cette dépense.

Motion :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

AVEC 3 ABSENTIONS ET 9 POUR (5 PRESENTS + 4 PROCURATIONS)

- AUTORISE la souscription de la Commune au capital de la SAS ENERGETHIC à hauteur de

10 000 € soit l’équivalent de 200 parts de capital à 50 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire à exécuter la dépense.Délibération n° 2023 / 59

Objet : Reversement financier manifestation Anim Ados selon les prévisions budgétaires au

BP 2023

Rapport :

Dans le cadre des animations Anim Ados de cet été, animations en partenariat avec la Commune de Metzervisse, il a été convenu pour les associations de Volstroff ayant pris part au projet, le versement d’une subvention exceptionnelle de 75 € par demi-journée de participation :

- Club de danse : 225 €

- Pong : 75 €

- Club de Basket de Hayange : 150 €

- AILE : 75 €

- Bénévol’stroff : 150 €

Soit une enveloppe globale de subventions exceptionnelles s’élevant à 675 €.

Monsieur le Maire, étant parti pris à ce dossier, s’abstient de voter.

Motion :

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

- AUTORISE Monsieur le Maire à recouvrir la dépense.Délibération n° 2023 / 60

Objet : Subvention d’équilibre dans le cadre des Anim Ados 2023

Rapport :

Dans le cadre des animations Anim Ados de cet été, l’association des Bénévol’stroff a, comme chaque année, participé activement au bon déroulement de cette manifestations.

Par un courrier en date du 15 septembre dernier, l’association nous a justifié un déficit de 799.31 € lié à l’organisation d’Anim Ados.

Aussi, cette dernière sollicite l’octroi d’une subvention exceptionnelle à hauteur de 50% de ce déficit, à savoir 399.66 €.

Monsieur le Maire, étant parti pris à ce dossier, s’abstient de voter.

Motion :

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

- AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 399.66 € à

l’association Bénévol’stroff.Délibération n° 2023 / 61

Objet : Convention de mise à disposition du service de police rurale

Rapport :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 29 juin 2023, la Commune de Metzervisse a créé un poste à temps complet de garde-champêtre. Le recrutement de cet agent intervient à la date du 1er novembre 2023, par intégration directe, au grade de garde-champêtre chef principal.

La création d’un service intercommunal de police rurale n’étant pas possible dans le cadre d’un syndicat intercommunal hors structure à fiscalité propre, c’est par conséquent la Commune de Metzervisse qui crée son service de police rurale avec mise à disposition de la Commune de Volstroff de l’ensemble des moyens humains et logistiques.

Par ailleurs, l’acquisition de l’ensemble des équipements et matériels nécessaires au fonctionnement du service sont en cours par la Commune de Metzervisse.

Monsieur le Maire présente à cet effet au Conseil Municipal un projet de convention entre les Communes de Metzervisse et de Volstroff fixant les conditions et les modalités de cette mise à disposition.

Motion :

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

- APPROUVE le projet de convention tel que présenté.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de procéder à sa signature et à tous documents

afférents.Délibération n° 2023 / 62

Objet : Convention de mise à disposition d’un agent de police rurale

Rapport :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Fonction Publique,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu le projet de convention de mise à disposition,

Considérant l’absence d’un service de police rurale sur le territoire de la Commune de Volstroff,

Considérant la volonté des communes de Metzervisse et de Volstroff de mutualiser leurs moyens,

Considérant la possibilité de recourir au service d’un agent dans le cadre d’une mise à disposition par la Commune de Metzervisse,

Considérant que cette mise à disposition nécessite que l’Assemblée Délibérante autorise Monsieur le Maire à signer avec la Commune de Metzervisse la convention de mise à disposition d’un garde-champêtre chef principal de son service,

Considérant que cette convention doit préciser les conditions de mise à disposition de l’agent et, notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui lui sont confiées, ses conditions d’emploi et les modalités de contrôle et d’évaluation de ses activités,

Considérant que cette mise à disposition s’inscrit dans le cadre de la convention de mise à disposition du service de police rurale dont la signature a été approuvée ce jour par l’Assemblée Délibérante,

Motion :

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,- AUTORISE Monsieur le Maire à signer pour l’agent concerné la convention de mise à

disposition de personnel avec la Commune de Metzervisse.

- NOMME Monsieur Denis BELLINGER, adjoint au Maire, membre du comité de suivi.

Délibération n° 2023 / 63

Objet : Affaires financières : demande de subvention Moselle Durable

Rapport :

Le Maire explique au Conseil Municipal que le Département de la Moselle a mis en place un programme pour accompagner les communes de moins de 2 000 habitants dans la mise en œuvre de projets environnementaux qui s’inscrivent dans une démarche de transition énergétique et écologique.

Ce dispositif est dédié aux projets dont le montant global n’excède pas 10 000 € HT. Le taux d’aide appliqué par le Département de la Moselle est plafonné à 50% du montant global. Une limite de 2 projets subventionnés par commune est fixée sur le dispositif 2021-2025.

Le Maire expose le projet d'aménagement naturel dans le prolongement du jardin forêt de la cour d'école élémentaire en jonction avec le jardin pédagogique de la Maternelle, par la création d'une haie dense en proximité de la cour d'école et propose le budget détaillé ci- dessous pour un montant de 5 423 € HT.

Le Maire souhaite faire une demande de subvention au Département de la Moselle dans le cadre du dispositif énoncé en introduction selon le plan de financement suivant :

Dépense Montant Recette & co-financeur Montant Taux

Conseil et animation 1 100 € HT Autofinancement communal 2 712€ HT 50%

Plantations 2 823€ HT Département de la Moselle 2 711€ HT 50%

Travail du sol,

compost, terres

végétales, BRF

1 500€ HT

Motion :

Le Conseil Municipal,Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

- ADOPTE le projet selon le plan de financement annoncé.

- APPROUVE les devis des sociétés présentés en annexe pour un montant de 5 423 € HT.

- SOLLICITE une subvention du Département de la Moselle au titre du programme dédié aux projets environnementaux dans le cadre du budget 2023.

- S’ENGAGE à ne pas débuter les travaux avant la réception de la notification d’attribution de l’aide par l’Assemblée Départementale.

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Délibération n° 2023 / 64

Objet : Validation des demandes de réserves et d’enclaves dans le cadre du renouvellement

du bail de chasse 2024-2033

Rapport :

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du renouvellement du bail de chasse 2024-2033, la Commune a opté pour le reversement du produit de la chasse directement aux propriétaires.

Monsieur le Maire explique que, toujours dans le cadre de ce renouvellement, des propriétaires terriens ont déposés, dans les délais impartis, les dossiers de demandes de réserves et d’enclaves.

Aussi, la Commission Consultative Communale de Chasse s’est réunie le 9 octobre dernier, et a donné un avis sur les réserves et enclaves demandées.

Le Conseil Municipal doit donc délibérer sur ces dernières qui sont détaillées ci-dessous :

Nom Réserve Enclave 1 Enclave 2 Enclave 3 GF Forêts pour

Demain

104 ha 96 a 48

ca

Laurent WELTER 63 ha 36 a 80

ca

Lucienne

BANTON

27 ha 90 a 39

ca

6 ha 37 a 31 ca

Yves MORHAIN 4 ha 16 a 81 ca

Charles

GELLHAUS

82 ha 19 a 97

ca

21 ha 98 a 72

ca

Michel

THUILLIER

27 ha 11 a 68

ca

Roland

THUILLIER

22 ha 32 a 07

ca

4 ha 16 a 43 ca

Joseph

SCHLEMER

42 ha 81 a 15

ca

7 ha 84 a 29 ca

GF de Sarraltroff 17 ha 75 a 47

ca

Solange KEMPF 34 ha 32 a 04

ca

13 ha 62 a 46

ca

Marc SHLEMER 40 ha 55 a 91

ca

1 ha 85 a 32 ca 19 ha 21 a 95

ca

38 a 18 caMotion :

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

- APPROUVE les demandes de réserves et d’enclaves pour le nouveau bail de chasse 2024- 2033.

- VALIDE les demandes de réserves et d’enclaves pour le nouveau bail de chasse 2024-2033.

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Délibération n° 2023 / 65

Objet : Validation du lot communal de chasse dans le cadre du renouvellement du bail de

chasse 2024-2033

Rapport :

Monsieur le Maire explique que, dans le cadre de ce renouvellement, des propriétaires terriens ont déposés, dans les délais impartis, les dossiers de demandes de réserves et d’enclaves.

La Commission Consultative Communale de Chasse s’est réunie le 9 octobre dernier, et a donné un avis sur les réserves et enclaves demandées.

Ces demandes de réserves et d’enclaves ont été validées par le Conseil Municipal dans le point précédent.

Aussi, il convient donc de valider la consistance du lot communal de chasse, qui après déduction des réserves et d’enclaves, est évalué à :

- 530 ha 04 a 61 ca dont 77 ha 23 a 13 ca de forêts.

Motion :

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

- APPROUVE la consistance du lot communal de chasse pour le nouveau bail de chasse 2024-2033.

- VALIDE la consistance du lot communal de chasse pour le nouveau bail de chasse 2024- 2033.

-

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Délibération n° 2023 / 66

Objet : Choix du mode d’attribution du lot communal de chasse pour le bail 2024-2033

Rapport :

Monsieur le Maire explique que, dans le cadre du renouvellement du bail de chasse, des propriétaires terriens ont déposés, dans les délais impartis, les dossiers de demandes de réserves et d’enclaves.

La Commission Consultative Communale de Chasse s’est réunie le 9 octobre dernier, et a donné un avis sur les réserves et enclaves demandées.

Ces demandes de réserves et d’enclaves, ainsi que le lot communal de chasse ont été validés par le Conseil Municipal dans les points précédents.

Monsieur le Maire explique également que l’actuel locataire du lot communal de chasse n’a pas demandé à renouveler son bail.

Aussi, deux options sont possibles : soit recourir à l’adjudication, soit à l’appel d’offres.

- Il est donc demandé au Conseil Municipal d’opter sur un choix de mise en concurrence, ainsi que sur le montant forfaitaire du lot communal de chasse d’une superficie de 530 ha 04 a 61 ca dont 77 ha 23 a 13 ca de forêts.

Motion :

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

- DECIDE de recourir à l’appel d’offres pour l’attribution du lot communal dans le cadre du renouvellement du bail de chasse 2024-2033.

- FIXE le montant forfaitaire minimum du lot communal de chasse à 3 500 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Délibération n° 2023 / 67

Objet : Démission de Madame Carine PIZZITOLA

Rapport :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Madame Carine PIZZITOLA, conseillère municipale, a fait savoir par courriel en date du 09 octobre 2023, sa volonté de démissionner du Conseil Municipal.

Motion :

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

A L’UNANIMITE,

- PREND ACTE de la demande de démission du Conseil Municipal de Madame Carine PIZZITOLA

Divers :

Madame CORNETTE présente le projet de « Renaturation de la cour d’école ». Le budget présenté s’élève à 180 000 € H.T.

L’agence de l’eau pourrait subventionner cette opération à hauteur de 81 000 € à 84 000 €. En utilisant le fond de concours de la CCAM, il resterait encore environ 50 000 € à la charge de la commune.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Jean-Michel MAGARD Denis BELLINGER Gaëlle BESSIN

Gaëlle BILBAULT (WALLERICH) Céline CARRERE (SCHOENECKER) Isabelle CORNETTE (MATOWICS)

Alain COURCELLE Frédéric DROUIN Charles HEINE

Isabelle HIGUET (WEISS) Sébastien KOUN Sandrine LECLERC (PETITJEAN)

Emmanuel LEVAUX Christine MANGIN (BOESPFLUG) Fabrice MAUFAY

Carine PIZZITOLA (NOEL) Damien POISOT Raphaël REYSZ