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Document publié le Vendredi 16 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 084 special du 16 juin 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire,
LS
Liberté
Egalité
Fraternité
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2023-084
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2023 Sommaire
Direction départementale des territoires de la Nièvre /
58-2023-06-16-00001 - Arrêté portant fixation de mesures de limitation de
certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre (12 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2023-06-16-00001
Arrêté portant fixation de mesures de limitation
de certains usages de l'eau dans le département
de la Nièvre
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2023-06-16-00001 - Arrêté portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre 3 PRÉFET . Direction départementale
DE LA NIEVRE des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Eau Forêt Biodiversité
ARRÊTÉ N°
portant fixation de mesures de limitation de certains usages
de l'eau dans le département de la Nièvre
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.211, L.211-3 à L.213-3, L.214-7, L.214-18, L.215-1 à 13, R.211-66 à 70, et R.2169;
VU le code civil et notamment ses articles 640 à 645 ;
VU le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L.2212-2-5 et l'article L.2215- relatif aux pouvoirs du représentant de l'État dans le département en matière de police ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles R1321-1 à R1321-66 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les départements ;
VU le décret ministériel du 25 novembre 2020 nommant M. Daniel BARNIER en qualité de Préfet de la Nièvre ;
VU les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne et Seine- Normandie en vigueur ;
VU l'arrêté préfectoral n° 22.016 du 28 janvier 2022 d'orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassin Loire-Bretagne ;
VU l'arrêté préfectoral n° IDF-2022-02-22-00008 du 22 février 2022 d'orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie ;
VU l'arrêté préfectoral cadre n° 58-2023-05-30-00001 du 30 mai 2023 sur les mesures de préservation quantitative de la ressource en eau dans le département de la Nièvre ;
VU l'information par courrier électronique des membres du comité des usagers de l'eau du 14 juin 2023 ;
VU la réunion du Comité de gestion des réservoirs de Naussac et Villerest et des Étiages Sévères (CGRNVES) du bassin Loire-Bretagne en date du 11 mai 2023 et les propositions relatives aux modalités de soutien sur les axes Loire et Allier ;
Préfecture de la Nièvre
40 rue de la préfecture - 58026 NEVERS cedex
tél : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
Site internet : http://www.nievre.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2023-06-16-00001 - Arrêté portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre 4 CONSIDERANT le bulletin hydrologique de la DREAL du 13 juin 2023, les données issues du réseau de surveillance ONDE, et les prévisions météorologiques ;
CONSIDÉRANT l'évolution de la situation hydrologique actuelle ;
CONSIDÉRANT la nécessité de concilier au mieux les usages de l'eau et la préservation des milieux aquatiques ;
CONSIDÉRANT que les mesures provisoires de restriction ou d'interdiction de certains usages de l'eau peuvent être nécessaires en cas de déficit de la ressource en eau, pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource ;
CONSIDÉRANT que parmi les usages de l'eau, l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine constitue une priorité ;
L
CONSIDÉRANT que les restrictions doivent être proportionnées à la situation, aux ressources concernées et être portées par tous les usagers de l'eau, dans un souci de solidarité et d'équité entre usagers ;
SUR proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet
Le présent arrêté concerne les mesures de gestion de l'usage de l'eau liées à l'état de sécheresse dans le département de la Nièvre, en déclinaison de l'arrêté préfectoral cadre n° 58-2023-05-30-00001 du 30 mai 2023, susvisé.
ARTICLE 2 : Constat de franchissement des seuils :
Ilest constaté, pour les stations de référence ci-dessous, le franchissement des seuils suivants :
Zone de Gestion Station de référence Franchissement de seuil
ACOLIN — COLATRE L'Acolin à St-Germain-Chassenay
ALENE - CRESSONNE . L'Alène à Cercy-la-Tour Vigilance
ALLIER L'Allier à Cuffy Vigilance
ARON L'Aron à Verneuil Vigilance:
BEUVRON Le Beuvron à Ouagne nr CHALAUX - CURE La Cure à Crottefou Vigilance
DRAGNE La Dragne à Vandenesse Vigilance
IXEURE - CANNE L'ixeure à La Fermeté D are
LOIRE amont La Loire à Nevers Vigilance
LOIRE aval La Loire à Gien Vigilance
MAZOU-NOHAIN Le Nohain à St-Martin-sur-Nohain Vigilance
NIÈVRE La Nièvre à Poiseux Vigilance
SAUZAY Le Sauzay à Corvol-l'Orgueilleux
VRILLE La Vrille à Arquian Vigilance
YONNE amont L'Yonne à Corancy Vigilance
YONNE aval L'Yonne à Dornecy Der Tee)
La carte des bassins et la liste des communes concernées par les différents seuils de restriction sont annexées au présent arrêté (annexes 1 et 2).
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2023-06-16-00001 - Arrêté portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre 5 ARTICLE 3 : Vigilance
Le niveau de vigilance est un appel à réduire la consommation d'eau en évitant tout gaspillage. Des gestes simples pour économiser l'eau doivent être privilégiés au quotidien pour contribuer à retarder le franchissement du seuil d'alerte, plus restrictif.
ARTICLE 4 : Limitation des usages en ALERTE
41 Mesures applicables aux services et usages publics
Piscines ouvertes au public. AT! =! Pan A + de TE ME"
Nettoyage des façades, toitures, Interdiction sauf :
voies et trottoirs, terrasses, matériels - si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel urbains, et autres surfaces - si motif de salubrité publique
imperméabilisées.
Arrosage des espaces verts (hors Interdiction de 8h à 20h
terrains de sport et golfs), massifs
fleuris, plantations en contenants et
jardinières, arbres et arbustes
Alimentation des fontaines Interdiction (sauf fonctionnement en circuit fermé)
d'ornement. |
Rejets Surveillance accrue de tous les rejets, réduction ou suppression de certains rejets
Stations d'épuration Report des opérations de maintenance en fin de période de restriction sauf en cas de P P P . | P Ê IE : panne. Dans ce cas, une dérogation devra au préalable être sollicitée auprès de la
direction départementale des territoires.
(examen au cas par cas dans chaque département)
Communication des informations relatives à l'alimentation en eau potable
Les collectivités en charge de la gestion de l'alimentation en eau potable (AEP), ou leur délégataire, situées sur les zones de gestion en situation d'alerte communiquent les informations nécessaires au suivi de la situation (données de prélèvement, difficultés d’approvisionnement, solutions alternatives envisagées, etc.) à l'ARS chaque semaine, en application de l'article R.211-66 du Code de l'Environnement.
4.2 Mesures applicables aux particuliers (usages domestique)
—“
Remplissage et vidange de piscines Interdiction de remplissage sauf rernise à niveau. Une dérogation pourra être accordée privées (de plus d'1 m3). pour le premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions.
Arrosage des espaces verts, massifs Interdiction de 8h à 20h
-| fleuris, plantations en contenants et
jardinières, arbres et arbustes
Arrosage des jardins potagers. Interdiction de 8h à 20h
Lavage de véhicules chez les | Interdiction
particuliers.
Nettoyage des façades, toitures, Interdiction, sauf si réalisé par une entreprise de nettoyage professionnel trottoirs et autres surfaces
imperméabilisées.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2023-06-16-00001 - Arrêté portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre 6 4.3 Mesures applicables aux usages économiques
Usages agricoles
Irrigation par aspersion des cultures interdiction des prélèvements de 12h à 20h ou 2 jours/semaine en cas de tours d'eau
Dans le cas de gestion collective par volume ou débit, taux de réduction de 25 % à assurer globalement, en moyenne hebdomadaire à l'échelle de chaque zone de gestion hydrographique
Irrigation des cultures de plein Autorisé
champ par système d'irrigation
localisée (goutte à goutte, micro-
|aspersion par exemple).
Irrigation des cultures maraîchères, Autorisé horticoles, pépinières, arboriculture,
petits fruits
Abreuvement des animaux Autorisé
Mesures dérogatoires relatives aux usages agricoles :
Des dérogations aux restrictions horaires’ peuvent être accordées aux irrigants qui s'organisent alors en tours d'eau. Dans ce cas, une liste des irrigants concernés doit être adressée à la Direction Départementale des Territoires avant le 1%juin de chaque année.
Sur justificatif, des dérogations aux mesures de crise uniquement peuvent être accordées pour les cultures de porte graines, de semences, de plants, de plantes médicinales, aux cultures sous contrats de production, et aux cultures de légumes de plein champ, dans la limite du volume autorisé individuellement à chaque irrigant.
Usages industriels
Exploitation des installations Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées classées pour la protection de sont reportées (exemple d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire, l’environnement (ICPE) maintien de la sécurité .
et
activités industrielles dont la
consommation est supérieure à 1000
ma3/an
Tenue d'un registre hebdomadaire des prélèvements.
Réduction des consommations de 10 % par rapport à la moyenne hebdomadaire. |
Activités commerciales et artisanales | |
dont la consommation est Mise en œuvre de dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements supérieure à 1000 m3/an d'eau et limitation au maximum les consommations.
Pour les usages courants, les mesures destinées aux particuliers s'appliquent (paragraphe 6.2)
Installations de production Pour les centres nucléaires de production d'électricité, modification temporaire des d'électricité d'origine nucléaire, modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet dans l’environnement, hydraulique, et thermique à flamme, | et/ou limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides en cas de situation visées dans le code de l'énergie, qui exceptionnelle par décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire (appelées décision « garantissent, dans le respect de Modalités » et décision « Limites») homologuées par le Ministère chargé de l'intérêt général, l'appro- l'environnement.
visionnement en électricité sur Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d'eau liés au l'ensemble du territoire national. refroidissement, aux eaux de process ou aux opérations de maintenance restent autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral. |
Pour les installations hydroélectriques, les manoeuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d’eau pour le compte d'autres usagers | ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions |
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2023-06-16-00001 - Arrêté portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre 7 spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu'elles n'interfèrent pas avec l'équilibre du système électrique et la garantie de l'approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la liste est fournie à l'article R 214-111-3 du Code de l'Environnement.
[=
Mesures dérogatoires relatives aux usages industriels :
Des dérogations aux restrictions peuvent être accordées, sur demande motivée adressée à la direction départementale des territoires, pour :
- des activités disposant d'un arrêté préfectoral fixant des dispositions particulières quantitatives relatives à la gestion de la ressource en eau prévues dans les autorisations administratives ; - des établissements ou activités pouvant démontrer que leurs procédés et équipements mis en œuvre permettent des économies substantielles d'eau ;
- des activités avec des motifs impératifs de santé et de salubrité publique ou pour des raisons de sécurité civile ;
- des activités avec des motifs impératifs de sécurité de l'outil industriel.
Autres usages économiques
Lavage de véhicules par des interdiction sauf avec du matériel haute pression ou avec un système équipé d’un professionnels (stations de lavage) système de recyclage de l'eau.
Nettoyage des véhicules et engins
professionnels
Arrosage des terrains de sport. interdiction de 8h à 20h
Arrosage des golfs Interdiction de 8h à 20h
(Conformément à l'accord cadre golf
et environnement 2019-2024).
Arrosage des carrières de centres Interdiction de 8h à 20h
équestres
Arrosage des pistes de chantier, des
pistes tous véhicules (hors activités
sportives), nettoyage des façades,
toitures, terrasses, voies et trottoirs
Arrosage des surfaces accueillant Interdiction de 8h à 20h des manifestations temporaires
sportives et culturelles
4.4 Mesures applicables aux interventions et rejets dans le milieu
Remplissage / vidange des plans Interdiction du remplissage
| d'eau. Vidange autorisée si fréquence inférieure à 4 ans,sous conditions de prendre toutes les "I | précautions nécessaires pour limiter son impact sur le milieu récepteur aval.
| —
|
Prélèvements pour alimentation des Réduction de 10 % des prélèvements
canaux et dérivation |
Navigation fluviale Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses. sur le bassin versant Loire-Bretagne |
Navigation fluviale Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses. sur le bassin versant Seine-
| Normandie
Travaux en cours d'eau. | Limitation au maximum des risques de perturbation des milieux aquatiques.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2023-06-16-00001 - Arrêté portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre 8 ARTICLE 5 : Affichage
Le présent arrêté et ses annexes doivent être affichés dans les mairies concernées en un lieu accessible à tout moment. Il sera publié sur le portail Internet de la Préfecture de la Nièvre et au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 6 : Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à une peine d'amende de 5ème classe (pouvant aller jusqu'à 1 500 euros d'amende ou jusqu'à 3 000 euros en cas de récidive).
S'il s'agit d'une personne morale de droit public ou de droit privé (notamment société, entreprise, collectivité territoriale, association), la peine encourve est multipliée par cinq, soit 7 500 euros et 15 000 euros en cas de récidive (article 131-41 du code pénal) plus les peines complémentaires de l'article 131- 42 du même code.
ARTICLE 7 : Durée de validité
Les mesures de restrictions de l'usage de l’eau du présent arrêté sont applicables dès le lendemain de sa publication et au plus tard jusqu'au 30 novembre 2023.
ARTICLE 8 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site internet wwwtelerecours.fr.
ARTICLE 9 : Abrogation
L'arrêté préfectoral n° 58-2023-06-07-00002 du 7 juin 2023 portant limitation de certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre est abrogé.
ARTICLE 10 : Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, les sous-préfètes de Cosne-Cours-sur-Loire, de Clamecy, de Château-Chinon, le Directeur départemental des territoires, la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations par intérim, le Délégué territorial de l'Agence régionale de santé, le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre, le Chef du service départemental de l'Office français pour la biodiversité, les maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
16 JUIN 2023
Le Préfet
paniel BARNIER
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2023-06-16-00001 - Arrêté portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre 9 + M ANNEXE 1 : Carte des niveaux de restriction des DE LA NIÈVRE usages de l'eau dans le Département de la Nièvre £révrié ru Sourcæ : bulletin hydrologique DREAL BFC du 13/06/2023
ALLIER _ dt) SAONE ET LOIRE
Source des donnére salisénues : DOT SE /SEFR À Source des donnèes géogremhioues : AdeninEmress @ 6 IGN
Niveaux de restriction :
[] Pas de vigiance [__] Maiance [|] Alete [EM Aisrio renforcée EM crc
4ou Limite des zones de gestion
Réabsé per la téractar Départementas des Tartines te de Mir
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2023-06-16-00001 - Arrêté portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre 10 ANNEXE2 : Niveau de restriction par commune et par zone de gestion
COMMUNE ZONE GESTION NIVEAU COMMUNE ZONE GESTION
ALLIGNY-COSNE Nohaïn-Mazou vigilance BREVES
ALLIGNY-EN-MORVAN Chalaux-Cure vigilance BRINAY
ALLUY éron vigilance BRINON-SUR-BEUVRON
AMAZY BULCY
ANLEZY BUSSY-LA-PESLE
ANNAY | Loireaval | vigilance | CERCYLA-TOUR
ANTHIEN CERVON
ARBOURSE vigilance CESSY1ES-BOIS Nohain-fflazou
ARLEUF vigilance CHAEAUX Chalaux-Cure vigilance
ARMES CHALLEMENT
ARQUIAN CHALLUY Loire amont vigilance
ARTHEL CHAMPALLEMENT
ARZEMBOUY CHAMPLEMY lieure vigifance
ASNAN CHAMPLIR
ASNOIS CHAMPVERT Aron vigilance
AUNAY-EN-BAZONS CHAMPYOUX Loire aval vigilance
BAUTHIGU CHANTENAY-SAINT-IMBERT Allier vigilance
AVREE Aene-Cressonne | vigilance CHARRIN Loire amont vigilance
AVRIL-SUR-LOIRE Loire amont vigälance CHASNAY Nohain-ffazou vigilance
AZY-LE-VIF CHATEAU-CHINON {Campagne} fonne amont vigilance
BAZCCHES | vigilance | CHATEAU-CHINON (VILLE) Yonne amont vigilance
BAZOLLES | CHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGIS Nohain-Mazou vigilance
BESRC | Loireamont | vigilance | CHATELON-EN-BAZO!S Aron vigilance
BEAULIEU CHATIN Dragne vigilance
BEAUMONT-LA-FERRIERE CHAULGNES Loire aval vigilance
BEAUMONT-SARDOLLES CHAUW£RD Yonne amont vigilance
BEUVRGOKN CHAUMOT
BICHES CHAZEURL
BILLY-CHEVANNES CHEVANNES-CHANGY
BILLY-SUR-OISY CHEVENON Loire amont vigilance
BITRY - CHEVROCHES
BLISMES CHDDES Alene-Cressonne | vigilance
EONA CHITRY-LES-MINES
EOUHY Nohain-Mazou vigilance CHOUGNY | Dragne vigilance
BRASSY Chalaux-Cure vigiance CIEZ Nohain-Mazou vigilance
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2023-06-16-00001 - Arrêté portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre 11 CIZELY
CLAMECY
COLMERY
GERMIGNY-SUR-LOIRE Loire aval
COSNE-COURS SUR-LOIRE Loire aval vigilance
COSSAYE Loire amont | vigilance
COULANGES-LES-NEVERS igi
COULOUTRE
COURCELLES ISENAY
CRUDLA-VILLE JAILLY
CUNCY-LES VARZY LA CELLE-SUR-LOIRE
DAMPIERRE-SOUS-BOUHY Vrille vigilance LA CELLE-SUR-NEVRE
DECLE Loire amont | vigilance LA CHAPELLE-SAINT-ANDRE
DEVAY Loireamont | vigilance LA CHARITE-SUR-LOIRE
LA COLLANCELLE
LA FERMETE
LA MACHINE
LA MAISON-DIEU
LA MARCHE
LA NOCLE-MAULAIX
LAMENAY-SURLOIRE
DRUY-PARIGNY Loire amont | vigilance LANGERON
| LANTY
LAROCHEMILLAY
LAVAULT-DE-FRETOY
LIMANTON
LIMON
LIVRY
LORMES
FLETY Alens-Cressonne | vigilance LUCENAY-LES-AIX
FLEURY-SUR-LOIRE Laireamont | vigilance LURCY-LE-BOURG Nievre vigilance
ELEZ-CUZY LUTHENAY-UXELOUP Loire amont | vigilance
FOURCHAMBAULT
FOURS
FRASNAY-REUGNY
GACOGNE
GARCHEZY
GARCHY
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2023-06-16-00001 - Arrêté portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre 12 MARS-SUR-ALLIER OULON Nievre vigilance
MARZY OUROUX-EN-MOURVAN Chalaux-Cure | vigilance
MAUX PARIGNY-LA-ROSE
MENESTREAU PARIGNY-LES-VAUX Nievre vigilance
MENOU PAZY
MESVES-SURLOIRE PERROY Nohain-Mazou | vigilance
METZ-LE-COMTE PLANCHEZ Yonne amont | vigilance
MHERE POIL AleneCressonne | vigilance
MELLAY POISEUX Nievre vigifance
MOISSY-MOLILINOT FOUGNY Nohain-Mazou | vigilance
MONCEAUX-LE-COMTE POUGUES-LES-EAUX Loire aval vigilance
MONT-ET-MARRE POUILLY-SUR-LOIRE Loire aval vigilance
MONTAMBERT POUQUES-LORMES
MONTAPAS POUSSEAUX
MONTARON PREMERY
MONTENOISON PREPORCHE
MONTIGNY-AUX-AMOGNES RAVEAU
MONTIGNY-EN-MORVAN REMILLY
MONTIGNY-SUR-CANNE RIX
MONTREUILLON ROUY
MONTSAUCHE-LES-SETFONS RUAGES
MORACHES SAINCALE-MEAUCE
MOULINS-ENGILBERT SAINT-AGNAN
MOURON-SUR-YOMNE SAINT-AMAND-EN-PUISAYE
MOUSSY SAINT-ANDELAIN
MOUX-EN-MORYAN SAINT-AKDRE-EN-MORV AM
MURUIN Nohain-Mazou SAINT-AUBIN-DES-CHAUMES
MYENNES SAINT-AUBIN-LES-FORGES
NANNAY SAINT-BENIN-D'AZY
NARCY SAINT-BENIN-DES-BOIS
NEUFFONTAINES SANT-BONNOT
NEUILLY SAINT-BRISSON
NEUVILLE-LES-DECLZE SAINT-DHDIER
NEUVY-SUR-LOIRE SAINT-ELOI
NEVERS SAINT-FIRMIN
NOLAY SAINT-FRANCHY
NUARS SANT-GERMAIN-CHASSENAY
CISY SAINT-GERMAIN-DES-BOIS
ONLAY .... SAINT-GRATIEN-SAVIGNY
OUAGNE SAINT-HILAIRE-EN-MORYVAN Dragne vigilance OUDAN SAINT-HILAIRE-FONT AINE Alene-Cressonne | vigilance
OUGNY SANT-HONORE-LES-BAINS Dragne vigilance
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2023-06-16-00001 - Arrêté portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre 13 sara [eee ee) mo SAINT-LAURENT-L'ABBAYE TERNANF SAINT-LEGER-DE-FOUGERET Dragne vigilance THAIX SAINT-LEGER-DES-VIGNES Loire amont vigilance THANGES
SAINT-LOUP Loire aval vigilance TINTURY
SAINT-MAL O-EN-DONZIOIS Nievre vigilance TOURY-LURCY
SAINT-MARTIN-D'HEUILLE Nievre viglance TOURY-SUR-JOUR
SAINT-MARTIN-DU-PUY Chalaux-Cure | vigilance TRACY-SUR-LOIRE Loire avai vigilance
SAINT-MARTIN-SUR-NOHAIN Nohain-Mazou | vigilance TRESNAY Alkier vigilance
SAINT-MAURICE TROIS-VEVRES
SAINT-OUEN-SUR 4 OIRE TRONSANGES | Loire avai vigilance
SAINT-PARIZE-EN-VIRY TRYCY-L'ORGUEILLEUX
SAINT-PARLE LE-CHATEL URZY SAINT-PERE VANDENESSE
SAINT-PEREUSE VARENNES-LES-NARCY
SAINT-PIERRE-DU-MONT VARENNES-VAUZELLES
SAINT-PIERRE LE-MOUTIER | VARZY
SANT-QUENTISUR NOHAN |_Notuinazou | vaine | VAUGLA SAINT-REVERIEN VAUX D'AMOGNES
SAINT-SAULGE ._ VERNEURL
SAINT-SEINE VIELMANAY
SAINT-SULPICE VIGNOL
SAINT-VERAIN VILLAPOURCON
SAINTE-COLOMBE-DES-BOIS | Nohaïin-Mazou VILLE ANGY
SAINTE-MARE MILLIERS-LE-SEC
SAIZY VILLIERS-SUR-YONNE
SARDY-LES-EPIRY VIFRY-LACHE
SAUVIGNY-LES-BOIS Loire amont vigilance
SAVIGNY-POIL-FOL
SAX-BOURDON
SEMELAY
SERMAGES
SERMOISE-SUR-LOIRE Loire amont vigilance
SICHAMPS Nievre vigilance
SCRIGY-SUR-LOIRE Loire amont vigilance
SUILLY-LA-TOUR
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2023-06-16-00001 - Arrêté portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre 14 ANNEXE 3 : Organisation des tours d’eau pour l'irrigation dans les bassins en ALERTE
ACOLIN - niveau alerte
IRRIGANT PRELEVEMENT COMMUNE lundi mardi mercredi Jeudi vendredi samedi dimanche
EARL ALEXANDRE PUITS LA METAIRIE COSSAYE
-
GAEC SAVRE VARENNE TOURY-LURCY
NAUX LOUIS RIVIERE ACOLIN COSSAYE
SCEA DE MOUSSEAU MOUSSEAU
RETENUE DE LUCENAY-LES-AIX
i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.
BEUVRON- niveau ajlerte
IRRIGANT PRELEVEMENT COMMUNE lundi mardi mercredi] jeudi vendredi samedi dimanche
GAEC MASSON LA FORGE SAINT-GERMAIN-
DES-BOIS
GAEC SEUTIN PRE DE L'ERABLE
SAINT-GERMAIN-
DES-BOIS
i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.
ixeure Canne - niveau alerte
IRRIGANT PRELEVEMENT COMMUNE lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche
EARL DU BON ACCUEIL LA COME ROUY
i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.
SAUZAY - niveau alerte
IRRIGANT PRELEVEMENT COMMUNE lundi mardi mercredi | jeudi vendredi samedi dimanche
SCEA REVERDY ET FILS SEMBREVES OISY i
i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.
YONNE AVAL- niveau alerte
IRRIGANT PRELEVEMENT COMMUNE lundi mardi mercredi | jeudi vendredi samedi dimanche
LA FORET
GAEC DU MOULIN DE LA FORET SURGY
SCEA FABER LES CHAMPS
PREUX DORNECY
SCEA FABER MARCHEHAUT CLAMECY
SOENEN LAURENT SURGY SURGY
i: interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2023-06-16-00001 - Arrêté portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre 15